PEDIA TM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PEDIA TM
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 471.882.828

Publication

24/12/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 21

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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T DEC 2013

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Greffe

N° d'entreprise : 0471.882.828

Dénomination

(en entier) : Pedia TM

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1070 Anderlecht, rue Pol Stoppelaere 1

Objet de l'acte : Augmentation de capital

Il résulte d'un acte reçu par Maître Sandry GYPENS, Notaire à Strombeek-Bever, substituant son confrère Maître Bénédicte BOES, Notaire associé à Grimbergen, légalement empêchée, le trois décembre deux mille treize, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pedia TM» a pris les décisions suivantes:

1) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

a) L'assemblée décide de, conformément à la décision prise lors de l'assemblée générale dû 6 novembre 2006, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 13 avril 2007, sous le numéro 07054373, transférer le siège social l'Avenue d'Itterbeek 153 à 1070 Anderlecht vers rue Pol Stoppelaere 1 à 1070 Anderlecht.

b) L'assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec la décision qui précède,

et plus particulièrement pour remplacer la première phrase de l'article 2 des statuts actuels par le texte suivant :

« Le siège social est établi à Anderlecht, rue Pol Stoppelaere 1. »

Vote

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix dans toutes ses branches.

2) AUGMENTATION DE CAPITAL

a) décision.

L'assemblée décide, selon les dispositions et aux conditions de l'article 537 CIR 92, d'augmenter le capital à concurrence de cent vingt-neuf mille cent cinquante euros (¬ 129.150,00), pour porter ledit capital social de dix-huit mille six cent euros (¬ 18.600,00) à cent quarante-sept mille sept cent cinquante euros (147.750,00; EUR), sans création de nouvelles parts sociales.

b) souscription à ladite augmentation de capital

L' associé unique prénommé de la société, après avoir reconnu avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière et comptable de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "PEDIA TM", de la présente augmentation de capital, ainsi que des informations financières et' comptables de l'opération, déclare souscrire entièrement la présente augmentation de capital à concurrence de la totalité du montant de celle-ci, soit de cent vingt-neuf mille cent cinquante euros (¬ 129.150,00)

Il déclare que cette augmentation de capital a été entièrement libérée par un versement préalable en, espèces de globalement cent vingt-neuf mille cent cinquante euros (¬ 129.150,00), effectué antérieurement aux présentes au compte numéro 001-7116650-30 ouvert au nom de la société auprès de BNP PARIBAS FORTIS, ainsi qu'il résulte de l'attestation justifiant de ce dépôt délivré par ledit organisme en date du 2 décembre 2013, en manière telle que la société a dès à présent à sa disposition une somme totale de cent quarante-sept mille sept cent cinquante euros (147.750,00 EUR)

Ladite attestation sera conservée dans le dossier du notaire instrumentant.

L' associé unique reconnait que le notaire instrumentant l'a pleinement informé de la portée du régime prévu à l'article 537 CIR 92, et notamment des dispositions qui prévoient une cotisation distincte lorsque la société réalise un résultat comptable positif au cours de la période comptable durant laquelle la présente opération a, lieu et des dividendes décrétés par l'assemblée générale ont été alloués ou attribués au cours d'au moins une des cinq périodes imposables précédant celle de la présente opération.

c) constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital

L' associé unique constate et requière le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital dont question ci-dessus a été intégralement souscrite et entièrement libérée par apports en numéraire, que le capital de la société a effectivement été porté de dix-huit mille six cent euros (¬ 18.600,00) à cent quarante-sept mille sept cent cinquante euros (147.750,00 EUR), sans création de parts sociales nouvelles.

d) modifications aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les décisions qui précèdent

et plus particulièrement pour remplacer l'article 5 des statuts actuels par le texte suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Volet B - Suite

« Le capital social est fixé à cent quarante-sept mille sept cent cinquante euros (147.750,00) euros, représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes entièrement libérées.

HISTORIQUE DU CAPITAL

Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cent euros (¬ 18.600,00)et représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair de dix-huit mille six cent euros (¬ 18.600,00) chacune et libérées à concurrence d'un tiers lors de cette constitution.

L'assemblée générale extraordinaire des associés du 3 décembre 2013, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Sandry Gypens, de résidence à Strombeek-Bever, substituant son confrère Maître Bénédicte BOES, notaire associé à Grimbergen, légalement empêchée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cent vingt-neuf mille cent cinquante euros (¬ 129.150,00), étant le dividende exceptionnel net distribué par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés prise en date du 25 novembre 2013 et prélevé sur le bénéfice reporté de la société, pour porter ledit capital de dix-huit mille six cent euros (¬ 18.600,00), au moyen d'un apport en numéraire du montant dudit dividende net, à la somme de cent quarante-" sept mille sept cent cinquante euros (147.750,00 EUR), sans création de nouvelles parts, laquelle augmentation de capital a été intégralement libérée, le tout selon les dispositions de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.»

Vote

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix dans toutes ses branches.

4) POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à Thierry Malherbe, prénommé, pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

L'assemblée confère tous pouvoirs à Pierre ROOSENS, à 1410 Waterloo, Chaussée de Tervuren 155, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé : expédition de l'acte

Statuts coordonnés

Notaire Sandry Gypens

Réservé

I. au Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ' Nom et signature

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 02.07.2013 13258-0004-013
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 27.07.2012 12346-0145-012
27/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.05.2011, DPT 20.07.2011 11324-0166-012
08/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.05.2010, DPT 03.06.2010 10148-0513-012
15/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.05.2009, DPT 09.07.2009 09393-0095-013
08/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.05.2008, DPT 07.10.2008 08773-0072-013
27/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.06.2007, DPT 20.08.2007 07583-0197-011
13/04/2007 : BLT004421
05/09/2006 : BLT004421
08/08/2005 : BLT004421
07/03/2005 : BLT004421
12/08/2003 : BLT004421
30/05/2002 : BLT004421
24/11/2000 : BLT004421

Coordonnées
PEDIA TM

Adresse
RUE POL STOPPELAERE 1 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale