PENIEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PENIEL
Dénomination : PENIEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.491.231

Publication

06/05/2014 : P.V de l'A.G du 30.01.2014: REELECTION DES ADMINISTRATEURS,
MODIFICATION DES STATUTS

1. L'A.G confirme (a nomination des administrateurs suivants en date du 30,01.2014

- Président: Truyts Daniel, domicilié à 1671 Elingen, Lenniksesteenweg, 4 - Secrétaire: Cana Jonathan, domicilié à 1040 Etterbeek, rue champ du Roi, 117 - Trésorier: Gunter Benjamin, domicilié à 1070 Anderlecht, rue du Serment, 27

2. Modification dans les statuts de la durée des mandats des administrateurs pour passer de deux à cinq

ans.

Mentionner sur la dernière page du VbJej_B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des fiers
06/03/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

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N° d'entreprise : 410491231

Dénomination PENIEL

(en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique ASBL

Siège : Rue du Serment 29

1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Modification du C.A

Assemblée Générale du 24 juin 2011

1. Démission du Conseil d'Administration:

- LAYEUX Paul, domicilé à 1070 Bruxelles, Parc Peterbos 2, bte 67

2. Réélection des administrateurs suivants à l'unanimité et à main levée:

- PRESIDENT: TRUYTS Daniel, domicilié à 1671 Elingen, Lenniksesteenweg, 4

- TRESORIER: GUNTER Benjamin, domicilié à 1070 Bruxelles, Rue du Serment, 27

3. Nomination d'un membre de l'ASBL au poste de secrétaire à l'unanimité et à main levée : - CANA Jonathan, R.N : 79111716789, domicilié à 1040 Bruxelles, Rue champ du roi, 117

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au %ersa : Nom et signature

28/02/2011
ÿþ*dr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0410.491.231

16 -Q2- 2011

PPUXELES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Rései

au Monib belg

1

Dénomination EGLISE EVANGELIQUE PENIEL

(en entier) : (en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : ASBL

Rue du Serment, 29 - 1070 ANDERLECHT

PV de l'AG du 26.02.2010: DEMISSIONS, REELECTION D'ADMINISTRATEURS, MODIFICATION DES STATUTS, DE LA DENOMINATION, REFONTE DES STATUTS SELON LA LOI DU 2 MAI 2002

1. L'AG confirme la nomination des administrateurs suivants :

- A partir du 24.06.2003 :

- LAYEUX Paul, domicilié à 1070 BRUXELLES, Parc Peterbos 2, bte 67

- GUNTER Benjamin, domicilié à 1070 BRUXELLES, Rue du Serment, 27

- WYNS Jacques, domicilié à 1420 TTJBIZE, Rue du Stierbacq, 78

2. Démissions d'administrateurs : à la date du 25 février 2010 .

- LAYEUX Paul; domicilié à 1070 BRUXELLES, Parc Peterbos 2, bte 67

- GUNTER Benjamin, domicilié à 1070 BRUXELLES, Rue du Serment, 27

- WYNS Jacques, domicilié à 1420 TUBIZE, Rue du Stierbacq, 78, rétroactivement,

au 1" septembre 2007.

3 Réélection des administrateurs suivants :

- LAYEUX Paul, domicilié à 1070 BRUXELLES, Parc Peterbos 2, bte 67

- GUNTER Benjamin, domicilié à 1070 BRUXELLES, Rue du Serment, 27

- TRUYTS Daniel, domicilié à 1671 ELINGEN, Lenniksesteenweg, 4

4. Changement de dénomination

1'ASBL adoptera dorénavant la dénomination PENIEL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moo 2.2

5. STATUTS COORDONNES (loi 2 mai 2002) - REFONTE

TITRE I - DÉNOMINATION - SIEGE  OBJET - DUREE.

Article 1 - Dénomination.

L'Association est dénommée : PENIEL

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Siège.

Le siège de l'association est établi à 1070 Bruxelles, 27-29 rue du Serment (arrondissement judiciaire de Bruxelles).

Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu de l'agglomération bruxelloise

Article 3 - But.

L'Association a pour but :

1)La propagation de l'évangile primitif darts sa simplicité, sa puissance éternelle ; l'approbation et l'adhésion de ses membres à toutes les doctrines de la foi chrétienne réformée, inspirée par la parole de Dieu.

2)L'organisation et la réalisation de sermons prêchés tant à Bruxelles qu'à Balen.

3)Le soutien de missions à but évangélique.

4)Les donations à toute association poursuivant un objet similaire.

5)La gestion, le développement, l'entretien de l'Eglise Evangélique PENIEL, dont les bâtiments sont situés Rue du Serment, 29 à 1000 BRUXELLES.

6)La gestion d'un home pour personnes âgées, dans le contexte spirituel tel qu'évoqué à l'alinéa qui précède et toutes activités qui s'y rapportent directement ou indirectement.

En d'autres termes, l'administration au quotidien de la résidence PENIEL en exploitation depuis 1953 et soumise aux dispositions du Chapitre III de l'annexe A de l'A.R. du 12 mars 1974 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées.

7)La gestion de l'Eglise Evangélique et la gestion du home PENIEL font actuellement partie d'un seul et même ensemble, lequel pourrait être dissocié en cas de cessation d'activités du home, de vente ou de location des bâtiments, voire toute autre forme de concession du droit d'exploiter qui serait faite en faveur le l'ASBL PENIEL laquelle maintiendrait en tout état de cause son activité sans but lucratif tel que reprise d-dessus sub. Article 3  Objet  1 à 5.

8)L'Association a également pour but, l'accompagnement physique, psychologique, social et médical de personnes âgées ; l'accompagnement spirituel des personnes âgées si celles-ci le souhaitent.

9)L'Association peut accomplir tous les actes d'administration,de disposition, d'acquisition ou d'aliénation se rapportant directement ou indirectement à son objet.

10)L'Association peut réaliser toutes les activités connexes directement ou indirectement à son objet.

11)L'Association pourra collaborer avec des personnes et organismes publics ou privés afin de parvenir aux buts liés à son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

12)L'Association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et/ou immeubles en Belgique ou à l'étranger, qu'elle jugera nécessaires à la réalisation de son objet

Article 4  Durée.

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE Il  MEMBRES - ADMISSIONS - SORTIES  ENGAGEMENTS

Article 5 

Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre.

Article 8 

L'association se compose uniquement de membres.

Est membre toute personne admise qualitate qua,oette qualité étant acquise par l'inscription dans le registre des membres,sous la seule exception d'un refus d'adhésion qui serait décidé à la majorité simple par le Conseil d'Administration. Pour être admis comme membre, le candidat doit formuler une demande auprès du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration décide à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

La décision du Conseil d'Administration ne doit pas être motivée. Elle est sans appel. Le candidat en est informé.

Par définition, le membre désire aider l'association ou participer à ses activités et il s'engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Le membre aura de plein droit la possibilité de participer aux activités et manifestations organisées par l'association dans le cadre strict tracé par les statuts et le Conseil d'Administration.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant, par écrit, leur démission au Conseil d'Administration.

La suspension de toute activité quelconque au sein de l'association pourra être décidée par le Conseil d'Administration à l'encontre d'un membre qui,par son attitude, aurait rendu son maintien au sein de l'activité de l'association préjudiciable, notamment dans la mesure de l'exemple qui doit prévaloir dans le cadre des activités spécifiées à l'objet social.

Cette décision devra être motivée par le Conseil d'Administration.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n'a aucun droit à faire valoir sur le patrimoine (fonds social)de l'association.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Le Conseil d'Administration peut suspendre,jusqu'à décision de l'assemblée générale, le ou les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou dont l'attitude serait de nature à nuire au bon fonctionnement ou à la bonne réputation de l'association.

TITRE III - ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE.

Article 7 - Administration.

L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres par l'assemblée générale, pour une durée de deux années.

Ces administrateurs sont, de tous temps, révocables par l'assemblée générale et ils sont, de même, rééligibles, sans limitation du nombre de mandats.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance éventuelle survenue en cours de mandat, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-d.

Article S - Charges au sein du conseil.

Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le Secrétaire est investi des pouvoirs de délégué à la gestion journalière, ayant le pouvoir de représenter l'association pour tout acte administratif ou de la vie courante, sous le contrôle du Conseil d'Administration.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation, relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Article 9 - Réunion du conseil - convocation.

Le conseil se réunit en tout état de cause, sur convocation faite par le secrétaire, le président ou par deux administrateurs conjointement pour toute question utile aux intérêts de l'association.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des votants, la voix du président étant, en cas de partage, prépondérante.

Si la majorité simple des membres du conseil d'administration n'est pas présente à une réunion de celle-d, une nouvelle réunion sera convoquée.

Les résolutions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux, signés par son rédacteur (secrétaire, président ou tout autre membre du Conseil d'Administration).

Ces procès-verbaux sont repris dans un registre spécial. Les extraits à fournir, en justice ou ailleurs, sont signés parle président, le secrétaire ou par deux administrateurs.

Article 10 - Compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a, dans sa compétence, tous les actes relevant de l'administration dans le sens le plus large.

Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social.

Il peut, notamment, sans que cette énumération sait limitative, faire ou recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépôts; acquérir, échanger ou aliéner tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter tous cautionnements ou subrogations; hypothéquer les immeubles dont l'association est propriétaire, contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, exécuter ou faire exécuter tous jugements; transiger et compromettre.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

C'est le conseil d'administration également qui, soit par lui-même soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

De même, il entre dans les attributions du Conseil d'Administration, de statuer quant à l'admissibilité à une Assemblée Générale d'un mandataire non associé.

Article 11 - Actions en justice.

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MOI) 2.2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, représenté par son président ou tout administrateur spécialement désigné par le Conseil d'Administration pour ce faire.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 12 - Compétence de l'assemblée.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment réservées à sa compétence :

1)La modification des statuts.

2)La nomination et la révocation des administrateurs.

3)L'approbation des budgets et des comptes.

4)La dissolution volontaire de l'association.

5)Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration.

Article 13  Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année qui se réunit de plein droit dans le courant du mois de juin, le quatrième samedi à 10 heures.

L'Assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande auprès du Conseil d'Administration.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les memebres doivent être convoqués.

Article 14 - Convocation.

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive adressée à chaque membre au moins huit jours avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président ou par le secrétaire ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer que sur les points fixés à celui-ci.

Article 15 - Composition du bureau.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus agé des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.

Article 16 - Assistance - représentation - droit de vote.

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit, de plein droit, par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même et porteur d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux ne disposant que d'une voix.

Tout mandataire ne peut être porteur que d'une seule procuration, au maximum.

Les parents représentent de plein droit leurs enfants mineurs et n'ont pas la qualité de mandataire.

Article 17 - Réunion - quorum - majorité qualifiée.

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

MOD2.2

Volet B - Suite

Toutefois les décisions comportant une modification aux statuts ou la dissolution volontaire de l'association ne " sont prises que moyennant les conditions spéciales de quorum, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par la loi.

Article 18 - Procès-verbaux.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent, et inscrits ou enliassés dans un registre spécial; les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président, par le secrétaire ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à toutmembre ou à tout tiers qui en fait la demande et justifie d'un intérêt légitime.

Les membres pourront prendre connaissance de ces procès-verbaux au siège social, sans déplacement du registre.

Si les intéressés ne sont pas membres, cette communication est subordonnée à une autorisation écrite du président de l'association ou de l'administrateur qui le remplace.

TITRE V - BUDGETS ET COMPTES.

Article 19- Comptes annuels et budget.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social,le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation,les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que les prévisions raisonnables pour l'exercice suivant.

Article 20  Commissaire.

L'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

" Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 20 bis  Montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres.

Les cotisations ou versements annuels sont plafonnés à 10 ¬ .

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 21 - Décision - liquidateurs.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée désignera un ou plusieurs liquidateurs. Cette

assemblée déterminera leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire,à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net après règlement des dettes et apurement des charges sera attribué à une association poursuivant un but similaire.

TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES.

Article 22 - Référence à la loi.

Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les associés déclarent vouloir se référer aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif telle que modifiée par la loi du 2 mars 2002.

Article 23  Coordination des statuts pour mise en conformité avec la loi du 2 mai 2002

Dans le respect des statuts publiés aux Annexes du Moniteur Belge le 23 ao0t 1947,11 a été convoqué une assemblée générale extraordinaire se composant des membres,l'assemblée générale composée conformément au prescrit des statuts organiques ayant seule le pouvoir de modifier les statuts.

Le procès-verbal de cette assemblée générale est publié concomitamment aux statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PENIEL

Adresse
29, Rue du Serment à 1070 Anderlecht

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale