PB AND ASSOCIATES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PB AND ASSOCIATES
Dénomination : PB AND ASSOCIATES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 599.830.677

Publication

04/03/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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caution.

La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle

peut prendre toutes participations financières dans d autres sociétés, acheter et vendre tous

immeubles, les diviser, transformer, rénover et les donner en location.

Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se

rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale,

industrielle, mobilière, immobilière ou financière.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

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ARTICLE 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euro (186,00 ¬ ) par Monsieur BLAVIER Philippe Robert, prénommé, qui souscrit les cent (100) parts sociales, libérées à concurrence de deux tiers chacune soit cent vingt-quatre euros (124,00 ¬ ) la part.

Le comparant déclare et requiert le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence de deux tiers en espèces par le souscripteur et que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur un compte auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

Le notaire soussigné attire spécialement l'attention de l associé sur le fait que, conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros.

ARTICLE 7

En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne pourront, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales. Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est

opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agrées d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat sera payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la

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société.

GERANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération sera imputable sur les frais généraux.

Est appelé aux fonctions de gérant statutaire pour une durée illimitée:

Monsieur BLAVIER Philippe Robert. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit

être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le dernier mardi du mois

de mai à dix-huit heures et pour la première fois en deux mil seize (2016), soit au siège social, soit

en tout autre endroit désigné par les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

EN CAS DE PLURALITE D'ASSOCIES : Les articles 12, 13, 14 et 15 ne sont d'application

qu'en cas de pluralité d'associés.

ARTICLE 12

L'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé. Elle délibère suivant les

dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance,

chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés

réunissant au moins la moitié du capital.

ARTICLE 13

Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire. Le vote par écrit est également

admis. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et

s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Les procurations sont toutefois valables au cas où tous les associés qui comparaissent, sont

représentés par un ou plusieurs mandataires nonassociés.

En outre, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui

relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un

acte authentique.

ARTICLE 14

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité

simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts,

de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société,

d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les

modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y

assistent représentent au moins la moitié du capital.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et

cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée.

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les

trois/quarts des voix.

ARTICLE 15

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou

interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversement.

ARTICLE 16

Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les

associés qui le demandent.

Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 17

Le contrôle de la société est exercé par le ou les associés aussi longtemps que la loi

n'impose pas la nomination d'un commissaire.

REPARTITIONS - RESERVES

ARTICLE 18

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un

décembre deux mille quinze.

ARTICLE 19

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre

deux mil quinze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces

comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux,

charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net

de la société et est réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

ARTICLE 20  Dissolution - Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives. DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 21  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

ARTICLE 22  Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 23  Droit commun

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

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DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

L associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale a pris les décisions

suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait

de l acte constitutif, conformément à la loi.

1.Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

trente et un décembre deux mille quinze (31.12.2015).

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mardi du mois de mai de l année

deux mille seize (2016).

2. Gérance

L associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un (1)..

Il réitère qu a été appelé, dans les statuts, aux fonctions de gérant statutaire pour une durée illimitée:

Monsieur BLAVIER Philippe Robert, ici présent et qui accepte.

Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent, Monsieur BLAVIER Philippe Robert, prénommé, qui accepte.

6. Le comparant déclare qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande.

MANDAT SPECIAL

Le gérant donne tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée DBM Tax & Accounting, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Paul Lauters 1, représentée par Monsieur Laurent MESOT, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le mandataire a le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Coordonnées
PB AND ASSOCIATES

Adresse
AVENUE MOLIERE 319 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale