PENTA

Société anonyme


Dénomination : PENTA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 453.316.632

Publication

25/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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APR 2014

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0453.316.632

Dénomination

(cri entier): l'ENTA

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, Place du Grand Sablon, 33.

(adresse complète)

Oblet(s) " e l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL- NOMINATIONS

ii résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 27 mars 2014, portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistré à Tubize le 1 avril 2014 ACTE: quatre rôles sans renvoi registre 5 livre 220 page 80 case 19 Reçu pour droits d'enregsitrement cinquante euros ANNEXES: quatorze rôles sans renvoi registre 6 livre 47 page 01 case 3 reçu pour annexes cent euros Le Receveur Philippe BLONDIAUX", notamment textuellement ce qui suit:

S'est réunie l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société Anonyme « PENTA », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Place du Grand Sablon, 33, inscrite au Registre des Personnes Morales à Bruxelles sous le numéro :0453.316.632.

Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Guy NASSEAUX, à Waterloo, le 22 août 1994, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur Belge du 17 septembre 1994 sous le numéro 940917-96.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Pierre STERCKMANS, soussigné le 12 janvier 2004, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur Belge du 19 février 2004 numéro 40276648,

PREMIERE RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent trente-cinq mille euros (135.000 ¬ ) pour le porter de cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros septante-six cents (123.946,76 ¬ ) à deux cent cinquante-huit mille neuf cent quarante-six euros septante-six cents (258.946,76 E), par apport en espèces issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 8 juin 2012 peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10 %, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le ler octobre 2014.

Le Ministre de Finances, Koen Geens et l'Administration fiscale ont décidé que certes l'attribution/la distribution de dividendes doit avoir effectivement lieu avant le 31 décembre 2013, mais que l'obligation d'apporter le dividende net au capital peut encore se faire jusqu'au 31 mars 2013.

L'assemblée décide de ne pas émettre d'actions nouvelles, la souscription se faisant par les actionnaires existants en proportion des actions actuellement détenues par chacun d'eux, à partir des dividendes distribués dont question ci-avant.

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

DEUXIEME RESOLUTION

SOUSCRIPTION ET LIBERATION

A l'instant, interviennent les actionnaires actuels de la société pour souscrire à l'augmentation de capital en

proportion du nombre d'actions qu'ils détiennent respectivement, savoir :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

%.4 ..1

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1, Madame Caroline MIJNSSEN, représentée comme dit est, détentrice de deux cent cinquante (250) actions, déclare souscrire à l'augmentation de capital à concurrence d'un/quart (1/4), soit: trente-trois mille sept

cent cinquante euros 33.750 ¬

2. Monsieur François MARCQ, représentée comme dit est, détenteur

de deux cent cinquante actions (250), déclare souscrire à l'augmentation de

capital à concurrence d'un/quart (1/4), soit: trente-trois mille sept cent

cinquante euros: 33.750 E

3. Monsieur Larbi OURIAGHLI HERIZI, représenté comme

dit est, détenteur de deux cent cinquante (260) actions, déclare souscrire

à l'augmentation de capital à concurrence d'unlquart (1/4), soit: trente-trois

mille sept cent cinquante euros: 33.750 E

4. Monsieur Henri BAEYENS, précité, détenteur de

deux cent cinquante (250) actions, déclare souscrire à l'augmentation

de capital à concurrence d'un/quart (1/4), soit: trente-trois mille sept

cent cinquante euros: ÷ 33.750 E

Total : cent trente-cinq mille euros 135.000 E

Ils déclarent avoir versé les montants indiqués au compte spécial numéro 6E49 3631 3253 4271 au nom de la société auprès de la Banque ING,

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme est datée du 27 mars 2014.

Délibération : cette résolution est adoptée à l'unanimité.'

TROISIEME RESOLUTION

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent,

appuyées par l'attestation bancaire pré rappelée:

 le capital de la société est effectivement porté à deux cent cinquante-huit mille neuf cent quarante-six

euros septante-six cents (258.946,76 ¬ ) ;

 que la société dispose de ce chef du montant libéré de l'augmentation de capital, soit : cent trente-cinq

mille euros (135.000 q

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

OUATRIEME RESOLUTION

MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

Suite à la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le

texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de deux cent cinquante-huit mille neuf cent quarante-six euros

septante.six cents (258.946,76 E).

II est représenté par mille (1.000) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/millième (1/1.000ème) de l'avoir social, entièrement libérées..

Historique du capital :

Lors de la constitution de la société, le 22 ao0t 1994, le capital social était fixé à cinq millions de francs belges (5.000.0000 BEF), représenté par mille (1.000) parts sociales souscrites en espèces.

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 12 janvier 2004, le montant du capital a été converti en cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros septante-six cents (123.946,76 E).

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 27 mars 2014, précité, le capital a été porté à deux cent cinquante-huit mille neuf cent quarante-six euros septante-six cents (258.946,76 E), suite à une augmentation de capital de cent trente-cinq mille euros (135.000¬ ) par apport en espèces issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, sans création d'actions nouvelles, la souscription et la libération de l'augmentation de capital ayant été réalisées par les actionnaires existants en proportion des actions détenues par chacun d'eux. »

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

SUPPRESSION DE LA MENTION D'ACTIONS AU PORTEUR DANS LES STATUTS L'assemblée décide de supprimer la référence aux actions au porteur dans les statuts.

En conséquence, elle décide de remplacer le texte de l'article 8 des statuts par le texte suivant :

« Les actions sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Le conseil d'administration peut décider que les actions deviennent dématérialisées. »

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION

NOMINATIONS

L'assemblée décide de confirmer le mandat des administrateurs de Madame Caroline MIJNSSEN, Monsieur Larbi OURIAGHLI HERIZI et Monsieur Henri BAEYENS pour la période entre l'assemblée générale ordinaire de 2010 et ce jour et de renouveler leurs mandats pour une période de six ans expirant après l'assemblée. générale ordinaire de 2019,

Madame Caroline MUNSSEN, Monsieur Larbi OURIAGHLI HERIZI et Monsieur Henri BAEYENS acceptent ce renouvellement de mandat

Délibération;

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SEPTIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Pour extrait analytique conforme.

Déposés en même temps les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

08/09/2014 : BL584647
22/08/2012 : BL584647
11/08/2011 : BL584647
13/08/2010 : BL584647
01/09/2009 : BL584647
05/08/2008 : BL584647
10/08/2007 : BL584647
26/07/2006 : BL584647
07/07/2005 : BL584647
10/08/2004 : BL584647
19/02/2004 : BL584647
17/07/2003 : BL584647
01/09/2015 : BL584647
05/07/2002 : BL584647
06/07/2001 : BL584647
30/11/2000 : BL584647
06/08/1999 : BL584647
17/09/1994 : BL584647
13/06/2018 : BL584647

Coordonnées
PENTA

Adresse
PLACE DU GRAND SABLON 33 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale