PEACEMAKERS, EN ABREGE : AP PEACE

Association sans but lucratif


Dénomination : PEACEMAKERS, EN ABREGE : AP PEACE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 527.952.885

Publication

06/05/2013
ÿþ M9D 2.2

opie

publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

à

Réser au MonitE belgt

N° d'entremise : pseq g23t5

2 /,5 l-WP. 2013

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : PEACEMAKERS

(en abrégé) : APPeace

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Jacques Sermon 66 B 01 à 1083 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

1°Les soussignés: Membres fondateurs

1, Madame Rachel MALUNGU, née le 10 juin 1975 à Bruxelles , de nationalité belge et résident sur l'avenue, Van Overbeke 214 B 162 à 1083 Bruxelles.

2, Monsieur Loïc DEGAIFFIER d'EMEVILLE, né le 03 juin 1965 à Bruxelles, de nationalité belge et résident l'avenue Van Overbeke 36 B 01 à 1083 Bruxelles.

3. Monsieur Marcel NZUNDU MALIEME, né le 24 août 1964 à Bandundu, de nationalité congolaise et résident Termolenhoflaan 02 B 01 à 1731 Zellik.

4. Madame NKENDA MPAMOBOYI NDAMUTSA Emilie, née le 24 juin 1964 à Kinshasa, de nationalité'' belge et résidente sur la rue Laneau 39 à 1020 Bruxelles.

Il a été convenu de créer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

2' Dénomination, siège, but, ressources.

L'association se dénomme Peacemakers, APPeace en abregé, a son siège sur l'avenue Jacques Sermon 66 B01 à 1083 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles où elle fonctionne depuis le 05 mai 1997.

3° L'association a pour but: Peacemakers est engagé dans la lutte contre la violence, les conflits armés et le racisme dans le monde. Ses qualités essentielles sont : cosmopolitisme, humanisme, altruisme, esprit du groupe et entraide.

-Accueil des primo-arrivants, la promotion de la Culture en s'investissant dans les activités artistiques, sportives et autres, les échanges Nord-Sud, l'insertion socioprofessionnelle, la formation et l'information en vue de faciliter l'intégration,lutter contre la pauvreté et l'isolement, rencontres intergénérationnelle et l'inter-culturalité, les activités parascolaires et le tutorat, acceuil de la petite enfance par la crèche, écoles de devoirs, la prévention, l'encadrement et le suivi de ia jeunesse, la promotion de la santé, l'égalité des chances, l'émancipation de la femme et lutter contre toute forme des discrimination.

-Organisation d'acceuil dans l'auberge de paix.

- Banques alimentaires pour répondre à l'urgence sociale par l'aide alimentaire et de lutter contre le gaspillage des produits alimentaires pour nourrir ceux qui ont faim et ceux qui sont dans le besoin.

-Organisation d'activités récréatives n.d.a: Spectacles de cirque, spectacles des marionnettes, rodéos, spectacles "Son & Lumière etc...

-Promotion et organisation d'événements sportifs tant pour compte propre que pour le compte de tiers. Autre mise à disposition de ressources humaines

-Traitements (ramassage, lavage, repassage, livraisbn à domicile,etc...) du linge à une échelle non industrielle et nettoyage d'articles d'habillement pour le compte de particuliers.

-Recherche, sélection, orientation et placement de personnel à l'intention de l'employeur ou du demandeur d'emploi: formulation des descriptions de poste, sélection et examen des candidats, vérification, réf.

-Activités des agences de placement de main-d'oeuvre

Ou simplement utiles à la réalisation de son but, en ce compris la production, l'édition, l'alimentation et l'habitat.

PEACEMAKERS peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un but analogue ou similaire ou qui sont simplement de nature à favoriser le développement de son activité, à procurer plus de capacité à sort outil de travail ou à lui faciliter l'écoulement de ses produits.

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

4° Les membres

APPeace comporte quatre catégories de membres à savoir ; les membres de droits, les membres effectifs,

les membres sympathisants et les membres d'honneur- Les démissions et exclusions des membres sont

réglées conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002.

11 est tenu au siège Social un registre des parts, contenant tant pour les associés personnes physiques que

personnes morales, toutes les mentions et informations prévues par le code des ASBL.

Pour adhérer comme membre, il faut satisfaire aux conditions suivantes :

Etre accepté par les associés avec l'approbation de l'Assemblée Générale

Faire preuve d'un bon comportement

Etre motivé à l'objet social de l'association

Tout membre effectif adhère au moyen d'un formulaire écrit. ll est libre de se retirer de l'association en

adressant sa démission par lettre écrite au Comité directeur qui en fait rapport à l'Assemblée Générale.

5° L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle détient les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et les statuts.

Elle a comme compétence :

- L'adoption ou les modifications des Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur.

- L'adoption, la suspension ou l'exclusion des membres effectifs ;

- L'approbation, la suspension ou la révolution des membres du Comité Directeur;

- L'approbation des budgets et des comptes.

L'assemblée ordinaire est convoquée par le Délégué Général au moins une fois par an, dans les six mois

suivant la clôture des comptes, au lieu, date et heure fixés par lui. Des assemblées extraordinaires peuvent être

convoquées par le Président chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

6° APPeace est administrée par le Délégué Général qui est nommé par les associés et confirmer

l'Assemblée Générale.

ll est chargé de la gestion journalière et commerciale.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant

dans le cadre du but social, l'exception de ceux de loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale.

Il se fait assister dans l'accomplissement de sa tâche journalière de la part une ou plusieurs personnes,

associées ou non, qu'il choisit et dont il détermine les pouvoirs. Il forme avec elles le Comité Directeur,

La durée du mandat du Conseil d'Administration est de cinq ans. Il est rééligible et en tout temps non

révocable.

11 peut être attribué vies rémunérations, dans le respect des lois en vigueur sur les ASBL.

Le mandat des membres et des administrateurs est payant .11 est déterminé par le Règlement d'Ordre

Intérieur des ASBL.

Le Comité Directeur est l'organe exécutif APPeace

Il coordonne et exécute les décisions de l'Assemblée Générale. Ses pouvoirs sont régis par le Règlement

d'Ordre Intérieur.

Le Collège des Conseillers est constitué selon les besoins réels de l'association.

Le Collège assiste le Comité Directeur dans l'exercice de ses fonctions.

7° L'association APPeace recourt aux cotisations de ses membres. Le taux et la fréquence de ses

cotisations relèvent de l'Assemblée Générale qui est fixé à 100¬ par mois, Elle peut obtenir des subventions de

l'état, des organismes publics ou privés, elle peut obtenir également une aide ou un financement soit en retour

des services rendus, soit comme soutient à ses activités.

Elle peut recevoir, en outre et sous certaines conditions, des libéralités, dons, legs, etc. Elle peut contracter

des emprunts pour la réalisation de son projet.

La gestion financière (recettes, dépense et soldes) réalisée durant l'exercice financier se clôturant au 31

décembre. Elle se fait via un ou plusieurs comptes bancaires ouverts au non de l'association APPeace. Le

mandataire ou les mandataires sont désignés par le Délégué Général avec l'accord de l'Assemblée Générale. A

la fin de chaque année sociale, le Délégué Général dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultat,

ses annexes et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'Assemblée Générale.

8° En cas de dissolution, les biens de l'association seront dévolus à une cause noble d'une société ou

organisation poursuivant les objectifs similaires. Les dispositions non prévues par les présents statuts le sont

conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002.

9° L'association APPeace est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision des

, membres associés statuant dans les formes et conditions prévues par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi

du 02 mai 2002-

10° Après avoir approuvé les présents statuts et constaté l'existence de l'association APPeace, les

membres réunis en assemblée constituante ont, séance tenante, nommé les Administrateurs suivants:

1° Rachel MALUNGU, Administrateur

2° Marcel NZUNDU MALIEME, Administrateur

3° Laïc DEGAIFFIER d'EMEVILLE, Administrateur

Nomination de gestion journalière:

- NKENDA MPAMOBOYI NDAMUTSA Emilie

Ainsi fait à Bruxelles en quatre exemplaires : le 20 février 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PEACEMAKERS, EN ABREGE : AP PEACE

Adresse
AVENUE JACQUES SERMON 66, BTE 01 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale