PERPETUUM MOBILE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PERPETUUM MOBILE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.896.609

Publication

03/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301156*

Déposé

30-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0544896609

Dénomination (en entier): PERPETUUM MOBILE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1070 Anderlecht, Rue de la Procession 49

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 27

janvier 2014, il résulte que:

.../...

A COMPARU :

Monsieur POMIAN Alin-George, né à Satu Mare (Roumanie), le 19 mai 1976, domicilié à

1950 Kraainem, Avenue Saint Pancrace, 3/2, inscrit au Registre National sous le numéro 760519-

557-19.

Ci-après dénommé : "le comparant".

.../...

CONSTITUTION.

A. Déclaration.

Le comparant déclare ne pas détenir des titres représentant cinq pourcent (5%) ou plus du

total des droits de vote dans une autre société privée à responsabilité limitée.

B. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter,

qui sera dénommée PERPETUUM MOBILE.

Le siège social est établi pour la première fois à 1070 Anderlecht, Rue de la Procession, 49.

C. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à un euros (1 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces par le comparant

qui les libère entièrement.

Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur l obligation de

porter le capital à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) au minimum au plus tard cinq (5) ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe l équivalent de cinq (5) travailleurs temps plein ainsi que sur l obligation d adapter les statuts dès que la société perd le statut de starter.

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter.

Elle porte la dénomination PERPETUUM MOBILE.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Rue de la Procession, 49, arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour

compte de tiers ou en participation avec des tiers :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

- transport de personnes et de marchandises, logistique et courriers divers ;

- entreprise générale de bâtiment, touts le type de toitures, peinture, maçonnerie, électricité et électronique, climatisation, chauffage, sanitaire et de plomberie ;

- le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits

travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance et titres service, en ce compris la mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la préparation de repas, les courses ménagères, jardinage et autres travaux tel que le transport accompagné de personnes à mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre des titres services au domicile et hors domicile de l utilisateur des titres services ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,

2) La vente en gros et en détail, l import-export de :

- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;

- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;

- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;

- tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ;

- tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- tous bijoux, orfèvrerie,

- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

- tous matériaux de bureau et de l informatique, téléphones, gsm, fax;

- tous véhicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

3) L exploitation de :

- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;

- librairie ;

- tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d organisation, de banquet et service traiteur ;

- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de développements photos, d atelier de tournage, d affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

- d une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;

- d un salon de coiffure et produits de salon ;

- Commerce ambulant.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,

d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et

liquidateur.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à un euros (1 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales

sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant

unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée

générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le 15 du mois de septembre à

dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé un quart (1/4) au moins pour la formation d un fonds

de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le montant de la

différence entre le capital minimum requis par la loi et le capital souscrit de la société.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un

associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur

libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées

par eux.

Volet B - Suite

Article 16.  - Perte de la qualité de starter

La société perd son statut de starter dans les conditions prévues par la loi :

- Par une décision de l assemblée générale d augmenter le capital au montant minimum

prévu par la loi ;

- Dès qu elle occupe l équivalent de cinq (5) travailleurs à temps plein ;

- A l expiration du terme de cinq (5) ans.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nomination du premier gérant.

Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes,

qui accepte.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une

assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente juin deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur Stefan COVACI, aux fins d'assurer

les formalités auprès de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et,

le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition.

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

27/02/2015
ÿþN° d'entreprise Dénomination

(en entier) Forme juridique Siège Obiet de l'acte

Mad 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au. greffe ._

Déposé / Reçu 1e "

1 7 FFV, 2015

au greffe du teuna1 de commerce

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0544896609

PERPETUUM MOBILE

SPRL

: Rue de la Procession 49 -1070 Bruxelles

MANDAT

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale de ce jour 4 Fév 2015, donne tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Madame. TAPOLCAI Krisztina,domiciliée à 1950 Krainem, Avenue Saint Pancrace 3, agissant séparément, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises, Caisse d'Assurances Sociales, et le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, Police, Banques, Contabilité, Forniseurs, Colaborateurs, Clients, Tribunal de Commerce, Secrétariat Social.

(signé)

Gérant

Mr. Alin POMIAN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PERPETUUM MOBILE

Adresse
RUE DE LA PROCESSION 49 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale