PERMAFUNGI

Dénomination : PERMAFUNGI

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 546.704.074

Publication

28/02/2014

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Mof wolla 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

140 793

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : PERMAFU NGI

BRUXELLES

1 9 FEU. 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSAB1LUTE L1MITEE ET A FINALUTE SOCIALE

Si�ge : 1000 BRUXELLES, RUE DES TANNEURS, 60A (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux ternies d'un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves Erneux, Notaire de r�sidence � Namur, le trente et un janvier deux mille quatorze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que

1. Monsieur FRAN�OIS Martin Fran�ois Bruno, n� � La Tronche (France), le 21 mai 1986, c�libataire, domicili� � 1040 Etterbeek, Place Saint-Antoine, 23.

2. Monsieur GERMEAU Martin Thibaut, n� � Namur, le 7 ao�t 1986, c�libataire, domicili� � 1060 Saint-Gilles, rue d'Andenne, 27 bte 0002.

3. Monsieur MONTENS Philippe L�opold Marie Joseph Ghislain, n� � Wilrijk, le 24 juillet 1973, c�libataire, domicili� � 1932 Zaventem, Berreveldlaan, 53.

4. Monsieur TERLINDEN Hugues Christian Germain Th�r�se Raymond Marie, n� � Etterbeek, le 18 octobre 1970, c�libataire, domicili� � 1982 Zemst, Meerbeeksebaan, 1.

5. Monsieur VAN CUTSEM Lo�c Paul Philippe Marie, n� � Uccie, le 14 juillet 1975, �poux de Madame Gaia Maria VAN CUTSEM, domicili� � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren, 421.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple, aux termes d'un acte du notaire James Dupont, � Bruxelles, en deux mille, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

" Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et � finalit� sociale d�nomm�e � PERMAFUNGI �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue des Tanneurs, 60A.

" La part fixe du capital s'�l�ve � six mille deux cents euros (6.200EUR) et est divis�e en cinq (5) parts sociales d'une valeur nominale de mille deux cent quarante euros (1.240,00 EUR) chacune, num�rot�es de un (1) � cinq (5),

SOUSCRIPTION DE LA PART FIXE

" Les comparants d�clarent que les cinq (5) parts repr�sentant la part fixe du capital sont souscrites, au prix de mille deux cent quarante euros (1.240,00 EUR) chacune, comme suit :

Identit� du souscripteur Capital souscrit/nombre de parts

1.Monsieur FRAN�OIS Martin, pr�nomm� 1

2.Monsieur GERMEAU Martin, pr�nomm� 1

3.MonsieurTERLINDEN Hugues, pr�nomm� 1

4.Monsieur MONTENS Philippe, pr�nomm� 1

5.Monsieur VAN CUTSEM Lo�c, pr�nomm� 1

TOTAL 5

LIBERATION

" Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e partiellement, par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING.

" Une attestation justifiant ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�. Le notaire soussign� atteste le d�p�t

du capital lib�r� conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s,

STATUTS

CHAPITRE 1--D�NOMINATION SI�GE OBJET DUR�E.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Article 1. Caract�re de la soci�t� -- D�nomination.

1.1.La soci�t� prend la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale. Elle est d�nomm�e �PERMAFUNGi �.

1.2.Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, et autres documents de la soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention � soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � ou � SCRL � finalit� sociale � ou � SCRL-FS �.

1.3.La soci�t� a un but social et n'est pas vou�e � l'enrichissement de ses coop�rateurs, lesquels ne recherchent aucun b�n�fice patrimonial ou ne recherchent qu'un b�n�fice patrimonial limit�.

Article 2. Si�ge,

2.2. Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue des Tanneurs, 60A, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

2.3. Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit, en Belgique ou � l'�tranger, par simple d�cision de l'organe de gestion, qui e tous pouvoirs pour accomplir les formalit�s de publicit� relatives audit transfert, conform�ment � la loi.

Article 3. Objet social.

3,1.La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, toutes activit�s relatives

-� la production et � la commercialisation de biens et de services dans les domaines de l'animation, de l'�ducation, de l'environnement, de la r�silience urbaine, de la pemiaculture, de l'agriculture et du d�veloppement durable ;

-� la consultance, l'�tude, la recherche, la gestion de projets de d�veloppements durable, la prospection, le marketing, le management, la coordination, la mission p�dagogique dans les domaines de l'animation, de r�duction, de l'environnement, de la r�silience urbaine, de la permaculture, de l'agriculture et du d�veloppement durable ;

-� la prestation de tous services g�n�ralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en g�n�rale, en ce comprises l'organisation administrative, la gestion financi�re, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme priv�es, ainsi que l'organisation d'�v�nements, la promotion, la publicit�.

3.2. La soci�t� peut, dans le sens le plus large, exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social, en lien avec ce qui pr�c�de et participer � une telle activit� de quelque mani�re que ce soit. Article 4. - Finalit� sociale.

4,1, La soci�t� a une finalit� sociale et n'est pas vou�e � l'enrichissement de ses coop�rateurs lesquels ne recherchent qu'un b�n�fice patrimonial indirect limit�,

4.2.La soci�t� a pour finalit�s sociales internes et externes :

-de r�aliser ses activit�s en cherchant � am�liorer la r�silience des communaut�s humaines et leur d�veloppement durable ;

-de r�aliser ses activit�s en maximisant les b�n�fices environnementaux et sociaux ;

-de favoriser le d�veloppement d'une �conomie locale � valeur humaine

-de promouvoir l'�conomie sociale et les initiatives visant � proposer d'autres mod�les �conomiques ou financiers bas�s sur fes piliers du d�veloppement durable, la cr�ation d'emploi, la formation, la sp�cialisation, la gestion participative et l'insertion professionnelle des personnes d�pourvues d'emploi et �prouvant des difficult�s de r�insertion ;

-de favoriser, initier, soutenir les projets, �changes ou r�seaux de types social, �conomique, culturel,

environnemental, d'insertion professionnelle, ou d'�ducation permanente ;

-et de cr�er, d�velopper, soutenir, favoriser les projets visant la cr�ation d'emploi.

Article 5. Dur�e.

5.1.La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

5.2.Sauf d�cision judiciaire, elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans

les formes et conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

CHAPITRE ll. CAPITAL PARTS SOCIALES CESSION DES PARTS RESPONSABILIT� REGISTRE

DES COOP�RATEURS.

Article 6. Capital.

6.1. Le capital social est illimit�. Le capital social doit �tre enti�rement et inconditionnellement souscrit.

6.2.La part fixe du capital s'�l�ve � six mille deux cents euros (6200,00 EUR).

6.3.La soci�t� est � capital variable pour ce qui d�passe la part fixe. Cette variation ne requiert pas de

modification des statuts.

Article 7. - Parts sociales,

7.1. Le capital social est repr�sent� par des parts sociales de trois cat�gories :

1.Les parts sociales A, d�nomm�es aussi parts � garants � qui sont les parts souscrites lors de la

constitution de la soci�t� ;

2.Les parts sociales B, d�nomm�es aussi parts � travailleurs �, qui peuvent �tre souscrites par les membres

du personnel de la soci�t� ;

3.Les parts sociales C, d�nomm�es aussi parts � investisseurs sociaux �, qui peuvent �tre souscrites par

toute personne physique ou morale apr�s acceptation par le Conseil d'Administration � la majorit� simple.

7.2. Par � coop�rateurs �, il faut entendre l'ensemble des coop�rateurs, tant ceux d�tenteurs de parts

sociales de cat�gorie A, B ou C.

fr r 7.3. Par � coop�rateurs garants � il faut entendre les coop�rateurs d�tenteurs de parts sociales � garants �. Ceux-ci sont les garants de la finalit� sociale de l'entreprise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge 7.4. Par �coop�rateurs travailleurs � il faut entendre les coop�rateurs d�tenteurs de parts sociales �travailleurs �.

7.5. Par �coop�rateurs investisseurs sociaux � il faut entendre les coop�rateurs d�tenteurs de parts sociales �investisseurs sociaux�.

7.6. Par �coop�rateurs ordinaires � il faut entendre [es coop�rateurs d�tenteurs de parts sociales �investisseurs sociaux� et les coop�rateurs d�tenteurs de parts sociales �travailleurs �.

7.7. Les coop�rateurs fondateurs sont ceux qui ont sign� le pr�sent acte; ils souscrivent � la constitution les parts sociales � garants �.

Article 8. - Parts sociales : souscription, �mission, nature et dispositions diverses

8.1. Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra � tout moment �tre souscrit.

8.2. Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision le conseil d'administration qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que les taux d'int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les d�lais fix�s

8.3. Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts sociales jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� reconnue comme propri�taire � son �gard.

8.4.Si les parts sociales sont grev�es d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attach�s � celles-ci sauf opposition du nu-propri�taire, auquel cas l'exercice des droits y attach�s sera suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire � l'�gard de la soci�t�.

8.5.En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux ou donnant droit � une part des b�n�fices.

8.6.Tout coop�rateur doit adh�rer aux statuts de la soci�t� et le cas �ch�ant, son r�glement d'ordre int�rieur.

8.7.Un coop�rateur peut souscrire des parts de diff�rentes cat�gories, pourvu qu'il remplisse les conditions requises.

8.8.Chaque coop�rateur a droit � une seule voix, m�me s'il souscrit des parts de cat�gories diff�rentes. 8.9.Les apports peuvent �tre faits en num�raire ou en nature, selon les proc�dures.

Article 9 - Transfert des parts

" Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es ou transmises qu'� des coop�rateurs et moyennant l'accord du

conseil d'administration.

Article 10. -- Responsabilit�.

" Les coop�rateurs ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription, Il n'existe entre eux ni

solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 11. - Registre des parts sociales,

" Conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, il est tenu au si�ge social un registre des parts

sociales, appel� � registre des parts sociales �, que chaque coop�rateur peut consulter,

CHAPITRE Ill. COOP�RATEURS ADMISSION D�MISSION EXCLUSION REMBOURSEMENT.

Article 12, Coop�rateurs.

-Sont coop�rateurs ;

1.Les signataires du pr�sent acte; ces fondateurs ont �galement la qualit� de "coop�rateurs garants" de [a

finalit� sociale de la soci�t� et la conservent tant qu'ils le souhaitent ;

2.Le conseil d'administration aura, exceptionnellement, fa facult� d'assimiler aux coop�rateurs garants des

candidats ayant des engagements similaires ou compatibles avec ceux de la soci�t�;

3.Les membres du personnel de la soci�t� depuis plus de six mois qui souscrivent au moins une part

sociale de cat�gorie B;

4.Les personnes physiques ou morales admis par le conseil d'administration et souscrivant � au moins une

part de cat�gorie C aux conditions fix�es par le conseil d'administration et pr�cis�es par le R�glement d'ordre

int�rieur,

Article 13. Admission.

13.1 ,Pour devenir et rester membre de la soci�t�, il faut :

-avoir adress� une demande d'admission au conseil d'administration

-�tre admis par le conseil d'administration;

-avoir souscrit et lib�r�, conform�ment aux prescriptions �nonc�es par le conseil d'administration, une ou

plusieurs parts sociales comme coop�rateur de cat�gorie A, B ou C

13.2.Le conseil d'administration statue souverainement sur les demandes d'admission. Cette d�cision est

sans recours et ne doit pas �tre justifi�e.

13.3.Les demandes d'admission qui lui sont transmises en vertu de l'article 12.3 ne peuvent �tre refus�es

par le conseil d'administration.

Article 14. D�mission.

14.1.Tout coop�rateur ne peut d�missionner ou retirer une partie de ses parts que dans les six premiers

mois de l'exercice social. La d�mission ou la demande de retrait partiel pr�sent�e au cours des six derniers

mois de l'exercice social sera r�put�e notifi�e au premier jour de l'exercice social suivant.

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14.2.Les coop�rateurs garants ne peuvent d�missionner ou retirer une partie de leurs parts que dans la mesure o� fa d�mission ou le retrait n'a pas pour effet de r�duire la valeur nominale totale des parts � un montant inf�rieur � celui de la part fixe du capital.

14.3.Lorsqu'un coop�rateur, salari� de la soci�t�, cesse d'�tre dans les liens d'un contrat de travail avec celle-ci, le conseil d'administration doit, dans l'ann�e qui suit, d�cider si cette personne est admise conform�ment � l'article 12 alin�a 2 des pr�sents statuts, � rester coop�rateur, ou si au contraire, elle est invit�e � pr�senter sa d�mission comme pr�vu par l'article 661, alin�a 1er, 8�, du Code des soci�t�s.

Article 15, Exclusion,

15.1.Un coop�rateur peut �tre exclu de la soci�t� s'il commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t�. 15.2.Les exclusions sont prononc�es par le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers (2/3) des membres pr�sents et repr�sent�s.

15.31e coop�rateur dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion. S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

15.41oute d�cision d'exclusion est motiv�e,

15.5.Une copie conforme du proc�s-verbal de l'exclusion est notifi�e par lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.

Article 16. - Remboursement des parts sociales.

16.1.Le coop�rateur d�missionnaire, exclu ou qui a sollicit� un remboursement partiel, a uniquement droit au remboursement de sa part sociale, telle qu'elle r�sulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la d�mission a �t� donn�e ou l'exclusion prononc�e.

16.2.11 ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-values et fonds de pr�vision ou autres prolongements du capital social, En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts sociales.

16.31e paiement aura lieu en esp�ces apr�s l'�coulement d'un d�lai d'une ann�e prenant cours � la date de sa d�mission ou de son exclusion, Toutefois, dans le cas o� l'ex�cution de la formalit� pr�vue ci-avant entra�ne pour un exercice social une s�rie de remboursement dont la somme totale exc�de dix pour cent du capital social existant � la pr�c�dente cl�ture sociale, ce d�lai pourra �tre prorog� d'un an par d�cision du conseil d'administration. Les d�lais pr�vus ci-avant peuvent �tre r�duits par le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers.

CHAPITRE IV. ADMINISTRATION CONTR�LE

Article 17. Composition et comp�tence du conseil d'administration.

17.1.La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration comprenant au minimum trois membres et au maximum six membres, personnes physiques ou morales, coop�rateurs ou non, nomm�s pour six ans par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (moiti� plus une des voix pr�sentes ou repr�sent�es) � la fois des coop�rateurs garants (cat�gorie A) et des coop�rateurs ordinaires (cat�gories B + C).

17.2.Les administrateurs sont r��ligibles.

17.3.Le mandat d'administrateur peut �tre r�voqu� en tout temps, sans motif ni pr�avis, par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (moiti� plus une des voix pr�sentes ou repr�sent�es) obtenue � la fois dans la cat�gorie des coop�rateurs garants (cat�gorie A) et dans celle des coop�rateurs ordinaires (cat�gories B + C).

17.4.Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires � la r�alisation de l'objet social ainsi que pour la gestion de la soci�t�. Tout ce qui n'est pas explicitement r�serv� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de sa comp�tence.

Article 18. - Vacance d'un administrateur.

18.1.En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive,

18.2.L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 19. - Pr�sidence du conseil d'administration.

" Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

Article 20. - R�unions du conseil d'administration,

20.1.Le conseil se r�unit sur la convocation de son pr�sident chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

20.2.En cas d'emp�chement du pr�sident, ou si le conseil d'administration n'avait pas �lu un pr�sident, le conseil est pr�sid� par un administrateur d�sign� par ses coll�gues.

Article 21. - D�lib�rations du conseil d'administration.

21.1.Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

21.2.Chaque administrateur peut donner procuration par e-mail � un de ses coll�gues pour le repr�senter � une r�union donn�e du conseil d'administration et y voter � sa place pour autant que cette procuration puisse �tre exprim�e sur un support �crit en vue de son annexion au proc�s-verbal. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

21.3.Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

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Article 22. - Gestion journali�re.

22.1.Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation

de la soci�t� en ce qui concerne la gestion :

-soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateurs-d�l�gu�s;

-soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

22.2.En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration peut

fixer les attributions respectives. Les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer

des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation, Le conseil peut

r�voquer en tout temps le mandat des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent. Il fixe les attributions,

les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il

conf�re des d�l�gations.

Article 23, - Repr�sentation de la soci�t�.

23.1.La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes en justice et ailleurs :

-soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par le Pr�sident, qui ne doivent pas justifier, vis-�-

vis des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration,

-soit dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le ou les

d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou s�par�ment.

23.2.Ces repr�sentants n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil

d'administration. En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur

mandat,

Article 24. - R�mun�ration.

24.1.Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, les mandats des administrateurs et des coop�rateurs

charg�s du contr�le sont gratuits.

24.2.Toutefois en ce qui concerne les administrateurs charg�s d'une d�l�gation comportant des prestations

sp�ciales ou permanentes, il peut leur �tre attribu� des r�mun�rations; en aucun cas cette r�mun�ration ne

peut consister en une participation au b�n�fice de la soci�t�.

Article 25. Contr�le.

25.11e contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de fa r�gularit� des

op�rations � constater dans lesdits comptes est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans

par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

25.2.Les �moluments du ou des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont r��ligibles.

25.3.Toutefois, par d�rogation au premier alin�a qui pr�c�de, si la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux,. la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

25.4.Dans ce cas, le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit�

des op�rations � reproduire dans ces comptes peut �tre d�l�gu� � un ou plusieurs coop�rateur(s) qui auront

individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

25.5.Les coop�rateurs charg�s de ce contr�le sont nomm�s par le conseil d'administration statuant � la

simple majorit� des voix, Ces coop�rateurs pourront se faire repr�senter par un expert-comptable. La

r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il e �t� d�sign� avec son accord ou si cette

r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-

comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

CHAPITRE V. ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 26. - Composition et pouvoirs.

26.1.L'assembl�e g�n�rale se compose de l'ensemble des coop�rateurs.

Elle a seule le droit

-d'apporter des modifications aux statuts ;

-de nommer et de r�voquer les administrateurs ;

-d'approuver les budgets et les comptes ;

-d'octroyer la d�charge aux administrateurs, � l'organe de contr�le financier et le cas �ch�ant, aux

commissaires et en cas de mise en cause de leur responsabilit�, d'introduire des poursuites � leur encontre ;

-de d�cider de dissoudre la soci�t�.

26.2.Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

26.3.Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la toi et les pr�sents statuts.

Article 27. Convocation.

27.1.L`assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de la

soci�t� l'exige, par simples lettres ou e-mails adress�s huit jours au moins avant la date de la r�union,

27.2.Elle doit l'�tre une fois par an, et ce au lieu, jour et heures fix�es par te conseil d'administration et �

d�faut, le premier mardi du mois de mai � dix-sept heures, pour statuer sur les comptes annuels et la d�charge.

27.3.Elle doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la demande de coop�rateurs repr�sentant

la moiti� des parts sociales. Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� sur la

convocaticn.

Article 28. Procuration,

28.1.Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me coop�rateur, une

procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place. Aucun ccop�rateur ne

peut repr�senter plus de deux coop�rateurs.

28.2.Un coop�rateur garant ne peut �tre repr�sent� que par un autre coop�rateur garant.

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Article 29. Questions.

" Outre les questions pos�es lors des assembl�es, les coop�rateurs peuvent, d�s la communication de la convocation, poser par �crit, et ceci ult�rieurement sept jours avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale, les questions vis�es � l'article 412 du Codes des Soci�t�s.

Article 30. Pr�sidence.

30.1.L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le plus �g� des administrateurs. Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

30.2.L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 31. - Nombre de voix Droit de vote.

31,1.Chaque coop�rateur a droit � une voix quel que soit le nombre de ses parts.

31.2.L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points repris � l'ordre du jour.

31.3.Les d�cisions doivent �tre approuv�es � la majorit� absolue des voix pr�sentes et repr�sent�es dans la cat�gorie des coop�rateurs garants (cat�gorie A) et � la majorit� absolue des voix pr�sentes et repr�sent�es dans le cat�gorie des coop�rateurs ordinaires (cat�gories B + C). Il n'est pas tenu compte des abstentions.

Article 32. - Majorit�s sp�ciales quorum de pr�sence.

32,1.Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, sa fusion ou sa scission, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation, si les coop�rateurs pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social et si les coop�rateurs garants pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social attach� � l'ensemble des parts sociales � garants

�.

32.2.Si ces deux derni�res conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quelle que soit la quotit� du capital repr�sent�e.

32.3.La d�lib�ration portant sur l'un des points vis�s au premier alin�a, sauf les exceptions pr�vues par la loi, n'est admise que si elle r�unit les deux tiers (2/3) des voix pr�sentes ou repr�sent�es des coop�rateurs garants (cat�gorie A) ainsi que des coop�rateurs ordinaires (cat�gories B + C).

Article 33. Proc�s-verbaux.

" Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du conseil d'administration et

les coop�rateurs qui le demandent. Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un

administrateur.

CHAPITRE VI, EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

Article 34. - Exercice social.

" A l'exception du premier exercice, les exercices sociaux courent du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 35. - Comptes annuels.

35.1.A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de r�sultat et ses annexes ainsi qu'un rapport de gestion lorsque la loi le requiert. Ceux-ci seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

35.2.11 dresse �galement un rapport sp�cial, appel� rapport social, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale. Ce rapport fera �tat de la mani�re dont la coop�rative a poursuivi sa finalit� sociale et r�alis� ses objectifs. Il �tablira notamment en quoi les d�penses engag�es en mati�re d'investissement, de fonctionnement et de personnel ont contribu� prioritairement � la r�alisation de cette finalit�.

Article 36. R�serves - Affectation des b�n�fices.

36.1.Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me de la partie fixe du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

36.2.L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du surplus selon la hi�rarchie suivante

-� la distribution d'un dividende appliqu� au montant des parts de cat�gorie C, et subsidiairement A et B, le taux de ce dividende �tant fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne pouvant en aucun cas exc�der celui fix� conform�ment � l'arr�t� royal du huit janvier mil neuf cent soixante-deux (8 janvier 1962) fixant les conditions d'agr�ation de groupements nationaux de soci�t�s coop�ratives et des soci�t�s coop�ratives pour le Conseil National de la Coop�ration ;

-au fonds de r�serve permettant la r�alisation de la finalit� et de l'objet social ;

-en une ristourne qui peut �tre accord�e aux coop�rateurs.

Article 37. -- Ristourne.

" La ristourne qui serait �ventuellement accord�e ne peut �tre attribu�e aux coop�rateurs qu'au prorata des

op�rations qu'ils ont trait�es avec la soci�t�.

CHAPITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 38. Dissolution.

" Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Cette d�cision sera adopt�e suivant les dispositions de l'article 32.

Article 39. Liquidation.

39.1.En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. L'assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur ou d'un des liquidateurs (le pr�sident s'il y en a un ou le plus �g� des administrateurs), conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

~

R�serv� Volet B - Suite

11. au 39.2.Elle conserve le pouvoir de modifier tes statuts pour mener � bien la liquidation. Apr�s apurement de toutes les dettes et frais de la liquidation, l'actif net servira par priorit� � rembourser les parts sociales � concurrence de la valeur nominale du montant de leur lib�ration.

,Moniteur 39.3.La r�partition du solde restant, ou surplus de liquidation, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale qui devra l'affecter � un ou des organismes poursuivant une finalit� similaire � celle de la soci�t� ou s'en rapprochant le plus possible.

'belge CHAPITRE VIII. DIVERS.

Article 40. Droit commun,

" Les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites, ASSEMBLEE GENERALE

'Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne deviendront

effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de commerce, moment o� la coop�rative acquerra la personnalit� morale.

1.Cl�ture du premier exercice social

'Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le

trente et d�cembre deux mille quatorze.

2.Premi�re assembl�e annuelle

'La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille quinze,

4.Composition des organes

4.1.�tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t�

r�pond aux crit�res repris � l'article 141 juncto 15 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident de ne pas

nommer de commissaire.

4.2.Les associ�s de la soci�t� coop�rative, r�unis imm�diatement en assembl�e g�n�rale, d�cident

de fixer le nombre d'administrateurs 1� Monsieur FRAN�OIS Martin, 2� Monsieur GERMEAU Martin, 3� Monsieur TERLINDEN Hugues, 4� Monsieur VAN CUTSEM La�c, ici pr�sents ou repr�sent�s qui acceptent et qui confirment que l'acceptation de ce mandat ne leur est pas interdite, Leur mandat prendra fin avec l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille vingt ;

de charger du contr�le de la soci�t�, Monsieur Philippe MONTES, dont le mandat prendra fin apr�s

l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille vingt.

Les administrateurs exerceront leur mandat gratuitement.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

" Et imm�diatement les administrateurs pr�nomm�s, pr�sents ou d�ment repr�sent�s ainsi que pr�cis� ci-dessus, se sont r�unis en conseil et ont d�cid� � l'unanimit� de voix ; de nommer comme administrateur-d�l�gu� avec tous les pouvoirs de gestion journali�re au sens le plus large, Monsieur FRAN�OIS Martin qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� avant enregistrement de l'acte, et en m�me temps: exp�dition comprenant attestation bancaire et copie collationn�e des procurations.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/03/2015

��feDG

~

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

d'administration accepte cette

d�cide de nommer M. Martin

Martin Fran�ois renonce � son r�le d'administrateur d�l�gu�.. Le conseil d�mission.

Suite � la d�mission de M. Martin Fran�ois, le conseil d'administration Germeau dans la fonction d'administrateur d�l�gu�, ce qu'il accepte..

2. Le budget pour l'ann�e 2015 est pr�sent� et discut�

Le conseil d'administration est cl�tur�.

Pour accord,

Martin GERMEAU

Administrateur d�l�gu�

MOD WORD 11.1

eu glu commerce_

N� d'entreprise: 0546704074 francophone de Bruxelles

D�nomination

(en entier) : PERMAFUNGI

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE ET A FINALITE SOCIALE

Si�ge : 1000 BRUXELLES, rue des Tanneurs, 60A

(adresse compl�te)

Obiet{s) de l'acte :D�mission et nomation de l'administrateur d�l�gu� CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26/01/2015

Administrateurs pr�sents : Germeau Martin Terlinden Hugues Fran�ois Martin Van Cutsem La�c

ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1. Modification du d�l�gu� � la gestion journali�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

IIU UI IIII~IIIIIII

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D�pos� / Regu le

19 -03- 2015

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 03.08.2016 16398-0495-016

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Code postal : 1000
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Région : Région de Bruxelles-Capitale

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