PHARMACIE DU PRINCE D'ORANGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE DU PRINCE D'ORANGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 890.045.670

Publication

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 29.07.2013 13366-0402-017
10/07/2013
ÿþ ',+r;t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MaA WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

*1310597

BRUXELLES

Greffe 01 JUIL. 2013

N° d'entreprise : 0890.045.670

Dénomination

(en entier) : PHARMACIE DU PRINCE D'ORANGE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Waterloo, 1499 à 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Décision de fusion avec la société "PHARMACIE BIGNON"- Dissolution sans mise en liquidation.

xxxxxx

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix juin deux mille treize , portant la mention d'enregistrement : "Enregistré deux rôles, sans renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Forest, le vingt et un juin deux mille treize, volume 93, folio 44, case 3 . Reçu vingt-cinq euros. Le Receveur, (signé) MULLER B.", ce qui suit :

xxxxxx

PREMIERE RESOLUTION.

Sous la condition suspensive de l'acceptation de la fusion par l'assemblée géné-Irale des associés de la société « PHARMACIE BIGNON »

l'assemblée décide de fusionner la présente société par voie d'absorption dans le sens de l'article 676 du Code des Sociétés avec la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE BIGNON » dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, chaussée de Waterloo, 1499, propriétaire de tous ses titres, par voie de trans-.fert à cette dernière de l'universalité de son patrimoine comprenant toute sa situation active et passive rien excepté ni réservé par suite de sa dissolution sans mise en liquida-gion sur base d'une situation compta-'ble arrêtée au trente et un décembre deux mille douze, toutes les opérations réalisées depuis le premier janvier deux mille sept jusqu'au jour de la fusion étant pour compte de la société absorbante à charge pour celle-ci de payer le passif de la société, de remplir toutes ses obliga-étions, de la garantir contre toutes actions et de supporter tous les frais de sa dissolution sans liquidation.

En conséquence de ladite fusion

a. la société sera dissoute sans liquida-rtion;

b. l'approbation des premiers comptes annuels après la fusion par l'assemblée générale extraordi-maire des associés de la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE BIGNON » dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, chaussée de Waterloo, 1499 vaudra dé-'charge aux gérants de la présente société pour l'exécution de leur mandat pour la période allant du premier janvier deux mille treize au jour de la fusion.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix,

DEUX1EME RESOLUTION.

Sous la même condition suspensive, l'assem-,blée décide que les livres et les documents de la présente société seront conservés au siège de la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE BIGNON » dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, chaussée de Waterloo, 1499,

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à "unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION.

Sous la même condition suspensive, l'assemblée confère à Madame Dominique BIGNON tous pouvoirs en vue de consta-'ter la réalisa-'tion de la fusion et de décrire à l'assem-'blée géné-'rale extraordinaire de la société absorbante le patrimoine transféré, et, le cas échéant, de dispen-'ser le conservateur des hypo-'thèques de prendre inscription d'office,

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION.

Sous la même condition suspensive, l'assemblée décide de conférer à la société MBM à 1060 Bruxelles, avenue Tedesco, 26 ou à la gérante, avec faculté de subdélé-.guer, tous pouvoirs aux fins de radier les inscrip-étions de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la T.V,A..

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal de décision de fusion et dissolution sans --- i-Se en

liquidation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

,

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e.e-' Réservé

au

Moniteur

belge

09/04/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUgeteS

814Pe 1013 Greffe

N° d'entreprise : 0890.045.670

Dénomination

(en entier) : PHARMACIE DU PRINCE D'ORANGE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Waterloo 1499 à 1180 Uccle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Dépôt du projet de fusion

Extrait du projet

..."Le présent "projet de fusion" est établi conformément aux dispositions de l'article 719 du Code des Sociétés.

Selon lesdites dispositions comprises dans la Section III ("Procédures des opérations assimilées à la fusion par absorption") du Chapitre Il ("Procédures à suivre lors de la fusion de sociétés") du Titre Il ("La réglementation des fusions, scissions et opérations assimilées") du Livre XI ("Restructuration de sociétés"), les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner établissent par acte authentique ou par acte sous seing privé, un projet de fusion.

Ce document mentionne un certain nombre d'éléments, tel que fixé par l'alinéa 2 de l'article 719 précité. Six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion, le projet de fusion doit être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce par chacune des sociétés appelées à fusionner.

1.Eléments prévus par l'article 719, alinéa 2, du Code des Sociétés

a.Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à être fusionnées

" Société absorbante

Dénomination : PHARMACIE BIGNON

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège social : Chaussée de Waterloo, 1499

N° d'entreprise : BE 0809.640.192

Objet social :

La société a pour objet I"exploitation de pharmacies ainsi que le commerce dans le sens le plus large, de produits chimiques, pharmaceutiques et diététiques, de produits phytopharmaceutiques et vétérinaires, articles de droguerie et d'herboristerie, de parfumerie, de produits ou objets s'y rapportant de façon quelconque ou pouvant y être adjoints utilement,

La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension et le développement. LA société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à faciliter celui de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Vol te 3.. :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Réservé

Moniteur, belge

" Société absorbée :

Dénomination : PHARMACIE DU PRINCE D'ORANGE Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée Siège social ; Chaussée de Waterloo, 1499

N° d'entreprise : BE 0890.045.670

Objet social

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilière se rapportant directement aux activités d'exploitation d'officines pharmaceutiques, homéopathiques et de bandagisteries, ainsi que la fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiques, homéopathiques et cosmétologiques de même que toutes activités d'audioprothèse et d'optique

La société peut faire toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet sociale.

b.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour compte de la société absorbante.

Cette date est fixée au 1er janvier 2013.

c.Droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés absorbées, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les parts, ou les mesures proposées à leur égard

Aucun droit spécial n'est attribué aux associés de la société absorbée et il n'existe aucun porteur de titres autres que les parts,

d.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner."...w

19/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 14.06.2012 12174-0163-017
19/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.06.2011, DPT 09.09.2011 11544-0376-016
27/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 22.07.2010 10325-0560-016
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.06.2009, DPT 31.08.2009 09719-0021-015

Coordonnées
PHARMACIE DU PRINCE D'ORANGE

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1499 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale