PHARMACIE DES BIENFAITEURS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE DES BIENFAITEURS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 607.902.958

Publication

02/04/2015
ÿþ r Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0

après dépôt de l'acte au greffe



Réservé 11111111115ilï,11,1,1M11U111111

au

Moniteur

belge





Déposé / Reçu Ie r-... ,..-, ..-.

2 0 MUS 2015

au greffe du tribunal de

ereffe,;

N' d'entreprise : ~ .1 6 2 6151

Dénomination

(en entier) : SPRLU Pharmacie des Bienfaiteurs

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Rogier, 221 à 1030 Schaerbeek

()blet de l'acte : Constitution - Nomination

D'un acte reçu par le notaire Juan Mourlon Beernaert à Bruxelles, le 24 février 2015, enregistré 7 rôles 0 renvoi

au bureau d'enregistrement BRUXELLES 1-AA, le 27 février 2015, Référence 5 Volume 000 Folio 000 Case

2959. Droits perçus: 50,00 E. (Signé) Le Receveur, il résulte que

Madame FERICH Mounia, née à Etterbeek, le douze novembre mil neuf cent septante-six, divorcée,

domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Montgolfier, 67, boîte 2.

A constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit (extrait)

ARTICLE PREMIER.

H est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « SPRLU

Pharmacie des Bienfaiteurs ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à

responsabilité limitée » ou en abrégé « S.A.R.L. ».

ARTICLE DEUX.

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Rogier, 221.

Il pourra être transféré partout ailleurs, par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, des sièges

administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

ARTICLE TROIS.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à

l'étranger, les activités suivantes

-la préparation et la commercialisation de produits pharmaceutiques et, d'une manière généralement

quelconque, toutes les activités connexes telles que l'achat et la vente d'objets de toilette et accessoires,

articles de parfumerie et cosmétiques, articles d'optique, articles de bandagisterie, produits diététiques,

phytopharmaceutiques, produits de médecine vétérinaire, articles de droguerie, ainsi que la location et le

leasing d'appareils et de matériel ;

-la pratique d'analyses biologiques et l'ouverture d'un laboratoire à cet effet ;

-toutes opérations mobilières ou immobilières lui permettant notamment d'acheter ou de vendre tous

immeubles bâtis ou non bâtis afin d'étendre ses activités commerciales ;

-l'organisation de séminaires dans tous domaines se rapportant directement ou indirectement à ses

activités;

-toutes opérations directement au indirectement liées à ces activités, et notamment l'acquisition de toute

industrie ou commerce se rapportant à l'objet social de quelque nature que ce soit, soit pour son compte, soit

pour le compte de tiers.

Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et

respectés.

Aux fins de réaliser son objet, la société peut notamment

-émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue

-agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant

-participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques

-hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce,

ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire profit

-exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute

autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,

analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits ; à cette fin, la société peut

notamment effectuer de l'analyse, de la programmation et de la recherche, des études de faisabilité et la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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recherche de marchés en général, de la promotion d'activités ludiques, participer et organiser des évènements

et conférences, participer aux marchés publics et privés

-faire en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale, toutes opérations industrielles et commerciales,

financières et civiles, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en

faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou

autrement dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait

susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.

ARTICLE QUATRE.

La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, tous les actes, opérations et facturations qui ont été

effectués au nom et pour le compte de la société depuis le premier avril deux mil quinze sont ratifiés par la

signature du présent acte de constitution.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

requises pour les modifications aux statuts.

Elle pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente,

La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés,

ARTICLE CINQ.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par MILLE (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Ii pourra être créé des parts sociales par multiple de dix en les divisant ou en les multipliant.

ARTICLE SIX.

Les mille (1,000) parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de la manière suivante

Madame FERICH Mounia, prénommée : mille (1.000) parts sociales,

La comparante déclare et reconnaît que les mille (1.000) parts sociales ainsi souscrites en numéraire ont

été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) par un versement en espèces

effectué par le souscripteur unique, de telle sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00

¬ ) se trouve, de ce chef et dès à présent, à la libre disposition de la société.

ARTICLE SEPT.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.

Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire représenter par

un mandataire commun et d'en donner avis à la société,

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis de la

société par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT,

il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et

le nombre de parts lui appartenant.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats

ne sont pas négociables.

ARTICLE NEUF,

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date; ces

inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de cession entre vifs;

par le gérant et par les bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du jour

de leur inscription dans ledit registre.

ARTICLE DIX.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de

nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts des parts sociales,

autres que celles cédées ou transmises,

Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés ou au profit

du conjoint d'un associé.

ARTICLE ONZE.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce

soit, provoquer l'apposition des scellés sur fes biens et valeurs de la société ni requérir d'inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société,

ARTICLE DOUZE,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leur rémunération.

ARTICLE TREIZE.

Le gérant et en cas de pluralité chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société,

Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, à l'assemblée

générale.

li peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge 3 ARTICLE QUATORZE. t I

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés ou

travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la

personne morale, A défaut le gérant sera le représentant permanent.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

ARTICLE QUINZE.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers

d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

ARTICLE SEIZE.

Il peut être alloué au gérant des émoluments ou indemnités imputables aux frais généraux, ainsi que des

tantièmes sur les bénéfices nets de la société.

Les rémunérations des associés actifs ne seront jamais considérées comme revenus de capitaux investis.

ARTICLE DIX-SEPT.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par les articles 280 et suivants du Code des Sociétés

les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la simple majorité des voix valablement

exprimées.

Le gérant convoque l'assemblée générale.

Il est tenu de ta convoquer chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; les convocations sont faites par des

lettres recommandées, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé, au moins quinze jours à

l'avance,

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir,

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le premier vendredi du mois de mal, à dix

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la

convocation.

ARTICLE DIX-HUIT,

Toute assemblée générale est présidée par le gérant.

Le Président désigne le secrétaire qui peut ne doit pas être associé.

Si le nombre d'associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.

Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un mandataire, à

condition que ce dernier soit lui-même associé, ou qu'il soit agréé par le gérant.

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant et les associés qui le demandent et qui ont

participé au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement constatées, les

expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce mandatée,

ARTICLE DIX-NEUF..

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

ARTICLE VINGT.

Le trente-et-un décembre de chaque année, le gérant dresse le bilan et les comptes annuels et les

présente, en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à l'approbation de

l'assemblée générale des associés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société,

Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation d'un fonds

de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital

social.

Le reste du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives,

chaque part donnant un droit égal.

Toutefois, sur proposition du gérant, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou

partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à

l'attribution de tantièmes au profit du gérant ou sera reporté à nouveau.

ARTICLE VINGT-ET-UN.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que l'assemblée

générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les

émoluments, s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à

rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les

associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

DISPOSITIONS GENERALES.

Il est précisé que la première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil seize et que le premier

exercice social se clôturera le trente-et-un décembre deux mil quinze

Et immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés qui, à l'unanimité des voix,

a désigné en qualité de gérant et de représentant permanent, et ce jusqu'à révocation :

, Réservé Volet B .. Suite

a

Moniteur

belge

Madame FERICH Mounia, née à Etterbeek, le douze novembre mil neuf cent septante-six, divorcée,

domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Montgolfier, 67, boîte 2, ici présente et qui accepte.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

L'assemblée n'a pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites de bonne foi, la

société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141, 2° du code des sociétés.







Pour extrait analytique conforme.

(signé) Notaire Juan Mourlon Beernaert

Déposés en même temps ; 1 expédition, 1 attestation

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PHARMACIE DES BIENFAITEURS

Adresse
AVENUE ROGIER 221 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale