PELE-MELE LOCAUX, EN ABREGE : P.M.L.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PELE-MELE LOCAUX, EN ABREGE : P.M.L.
Dénomination : PELE-MELE LOCAUX, EN ABREGE : P.M.L.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 422.032.548

Publication

25/07/2013 : BLT003066
02/08/2012 : BLT003066
22/07/2011 : BLT003066
28/07/2010 : BLT003066
27/07/2009 : BLT003066
05/08/2008 : BLT003066
08/05/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MDD WORD 11.1

tir. Copie à publier aux annexes du.Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

néposé / Reçu le

* I15615I31 Il4*I .I !hI 2 7 AVR. 2015

au greffe u

tribunal de commerce

francophone dediftruxelles

AV

N° d'entreprise : 0422.032.548

Dénomination

(en entier) : PÊLE-MÊLE LOCAUX

(en abrégé) : P.M.L.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 BRUXELLES, Boulevard Maurice Lemonnier 61

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL, MODIFICATION DE L'ARTICLE SEPT DES STATUTS, REFONTE DES STATUTS, POUVOIRS

suivant acte reçu par le notaire Bruno le Maire, à Bruxelles, le vingt-trois mars DEUX MILLE QUINZE, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "PÊLE-MÊLE LOCAUX" en abrégé P.M.L., ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard Maurice Lemonnier 69. Qui a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

RESOLUTIONS:

1)Modification de l'objet social:

Les membres de l'assemblée dispensent le président de donner lecture du rapport du gérant justifiant le changement d'objet proposé, auquel est joint un état reprenant la situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois.

L'assemblée décide de modifier l'objet social actuel comme suit:

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, l'aménagement, la rénovation, la construction, la transformation, la location, la sous-location, la gestion et la promotion de tous les biens immeubles et meubles.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet,

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société et ce en Belgique ou à l'étranger.

2)Modification de l'article sept des statuts

L'assemblée décide de remplacer l'article sept des statuts par le texte suivant:

La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:

1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas de non exercice par certains d'entre eux, accroissement au profit des autres;

2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit:

a)d'un associé,

b)d'up conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;

Cette énumération étant limitative.

Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la valeur des parts de leur auteur, A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.

3)Refonte des statuts:

Soucieuse d'en assurer la concordance avec les décisions prises et avec les dispositions légales nouvelles, rassemblée décide de refondre les statuts comme suit:

Article un Forme et dénomination:

La société a la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « PÊLE-MÊLE LOCAUX » en abrégé « ».

Article deux Siège:

Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge.

Article trois Objet:

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, l'aménagement, la rénovation, la construction, la transformation, la location, la sous-location, la gestion et la promotion de tous les biens immeubles et meubles.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société et ce en Belgique ou à l'étranger.

Article quatre Durée:

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Article cinq Capital:

Le capital a été fixé à VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00 EUR).

Il est représenté par mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article six Registre des parts:

II est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions, cessions et transmissions de parts.

Article sept Cession et transmission:

La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:

1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;

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j,

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2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit:

a)d'un associé,

b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;

Cette énumération étant limitative.

Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.

Article huit Gestion et surveillance:

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur mandat.

Le mandat de gérant n'est pas rémunéré, sauf si l'assemblée générale en décide autrement Elle fixe dans ce cas le montant de la rémunération.

Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.

Article neuf Assemblée générale:

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième jeudi du mois de mai à neuf heures.

Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article dix Exercice social et comptes:

L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.

Article onze Dispositions légales:

Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.

Article douze Election de domicile:

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de domicile au siège social.

4)Pouvoirs:

Pour l'exécution des décisions prises, l'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur OPPITZ Etienne.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Extrait littéral conforme

Bruno te Maire

Volet B - Suite

Notaire

annexe: I expédition de t'acte

1 coordination des statuts

Mentionner sur ra dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

It~ e'iserv8 )0114au

Moniteur

b'elge

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10/12/2007 : BLT003066
25/07/2007 : BLT003066
04/07/2006 : BLT003066
22/07/2005 : BLT003066
28/06/2004 : BLT003066
23/06/2003 : BLT003066
15/06/2002 : BLT003066
02/06/2001 : BLT003066
11/07/2000 : BL439504
15/10/1999 : BL439504
01/01/1993 : BL439504
01/01/1988 : BL439504
10/12/1987 : BL439504
01/01/1986 : BL439504
28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 12.05.2016, DPT 20.07.2016 16345-0484-011

Coordonnées
PELE-MELE LOCAUX, EN ABREGE : P.M.L.

Adresse
BOULEVARD MAURICE LEMONNIER 61 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale