PHARMACIE DU SABLON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE DU SABLON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 818.244.686

Publication

09/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0818.244.686

Dénomination

(en entier) : PHARMACIE DU SABLON

(en abrégé) :

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Joseph Stevens 26 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt du projet de fusion Extrait du projet

..."Le présent "projet de fusion" est établi conformément aux dispositions de l'article 719 du Code des Sociétés.

Selon lesdites dispositions comprises dans la Section III ("Procédures des opérations assimilées à la fusion par absorption") du Chapitre lI ("Procédures à suivre lors de la fusion de sociétés") du Titre II ("La réglementation des fusions, scissions et opérations assimilées") du Livre XI ("Restructuration de sociétés"), les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner établissent par acte authentique ou par acte sous seing privé, un projet de fusion.

Ce document mentionne un certain nombre d'éléments, tel que fixé par l'alinéa 2 de l'article 719 précité. Six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion, le projet de fusion doit être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce par chacune des sociétés appelées à fusionner.

1.Eléments prévus par l'article 719, alinéa 2, du Code des Sociétés

a.Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à être fusionnées

" Société absorbante :

Dénomination : PHARMACIE DU QUARTIER BREUGHEL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège social : Rue Haute, 87 à 1000 Bruxelles

N° d'entreprise : BE 0456.936.019

Objet social

L'exploitation d'officines, de pharmacie ainsi que l'achat, la vente, la préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation, la représentation de tous médicaments, produits pharmaceutiques, articles et marchandises se traitant habituellement en pharmacie tels que parfums et articles de toilette, ainsi que toutes activités connexes ou activités qui peuvent favoriser ou faciliter l'objet. Cette énumération n'est pas limitative.

La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans toute société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

" Société absorbée : ti

Dénomination ; PHARMACIE DU SABLON

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège social : Rue Joseph Stevens, 26 à 1000 Bruxelles

N° d'entreprise : BE 0818.244.686

Objet social :

La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers ou comme intermédiaire à quelque titre que ce soit : toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'exploitation de pharmacies et de laboratoires d'analyse ainsi que le commerce dans le sens le plus large, de produit chimiques, pharmaceutiques, alimentaires ou dérivés, diététiques, de produit phytopharmaceutiques et vétérinaires, d'articles de droguerie, herboristerie, de parfumerie, d'hygiène et d'appareils et d'entretien d'appareils, instruments et accessoires de chirurgie et d'orthopédie (..,.), La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

b.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour compte de la société absorbante.

Cette date est fixée au 1 er janvier 2014

c.Droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés absorbées, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les parts, ou les mesures proposées à leur égard

Aucun droit spécial n'est attribué aux associés de la société absorbée et il n'existe aucun porteur de titres autres que les parts.

d.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner."...

4.ç

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet g : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 18.08.2014 14434-0156-011
30/07/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège rue Joseph Stevens, 26 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION - SOCIETE ABSORBEE - POUVOIRS

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le 24 juin 2014, enregistré six rôle(s) / renvoi(s) au 1er Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles Antenne 1 le 04 juillet 2014 volume 66 folio 69 case 11. Reçu cinquante euros (50,00 ¬ ). (signé) Conseiller a.i Gatellier Michelle, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE DU SABLON », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue joseph Stevens, 26. Que l'assemblée a pris les résolutions suivantes

Première résolution Projet de fusion

Le conseil d'administration de la société anonyme « PHARMACIE DU QUARTIER BREUGHEL », société absorbante, le gérant de la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE DU SABLON », société absorbée, ont établi le seize avril deux mille quatorze un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des Sociétés. Le projet de fusion a été déposé, dans le chef de la société absorbante et dans le chef de la société absorbée, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, le vingt-huit avril deux mille quatorze et publié à l'annexe du Moniteur Belge, le neuf mal deux mille quatorze, pour la société absorbante sous le numéro 0096043 et pour la société absorbée sous le numéro 0096042.

L'associé unique approuve ce projet de fusion.

Deuxième résolution t Dissolution - Fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, l'associé unique décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société anonyme « PHARMACIE DU QUARTIER BREUGHEL », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Haute, 87, société absorbante, par voie de transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE DU SABLON », rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au trente et un décembre deux mille treize, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des actionnaires et des associés des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion, conformément à l'article 724 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société anonyme « PHARMACIE DU QUARTIER BREUGHEL », société absorbante.

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante. Troisième résolution Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels - Décharge aux administrateurs

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le premier janvier deux mille

0 e, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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BRUXELLES

18 -07; 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0818244686

Dénomination

(en entier): PHARMACIE DU SABLON

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

1 Réservé

au

Moniteur

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Mentionner sut la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Volet B - Suite

quatorze et la date de la fusion seront établis par le conseil d'administration de la société absorbée. Leur approbation ainsi que la décharge à donner au gérant de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés.

Quatrième résolution : Pouvoirs

L'associé unique confère tous pouvoirs au gérant de la société privée à responsabilité limitée

« PHARMACIE DU SABLON », à savoir Madame Françoise HANCISSE, préqualifiée, ici présente et qui accepte aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au premier janvier deux mille quatorze dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le gérant ci-avant désigné pourra en outre :.

 dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

 subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

 accomplir toutes les formalités requises auprès du guichet des entreprises;

 déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ifs fixent.

Rédigé en l'étude du Notaire Corinne Dupont

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps ; expédition de l'acte.

14/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

Greffe 0 i, FEV" 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0818.244.686

Dénomination

(en entier) : PHARMACIE DU SABLON

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Joseph Stevens 26 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte :NOMINATION 1 DEMISSION GERANT

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 novembre 2012

Mme Lazarica Liana présente sa démission de son poste de gérant.

La société Pharmacie du Quartier Breughel Sprl est nommée gérante de la société. Elle a accepté ce mandat. Elle a désigné comme représentant permanent en son nom et pour son compte son gérant Madame Hancisse lors d'un conseil de gérance du 31 octobre 2012.

Mme Françoise Hancisse

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 17.06.2012, DPT 14.07.2012 12314-0080-015
02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 25.07.2011 11347-0434-015
19/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 12.08.2010 10415-0007-014

Coordonnées
PHARMACIE DU SABLON

Adresse
RUE JOSEPH STEVENS 26 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale