PHARMACIE ARNAUD NICOLAS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE ARNAUD NICOLAS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.804.619

Publication

02/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14311584*

Déposé

28-11-2014

Greffe

0505804619

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

PHARMACIE ARNAUD NICOLAS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

" en assurant la gestion d une société professionnelle de pharmacie, en ce compris l acquisition, la location et l entretien de matériel professionnel et des biens d équipement, la facturation et la perception d honoraires, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de la profession ;

" en permettant la création, la construction, la location, l acquisition, l organisation et le fonctionnement d officine de pharmacie de nature à faciliter l exercice de la profession de pharmacien ;

" en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des pharmaciens travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet. D une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité. La société pourra d une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Durée: La société a une durée illimitée.

Capital: DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (¬ 18.600,00), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"), associés ou non. Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps révocable par elle.

Siège :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 26 novembre 2014, que:

Monsieur NICOLAS, Arnaud Germain Louis Robert, né à Uccle le 3 septembre 1964, époux de Madame LAURENT Caroline, domicilié à B-1190 Bruxelles (Forest), avenue Maréchal Joffre 34TM00.

a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: société privée à responsabilité limitée  société civile à forme commerciale Dénomination: " PHARMACIE ARNAUD NICOLAS ".

Siège social: Rue du Conseil, 44  Ixelles (B-1050 Bruxelles).

Objet: La société a pour objet, la gestion d une société professionnelle de pharmacie par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de pharmacien en Belgique.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer un service de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique, de la dignité et de l indépendance professionnelle, par l amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue du Conseil 44

1050 Ixelles

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Réservé au

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Volet B - suite

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.

Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré ou gratuit selon la décision de l assemblée générale.

Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale. S"il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers. Représentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront conjointement.

Délégation - Mandat spécial

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation. Assemblée annuelle: le 1er juin à 20 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes :

" les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne morale) de l associé ;

" le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

" la volonté de voter par correspondance ;

" la dénomination et le siège de la société ;

" les date, heure et lieu de l assemblée générale ;

" l ordre du jour de l assemblée ;

" après chaque point de l ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" / "abstention" ;

" les lieu et date de signature du formulaire;

" la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société

huit jours au moins avant la date prévue pour l assemblée générale.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé,

chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts. DISPOSITIONS DIVERSES

Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen d'un apport en espèces.

Chaque part sociale a été de deux tiers dans une même proportion pour un montant global de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de la Banque ING. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l a gardée dans son dossier. Nomination du gérant: Le nombre de gérants est fixé à un (1). Est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur NICOLAS Arnaud, prénommé.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2015.

Première assemblée annuelle: en deux mil seize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Benoit RICKER, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

11/03/2015
ÿþVolet B - Suite

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Dép osé / Reçu te

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0505.804.619 francophone de Bruxelles

PHARMACIE ARNAUD NICOLAS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE S one Te ViLC

Siège ; Rue du Conseil, 44  Ixelles (B-1050 Ixelles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

:, 2014, portant la mention d'enregistrement suivante : Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Benoit RICKER, notaire associé à Ixelles, le 30 décembre!

" Enregistré 4 rôle(s), 0 renvoi(s) au Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles V-M, le 16.1.2015 Reference 5 vol. 000, fol. 000, case 0817.Reçu : cinquante euros (50,00E), Le Receveur"

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE ARNAUD NICOLAS ", ayant son siège social à B-1050 Ixelles, Rue du Conseil 44, a décidé :

de modifier l'objet social de la société et remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant: ..

« La société a pour objet, la gestion d'une société professionnelle de pharmacie par un ou plusieursi!

15

praticiens habilités à exercer la profession de pharmacien en Belgique.

if

, La société a pour but de leur permettre de pratiquer un service de qualité, dans le respect de lai déontologie et de la liberté thérapeutique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par:

, , , l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment .:

I, 1,

en assurant la gestion d'une société professionnelle de pharmacie, en ce compris l'acquisition, la

-

location et l'entretien de matériel professionnel et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de la profession;

II en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement!I

d'officine de pharmacie de nature à faciliter l'exercice de la profession de pharmacien ;

II

en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des pharmaciens travaillant: dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursulvant! les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet. La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme

II intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après

11 a l'achat, la vente, la fabrication, la représentation, l'importation, l'exportation, l'agence, le

" , courtage, la commission, la consignation, l'exploitation et en général toutes activités commerciale relatives aux produits chimiques, pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires, de toutes sortes et de tous autres produits du même ordre présents et futurs ;

. le commerce de plantes médicinales, de produits de droguerie, de parfumerie, de beauté, de toilette, de laboratoires, de soin des nourrissons, de bandagisterie, orthopédiques, diététiques, denrées: alimentaires et laits pour nourrissons, d'optique, de vision, auditifs, ménagers et de produits ou services'; y afférents ;

4, la pratique des analyses industrielles et cliniques ; i1

13

a les recherches et les analyses au sens le plus large des mots ;

. les recherches cliniques biologiques ;

. toute activité commerciale se rapportant à l'hygiène publique au sens le plus large du terme ; ::

. tous services, plus spécifiquement dans le secteur de la santé;; D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou,: immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. » ,

i" I_, ___

MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

. ........

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : (en abrée :

' ........

Volet B - Suite

d'abandonner la nature civile de la société, dont les activités seront dorénavant exclusivement

commerciales, et de modifier l'article 'ides statuts de la manière suivante

« La société est une société à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "

PHARMACIE ARNAUD NICOLAS ",

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à

responsabilité limitée " ou des initiales "SPRL".»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Benoit Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané

- expédition du procès-verbal avec annexes

- rapport spécial du gérant;

- statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 30.08.2016 16562-0306-015

Coordonnées
PHARMACIE ARNAUD NICOLAS

Adresse
RUE DU CONSEIL 44 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale