PEDIAMONT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PEDIAMONT
Dénomination : PEDIAMONT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.813.503

Publication

17/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306103*

Déposé

15-10-2013

Greffe

N° d entreprise : 0540813503

Dénomination (en entier): PEDIAMONT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue du Val d'Or 130

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Guy CAEYMAEX en date du 08 octobre 2013 que la société civile

sous forme de société privée à responsabilité limitée « PEDIAMONT » a été constituée avec les statuts

suivants:

ARTICLE 1: Dénomination

La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La société a pour dénomination « PEDIAMONT ».

ARTICLE 2: Siège social

Le siège de la société est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue du Val d'Or 130.

ARTICLE 3: Objet

La société a pour objet, dans le respect du prescrit du Code de Déontologie Médicale, tant en Belgique qu à

l étranger :

" de faciliter l exercice de la médecine et la pratique de l art de guérir dans le but de faire progresser les méthodes de diagnostic et de traitement des affections relevant des disciplines de chirurgie générale, abdominale et endocrine; transplantations et prélèvements d organes et de tissus; chirurgie de l insuffisance rénale.

" l exercice en son nom et pour son compte de la médecine et plus spécialement de la pédiatrie, et ce, par l intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer ladite spécialité et qui apportent totalement ou partiellement à la société leur activité médicale;

" l organisation de services généraux ou utiles à l exercice de l activité médicale, et notamment l organisation d un secrétariat médical;

" la facturation et la perception des honoraires médicaux en son nom et pour son compte;

" l acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles à l exercice de l activité médicale, en ce compris des bâtiments, et plus généralement tout l infrastructure matérielle complète au sens large, afin que celle-ci soit mise à la disposition du ou des médecins-associés;

" la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le

cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité

professionnelle afin d assurer aux patients une pratique médicale d un niveau qualitativement élevé. Elle exercera la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité ou une partie (à préciser dans une convention passée avec la société) de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée et devra être assurée de façon à permettre la réparation de tout dommage éventuel.

Elle a également pour objet, toujours dans le respect du prescrit du Code de Déontologie Médicale, tant en Belgique qu à l étranger :

1. La prestation de consultances et d expertises ;

2. La diffusion de la connaissance, par l organisation de congrès, l enseignement, la diffusion d informations sous forme de rédaction et publication d articles, de brochures et de livres ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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3. La conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique

indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres.

Elle a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger :

a. La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine financier, mobilier et immobilier propre, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large ;

b. La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d y établir son siège social et/ou un siège d exploitation, soit d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille;

c. L acceptation de tous mandats ou pouvoirs d administrateur ou de gestionnaire ainsi que des missions de conseiller scientifique, d assistance en matière d organisation, d administration, de gestion de sociétés dans toutes sociétés ou associations;

d. La participation, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à lui procurer des débouchés ;

e. D une manière générale, toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou

immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;

Et cela pour autant :

- que cet objet ait un caractère accessoire par rapport à sa vocation première médicale ;

- que n en soit pas altérée ni le caractère civil de la société ni sa vocation première exclusivement médicale ;

- que ces opérations ne puissent en aucune façon conduire au développement d une quelconque activité commerciale;

- que les modalités d investissement soient approuvées par les associés à une majorité des deux tiers ;

- et que le prescrit du Code de Déontologie médicale soit respecté.

ARTICLE 5: Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR)

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites. ARTICLE 12: Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisies parmi les associés et nommés par l Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu un associé, l associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

ARTICLE 13: Vacance

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts.

ARTICLE 14: Pouvoir des gérants

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale. Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ARTICLE 16: Signatures

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. ARTICLE 17 : Gestion journalière

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

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ARTICLE 20 : réunions - composition - pouvoirs

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale.

Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un

registre tenu au siège social.

En dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des

associés.

Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s) révoquer,

d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes

annuels.

Chaque année, le dernier mercredi du mois d avril à 19 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable

suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou

en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la

requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance

convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.

ARTICLE 22: Convocations

Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la gérance

quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par lettre recommandée.

Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.

ARTICLE 25: Délibération - vote

Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des Sociétés, toute Assemblée ne peut délibérer que sur les

propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et, dans ce dernier

cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des

commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points

portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote spécial, sur la

décharge à accorder au(x) gérant(s).

Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Sociétés, nonobstant toute disposition contraire, chaque

part sociale confère une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts dépassant la

cinquième partie du nombre de parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée,

que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent à ses mandants.

Entre outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,

sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été

effectués.

Sauf dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la portion du

capital représenté et à la majorité des voix.

ARTICLE 26: Année sociale - bilan

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre.

Le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux associés en

même temps que la convocation.

ARTICLE 27: Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce

prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial

n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou

compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au

montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la

décharge à donner au gérant.

ARTICLE 29 : Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s)qui feront appel à un

Volet B - Suite

ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE

1. Madame JANNE d'OTHEE Christine Marie Claire Jacqueline née à Deurne, le premier mai mille neuf cent cinquante-deux, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Albert-Elisabeth 32.

2. Madame de MONTPELLIER d ANNEVOIE Sybille Anne Marie, née à Woluwe-Saint-Lambert, le treize juin mille neuf cent quatre-vingt-deux, domiciliée à 1160 Auderghem, Avenue des Volontaires 67.

SOUSCRIPTION

1. Madame JANNE d'OTHEE Christine, prénommée

Cinquante parts sociales (50)

2. Madame de MONTPELLIER d ANNEVOIE Sybille, prénommée

Cinquante parts sociales (50)

Total : Cent parts sociales (100)

Chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du minimum légal, soit un tiers.

La société a dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Sont désignés comme gérants ordinaires et nommés, sauf révocation par l'assemblée générale, pour une durée

de six ans, renouvelable, conformément à l article 12 du Code de Déontologie médicale :

- Madame JANNE d'OTHEE Christine, prénommée;

- Madame de MONTPELLIER d ANNEVOIE Sybille, prénommée.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014.

La première assemblée annuelle se tiendra en avril 2015.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 1er mai 2013 et

dès lors avant l acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par elle

dès l origine.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclarent

les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l article 60 du Code des

sociétés.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Guy CAEYMAEX

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.04.2016, DPT 19.08.2016 16437-0233-013

Coordonnées
PEDIAMONT

Adresse
AVENUE DU VAL D'OR 130 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale