PENFRET

Société anonyme


Dénomination : PENFRET
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 840.452.936

Publication

12/06/2014
ÿþN° d'entreprise : 0840.452.936

Dénomination

(en entier) : PENFRET

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard de Waterloo 36 à 1 000 Bruxelles

Oblat de ['acte ; Nomination - Démission administarteur

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenu le 2810512014:

L'assemblée générale ordinaire accepte la démission de Monsieur Baudouin Dubuisson en date du 09/09/2013 et accepte la nomination en tant qu'administrateur de la société Franfin SA, (N° d'entreprise 0466 136 567) représentée par Monsieur Baudouin Dubuisson (NN:51082103970) , Chant des Oiseaux 26 è 1470 Baisy-Thy en date du 09/09/2013.

Dominique Gaillard

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.05.2014, DPT 22.07.2014 14320-0382-011
30/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0840.452.936 Dénomination

(en entier) : PENFRET

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard de Waterloo 36 -à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination - Démission administrateur

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenu le 02/09/2014«,

Déposé / Reçu le

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au greffe du trfifteil de commerce francophone de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Les actionnaires prennent acte de la démission de la société Giulia Mauri, avvocato soli de ses fonctions d'administrateur avec effet au 1 er juillet 2014 et lui donnent décharge pour l'exercice de son mandat depuis le ler janvier 2014,

- Les actionnaires nomment en qualité d'administrateur de la Société la société Gimalaw sprl, dont le siège social est sis à 1050 Ixelles, Rue Lanfray, 30, numéro d'entreprise 554.870.880, representée par sa gérante Madame Giulia Mauri, avocate aux barreaux de Bruxelles et Turin, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Lanfray 30.

Son mandat entrera en vigueur avec effet au 1er juillet 2014 et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2019 appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice de 2018,

Dominique Gaillard

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/01/2014
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mue Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en entier) : PENFRET

BRIZELfle

1 8 DEC 2013

Greffe

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N° d'entreprise : 0840.452.936 Dénomination

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard de'Waterloo 36 à 1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s} de l'acte :Démission d'administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 2013

1. « Démission d'administrateur »

Proposition :

Le Président propose à l'assemblée d'acier la démission, pour raisons personnelles, de l'administrateur Monsieur J, Michel Verhaegen, domicilié à 1180 BRUXELLES, Avenue de Mercure 13B24, NN 46.05.23-437.68

Décision :

L'assemblée, Mr, Verhaegen s'abstenant, donne acte de sa démission d'administrateur de la Société à Mr. Verhaegen et le remercie des devoirs accomplis.

Son mandat prendra fin à l'issue de la présente assemblée.

Sa décharge sera portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle de 2014 appelée à se prononcer sur tes comptes de l'exercice clôturant le 31/12/2013.

2. « Mandat »

L'assemblée mandate Me J. Michel VERHAEGEN, avocat, dont le cabinet est sis à 1050 BRUXELLES, Chaussée de Boondael 6, avec pouvoir de substitution à un membre du cabinet VERHAEGEN WALRAVENS, pour procéder aux publications de la décision prise.

Son mandat entre en vigueur à l'issue de la présente assemblée.

Il prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2019 appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice de 2018.

J, Michel VERHAEGEN

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij liétBélgiscfi Sfá t"sbTád - 0270I/21114 - Annexes du Monïteur belgé

17/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0840.452.936 Dénomination

(en entier) : PENFRET geree

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard de Waterloo 36 à 1000 BRUXELLES

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Nomination d'administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2013

1. « Nomination d'administrateur »

Proposition :

Le Président propose à l'assemblée de renforcer le Conseil d'Administration en proposant la nomination en qualité d'administrateur de « Giulia Mauri, avvocato s.p.r.l. », réprésentée par Giulia Mauri, gérant de la société, bien connue des actionnaires.

Décision

Après un bref échange de vues, l'assemblée décide, à l'unanimité, de nommer « Giulia Mauri, avvocato, s.p.r.l. », sise à 30, rue Lanfray, 1050 Bruxelles, BCE 862,640.301, représentée par sa gérante Mme Giulia. Meurt, avocate aux barreaux de Bruxelles et de Turin, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue Lanfray 30 (NN 72.0405-; 524.90), administrateur de la Société.

Son mandat entre en vigueur à l'issue de la présente assemblée.

Il prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2019 appelée à se prononcer sur les comptes de: l'exercice de 2018.

Mandat

L'assemblée mandate Me J. Michel VERHAEGEN, avocat, dont le cabinet est .sis à 1050 BRUXELLES, Chaussée de Boondael 616, avec pouvoir de substitution, pour procéder aux publications de la décision prise.

J. Michel VERHAEGEN

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard de Waterloo 36 à 1000 BRUXELLES

(adresse complete)

Obiet(s) de l'acte : Nomination d'administrateur(s)

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 septembre 2013

Après un échange de vues, l'assemblée décide, à l'unanimité, de nommer Mr Baudouin DUBUISSON, domicilié à Chant des Oiseaux 26 à 1470 BAISY THY (NN 51082103970).

Son mandat entre en vigueur à l'issue de la présente assemblée,

II prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2019 appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice de 2018.

L'assemblée mandate Me J. Michel VERHAEGEN, avocat, dont le cabinet est sis à 1050 BRUXELLES, Chaussée de Boondael 6/6, avec pouvoir de substitution, pour procéder aux publications de la décision prise,

J. Michel VERHAEGEN,

Administrateur

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

24, SEP alà

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0840.452.936

Dénomination

(en entier) : PENFRET

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2013
ÿþ Mod 11.1

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Volet

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







Entente

01 AUG 20i3

Greffe

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N° d'entreprise : 840452936

Dénomination (en entier) : PENFRET (en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :BOULEVARD DE WATERLOO 36 1000 BRUXELLES

Obiet de l'acte : SPRL: transformation

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 22 juillet 2013, il résulte!

"

que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à;

responsabilité limitée « PENFRET », ayant sont siège social à Boulevard de Waterloo 36, 1000 Bruxelles, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour,; a pris les résolutions suivantes

;; PREMIÈRE RÉSOLUTION : RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE.

L'assemblée décide de corriger l'article 5.1 des statuts pour ramener le nombre de parts fixé! erronément à cinquante-huit mille deux cent trente-cinq (58.235) par trente-neuf mille sept cent! ? quatre-vingt-cinq (39.785),

;; DEUXIÈME RÉSOLUTION : RAPPORT DU GÉRANT RELATIF À LA TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ EN SOCIÉTÉ: ANONYME.

ïi L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant, daté du 7 juin 2013! portant sur la proposition de transformer la société en société anonyme, dont question sous la! cinquième résolution ci-après.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 30 juin!

2013. "

Un exemplaire du rapport du gérant, auquel est joint ladite situation comptable demeurera ci-annexé.

TROISIÈME RÉSOLUTION : RAPPORT D'UN RÉVISEUR D'ENTREPRISES RELATIF À LA TRANSFORMATION DE LA; SOCIÉTÉ EN SOCIÉTÉ ANONYME.

L'assemblée dispense en outre le Président de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprises; désigné par le gérant, savoir la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à; responsabilité limitée « De Wolf, Gilson & C°», ayant son siège social à 1170 Bruxelles, avenue! ji Emile Van Becelaere, 27A, 0448.497.712 RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Marc GILSON, !! réviseur d'entreprises, portant sur ledit état résumant la situation active et passive de la société! :? arrêté au 30 juin 2013, soit à une date remontant à moins de trois mois de la présente assemblée, L'associé unique reconnaît avoir pris connaissance de ce rapport préalablement aux présentes.

Le rapport du réviseur d'entreprises, daté du 16 juillet 2013, conclut dans les termes suivants" I! «CONCLUSIONS»

!! Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la! situation active et passive au 30 juin 2013 dressée par l'organe d'administration de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître une surévaluation de l'actif net.

L'actif net de 6.373.452,07 ¬ est inférieur de 1.006.774,87 ¬ par rapport au montant du capital social! il de 7.380.226,94 E.

Pour la SCivPRL « De Wolf, Gilson & Co », Marc GILSON

i.

Réviseur d'entreprises, associé. »

L'assemblée constate que les rapports prérappelés ne donnent lieu à aucune observation de la part!

de l'associé unique, qui adhère sans réserve ni restriction aux conclusions y formulées.

Un exemplaire du rapport du réviseur d'entreprises demeurera ci-annexé;

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1



Réservé

au

Moniteur

belge



QUATRIÈME RÉSOLUTION : TRANSFORMATION DES PARTS SOCIALES EN ACTIONS NOMINATIVES

Sous la condition suspensive de la transformation de la société en société anonyme, l'assemblée décide de transformer les trente-neuf mille sept cent quatre-vingt-cinq (39.785) parts sociales existantes en actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trente-neuf mille sept cent quatre-vingt-cinquième de l'avoir social ; l'assemblée décide de supprimer la numération des parts devenues actions et donne mandat à Monsieur Dominique GAILLARD, prénommé, pour annoter en conséquence le registre des actions de ta société à l'issue de la présente assemblée générale.

CINQUIÈME RÉSOLUTION : TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ EN SOCIÉTÉ ANONYME

Ensuite de quoi, l'assemblée décide de modifier la forme juridique de la société sans changement de la personnalité juridique et de transformer la société pour adopter la forme d'une société anonyme. L'objet social demeure inchangé.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values. La société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.

Le capital de la société a toujours été intégralement libéré, et ce depuis sa constitution.

La société anonyme conservera le numéro d'entreprise de la société privée à responsabilité limitée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, savoir le numéro 0840.452.936.

La transformation se fait sur base de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 juin 2013, dont un exemplaire est resté joint au rapport prérappelé du gérant. Toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée à responsabilité limitée sont réputées réalisées pour la société anonyme, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes annuels,

SIXIÈME RÉSOLUTION : ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME

L'assemblée adopte les statuts de la société anonyme issue de la transformation, libellés comme suit et adaptés aux diverses modifications y apportées suite aux résolutions qui précèdent ainsi qu'à la récente décision du transfert du siège social publiée par extrait aux annexes du Moniteur belge du 2 juillet 2013 sous le numéro 2013-07-02113100206

OBJET

La société a pour objet, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu'à l'étranger

- la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par le prise de tous mandats au sein des dites sociétés ou entreprises. A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi aux dites sociétés, eu égard à leur objet social.

- la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle gère ses participations en les mettant en valeur par ses études et par le contrôle des entreprises dans lesquelles elle est intéressée, ainsi que de toutes autres façons généralement quelconques.

- la société pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, dessins et modèles, marques de fabrique et procédés de fabrication de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise en ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires, brevets, marques de fabrique et procédés de fabrication par qui et de quelque manière que ce soit, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, toutes formes de licences, de droits d'usages, prêts, avances ou garanties.

- l'achat , la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise et/ou la mise en option, la prise et/ou la mise en location et/ou sous-location d'immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur aménagement et leur restauration.

- la société a le droit d'accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement, indirectement ou connexe à la réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.

- la société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur ou de liquidateur,







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mpd 11.1



Réservé

au

Moniteur

belge

- la société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de' tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

- la société peut également gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies de droit au développement de celui-ci.

TITRE DEUXIEME - CAPITAL SOCIAL - ACTIONS

CAPITAL

Le capital social est fixé à sept millions trois cent quatre-vingts mille deux cent vingt-six euros nonante-quatre cents (¬ 7.380.226,94). Il est représenté par trente-neuf mille sept cent quatre-vingt-cinq (39.785) actions, sans désignation de valeur nominale.

TITRE QUATRIEME - ADMINISTRATION ET CONTROLE

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux nominations.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En outre, le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix. En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice,

- soit, par deux administrateurs agissant conjointement;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur

mandat.

TITRE CINQUIEME - ASSEMBLEES GENERALES

COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par

eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les

obligataires et les titulaires de droits de souscription ont le droit de participer à l'assemblée, mais

avec voix consultative seulement.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,

même pour les absents ou pour les dissidents.

RÉUNION













Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quinze juin de chaque année, à l'heure et' au lieu désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans un délai de cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions nominatives, informer par écrit le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Cette obligation n'est applicable que si elle est prévue dans les convocations.

Lorsque toutes les actions sont présentes ou représentées, l'assemblée est valablement constituée sans qu'il ne doive être justifié de l'accomplissement de formalités de convocation.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède,

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents à l'assemblée.

Sauf dans les cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, rendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité requises par la loi.

TITRE SIXIEME - ECRITURES SOCIALES - RÉPARTITIQN

ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée. Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en détermine l'affectation.

PAIEMENT DE DIVIDENDES

Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époque et lieu indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Le conseil d'administration peut _sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

RÉPARTITION

Après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif' net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.

SEPTIÈME RÉSOLUTION : DÉMISSION DU GÉRANT ET NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS

L'assemblée accepte la démission de Monsieur Dominique GAILLARD, en sa qualité de gérant de la société avec effet à ce jour. L'assemblée nomme en qualité d'administrateurs de la société les deux personnes suivantes:

-Monsieur Dominique GAILLARD, né à La Roche sur Yon (France) le 17 février 1960, demeurant à Paris, 75116, 29, avenue d'Eylau, ici présent qui accepte son mandat d'administrateur;

-Monsieur Jean Michel Eugène Edith Marie VERHAEGEN, né à Anvers le 23 mai 1946, domicilié avenue Mercure, 13/24 à Uccle, ici présent et qui accepte son mandat d'administrateur.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés expire immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2019.

Le mandat des administrateurs sera exercé à titre gratuit.

HUITIÈME RÉSOLUTION : COMMISSAIRE.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés.

NEUVIÈME RÉSOLUTION : EXÉCUTION DES DÉCISIONS PRISES

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.

DIXIÈME RÉSOLUTION : MANDAT SPÉCIAL

Pour autant que de besoin, l'assemblée constitue en outre pour mandataire spécial de la société, FIDUCIAIRE MONTGOMERY SPRL, dont le siège social est établi Drève du Prieuré 19  1160 BRUXELLES, représentée par Messieurs Amaury de la Chevalerie Thierry David, Benoît Meurmans, ou Philippe Juckier, avec droit de substitution, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et à l'instant, les administrateurs ainsi nommés, présents ou représentés comme il est dit ci-avant, se sont réunis en conseil d'administration et, à l'unanimité des voix, ont pris les résolutions suivantes :Le conseil appelle à la fonction de Président et d'administrateur-délégué, chargé de la gestion journalière de la société ainsi que de la représentation de la société dans le cadre de cette gestion, Monsieur Dominique GAILLARD, prénommé.

Le mandat de l'administrateur-délégué sera exercé gratuitement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 rapport spécial pour la transformation en SA

- 1 rapport du réviseur d'entreprises

-1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 24.07.2013 13336-0058-011
02/07/2013
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2 1 JUN 2013

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N° d'entreprise : 0840.452.936

Dénomination

(en entier) : PENFRET

Forme juridique :: Société Privée à Responsabilité Privée

Siège : Drève du Prieuré 19 à 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Par décision du gérant le siège social est transféré au n°36 du Boulevard de Waterloo à 1000 Bruxelles à partir du 1 er janvier 2013.

Dominique Gaillard

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 22.08.2012 12426-0412-008
12/06/2012
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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnec

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0840452936

Dénomination

(en entier) : PENFRET

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1160 Auderghem, Drève du Prieuré 19. (adresse complète)

Oblette) de l'acte :Extrait Rectificatif

Dans la publication de ['extrait aux Annexes au Moniteur belge du vingt-neuf mai deux mille douze, sous le; numéro 12095620.

Qu'il y a lieu de rectifier les erreurs matérielles :

- remplacer dans le titre 'Il. AUGMENTATION DE CAPITAL" le premier paragraphe par :

"L'associé unique décide d'augmenter le capital à concurrence de sept millions trois cent soixante et un mille six cent septante-six Euros et nonante-quatre cents (7.361.676,94E) pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante Euros (18.550,00E) à sept millions trois cent quatre-vingt mille deux cent vingt-six Euros et nonante-quatre cents (7.380.226,94¬ ) par la création de trente-neuf mille six cent quatre-vingt-cinq (39.685) parts sociales nouvelles numérotées de 101 à 39.785, attribuées entièrement libérées entièrement libérées en rémunération de l'apport en nature des actifs financiers (valeurs mobilières de placement), étant des titres détenus dans des fonds communs de placement à risque (ci-après FCPR) de droit français, soit :"

- remplacer dans le titre "III. MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS POUR LE METTRE EN CONCORDANCE AVEC LA SITUATION ACTUELLE DU CAPITAL." le point 5.1. par;

"5.1. Le capital social est fixé à sept millions trois cent quatre-vingt mille deux cent vingt-six Euros et

nonante-quatre cents (7,380.226,940,

Il est représenté par cinquante-huit mille deux cent trente-cinq parts sociales, sans désignation de valeur

nominale, numérotées de 1 à 39.785.

Les parts sociales numérotées de 1 à 100 sont libérées à concurrence de deux tiers.

Les parts sociales numérotées de 101 à 39.785 sont intégralement libérées."

Sophie Maquet - Notaire associé,

Déposé en même temps : statuts coordonnés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge



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29/05/2012
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N° d'entreprise : 0840452936 Dénomination

i 5 MAI 2012

BRUXELLES

Greffe

(en entier) : PENFRET

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; 1160 Auderghem, Drève du Prieuré 19.

(adresse Complète)

Obiet(s)_de l'acte ;AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, en date du dix-huit novembre deux mille onze.

Enregistré trois rôles deux renvois. Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette. Le onze mai 2012. Reçu Vingt-cinq euros (25). (sans amende) (Retard Accidentel) a.i. (signé) B. Mullen,

Que Monsieur Dominique Marie Christian Jacques GAILLARD, né à La Roche sur Yon (France) le 17 février 1960, époux de Madame Dominique JEANTEUR, demeurant à Paris 75116, 29 Avenue d'Eylau.

Qui déclare comparaître en sa qualité d'associé unique de la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée PENFRET, ayant son siège social à 1160 Auderghem, Drève du Prieuré 19,

Et qui déclare être seul propriétaire de l'entièreté des cent parts sociales existantes qui représentent la totalité du capital social de la présente Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée PENFRET, a pris; les résolutions suivantes :

I. RAPPORTS (...)

Il. AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique décide d'augmenter le capital à concurrence de sept millions trois cent soixante et un mille six cent septante-six Euros et nonante-quatre cents (7.361.676,94¬ ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante Euros (18.550,00¬ ) à sept millions trois cent quatre-vingt mille deux cent vingt-six Euros et nonante-quatre cents (7.380.226,94¬ ) par la création de trente-neuf mille six cent quatre-vingt-cinq parts sociales nouvelles numérotées de 18.551 à 58.235, attribuées entièrement libérées entièrement libérées en rémunération de l'apport en nature des actifs financiers (valeurs mobilières de placement), étant des litres détenus dans des fonds communs de placement à risque (ci-après FCPR) de droit français, soit :

-11.500 parts ordinaires du FCPR « Axa LBO Fund III A »;

-1.336 parts ordinaires du FCPR « CDP Co-lnvestment Fund » ;

-1.050 parts ordinaires du FCPR « Axa Expansion I » ;

- 339 parts ordinaires du FCPR « Axa KEOLIS » ;

-163 parts ordinaires du FCPR « AXA FS FCPR » ;

et dans des sociétés d'investissement en capital à risque (ci-après SICAR) de droit luxembourgeois, soit

- 221 actions de classe B du compartiment 1 et 100 actions de classe B du compartiment 2 de la SICAR « MD Mezzanine S.A., SICAR » ;

- 221 actions de classe B de la SICAR « Axa Mezzanine I S.A., SICAR » ;

-100 actions de classe B de la SICAR « Axa Mezzanine ll S.A., SICAR ».

Monsieur Dominique GAILLARD déclare faire apport à la présente société des actifs financiers (valeurs

mobilières de placement), étant des titres détenus dans des fonds communs de placement à risque (ci-après

FCPR) de droit français, soit :

-11.500 parts ordinaires du FCPR «Axa LBO Fund 111 A »;

-1.336 parts ordinaires du FCPR « CDP Co-Investment Fund » ;

-1.050 parts ordinaires du FCPR « Axa Expansion I » ;

- 339 parts ordinaires du FCPR « Axa KEOLIS » ;

-163 parts ordinaires du FCPR « AXA FS FCPR » ;

et dans des sociétés d'investissement en capital à risque (ci-après SICAR) de droit luxembourgeois, soit :

- 221 actions de classe B du compartiment 1 et 100 actions de classe B du compartiment 2 de la SICAR « MD Mezzanine S.A., SICAR »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

iF Réservé Volet B - Suite

'.1 au

Moniteur

belge

- 221 actions de classe B de la SICAR « Axa Mezzanine I S.A., SICAR » ;

-100 actions de classe B de la SICAR « Axa Mezzanine Il S.A., SICAR ».

Tels que ces titres sont plus amplement décrits dans le Rapport du Gérant et dans le Rapport du Réviseur

d'Entreprises dont question ci-avant au point I.

Les titres apportés sont valorisés à sept millions trois cent soixante et un mille six cent septante-six Euros et

nonante-quatre cents (7.361.676,94¬ ). (...)

III. MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS POUR LE MEURE EN CONCORDANCE AVEC LA

SITUATION ACTUELLE DU CAPITAL.

L'associé unique décide de remplacer l'article 5 par le texte suivant :

5.1. Le capital social est fixé à sept millions trois cent quatre-vingt mille deux cent vingt-six Euros et

nonante-quatre cents (7.380.226,94¬ ).

Il est représenté par cinquante-huit mille deux cent trente-cinq parts sociales, sans désignation de valeur

nominale, numérotées de 3 à 58.235.

Les parts sociales numérotées de 1 à 18.550 sont libérées à concurrence de deux tiers.

Les parts sociales numérotées de 18.551 à 58.235 sont intégralement libérées.

5.2. Historique du Capital (...)





Pour extrait analytique conforme.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Sophie MAQUET - Notaire associé.

Déposés en même temps : expédition, Rapport spécial du Gérant établi conformément à l'article 219 du

Code des Sociétés, Rapport du Réviseur d'Entreprises sur les apports en nature, statuts coordonnés.









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/11/2011
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T%.Qt Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination c2t-to ~l5 2 g~6

(en entier) : PENFRET

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1160 Auderghem, Drève du Prieuré 19.

Olbiet de t'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du dix-huit octobre deux mille onze, que :

Monsieur Dominique Marie Christian Jacques GAILLARD, né à La Roche sur Yon (France) le 17 février 1960, époux de Madame Dominique JEANTEUR, demeurant à Paris 75116, 29 Avenue d'Eylau.

Le comparant est ici représenté en vertu d'une procuration sous seing privé par Monsieur WAUCQUEZ Jean-Louis Alphonse Denis Philippe, né à Uccle (1180 Bruxelles), le neuf février mil neuf cent soixante-neuf, époux de Madame Caroline Marie Françoise Denise, Comtesse de Jonghe d'Ardoye, demeurant à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue de la Faisanderie, 25.

Lequel, représenté comme dit est, a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et l'a requis de constater authentiquement que (...)

Le comparant déclare et reconnaît :

1. Qu'il n'est l'associé unique d'aucune autre société privée à responsabilité limitée.

2. Que chaque part sociale est souscrite en numéraire, au prix de 185,50 Euros et libérées à concurrence de deux tiers.

3. Que les fonds affectés à la libération en espèces des parts sociales, soit la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00), ont été déposés en un compte spécial, ouvert au nom de la société en formation, auprès de la banque Degroof sous le numéro 676-2704020-14.

Une attestation justifiant ce dépôt demeure conservée au dossier du Notaire.

4. Que la société a par conséquent à sa libre et entière disposition dès le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'une expédition du présent acte, une somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00).

5. Que, préalablement à la constitution de la société, il a remis au Notaire soussigné un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de la société. (...)

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée PENFRET

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Drève du Prieuré 19

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous les pouvoirs aux fins

de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, également par simple décision de la gérance, établir des sièges d'exploitation, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts, succursales et bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein des dites sociétés au entreprises. A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi aux dites sociétés, eu égard à leur objet social.

- la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle gère ses participations en tes mettant en valeur par ses études et par ie contrôle des entreprises dans lesquelles elle est intéressée, ainsi que de toutes autres façons généralement quelconques.

- la société pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation-d'un portefeuille_se _composant de tous res,_brevets, lipences, d_essins_et modèles,_ marques de

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

fabrique et procédés de fabrication de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement faire mettre en valeur ces affaires, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrications par qui et de quelque manière que ce soit, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, toutes formes de licences, de droits d'usages, prêts, avances ou garanties.

- l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise et/ou la mise en option, la prise et/ou la mise en location et/ou sous-location d'immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur aménagement et leur restauration.

- la société a le droit d'accomplir tous opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement, indirectement ou connexe à la réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.

- la société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur ou de liquidateur.

- la société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

- la société peut également gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies de droit au développement de celui-ci.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée (...)

Article 5. Capital

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ¬ ), divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) du capital social). (...)

Article 13. Administration

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. De même, la désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Article 14. Pouvoirs et représentation

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Chaque gérant, aussi lorsqu'il y en a plusieurs, représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Dans leurs rapports avec les tiers, les gérants peuvent, sous leur responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à des mandataires de leur choix. (...)

Article 17. Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se tient le quinze juin de chaque année, à l'heure et au lieu désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision de l'assemblée annuelle relative à l'approbation des comptes. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

L'organe de gestion doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du jour dans les trois semaines suivant la décision de prorogation.

Les formalités relatives à la participation à la première assemblée générale, y compris le dépôt éventuel des titres ou procurations, restent d'application pour la deuxième assemblée. De nouveaux dépôts seront admis dans la période et selon les conditions mentionnées dans les statuts.

Il ne peut y avoir qu'une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de manière définitive sur les points à l'ordre jour ayant fait l'objet d'une prorogation.

L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

L'assemblée générale doit en outre être convoquée par l'organe de gestion ou par le(s) commissaire(s) sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires ou spéciales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation. (...)

Article 19. Représentation et liste des présences

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout associé empêché peut donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent. (...)

Article 21. Quorum de présence, délibération et droit de vote

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.

A l'exception des cas où un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de parts sociales représentées.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas, la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots « accepté » ou « rejeté » doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main ; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

Sous réserve des dispositions de l'article suivant, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre de parts sociales présentes ou représentées. Une abstention n'est pas prise en considération pour le calcul des voix.

Article 22. Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe. Ces documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant.

L'organe de gestion établit en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa du Code des sociétés.

Article 23. Distribution

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au minimum cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation, sous réserve des dispositions de l'article 320 du Code des sociétés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. (...)

Article 30. Pouvoirs  contrôle

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, dans les conditions prévues aux articles 267 et 279 du Code des sociétés. Les décisions de l'associé unique feront l'objet d'un procès-verbal, signé par lui et repris dans un registre, qui sera conservé au siège de la société.

Si l'associé unique est également gérant, les formalités de convocation à l'assemblée générale devront être remplies conformément à l'article 268 du Code des sociétés sauf les formalités concernant l'associé même.

Aussi longtemps que la société n'a pas de commissaire et qu'un tiers est gérant, l'associé unique exercera toutes les compétences d'un commissaire, tel que prévu par les présents statuts.

Cependant, aussi longtemps que l'associé unique exerce la fonction de gérant et qu'aucun commissaire n'a été nommé, il n'existe pas de contrôle dans la société. (...)

1. Le premier exercice social commencé le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze.

2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES

La société étant constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a décidé :

1) de nommer un seul gérant et d'appeler à cette fonction pour une durée indéterminée Monsieur Dominique

GAILLARD, ici représenté, qui accepte.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

2) de ne pas nommer de commissaire.

3/ de donner tous pouvoirs spéciaux, sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif,

avec faculté de substitution, à la SPRL JORDENS, à 1200 Bruxelles, rue du Méridien 32, afin d'effectuer les

Volet B - Suite

formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise .en vu é. d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposées en même temps : expédition, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

"au

Moniteur

belge

15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 12.06.2015 15165-0343-012
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 19.07.2016 16324-0326-013

Coordonnées
PENFRET

Adresse
BOULEVARD DE WATERLOO 36 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale