PENTRU ROMANIA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PENTRU ROMANIA
Dénomination : PENTRU ROMANIA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 443.317.912

Publication

03/09/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

"

2 3 MUT 2013

Greffe

11111

131 707

N° d'entreprise : 0433.317.912

Dénomination

(en entier) : Pentru romanis

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : avenue Armand Huysmans 134, 1050 Bruxelles, Belgique

Obiet de l'acte: Modification des Statuts et modification du Conseil d'Administration

Suivant l'Assemblée Générale du 11/04/2013 il a été décidé de modifier les Statuts pour les mettre en conformité avec la loi du 2/05/2002.

Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants

Titre 1: DENOMINAT1ON - SIEGE SOCIAL

Art. 1 L'Association est dénommée PENTRU ROMANLA ASBL.

Son siège social est établi à Ixelles 11050 Bruxelles, avenue Armand Huysmans 134.

L'Association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège social peut être transféré en tout autre lieu de l'agglomération bruxelloise par décision de l'assemblée générale.

Titre Il : OBJET

Art. 2 L'association a pour objet de poursuivre des buts humanitaires en venant en aide aux hôpitaux et cliniques sinistrés dans quelque pays que ce soit, lors d'événements naturels, politiques, militaires, économiques ou autres,

Dans le cadre de la solidarité inter hospitalière, elle apporte une aide médicale urgente en personnel qualifié, matériel médical ou médicaments par des missions d'urgence dans des programmes à court terme.

Elle contribue à l'établissement ou à la remise en état de structures hospitalières et de dispensaires.

Elle suscite et favorise les jumelages entre institutions hospitalières belges et étrangères et entre universités ou écoles supérieures belges et étrangères dans le cadre du programme de développement, de formation et de recherche à long terme.

Elle peut assurer des missions d'expertise et d'analyse des besoins et des problèmes de médecine et de gestion hospitalières ou de santé publique pour ses propres programmes de développement ou pour compte de tiers.

En cas d'urgence, les membres du conseil d'administration peuvent élargir leurs actions si les circonstances l'exigent.

L'association pourra accomplir tout acte et poursuivre toute activité qui lui paraîtrait nécessaires à la réalisation de son objet.

Titre III : MEMBRES

Art. 3 L'Association se compose de personnes physiques ou morales réparties en membres effectifs et en

membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois,

Pour l'application de la loi du 27 juin 1921 (telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002) et notamment des

-articles 1.0-et26,-alinéa. 2,. seuls-les-membres effectifs-possèdent-la qualité-de-membre. -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

a) Sont membres effectifs de droit, les comparants à l'acte de constitution.

Peuvent acquérir la qualité de membre effectif

1°les personnes physiques, membres du personnel hospitalier belge ou membres d'une université ou école

supérieure enseignant dans un domaine lié à la santé publique;

2°les personnes morales, hôpitaux, cliniques, universités ou écoles supérieures européennes (C.E.E.) dont

le gestionnaire ou le conseil d'administration déléguera un représentant.

Les candidats à la qualité de membres effectifs adresseront une demande écrite au président du conseil d'administration. Le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers au moins décidera de l'acceptation des candidatures.

b) Sont membres adhérents

les personnes physiques ou morales qui désirent aider ou soutenir l'a.s.b.l. ou participer à ses activités et qui, après avoir adressé une demande écrite au président du conseil d'administration, sont admises à la majorité du conseil d'administration statuant à la moitié au moins du nombre total de ses membres.

Art, 4 La qualité de membre de l'association se perd soit par suite de démission volontaire, soit pour toute autre cause prévue par les statuts. Pour être effective, toute démission doit être notifiée par écrit au président. Tous droits, privilèges et intérêts qu'un membre peut posséder au sein de l'association cessent de plein droit à la date à laquelle il perd cette qualité. Sont réputés démissionnaires les membres qui ne remplissent plus les conditions requises pour posséder la qualité de membre respectivement effectif ou adhérent.

Tout membre peut être suspendu ou exclu pour cause grave. Constituent des raisons graves motivant une telle suspension ou exclusion, toute infraction aux statuts ou aux règlements et pratiques, conformes aux lois, dûment adoptés par l'association, ou encore toute activité préjudiciable aux intérêts de l'association. La suspension ou l'exclusion seront prononcées par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers du nombre total de ses membres, à condition, toutefois, qu'un exposé des faits reprochés ait été notifié, par lettre recommandée, au membre en question, à sa dernière adresse connue, quinze jours avant qu'une décision finale soit prise à son sujet, A cet exposé, devra être joint un avis indiquant le lieu et la date de l'assemblée générale appelée à statuer sur les faits reprochés. Le membre intéressé aura le droit de présenter sa défense, soit en personne, soit par un mandataire désigné par lui avant qu'une décision ne soit prise à son égard.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 5 Le conseil d'administration de l'association pourra également, statuant à la majorité des deux tiers au moins du nombre total de ses membres, désigner des membres d'honneur.

Titre IV : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 6 L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

a) la modification des statuts ;

b) la nomination et la révocation des administrateurs ;

c) l'approbation des budgets et des comptes annuels ;

d)la fixation du montant des cotisations annuelles ;

e)l'exclusion des membres effectifs ;

f)la dissolution volontaire de l'association.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 (modifiée) relative aux associations sans but lucratif.

Art. 7 L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs. Tout autre membre peut y participer mais n'y dispose que d'une voix consultative.

Art. 8 Une assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois l'an dans le courant du quatrième trimestre de l'année civile. Elle se réunit sous la direction de son président ou, à défaut, de son vice-président fe plus âgé ou éventuellement de son membre effectif le plus âgé.

't

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

En outre, une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration, soit à l'initiative de ce dernier, soit à la demande d'au moins un tiers des membres effectifs.

Art. 9 Les assemblées générales seront tenues au siège social de l'association ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Celle-ci est faite par le conseil d'administration, à la diligence du président, par lettre postée au moins quinze jours avant la date de la réunion, Elle indique la date, l'heure et le lieu ainsi que l'ordre du jour de la réunion.

Art. 10 En cas d'empêchement, un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif en vertu d'une procuration écrite remise au président avant l'ouverture de la séance. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Art. 11 Sauf dans les cas prévus par les présents statuts et par la loi, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix, présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée générale est valablement constituée et capable de délibérer si la moitié au moins des membres effectifs est présente ou représentée à l'assemblée, Si ce quorum n'est pas atteint, celui qui préside devra reconvoquer l'assemblée à une date ultérieure endéans les trente jours de l'assemblée précédente. L'assemblée ainsi convoquée pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 12 Si tous les membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci peut modifier son ordre du jour et y adjoindre tout autre objet, sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 (modifiée).

Art. 13 Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont signés par le président et un administrateur.

Le registre est conservé par le secrétaire à son bureau où les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance sans déplacement. I1 en est de même de tiers justifiant d'un intérêt et autorisés par le président du conseil d'administration. Les associés et les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

L'assemblée générale peut décider que certaines de ses décisions seront communiquées par écrit à tous ses membres effectifs ou à ses membres effectifs et adhérents.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre V : ADMINISTRATION  GESTION JOURNALIERE

Art. 14 L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au minimum. Les administrateurs sont élus parmi les membres effectifs.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois années. Leur mandat est renouvelable et est exercé à titre gratuit. Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée annuelle de l'année de l'expiration de leur mandat.

Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers au moins des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 15 Le conseil choisit parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier, qui Constituent le comité exécutif. Les mandats des membres du comité exécutif sont fixés pour un an ; ils sont renouvelables.

Art.16 En dehors des pouvoirs qui lui sont explicitement conférés par les présents statuts, et sous réserve de ceux réservés à l'assemblée générale par la loi et les présents statuts, le conseil dispose de tous les pouvoirs de gestion et d'administration de l'association. il peut notamment et dans les limites fixées par la loi du 27 juin 1921 (modifiée) précitée, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre,

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Il peut déléguer la gestion journalière de l'association au comité exécutif.

Le conseil peut également déléguer à toute personne (administrateur, membre, préposé ou tiers) tout pouvoir spécifique qu'il détermine.

Art. 17 Le conseil d'administration se réunit annuellement immédiatement avant l'assemblée générale annuelle. Il se réunit aussi à la diligence de son président ou à la demande de la moitié, au moins, des membres du conseil d'administration.

Art. 18 Les convocations à toute réunion du conseil d'administration sont données par lettre, téléfax ou email à chaque administrateur, au moins huit jours avant la date de la réunion. Un administrateur peut être représenté par un autre administrateur si celui-ci est mandaté par écrit. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 19 Les résolutions du conseil d'administration sont consignées dans un registre signé par les membres du comité exécutif et conservé par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.

Art. 20 Toute réunion du conseil à laquelle participe la majorité des membres le constituant réunit le quorum nécessaire pour valablement délibérer. Si le quorum n'est pas atteint, la réunion devra être reportée dans les quinze jours où le conseil délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Lors d'un vote, les administrateurs issus d'une même institution hospitalière ne pourront voter pour un nombre de voix supérieur au cinquième des voix exprimées lors de ce vote.

Art. 21 En cas de vacance d'un ou de plusieurs postes d'administrateurs, soit par suite de décès, de démission ou pour toute autre cause, les autres membres du conseil auront le pouvoir de gérer l'association jusqu'à ce qu'il soit pourvu aux vacances existantes par la plus prochaine assemblée.

Art. 22 Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf délégations spéciales du conseil d'administration, signés par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art. 23 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies par le conseil d'administration représenté par son président ou un administrateur désigné par celui-cf.

Art. 24 Le président préside les assemblées de l'association et les séances du conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le(s) vice-président(s).

Art, 25 Le trésorier devra tenir un relevé de toutes les sommes reçues ou dépensées pour compte de l'association et ne devra engager que les dépenses autorisées par le conseil. Il devra déposer toute somme reçue à la banque ou aux banques approuvée(s) par le conseil d'administration et devra soumettre un rapport financier à l'assemblée générale annuelle ou lorsqu'il en est requis par le président. Il ne pourra être disposé des fonds de l'association que contre signature du trésorier,

Les fonds et pièces justificatives en sa possession pourront être, à tout moment, soumis à la vérification et au contrôle du conseil d'administration. A l'expiration de son mandat, le trésorier devra remettre tous les livres, fonds et autres biens en sa possession, à son successeur, ou en l'absence d'un successeur désigné, au président lui -même.

Art. 26 Le secrétaire sera chargé de convoquer toutes les assemblées de l'association ainsi que toutes les réunions du conseil d'administration et du comité. Il dressera les procès-verbaux de ces réunions. En cas d'empêchement du secrétaire, le président désignera un administrateur pour le remplacer. li devra, en outre, assurer la correspondance ainsi que l'exécution de tout ordre, vote ou résolution dont l'exécution n'aurait pas été confiée à quelqu'un d'autre; dresser la liste de tous les membres de l'association, assurer le recouvrement de toute cotisation ou souscription annuelle dues; tenir un relevé de tous les employés et agents de l'association, ainsi que de leurs traitements et conditions d'emploi; il aura également la responsabilité de surveiller l'exacte exécution par ces derniers des devoirs de leur charge. Il devra établir un rapport annuel relatif aux activités et à la situation de l'association et, d'une façon générale, consacrer tous ses efforts au progrès de l'association.

TITRE VI : COTISATIONS

Art, 27 Le montant des cotisations est fixé chaque année par l'assemblée générale ordinaire sur proposition

du conseil d'administration,

Il ne peut excéder la somme de 1.220,- euros.

Il peut être différent pour chaque catégorie de membre.

Les membres en défaut de cotisation depuis plus d'un an seront considérés comme démissionnaires.

MOD 2.2

" TITRE VII : BUDGET ET COMPTES

Art. 28 L'exercice social commence le ter octobre pour se terminer le 30 septembre.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis par le

conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Dans le cas où l'association dépasserait certains critères énumérés à l'article 17 § 5 de la loi du 27 juin 1921 (modifiée), l'assemblée générale sera tenue de désigner en son sein et en dehors du conseil d'administration un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il sera nommé pour quatre années et sera rééligible.

TITRE VIII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art, 29 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE IX : MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION

Art. 30 Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts cu la dissolution de l'association, doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins un tiers des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association, au moins trente jours à l'avance, la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition, ainsi que sur les détails de cette proposition.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution de l'association si elle ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs.

Aucune décision ne sera acquise si la proposition ne recueille pas les deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification des statuts porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera acquise que si elle est votée par l'unanimité des membres présents.

Si l'assemblée ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs, une nouvelle assemblée convoquée de la même façon statuera quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 (modifiée), une décision de modification des statuts ou de dissolution de l'association prise par une assemblée générale ne réunissant pas les deux tiers des membres effectifs de l'association doit être soumise à l'homologation du tribunal civil.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'institution(s) humanitaire(s), à but non lucratif, poursuivant des objectifs similaires à ceux de la présente association.

TITRE X : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 31 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 (modifiée), régissant les associations sans but lucratif.

Pour coordination conforme,

Béatrice GREINDL, Secrétaire

Robert VAN GESTEL, Président

L'Assemblée Générale du 7/02/2013 a accepté la démission de M. DE MUIJLDER comme administrateur et trésorier et a nommé Mme Marie-Hélène FOUSS (née le 12/08/1954 et domiciliée Square de Léopoldville 10 à 1040 Bruxelles) comme administrateur et trésorière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

A ce jour, le Conseil d'Administration est composé comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Docteur Robert Van GESTEL

134 Avenue Armand Huysmans

1050 Bruxelles

Né le 22.10.1937

N° National 37,10.22-283.01

Baronne Béatrice GREINDL (épouse GOLDSCHMIDT)

13 Avenue Victoria

1000 Bruxelles

Née le 22.11.1942

N° National 42.11.22-046.59

Madame Marie Hélène FOUSS

Square de Léopoldville 10

1040 Bruxelles

Née le 12.08.54

N° National 54.08.12-242 06

Professeur Ph MEERT

85 Rue du Viaduc

1050 Bruxelles

Né le 6.01,1956

N° National 56.01.06-339.82

Robert VAN GESTEL - Président du Conseil d'Administration

tl

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PENTRU ROMANIA

Adresse
AVENUE ARMAND HUYSMANS 134 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale