PHARMACIE D'AUMALE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE D'AUMALE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.998.690

Publication

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 13.12.2013, DPT 27.02.2014 14054-0487-014
23/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 12.12.2014, DPT 16.12.2014 14694-0550-015
25/01/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12300657*

Déposé

23-01-2012



Greffe

N° d entreprise :

0842998690

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Dénomination (en entier): Pharmacie d'Aumale

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1070 Anderlecht, Rue d'Aumale 74

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Hugo MEERSMAN, notaire associé de la société civile sous forme de société privée

à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Notaires associés », établie à Etterbeek,

avenue d Auderghem numéro 328, en date du dix-neuf janvier deux mille douze, contenant constitution de

société, il est extrait ce qui suit :

A COMPARU

Monsieur SLAOUI Yossef, né à Casablanca (Maroc) le douze février mil neuf cent soixante-neuf, numéro

national 69.02.12-467.54, divorcé, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Alfred Dubois 40/0002.

Le comparant requiert le notaire soussigné d acter qu il constitue une société commerciale et de dresser les

statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée «Pharmacie d'Aumale», ayant son siège

social à 1070 Anderlecht, Rue d'Aumale 74, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l avoir social.

Souscription

Le comparant déclare souscrire l intégralité des parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR)

chacune, soit dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR).

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée par un versement en

espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), a été déposé à

un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque.

Article 3. Objet

La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

- l'organisation et l'exploitation d'officines pharmaceutiques, de laboratoires d'analyses, de droguerie,et ou

d'optiques et de tous services au profit de la médecine humaine et animale,

- l'étude, la fabrication, l'importation et l'exportation, le négoce et la commercialisation en gros ou en détail :

* de produits chimiques, pharmaceutiques, biologiques, homéopathiques et diététiques généralement

quelconques;

* de produits phyto-pharmaceutiques et vétérinaires, articles de droguerie et d'herboristerie, de

parfumerie, de cosmétique, d'hygiène et d'entretien et de tous produits d'alimentation et de soins pour bébés,

* d'appareils, d'instruments et accessoires de laboratoire, de cabiner médical, d'officine

pharmaceutique, de chirurgie, de médecine vétérinaire, d'acoustique, d'optique et d'orthopédie, bandages et

autres produits, objets s'y rapportant d'une façon quelconque ou pouvant y être adjoint utilement,

- la recherche et l'étude scientifique, l'obtention, l'acquisition, l'exploitation, la cession, ou la concession de tout

brevet, licence, marque, recette et autres droits du patrimoine intellectuel se rapportant aux produits,

instruments, ustensiles et appareils utilisés.

La société pourra négocier tout contrat pour son propre compte ou pour le compte de tiers ainsi qu'accorder

toute licence et sous-licence.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion d intervention financière ou autrement

dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

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La société dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Article 11. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 12. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de décembre à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l associé unique)

délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de

l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment

libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif

net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis

pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le 30 juin

2013. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l an 2013.

2. Gérance

L associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

Monsieur SLAOUI, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.

Son mandat sera rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d un

commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille onze par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Le gérant donne mandat spécial pour une durée indéterminée à Fiducial Accountancy, avenue Houba de Strooper 760 à 1020 Laeken, avec la possibilité de remplacement, pour remplir toutes les formalités possibles concernant l enregistrement, les dépôts et/ou publications se rapportant à la constitution, aux décisions prises par le gérant et par l assemblée générale, ainsi que pour remplir toutes les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, les Guichets d Entreprises, le Secrétariat Social, la Taxe sur la Valeur Ajoutée, un Fond d Assurances Sociales et d'introduire tous les procédures concernant le régistration comme entrepreneur. Pour extrait analytique.

Annexes : expédition de l acte  attestation bancaire.

Signé Hugo MEERSMAN  notaire à Etterbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 11.12.2015, DPT 13.01.2016 16015-0388-015

Coordonnées
PHARMACIE D'AUMALE

Adresse
RUE D'AUMALE 74 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale