PERGAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PERGAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 455.989.476

Publication

05/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0455.989476 Dénomination

(en entier) : PERGAL

I

1 Ill 1

BRUXELLES

.16 MAI 2014



,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

ForMe juridique : Société Anonyme

Siège: Avenue Wellington numéro 3 à liccle (1180 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte:AUGMENTATION DE CAPITAL-CONSTATATION DE LA FORME DES ACTIONS-TRANSFORMATION EN SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE-DEMISSION DES ADMINISTRATEURS-ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE-NOMINATION DES GERANTS-ACTUALISATION ET REFONTE DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « PERGAL », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Wellington numéro 3, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0455.989.476, reçu par Maître Dimitri CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente et un mars deux mil quatorze, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le quatorze avril suivant volume 1 folio 8 case 9, aux droits de cinquante euros (60 EUR), perçus par Le Conseiller, al Wim ARNAUT, il résulte que Vassemblke, après délibération, a pris à t'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution z Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent trente-huit mille huit cent nonante-neuf euros vingt-neuf cents (138.899,29 E) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ) à deux cent mille huit cent nonante-neuf euros vingt-neuf cents (200.899,29 E) par apport en espèces, par les deux actionnaires, proportionnellement à leurs participations actuelles respectives, d'un montant total de cent trente-huit mille huit cent nonante-neuf euros vingt-neuf cents (138.899,29 E), intégralement libéré, sans création de nouvelles actions.

Deuxième résolution :, Constatation de la forme des actions

L'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter que les titres de la société n'ont jamais été imprimés et

qu'ils sont par conséquent nominatifs depuis la constitution de la société.

L'assemblée décide dès lors de supprimer dans les statuts les références aux titres au porteur et de prévoir

que les actions sont exclusivement nominatives.

Troisième résolution

Approbation des rapports pour la transformation en société privée à responsabilité limitée

L'assemblée approuve :

1) Le rapport du conseil d'administration conformément à l'article 778 du Code des sociétés exposant la justification de la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2013.

2) Le rapport daté du 18 mars 2014 de Madame Christine VANDEN BOSCH, Réviseur d'entreprises, représentant la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Christine COYETTE-VANDEN BOSCH, en application de l'article 777 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du conseil d'administration.

Les conclusions dudit rapport de Réviseur d'entreprises sont textuellement libellées en ces termes:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

« L'actif net de la société tel que présenté dans le bilan au 31/12/2013 s'élève à 266.308,29 alors que le

capital souscrit est de 62.000¬ .

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la

situation active et passive au 31/12/2013 dressée par le Conseil d'Administration de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la

transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

Fait à Glabais, le 18 mars 2014,

Christine Vanden Bosch représentant la

SCPRL Christine COYETTE-VANDEN BOSCH

Reviseur d'Entreprises »

Quatrième résolution

Transformation en société privée à responsabilité limitée

L'assemblée, après avoir constaté qu'aucune disposition statutaire n'interdit la transformation de la forme juridique de la société et faisant application des dispositions du Livre XII du Code des Sociétés, décide de transformer la présente société anonyme en une société privée à responsabilité limitée ayant la même personnalité juridique, la même dénomination sociale, les mêmes actionnaires, d'une durée illimitée, sans changement ni à l'objet statutaire, ni au capital ou réserves, ni à l'évaluation des éléments actifs ou passifs du patrimoine social.

Le capital social sera désormais représenté par mille six cents (1.600) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, qui seront substituées aux mille six cents (1.600) actions actuellement existantes, l'échange se faisant titre par titre.

La transformation a lieu sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée à la date du 31 décembre 2013 et figurant à l'état dont question ci-avant. Cette transformation produira ses effets à compter de du jour de l'acte.

Cinquième résolution

Démission et décharge des administrateurs

Suite à la transformation de la forme juridique de la société en société anonyme, l'assemblée prend acte de

la démission des administrateurs de la société.

L'assemblée leur donne décharge pleine et entière de leur gestion et pour tous les actes accomplis dans

l'exercice de leurs fonctions jusqu'au jour de l'acte.

Sixième résolution

Adoption des statuts

L'assemblée décide de fixer comme suit les statuts qui régiront les rapports sociaux à dater de ce jour, en

remplacement des statuts antérieurement en vigueur

EXTRAIT DES STATUTS

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « PERGAL

Siège social

Le siège social est établi à avenue Wellington numéro 3 à Uccle (1180 Bruxelles).

Objet social

La société a pour objet la promotion de toutes opérations immobilières telles que la construction, l'achat, la vente, l'expertise, le courtage, la location, la gérance, la publicité et toutes opérations et démarches se rapportant à l'immobilier dans le sens le plus large du mot.

La société a également pour objet l'importation et l'exportation et le commerce en général de tous produits et articles manufacturés ou non.

La société pourra exercer ses activités soit pour son propre compte, soit en participation avec des tiers, soit pour le compte de tiers.

La société peut entamer tous programmes de recherches relatives à de nouveaux produits ou procédés ainsi qu'acquérir, exploiter et accorder tous brevets, licences ou marques.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra, d'une façon générale, faire toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Volet B Suite

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de deux cent mille huit cent nonante-neuf euros vingt-neuf cents (200.899,29 ¬ ) représenté par mille six cents (1.600) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille six centième (1/1.600ème) du capital social.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième mercredi du mois de mai à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition', tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Septième résolution: Nomination des gérants

L'assemblée décide de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :

-, Monsieur Didier GALLEE, domicilié à Uccle, Avenue Wellington, 3, qui accepte ; Madame CarMe PERON, domiciliée à Uccle, Avenue Wellington, 3, qui accepte.

Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré.

Huitième résolution: Pouvoirs en matière administrative

L'assemblée décide de donner tous pouvoirs :

- aux gérants aux fins de l'exécution des les résolutions prises.

- au notaire instrumentant aux fins de procéder aux formalités de dépôt prescrites par la loi et d'établir et

déposer une version coordonnée des statuts.

A cet effet, chaque mandataire pourra, au nom de la société, faire toute déclaration, signer toute pièce et

document et en général, faire tout ce qui sera nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport du Réviseur d'Entreprises " SCPRI-Christine COYETTE-VANDEN BOSCH Reviseur d'Entreprises" Conformément à l'article 777 du Code des sociétés, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
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Adresse
AVENUE WELLINGTON 3 1180 UCCLE

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Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale