PETANQUE CLUB ETTERBEEKOIS, EN ABREGE : P.C.E.

Association sans but lucratif


Dénomination : PETANQUE CLUB ETTERBEEKOIS, EN ABREGE : P.C.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.729.305

Publication

06/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur-beige_ après dépôt de l'acteépos / Reçu le MOA 2.2

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N° d'entreprise : 407.729.305

Dénomination

(en entier) : Pétanque Club Etterbeekois

ten abrèges _ P.C.E

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Avenue du préau 24 1040 Etterbeek

Obiet de l'acte : Modification des statuts : Remplacement de l'article 5 sous rubrique "Conseil d'administration, comité de gestion" par les articles 5.a et 5.b - Décision prise lors de l'assemblée générale statutaire du 171112015.

Suite à l'assemblée générale statutaire du 17/01/2015 :

L'article 5 des statuts sous rubrique " Conseil d'administration, comité de gestion" est supprimé et remplacé par les articles 5.a et 5.6 suivants:

Conseil d'administration, comité de gestion

Art. 5.a. La gestion de l'association est confiée à un Conseil d'Administration de trois membres effectifs au moins, tous majeurs, nommés par I' Assemblée Générale pour une durée de trois ans. Seuls les membres effectifs sont éligibles. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les candidatures doivent parvenir au secrétaire au plus tard huit jours avant l' Assemblée Générale.

Le conseil d'administration élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. II peut également-nommer un délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut en son sein créer un comité de gestion qui se compose, le cas échéant, du président, du délégué à la gestion journalière, du secrétaire et du trésorier.

Le comité de gestion assure, le cas échéant, l'exécution des tâches définies par le conseil d'administration.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres, chaque fois que les besoins de l'association l'exigent. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante, Les décisions sont constatées dans des procès verbaux consignés dans un registre conservé au siège de l'association.

Le conseil d'administration représente l'association dans tous ses actes judiciaires et extrajudiciaires. ll peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l'un des membres effectifs ou si l'assemblée générale l'y autorise, à un tiers.

Art. 5.b. Le conseil communal d'Etterbeek nomme et révoque un commissaire, selon les modalités qu'il détermine. Ce commissaire est chargé de le représenter au sein des organes de l'association.

Il est invité aux réunions du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale à titre consultatif. Néanmoins, il jouit d'un dreit de veto suspensif lui permettant de s'opposer à toute décision qu'il estimerait contraire aux buts de l'association,

Dans le cas où lé commissaire est amené à faire usage de son droit de veto, le point concerné est soumis par lui au Collège des Bourgmestre et Échevins dans les quinze jours calendrier de la prise de décision incriminée. Dans les quinze jours, délai éventuellement doublé par décision motivée du Collège des Bourgmestre et Échevins et communiquée au Président de l'a.s.b.¬ ., après avoir entendu l'organe de l'association compétent, le Collège statue en dernier ressert et en informe aussitôt le Conseil d'administration

de l'association. "

En l'absence de décision dans les délais prévus, le veto suspensif perd ses effets.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fr ndation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

03/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Administrateurs :

Suite à l'assemblée générale statutaire du 31/3/2012 :

()émission d'administrateur :

Degreef Pierre

domicilié avenue nouvelle, 72, 1040 Bruxelles

Réélections d'administrateurs :

Dupont Roland

domicilié chaussée de Wavre, 552, 1040 Bruxelles

Oilliet Véronique

domiciliée chaussée de Wavre, 137, 1050 Bruxelles

Suite à l'assemblée générale continuée du 26/5/2012

Nominations d'administrateurs

Palisse Christine, née à Forest le 8/11/1948,

domiciliée rue Fritz Toussaint,181bte6, 1050 Bruxelles

NNB110836295

Van Nérom Yvon, né à Orp-le-Grand le12/6/1943,

domicilié avenue des croix de guerre, 343/bte3, 1120 Bruxelles

NN43061220589

Le conseil d'administration se compose désormais de :

Dupont Roland, Biltiet Véronique, Falisse Christine, Van Nérom Yvon, Au recto " Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Mentionner sur la d0rniàre page du Volet B " Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 407.729.305

Dénomination (en entier) : Pétanque Club Etterbeekois

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : .,.Q et de l'acte : P.C.E

A.S.B.L.

Avenue du préau 24 1040 Etterbeek

Démission et Nominations d'administrateurs - Modification des statuts - Décisions prises lors de l'assemblée générale statutaire du 311312012 continuée le 26/5/2012.

P 1, MOD 2.2

Modification des statuts :

Comme l'exige la loi, une assemblée générale continuée a eu lieu le 26/5/2012 prolongeant l'assemblée générale statutaire du 3113/2012, suite au quorum insuffisant empêchant de délibérer sur le point des statuts.

Suite à cette assemblée continuée du 26/5/2012 :

Les statuts existants sont supprimés et remplacés par les suivants qui font office de statuts coordonnés ;

Pétanque Club Etterbeekois P.C.E

Avenue du préau, 24

1040 Etterbeek

Nouveaux statuts

Dénomination, durée, siège

Art. 1. L'association a pour dénomination « Pétanque club Etterbeekois A.S.B.L » (en abrégé P.C.E.)

L'a.s.b.l. est constituée pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Le siège social et le siège des activités de l'association sont établis à l'avenue du Préau 24 à 1040

Etterbeek.

L'association dépend donc de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale.

Objet

Art, 2. L'association a pour objet principal la pratique et la promotion du jeu de pétanque, et accessoirement, d'autres activités mais toujours à caractère sportif ou d'agrément et sans but lucratif, commercial ou politique.

Membres : affiliation, classification, droits et obligations

Art. 3. Le nombre de membres de l'association est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.

1l est tenu au siège social un registre de membres. Celui-ci mentionne les dates d'adhésion, les noms, prénom, date de naissance, adresse de courrier postal et adresse de courrier électronique du membre ainsi que sa qualité de membre : adhérent, sympathisant ou effectif.

Il faut distinguer trois types de membres :

- Membre adhérent : membre pratiquant la pétanque sans droit de vote à l'assemblée générale

- Membre sympathisant : membre ne pratiquant pas la pétanque sans droit de vote à l'assemblée générale

- Membre effectif ; membre pratiquant la pétanque ayant le droit de vote à l'assemblée générale

Conditions pour obtenir la qualité de membre effectif :

- Être en règle de cotisation

- Être membre adhérent depuis un an au moins

- Participer régulièrement aux activités du club

- Avoir l'accord du conseil d'administration

La cotisation est annuelle, son montant est décidé par l'assemblée générale, sans pouvoir excéder 125 ¬ par an.

La cotisation sera payée à date fixe, date précisée dans le règlement d'ordre intérieur du P.C.E.

Tout membre s'affiliant en cours d'année sera redevable du montant intégral de la cotisation, il ne sera

calculé aucun prorata temporis,

Tout membre en retard de paiement de sa cotisation sera déclaré démissionnaire par le conseil d'administration et cela, 15 jours après la mise en demeure par le trésorier en exercice.

Un membre peut à tout moment quitter l'association, il ne pourra en aucun cas réclamer le remboursement de sa cotisation ou d'une partie de sa cotisation. Cette inscription au bénéfice du P.C.E. n'entre en aucun cas en concurrence avec d'autres inscriptions auprès de la fédération beige de pétanque ou toute autre instance.

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Tout membre se doit de respecter

- les statuts régissant l'a.s.b.l.

- le règlement d'ordre intérieur

- la réglementation en vigueur pour la pratique du jeu de pétanque

- les injonctions des membres du conseil d'administration

- les injonctions des membres comité de gestion

Tout membre a droit ;

- à l'application des droits reconnus par les statuts

- à l'application des droits reconnus par le règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur a été rédigé et peut à tout moment être modifié par le conseil d'administration. Un exemplaire est toujours à la disposition des membres, il est affiché au siège social et est bien visible sur les pistes.

Attributions de l'assemblée générale et mode de convocation

Art. 4. L'assemblée générale est compétente pour les points suivants

- les modifications aux statuts sociaux ;

- l'exclusion d'un membre ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution de l'association ;

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où

une rémunération est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale;

- tous les cas où les statuts ou la Loi l'exigent.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, au moins une fois par an, durant le premier semestre de l'année civile ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Tous les membres effectifs sont convoqués par courrier personnel, huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. L'ordre du jour doit être joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs égal au vingtième de la liste annuelle des membres effectifs, doit être portée à l'ordre du jour.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi. Aucun quorum de présence n'est requis pour les décisions « ordinaires »,

En cas de partage, la voix du président est décisive.

Tout membre effectif pourra se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif , étant entendu qu'une personne ne peut représenter plus d'une personne (en plus d'elle-même) par assemblée générale.

Les résolutions prises par l'assemblée générale sont actées dans un procès-verbal dans un registre spécial conservé au siège social de l'association, accessible à tous les membres. L'assemblée générale est convoquée et fonctionne conformément aux dispositions de la loi,

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Conseil d'administration, comité de gestion

Art. 5. La gestion de l'association est confiée à un Conseil d'Administration de trois membres au moins, tous majeurs, nommés par l'Assemblée Générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle. Seuls les membres effectifs sont éligibles, les candidatures doivent parvenir au secrétaire huit jours avant l'Assemblée Générale.

Le conseil d'administration élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Il peut également nommer un délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut en son sein créer un comité de gestion qui se compose, le cas échéant, du président, du délégué à la gestion journalière, du secrétaire et du trésoriers

Le comité de gestion assure, le cas échéant, l'exécution des tâches définies par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2,2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration représente l'association dans tous ses actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l'un des membres effectifs ou si l'assemblée générale l'y autorise, à un tiers,

Mode de règlement des comptes

Art, 6. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèce et en comptes selon un modèle établi par le Roi.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration, conformément à la loi, soumet à l'assemblée générale pour approbations les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant, Cette modalité se déroulera de concert avec l'assemblée générale statutaire. L'exercice comptable de l'association se confondant avec l'année civile, l'assemblée générale sera valablement convoquée au mieux avant fin mars, au plus tard avant fin juin,

Modification des statuts

Art. 7. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à quatre cinquièmes des membres effectifs présents ou représentés à l'assemblée générale.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion,

Dissolution de l'association

Art. 8. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. (cfr Art. 7)

En cas de dissolution de l'a.s.b.l. par l'assemblée générale, l'affectation de l'actif est déterminée, à défaut de dispositions statutaires, par l'assemblée générale ou les liquidateurs.

La liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit par l'application des statuts, soit en vertu d'une résolution de l'assemblée générale, soit à défaut, en vertu d'une décision de justice, qui pourra être provoquée par tout intéressé ou par le ministère public.

Règlement d'ordre intérieur

Art. 9. Pour tout ce qui n'est pas précisé dans les présents statuts, le membre est tenu de se référer au règlement d'ordre intérieur du Pétanque Club Etterbeekois, (cf, Art. 3)

Le règlement d'ordre intérieur est opposable tant aux membres qu'aux visiteurs non-membres.

Art, 10. Pour tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts, et non précisé dans le règlement d'ordre intérieur du Pétanque Club Etterbeekois, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par fa loi du 2 mai 2002, sont d'application.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

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Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

LOAUXELLES

2 4 JUN 20111

Greffe

Dénomination

(en entier) : Pétanque Club Etterbeekois

(en abrégé) . P.C.E.

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue du Préau, 17 - 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : Modification du siège social, des articles 13 et 14, du Conseil d'Administration

Renomerotation du siège social en date du 01/04/2005

Texte:

Siège social : Avenue du Préau, 24 - 1040 Etterbeek

Article 13, fin du troisième paragraphe :

.., l'assemblée générale sera valablement convoquée dans le courant du premier trimestre.

Article 14, troisième paragraphe :

Les administrateurs sont élus pour trois ans, ..

Administrateurs:

Suite à l'assemblée générale du 4/6/2005 :

Démission d'administrateur :

Sneyers Philippe

Réelections d'administrateurs :

Baes Claude

De Greef Pierre

Debruyn Laurent

Suite à l'assemblée générale du 10/6/2006 :

Réelections d'administrateurs :

Baes Claude

De Greef Pierre

Debruyn Laurent

Suite à l'assemblée générale du 9/6/2007 :

Réelections d'administrateurs :

Baes Claude

De Greef Pierre

Debruyn Laurent

Suite à l'assemblée générale du 13(6/2008 :

Réelections d'administrateurs :

Baes Claude

De Greef Pierre

Debruyn Laurent

MOD 2.2

Volet B - Suite

Suite à l'assemblée générale du 13/6/2009 :

Démission d'administrateur :

Baes Claude

Réelections d'administrateurs :

De Greef Pierre

Debruyn Laurent

Nomination d'administrateur :

De Laet Georges, né le 1011011944, rue Sainte Gertrude , 5 -1040 Bruxelles

Suite à l'assemblée générale du 5(612010 :

Réelections d'administrateurs :

De Laet Georges

De Greef Pierre

Debruyn Laurent

Suite à l'assemblée générale du 416/2011:

Démissions d'administrateurs :

De Laet Georges

Debruyn Laurent

Nominations d'administrateurs :

Dupont Roland, né à Bruxelles dist.ixelles le 23-08-1943,domicile: Chaussée de Wavre, 552,

1040 Bruxelles, NN 43082305718

Bifliet Véronique née à Uccle le 28-10-1961, domicile: Chaussée de Wavre, 137,

1050 Bruxelles, NN 61102810815

Réelection d'administrateur :

De Greef Pierre né à Ixelles le 15-08-1947, domicile, Avenue Nouvelle,72,

1040 Bruxelles, NN 47081710144

4

Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter 1-association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PETANQUE CLUB ETTERBEEKOIS, EN ABREGE : P.C.…

Adresse
AVENUE DU PREAU 24 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale