PELICAN FLY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PELICAN FLY
Dénomination : PELICAN FLY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.877.326

Publication

02/03/2011
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur ia dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18 -02- 2011

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Greffe

N° d'entrerrise :0 g33.8 32.6

Dénomination

(en entier) : Pelican Fly

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 19 square coghen 1180 Bruxelles

Ob.,jet del'acte : Constitution de L'ASBL Pelican Fly

PELICAN FLY ASBL

Siège social : 19 square coghen 1180 Bruxelles

Acte sous seing privé : Entre les soussignés :

M. Thomas Duval (né à Bruxelles le 23 Octobre 1983 ; domicilié au 192 Rue Roosendael 1190 Bruxelles)

M. Francois Richelle (né à Ixelles le 29 Mars 1983 ; domicilié au 19 Square Coghen 1180 Bruxelles)

M. Charles Dereys (né à Saint-Josse-Ten-Noode le 1 janvier 1981 ; domicilié au 15 Dreve Marguerite 1410:

Waterloo)

M. Gilles Monsel (né à Liège le 11 Juillet 1983 ; domicilié au 38 Rue Klipveld 1180 Bruxelles)

M. Basile Boels (né à Ixelles le 16 Juin 1983 ; domicilié au 58 Rue Victor Allard 1180 Bruxelles)

M. Michel Mouton (né à Bruxelles le 8 Juillet 1983 ; domicilié au 11 Rue du Lycée 1080 Bruxelles)

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin. mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

STATUTS COORDONNES en date du 10 Février 2011

TITRE 1er.  Dénomination - siège social - durée

Article 1er. L'association porte le nom de "Pelican

Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes "association sans but lucratif" ou de

l'abréviation "ASBL".

L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée "Pelican Fly" dans tous les actes,:

factures, annonces, éditions et autres documents émanant de l'association.

Art. 2. L'association est située à 19 square coghen à Uccle, 1180 Bruxelles. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire précité.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il. - But

Art. 4. L'association a pour but social principal la promotion de la musique electronique et urbaine en Belgique et dans le reste du monde.

Les actes mis en oeuvre afin d'effectuer le but social de l'association incluent mais ne se limitent pas à :

Réservé

au

Moniteur

belge

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- La production, la distribution, la promotion et ta vente de musique sur supports digitaux et/ou matériels.

- L'organisation de soirées et d'événements servant a promotionner l'activité du label.

- La production et la distribution de videos et/ou de films

- La production de spectacles et de prestations musicales et/ou visuelles

- La création de sites internet servant à promouvoir l'a.s.b.l ainsi que la musique liée a l'a.s.b.l

- Toute activité ayant comme finalité de promouvoir et d'aider des artistes affiliés a l'association

TITRE III. - Membres

Art. 5. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Les fondateurs sont les premiers membres. En cas d'exclusion ou de révocation d'un ou plusieurs des membres fondateurs, une Assemblée Générale prononcera la dissolution obligatoire de l'association à défaut de réintégrer les membres fondateurs exclus ou révoqués.

Art. 6. Les membres ont tous les droits et devoirs qui leur sont attribués par les statuts ainsi que par la loi.

Art. 7. Peut entrer dans l'association comme membre toute personne physique ou morale qui est acceptée en cette qualité par le Conseil d'administration, qui ne doit pas motiver sa décision. Une majorité de deux tiers de tous les administrateurs est nécessaire pour

l'acceptation des membres. Toute demande d'affiliation doit être introduite auprès du Conseil

d'administration par écrit. Chaque membre peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'administration.

Art.8. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de la personne décédée

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés,

ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE IV. - Cotisations

Art. 9. Les membres sont astreints a un droit d'entrée maximal de 500¬ . La cotisation annuelle, due tout les ler janvier de l'année, est d'un montant fixé chaque année pour l'année suivante lors de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration se réserve le droit de réviser ce montant si jugé nécessaire afin de poursuivre l'objectif social pour le restant de l'année en cours.

TITRE V. - Assemblée générale

Art. 10. L'Assemblée générale est composée de tous tes membres.

Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-

président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 11. L'Assemblée générale est exclusivement compétente pour

a. modifier les statuts;

b. nommer et révoquer les administrateurs;

c. le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle;

d. donner décharge aux administrateurs et commissaires;

e. approuver le budget et les comptes;

f. dissoudre volontairement l'association;

g. tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Art. 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 13. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'Assemblée et signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.

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L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 14. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Un membre ne peut se faire représenter que par un autre membre à l'Assemblée. Chaque membre ne peut représenter que deux membres maximum.

Art. 15. L'Assemblée doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'un tiers des membres en fait la demande.

Art. 16. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant

d'une voix.

Art. 17.

a. Dans les cas autres que ceux repris dans le point b. ci-dessous, les décisions sont prises à la

majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du président

est déterminante.

b. En cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure prescrite par la loi sera respectée. Lors d'un vote sur un

changement des statuts ou une dissolution, les abstentions sont comptées comme des voix contre.

Art. 18. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication etlou une copie des rapports de l'Assemblée générale.

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que tous les rapports et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration et des personnes, exerçant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et d'une heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

TITRE VI. Administration

Art. 19. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins,

nommés par l'Assemblée générale pour un terme de quatre ans et en tout temps révocables par elle. Lors

de la nomination du Conseil d'administration, l'Assemblée générale veillera à

respecter la parité entre les organisations constituantes.

Art. 20. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale en tenant compte des prescriptions reprises à l'article 19.

Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 21. Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-

président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 22. Le Conseil se réunit sur convocation du président Il doit être convoqué au moins une fois par an ainsi que sur la demande du directeur ou de deux administrateurs.

L'ordre du jour et l'invitation à la réunion du Conseil d'administration sont établis par le président. L'ordre du jour peut être établi en concertation avec le directeur. L'ordre du jour est établi 10 jours avant la réunion. Les administrateurs qui souhaitent introduire des points en urgence, peuvent le faire dans les divers. Lorsqu'il apparaît que la prise de décision nécessite une préparation plus importante, le point est reporté à la prochaine réunion du Conseil d'administration.

Les invitations au Conseil d'administration sont adressées aux administrateurs par courrier normal, carte postale ou e-mail avec l'ordre du jour, au moins une semaine avant la tenue de la réunion.

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Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Au cours de chaque réunion du Conseil d'administration, un rapport est dressé. Les rapports sont conservés au siège.

Art. 23. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Les administrateurs agissent en collège.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.

Art. 24. Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et

membres du personnel de l'association et les destitue.

Il détermine leur occupation et leur traitement.

Art. 25. Pour les actes de gestion journalière, le Conseil d'administration peut céder sa compétence à un organe de gestion journalière, constitué d'une personne, membre ou pas de l'association et portant le titre de directeur. La durée de cette délégation de pouvoir ne peut pas dépasser quatre ans et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le Conseil d'administration. Lorsqu'un directeur est nommé, l'association est dûment représentée dans tous ses actes de gestion journalière par ce directeur, qui ne doit pas fournir de preuve d'une décision préalable. Le directeur fait rapport au Conseil d'administration sur l'exécution et le suivi des décisions prises par ce dernier.

Le Conseil d'administration peut proposer la constitution d'un ou plusieurs groupes de travail qui se concentrent sur l'une ou l'autre thématique.

Pour certaines opérations et tâches, autres que la gestion journalière, le Conseil d'administration peut céder sa compétence à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne, membre ou non de l'association. La durée de cette délégation de pouvoir ne peut pas dépasser quatre ans et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le Conseil d'administration.

Art. 26. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de la société par le Conseil d'administration.

Art. 27. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII - Dispositions diverses

Art. 29. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 30. L'Assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat. Si toutefois, sur la base des dispositions qui lui sont applicables, l'association y est tenue, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de la loi sur les ASBL et des statuts des opérations à reprendre dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

L'Assemblée générale détermine dans ce cas le nombre de commissaires et fixe leur rémunération. Ces commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.

Art. 31. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

MOD 2.2

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Art. 32. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires à désigner par l'Assemblée générale.

Art. 33. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.



DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Le premier exercice débutera le 01 Janvier 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M. Duval Thomas

M. Richelle Francois

M. Dereys Charles

M. Boels Basile

M. Monsel Gilles

M. Mouton Michel

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de

pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Thomas Duval

Vice-président : Charles Dereys

Trésorier : Basile Boels

Secrétaire : Gilles Monsel

Fait à Bruxelles le 11 Février 2011 en 5 exemplaires.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PELICAN FLY

Adresse
SQUARE COGHEN 19 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale