PEEPOUT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PEEPOUT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.525.224

Publication

05/11/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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4) Par Monsieur TRIFAN Simion, prénommé, à concurrence de septante-sept parts sociales : 77

Total : mille sociales : 1.000

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le notaire soussigné atteste :

a) que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de trente-deux mille cinq cents euros (32.500,00 ¬ ) par un versement en espèces, effectué par chacun d'eux, savoir dix mille euros (10.000,00 ¬ ) par Monsieur GOFFEAU Cédric, prénommé, dix mille euros (10.000,00 ¬ ) par Monsieur PIRET Valentin, prénommé, dix mille euros (10.000,00 ¬ ) par Monsieur VIO Nicolas, prénommé et deux mille cinq cents euros (2.500,00 ¬ ) par Monsieur TRIFAN Simion, prénommé, au compte spécial numéro BE72 7320 3405 3216 ouvert au nom de la société en formation à CBC Banque.

b) que la société a par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de trente-deux

mille cinq cents euros (32.500,00¬ ).

II. STATUTS.

Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :

TITRE I.

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.

Article 1. - La société est formée sous la dénomination de « PEEPOUT » société privée à

responsabilité limitée.

Article 2. - Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Pierre et Marie Curie, 46

Il pourra être transféré par simple décision d'un gérant en tout autre lieu en Belgique. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du moniteur par les soins d'un gérant. La société pourra, par simple décision d'un gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. - La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tant en Belgique qu au sein de l Union Européenne ou à l'étranger, toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux services informatiques de conception, de réalisation, de traitement, de développement, de vente et de commercialisation.

Ceci inclut la réalisation de programmes, logiciels, le traitement des données, la gestion et la commercialisation de systèmes et de bases de données.

La société s adonnera également au conseil en management et coordination, aux services I.T. et aux gestions financières de projets pour son compte propre ou pour compte de tiers.

La société pourra également prodiguer des conseils en matière de sécurité informatique et de gestion de risques, tant opérationnels, qu organisationnels et stratégiques pour son compte propre ou pour compte de tiers.

Elle pourra s adonner à l achat, vente, location, import, export de matériel informatique, photographique et de télécommunication, l achat et la vente de licences et de brevets, de droits d auteur, de know-how , de nom commercial et de domaine liés à des programmes informatiques et des applications mobiles , ainsi qu à la réalisation, le design, le dessin, le suivi, la conception et l hébergement de sites Internet pour son compte propre ou de tiers.

La société accomplira toutes activités liées à la communication en général, incluant les campagnes marketing et la réalisation de clichés photographiques, enregistrements audio et vidéo pour son compte propre ou compte de tiers ainsi que toutes activités liées à la création graphique et à la mise en page pour son compte propre ou pour compte de tiers.

La société accomplira toutes activités liées à la conception, la réalisation, la vente ou location de projets commerciaux pour son compte propre ou pour compte de tiers.

La société s adonnera au conseil, à la conception, la réalisation, le développement, l exploitation de projets liés à la promotion ou à l économie des énergies durables ou renouvelables pour son compte propre ou pour compte de tiers.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu à l étranger, la réalisation, le design, le dessin, le suivi et la conception de projets mobiliers et immobiliers pour son compte propre ou pour compte de tiers. Cette énumération est énonciative et non limitative.

D une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une

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source de débouchés.

La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte, que comme intermédiaire ou pour le compte de tiers. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La consultance et le conseil en management, organisation et optimalisation d entreprises et de processus, en achat, vente et fusions d entreprises.

L administration d'entreprises, les prestations de services aux entreprises.

Le conseil, la formation, le développement et la production dans le domaine des télécommunications et des technologies de l information, en ce compris le matériel et le logiciel.

La conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques ou de télécommunications, le choix des technologies et des sous-traitants.

La conception, le développement, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la fourniture, la location et le service après-vente de tous logiciels et accessoires, installations et consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communication et de télécommunication, périphériques et services.

L accueil de projets e-business ayant pour caractéristique de développer des projets internet « propres ».

L achat, la vente, la commercialisation, la réparation et l entretien de logiciels, matériels informatiques ou de communication, systèmes informatiques, matériels de bureautique.

La conception, le développement, l organisation et l animation de toutes sortes d espaces privilégiés de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous supports d information multimédia (bornes interactives, sites internet et intranet, etc.) et audiovisuels. La vente de services de télécommunication et d'internet aux particuliers et aux entreprises. L installation, l achat, la vente, la commercialisation, la réparation et l entretien d installations électriques.

Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en Suvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l industrie, de l agriculture et de l environnement, de l aide au développement, de l assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l organisation, l encadrement, la gestion et la réforme des missions d intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus.

Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l achat et la vente, la valorisation, l exportation et l importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la gestion, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les Suvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l industrie en général, en ce comprises l organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l organisation d événements et de voyages, la promotion et la publicité.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

Article 4. - La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédent sa dissolution.

TITRE II.

CAPITAL - PARTS SOCIALES - GERANCE.

Article 5. - Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de trente-deux mille cinq cents euros (32.500,00 ¬ ) divisé en mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Article 6. - Augmentation du capital.

Le capital peut être augmenté conformément aux articles 302 à 313 du Code des Sociétés. Article 7. - Réduction du capital.

Toute réduction du capital ne peut être décidée que moyennant le respect des articles 316 à 318 du

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Code des Sociétés.

Article 8. - Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résulte exclusivement de l'inscription au registre des associés, tenu au siège social, qui comprendra la désignation de chaque associé et le nombre des parts leur appartenant. Les parts ne peuvent être représentées par des titres au porteur ou à l'ordre. Chaque part est indivisible à l'égard de la société.

Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux qui sera, à l'égard de celle-ci, réputé seul propriétaire. Sur réquisition de tout intéressé le ou les gérants doivent lui fournir un extrait du registre certifié conforme.

Article 9. - La société sera administrée par un ou plusieurs gérant(s) associé(s) ou non, nommé(s) ou révoqué(s) par l'Assemblée Générale, pour une durée déterminée par celle-ci.

Le mandat de gérant pourra être rémunéré.

Article 10. - La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

En cas de décès ou d'incapacité d'un gérant, celui-ci sera remplacé par une assemblée générale convoquée à cette fin.

Article 11. - Rapport de gestion.

Il y a obligation pour les gérants d'établir un rapport de gestion ainsi qu'un rapport de commissaire s'il en existe, ce conformément aux alinéas des articles 92 et suivants du Code des Sociétés. Ces rapports seront publiés et discutés conformément à la loi. Il y a obligation de répondre aux questions des associés.

Article 12. - Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il aura ainsi dans sa compétence tous les actes qui ne seront pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

En cas de pluralité des gérants, les gérants devront agir conjointement et ce pour toute action engageant tout montant supérieur à deux mille cinq cents euros (2.500,00 ¬ ), pour tout montant inférieur chaque gérant individuellement aura les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il aura ainsi dans sa compétence tous les actes qui ne seront pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Toutefois, l accord préalable de l assemblée générale des associés devra être obtenu par le(s) gérant(s) pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour la participation à l augmentation du capital social, pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à dix mille euros (10.000,00 ¬ ).

Article 13. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société par un gérant.

Article 14. - Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature d'un gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.

TITRE III.

SURVEILLANCE - TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES.

Article 15. - La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. La durée de leur mandat est de trois ans.

L'assemblée générale détermine le nombre et la rémunération des commissaires. S'ils sont plusieurs, ils constituent un collège.

Les commissaires ne peuvent exercer aucune autre fonction dans la société.

Toutefois la société pourra s'abstenir de procéder à la nomination de commissaires dans la mesure où cette nomination n est pas exigée par la loi.

En l'absence de commissaires le contrôle de la société incombera à chaque associé qui aura tous pouvoirs d'investigation nécessaires à cet effet.

Article 16. - En ce qui concerne les parts et leur transmission, il y a lieu de se référer aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.

TITRE IV.

ASSEMBLEE GENERALE.

Article 17. - L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de

tous les associés. Il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle se réunira le

dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures, au siège social sauf autre disposition contenue

dans la convocation et pour la première fois en deux mil seize.

Au cas où ce jour sera férié, l'assemblée se réunira au plus prochain jour non férié suivant cette date.

TITRE V

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

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Article 18. - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement le premier exercice comprendra la période de ce jour au trente et un décembre deux mille quinze.

Article 19. - Chaque année le ou les gérants dresseront le bilan et le compte de profits et pertes qu'ils soumettent aux délibérations des associés à l'assemblée ordinaire.

L'assemblée se prononce par vote spécial sur l'adoption du bilan et la décharge à donner aux gérants.

Sur le bénéfice net il est prélevé un/vingtième pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire dès que le fond de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le surplus sera réparti aux associés proportionnellement à leurs parts.

Toutefois l'assemblée générale pourra toujours décider, à la majorité des voix, que l'intégralité ou une partie des bénéfices nets, sera mise en réserve, consacrée à des amortissements ou reporté à nouveau.

Le bilan sera déposé par les soins du ou des gérants conformément aux dispositions légales. Article 20. - La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou la mort d'un des associés. En cas de dissolution anticipée et dans les cas prévus par la loi pour perte d'une partie du capital social, la liquidation sera poursuivie par le ou les gérants en fonction, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes qu'elle désignera et dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement à leurs parts.

Pour le surplus, il y a lieu de se référer aux articles 535, 633, 634 et 646 du Code des Sociétés. TITRE VI.

DISPOSITIONS GENERALES.

Article 21. - Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les parties déclarent se référer à la loi organique des sociétés privées à responsabilité limitée.

Les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputés inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi son censées non écrites.

Article 22. - Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élèvent approximativement à mille trois cents euros (1.300,00 ¬ ).

Article 23. - Plan financier. Le plan financier justifiant le montant du capital social de la société présentement constituée a été remis au notaire BROHEE, soussigné.

NOMINATIONS

Et immédiatement, les constituants se réunissent en Assemblée Générale et les décisions suivantes sont prises :

1) Nomination de Gérants

Sont nommés pour une durée indéterminée, en qualité de gérants :

- Monsieur GOFFEAU Cédric, prénommé, qui accepte ;

- Monsieur PIRET Valentin, prénommé, qui accepte.

Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

2) Nomination de Commissaires

Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

3) Ratification

L assemblée ratifie tous les actes accomplis antérieurement à ce jour par l un ou l autre des

comparants pour compte de la société en formation.

IDENTIFICATION

Conformément à l article 11 de la loi organique du notariat, le notaire instrumentant certifie que le

nom, prénoms et domicile du comparant lui ont été établis par des documents d identité probants.

DROIT D ECRITURE

Le présent acte donne lieu à la perception d un droit d écriture de nonante-cinq euros (95,00¬ ).

DONT ACTE.

Fait et passé à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren, 250/4, en l'étude.

Lecture intégrale et commentée faite des présentes, les comparants ont signé avec nous, Notaire.

POUR EXPEDITION CONFORME

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Coordonnées
PEEPOUT

Adresse
AVENUE PIERRE CURIE 46 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale