PETERMAN

Dénomination : PETERMAN

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 433.076.393

Publication

29/04/2014 : BL501061
27/03/2014 : BL501061
23/10/2014

��Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aibrannexes-dt, apr�s d�p�t de l'actbglemeffe.-,K

e e�u le

tElt el.1,113R1111(

14 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone d'I

Greffe

N� d'entreprise 0433.076.393

D�nomination (en entier): PETERMAN

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� anonyme

Si�ge :chauss�e de Gand, 1001

1082 Berchem-Sainte-Agathe

Obje de l'acte : Modification des statuts

D'un acte re�u le 22 septembre 2014 par le notaire Jean Fran�ois DELATTRE, � Braine-l'Alleud, acte

portant la relation de l'enregistrement suivante : � Enregistr� 8 r�les, sans renvoi, au ier bureau de

l'enregistrement de Nivelles, le 2 octobre 2014, registre 5, livre 227, page 30, case 5 Re�u 50E, Le Receveur

(sign�) Philippe BLONDIAUX. �, il r�sulte

que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� $, qui a pris les r�solutions suivantes :

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e prend, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

Prem'�re r�solution

L'assembl�e d�cide de modifier l'exercice social, actuellement du premier octobre au trente

septembre, de telle sorte que l'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et

un d�cembre de chaque ann�e.

L'assembl�e d�cide, par mesure transitoire, que l'exercice en cours comprendra quinze mois et se

prolongera jusqu'au trente et un d�cembre deux mille quatorze.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e d�cide que l'assembl�e g�n�rale annuelle ne se tiendra plus le troisi�me mardi du

mois de mars � quatorze heures mais le dernier vendredi du mois de juin � quatorze heures, et pour

la premi�re fois en deux mille quinze.

Troisi�me r�solution

En cons�quence des r�solutions prises, l'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications

suivantes :

- article 24: le premier paragraphe de cet article est remplac� par le texte suivant :

� L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient le dernier vendredi du mois de juin � quatorze heures, au

si�ge social ou en un autre endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e

g�n�rale est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. �

- article 36 : les deux premiers paragraphes de cet article sont remplac�s par le texte suivant :

� L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit

les comptes annuels conform�ment � la loi.�

Quatri�me r�solution

Suite aux modifications dont question ci-avant l'assembl�e d�cide de coordonner comme suit les

statuts

STATUTS COORDONN�S

TITRE I FORME D�NOMINATION SI�GE OBJET DUR�E

Article 1 Forme D�nomination

La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une soci�t� anonyme..

Elle est d�nomm�e � PETERMAN �. La d�nomination doit, dans tous les actes et documents

�manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� anonyme � ou

des initiales � SA �,

La d�nomination doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication:

pr�cise du si�ge social, des initiales TVA BE suivies du num�ro d'entreprise ainsi que des termes

..

.... ^ ^ .

-------

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers -

Au verso: Nom et signature

mod

.tl�erv�a�

Moniteur belge

� registre des personnes morales �, en abr�g� � R.P.M. �, suivis du lieu du tribunal de commerce dont ressort la soci�t�.

Article 2 Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, chauss�e de Gand, 1001,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et pour faire proc�der aux publications requises aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 Oblet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, par ses propres moyens ou par l'entremise de sous-traitants:

- l'installation �lectrique dans toutes ses applications, l'ex�cution de travail immobilier, soit tout travail de construction, de transformation, d'ach�vement, d'am�nagement, de r�paration, d'entretien, de nettoyage et de d�molition de tout ou partie d'un immeuble par nature, ainsi que toute op�ration comportant � la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de mani�re telle que ce bien devienne immeuble par nature;

- les activit�s diverses et g�n�rales de construction comprenant outre les activit�s de commerce, celles relatives � l'ex�cution totale ou partielle de travaux de parach�vements ou de coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants ;

- les travaux de gros-oeuvres et mise sous toit ;

- les couvertures de constructions ou travaux hydrofuges, soit les couvertures en tuiles, en chaume, en ardoises naturelles, et artificielles, en t�le d'acier et en asbeste-ciments, les m�taux non ferreux, les travaux d'�tanch�it� et de rev�tements de construction par asphaltage et bitumage, entre autres les couvertures de toitures � base d'asphalte ou � base de produits hydrocarbon�s �ventuellement en combinaison avec les m�taux, les travaux d'ass�chement de construction autres que par bitume et l'asphalte, l'isolation thermique et acoustique, les rev�tements des murs et de sols, le bois inclus ; - la location d'outillage et de mat�riel d'entretien et de r�paration.

Elle peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement >� son objet social.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tous autres modes dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement

Article 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il CAPITAL ACTIONS

Article 5 Capital

Le capital social est fix� � soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (61.973,38 � ) et est repr�sent� par deux cent cinquante actions sans mention de valeur nominale. Il est enti�rement lib�r�.

Article 6 Capital autoris�

L'assembl�e g�n�rale peut autoriser le conseil d'administration, pendant une p�riode de cinq ans � dater de l'acte constitutif ou de la modification des statuts, � augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, m�me par incorporation de r�serves, � concurrence d'un montant d�termin�. L'assembl�e g�n�rale d�lib�rant aux conditions requises pour la modification des statuts peut renouveler cette autorisation une ou plusieurs fois, pour une dur�e maximale de cinq ans.

Lorsque les fondateurs ou l'assembl�e g�n�rale d�cident d'accorder ou de renouveler l'autorisation pr�cit�e, les circonstances dans lesquelles le capital autoris� peut �tre utilis� et les objectifs poursuivis doivent �tre indiqu�s dans un rapport sp�cial. L'absence de ce rapport entra�ne la nullit� de l'assembl�e g�n�rale.

Article 7 Appel de fonds

Le conseil d'administration d�termine souverainement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il juge utiles, les versements ult�rieurs � effectuer sur les actions souscrites en esp�ces et non int�gralement lib�r�es. Le conseil d'administration peut aussi autoriser la lib�ration anticipative des parts..

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, tout actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e du conseil d'administration, n�glige de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de Factionnaire d�faillant et faire reprendre ses actions par un autre actionnaire ou par un tiers agr��. Cette reprise a lieu � la valeur des actions fix�e � dire d'expert,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

'R�serv�

'N 4N b

au

Moniteur

belge

diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� l'actionnaire d�faillant refuse de signer le transfert dans le'

registre des actions, le conseil d'administration, sp�cialement habilit� � cet effet par l'assembl�e

g�n�rale, a qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions pour lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s

et suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t�

effectu�s.

Article 8 D�membrement de la propri�t� d'une action

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 9 Nature des titres

Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social, dont tout

actionnaire ou tiers int�ress� peut prendre connaissance.

Article 9 bis Restriction � la libre cessibilit� des actions

Les titres d'un actionnaire ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�s entre vifs ou pour cause de mort

qu'avec le consentement de la moiti� au moins des actionnaires, poss�dant les trois quarts au moins

du capital, d�duction faite des titres dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les titres sont c�d�s ou transmis :

- eu conjoint du c�dant ou du d�funt ;

- � des descendants ou ascendants en ligne directe.

Le refus d'agr�ment sera r�gl� de la m�me mani�re que ce qui est pr�vu par le Code des soci�t�s pour les soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e.

Article 10 Cession et transmission des actions

La cession et la transmission des actions s'op�rent par une inscription dans le registre des titres nominatifs.

Article 11 �mission d'obligations

Le conseil d'administration peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, et en d�termine le type, l'�poque et les conditions d'�mission, le taux d'int�r�t, le mode et l'�poque de remboursement, ainsi que toutes les garanties sp�ciales qui pourraient y �tre attach�es.

L'�mission d'obligations convertibles, d'obligations avec droit de souscription, ou de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re ne peut �tre d�cid�e que conform�ment au Code des soci�t�s, aux conditions de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification de statuts.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

LITRE III ADMINISTRATION CONTR�LE

Article 12 Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration comprenant au moins trois membres, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale annuelle qui suivra la constatation, par toutes voies de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par ses organes l�gaux, ou par un mandataire, ou encore d�signer une personne physique pour la repr�senter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante. Les administrateurs sont r��ligibles.

Les fonctions des administrateurs sortants et non r��lus prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle.

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un pr�sident et un ou plusieurs vice-pr�sidents.

Article 13 Vacance

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, la prochaine assembl�e g�n�rale des actionnaires proc�de � l'�lection des nouveaux administrateurs.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 14 R�union du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers -

Au verso Nom et signature

Mod 11.1

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent, sur convocation de l'administrateur d�l�gu� ou, � d�faut, de deux administrateurs.

Les lettres de convocations sont adress�es au moins huit jours avant la r�union, sauf en cas d'urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union.. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, les date, lieu et heure de la r�union et sont envoy�es par lettre, t�l�gramme, t�l�copie ou par tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel. Les convocations sont cens�es avoir �t� faites au moment de leur envoi.

Lorsque tous les membres du conseil sont pr�sents ou valablement repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

Les r�unions se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, en Belgique ou � l'�tranger.

Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par l'administrateur le plus �g�.

Article 15 D�lib�ration Repr�sentation des membres absents

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et prendre des r�solutions que si la majorit� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Chaque administrateur peut, par lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�copie ou par tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprim�, donner � un autre membre du conseil d'administration, le pouvoir de le repr�senter � une r�union du conseil et d'y voter � sa place. Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix. Si, dans une r�union du conseil, valablement compos�e, un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les d�cisions sont valablement prises � la majorit� des voix des autres membres du conseil pr�sents ou repr�sent�s.

Dans la mesure o� la loi l'autorise, et dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre valablement prises par simple consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit. Il ne peut cependant �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil n'est compos� que de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

Article 16 Int�r�t oppos�

L'administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration soumise � l'approbation du conseil, est tenu d'en pr�venir le conseil et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance.

Il est rendu compte de l'op�ration vis�e � l'alin�a pr�c�dent lors de la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote sur tout autre point.

Article 17 Pouvoirs g�n�raux

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale. Nonobstant les obligations d�coulant de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration.

Article 18 Gestion iournali�re

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la

repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, et confier la direction de l'ensemble ou

d'une partie des affaires de la soci�t� :

- soit � un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur d�l�gu� ;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein;

- soit � un comit� de direction ou � un comit� ex�cutif dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

" Les titulaires de ces pouvoirs peuvent agir s�par�ment, conjointement ou en tant que coll�ge, selon la d�cision du conseil d'administration.

Le cas �ch�ant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de repr�sentation. De telles restrictions ne peuvent �tre opposables aux tiers.

Article 19 D�l�gation de pouvoirs et mandats sp�ciaux

Le conseil d'administration ainsi que ceux � qui la gestion journali�re a �t� confi�e peuvent, dans le ; cadre de cette gestion, d�l�guer � une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

" &erve

au

Moniteur belge

.\\7

Mod 11.1

serve au

Moniteur belge

__

Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la responsabilit� du mandant en cas de d�passement de leurs pouvoirs de d�l�gation.

Article 20.- Repr�sentation externe

Le conseil d'administration repr�sente, en tant que coll�ge, la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice. Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge, la soci�t� est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers, en ce compris un officier public, tel que notaire ou conservateur des hypoth�ques

- soit, par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur d�l�gu� ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou [es d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant conjointement ou s�par�ment.

lis ne doivent fournir aux tiers aucune justification d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

La soci�t� est, en outre, valablement repr�sent�e par les mandataires sp�ciaux, agissant dans les limites de leur mandat.

Article 21 - Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents. Les membres du conseil peuvent faire mentionner aux proc�s-verbaux leurs dires et observations, s'ils estiment devoir d�gager leur responsabilit�, sans pr�judice de l'application des articles 627 et 528 du Code des soci�t�s.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Article 22- Contr�le de la soci�t�

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les actionnaires eux-m�mes, disposant individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le, aussi longtemps qu'un commissaire-r�viseur ne doit pas �tre d�sign� selon les crit�res d�finis par l'article 15 paragraphe 1 du Code des soci�t�s.

Si un commissaire-r�viseur doit �tre d�sign�, son mandat est conf�r� pour trois ans, si l'assembl�e n'en a d�cid� autrement, li est r��ligible et toujours r�vocable par l'assembl�e.

Article 23- R�mun�ration des administrateurs et des commissaires

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, les mandats des administrateurs, ainsi que des administrateurs exer�ant des fonctions r�elles et permanentes, agissant � qualitate qua �, sont exerc�s � titre gratuit.

Le conseil d'administration est toutefois autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux. Les �moluments des commissaires �ventuels consistent en une somme fixe �tablie en d�but de leur mandat, par l'assembl�e g�n�rale. lis ne peuvent �tre modifi�s que du consentement des parties. TITRE IV - ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 24- R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient le dernier vendredi du mois de juin � quatorze heures, au si�ge social ou en un autre endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital, du pr�sident du conseil" d'administration ou d'un administrateur.

Article 25- Convocation

Les convocations contenant l'ordre du jour sont adress�es par lettre recommand�e,

au moins quinze jours � l'avance, � chaque actionnaire.

Les convocations sont cens�es avoir �t� faites � la date de leur envoi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 26- Admission

Le conseil d'administration peut exiger que les actionnaires l'informent, trois jours

au moins avant la date de l'assembl�e projet�e, par lettre ou procuration adress�e

au si�ge social, de leur intention d'assister � l'assembl�e et qu'ils indiquent le nombre d'actions pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

L'accomplissement de ces formalit�s n'est pas requis s'il n'en a pas �t� fait mention dans la convocation � l'assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

�,serve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont 1

effectu� les formalit�s pr�cit�es.

Article 27 Repr�sentation

Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu qu'il

soit lui-m�me actionnaire et qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent toutefois �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire. Les mineurs, et autres personnes juridiquement incapables, agissent par leurs repr�sentants l�gaux. Les copropri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut d�terminer la forme des procurations. Les procurations doivent �tre

produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union.

Article 28 Liste de pr�sence

Avant de prendre part � l'assembl�e, les actionnaires ou leurs mandataires, sont tenus de signer la liste de pr�sence, en indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile, ou la d�nomination et le si�ge des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions repr�sent�es.

Article 29 Bureau

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son

absence par le vice-pr�sident, ou en son absence, par le plus �g� des administrateurs pr�sents, ou

par une personne d�sign�e par les actionnaires ou leurs mandataires.

Le pr�sident de l'assembl�e d�signe un secr�taire et, pour autant que le nombre le permette, deux

scrutateurs, qui ne doivent pas �tre actionnaires.

Article 30 D�lib�rations R�solutions

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie

pr�sente ou repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sence.

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple des voix, sauf si la loi exige une majorit� sp�ciale. Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit�. En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Article 31 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e par le conseil d'administration, s�ance tenante, � trois semaines au plus. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. Les formalit�s d'admission accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde, sauf si le conseil d'administration impose de nouvelles formalit�s d'admission.

Article 32 Droit de vote Puissance votale

Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des restrictions l�gales imp�ratives �ventuelles.

Article 33 Suspension du droit de vote Mise en gage des titres Usufruit

Lorsqu'il n'a pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement effectu�s et exigibles, l'exercice

du droit de vote aff�rent aux actions concern�es est suspendu.

Le droit de vote attach� � une action appartenant en indivision ne peut �tre exerc� que par une

seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires.

Le droit de vote attach� � une action grev�e d'usufruit est exerc� par l'usufruitier.

Article 34 R�solutions en dehors de l'ordre du jour

L'assembl�e ne peut d�lib�rer sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si toutes les actions sont pr�sentes et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix. L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-verbaux de la r�union.

Article 35 Proc�s-verbaux

Il est dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire, les scrutateurs �ventuels, les

administrateurs pr�sents et les actionnaires qui le souhaitent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou devant d'autres instances doivent �tre sign�s par le

pr�sident du conseil d'administration, l'administrateur d�l�gu� ou deux administrateurs.

TITRE V EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS AFFECTATION DU B�N�FICE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Article 36 Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Conform�ment � l'article 94 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 16 paragraphe 1 du Code des soci�t�s, le conseil d'administration est dispens� de l'obligation d'�tablir un rapport de gestion.

Quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale annuelle, les actionnaires peuvent prendre connaissance, au si�ge social, des comptes annuels et, le cas �ch�ant, du rapport de gestion et du rapport des commissaires. Ces documents sont �galement adress�s aux actionnaires en nom, en m�me temps que la convocation.

L'assembl�e g�n�rale statue sur les comptes annuels et se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires, s'il en existe. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant

aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assembl�e g�n�rale, les administrateurs d�posent � la Banque Nationale de Belgique les documents �num�r�s � l'article 100 du Code des soci�t�s.

Article 37 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il est d�fini par la loi et r�sulte des comptes annuels approuv�s, il est pr�lev� annuellement un vingti�me au moins pour si formation re la r�serve i�gaie. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration et dans le respect des dispositions l�gales.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes.

Article 38 Acompte sur dividende

Le conseil d'administration peut distribuer un acompte sur dividende, moyennant le

respect des dispositions contenues dans l'article 618 du Code des soci�t�s.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 39 R�union de toutes les actions en une seule main

La r�union de toutes !es actions en une seule main n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Si, dans un d�lai d'un an, un nouvel actionnaire n'est pas entr� dans la soci�t�, ou si celle-ci n'est pas transform�e en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou n'est pas dissoute, l'actionnaire est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les actions entre ses mains, ce jusqu'� l'entr�e d'un nouvel actionnaire dans la soci�t� ou la publication de sa transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou de sa dissolution.

Le fait de la r�union de toutes le S actions entre les mains d'une personne, ainsi que l'identit� de celle-ci, doivent �tre vers�s dans le dossier de la soci�t� tenu au greffe du tribunal comp�tent. L'actionnaire unique exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et ne peut les d�l�guer. Sauf pour les op�rations courantes r�alis�es dans des conditions normales, les contrats conclus entre l'actionnaire unique et la soci�t� sont inscrits dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Article 40 Dissolution

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou le d�c�s de l'un des actionnaires mais peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la soci�t�

et-�ventuellement sur d'autres-mesures-annonc�es dans l'ordre du jour.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

4serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

1.?�.serv�

au

Moniteur

belge

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimal, tout int�ress� peut demander au tribunal comp�tent la dissolution de la soci�t�. Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Article 41 Liquidation Partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le conseil d'administration en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�termine les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les actions. Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur, avant de proc�der au partage, r�tablit l'�quilibre soit par appel de fonds compl�mentaire � charge des actions insuffisamment lib�r�es, soit par remboursement pr�alable en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

TITRE VII ELECTION DE DOMICILE

Article 42 �lection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout actionnaire en nom, obligataire en nom, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur �lit domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, significations ou assignations peuvent lui �tre valablement adress�es.

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises et, notamment, pour la coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme.

(Sign�) Jean Fran�ois DELATTRE.

Notaire.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

16/10/2013 : BL501061
03/05/2012 : BL501061
02/03/2012 : BL501061
01/03/2012 : BL501061
01/06/2010 : BL501061
17/03/2010 : BL501061
03/07/2009 : BL501061
16/06/2009 : BL501061
03/06/2008 : BL501061
03/05/2007 : BL501061
10/04/2006 : BL501061
07/04/2005 : BL501061
24/06/2004 : BL501061
06/08/2015 : BL501061
01/04/2004 : BL501061
03/02/2004 : BL501061
28/04/2003 : BL501061
12/04/2002 : BL501061
11/04/2001 : BL501061
12/05/1999 : BL501061
27/02/1998 : BL501061
01/01/1997 : BL501061
22/08/1996 : BL501061
29/01/1993 : BL501061
02/06/1990 : BL501061
25/02/2016 : BL501061
14/06/2016 : BL501061

Coordonnées
PETERMAN

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 1001 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées PETERMAN

Coordonnées
PETERMAN