PHARMACIE ETIENNE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE ETIENNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 424.861.582

Publication

16/07/2013
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES

0 5 JGreffeUIL. 2013

N° d'entreprise : 0424.861.582

Dénomination

(en entier) : PHARMACIE ETIENNE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Route de Lennik numéro 900 à Anderlecht (1070 Bruxelles) (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE «MULTIPHARMA» - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - POUVOIRS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE ETIENNE », ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles) Route de Lennik 900, Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0424.861.582, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant á Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le treize juin deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-sept juin suivant, volume 46 folio 61 case 1, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i, W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes ;

Première résolution: Fusion par absorption par la société coopérative à responsabilité limitée « MULTIPHARMA »

Sous la condition suspensive de la décision de fusion dont question ci-avant par l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « MULTIPHARMA », l'assemblée décide de fusionner la présente société par voie d'absorption dans le sens de l'article 676, 1° du Code des sociétés par la société coopérative à responsabilité limitée « MULTIPHARMA », ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), Route de Lennik 900, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0401.985.519, qui possède toutes les parts sociales de la présente société, et à laquelle la présente société transfère, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine activement et passivement à la date de la présente fusion et ce, sur base d'une situation comptable arrêtée au 31 décembre 2012.

La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable (et fiscal) comme accomplies pour compte de la société absorbante est le ler janvier 2013 à zéro heure.

Deuxième résolution : Dissolution de la société

Sous la même condition suspensive, l'assemblée décide en conséquence de la fusion

a) la dissolution sans liquidation de la présente société ;

b) que l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « MULTIPHARMA » des comptes annuels de la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE ETIENNE » pour la période écoulée entre la date visée à l'article 719 §2 2° du Code des sociétés et la date de la fusion vaudra décharge pour le gérant et le commissaire de la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE ETIENNE» pour l'exercice de leur mandat;

c) que les livres et documents de la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE ETIENNE »

seront conservés au siège de la société coopérative à responsabilité limitée « MULTIPHARMA »

pendant les délais prescrits par la loi.

Troisième résolution ; Pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Sous la même condition suspensive, l'assemblée confère à Monsieur William JANSSENS, prénommé, et Monsieur Léon BERTINCHAMPS, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de la Pintade 7, tous pouvoirs, pour, à l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, constater la réalisation de la fusion précitée et décrire le patrimoine transféré ;

Sous la même condition suspensive, l'assemblée leur confère tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation, pour réaliser les formalités administratives conséquentes à la fusion et pour procéder à la radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 20.06.2013 13197-0010-021
29/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe ~ 8 AVR. 2013

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N° d'entreprise : 0424.861.582

Dénomination

(en entier) : PHARMACIE ETIENNE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Route de Lennik, 900 à Anderlecht (1070 Bruxelles)

(adresse complète)

Obïet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION

Dépôt en application de l'article 719 du Code des Sociétés, du projet de fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée "PHARMACIE ETIENNE" et de la société coopérative à responsabilité limitée "PHARMACIE DANIELS" (ci-après, les Societés Absorbées) par la société coopérative à responsabilité limitée "MULTIPHARMA" (ci-après, la Societé Absorbante), en date du dix-huit avril deux mil treize.

LIDENTIF1CATION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

SOCIETE ABSORBANTE :

1. La Société absorbante

La société coopérative à responsabilité limitée MULTIPHARMA qui a son siège à 1070 Anderlecht, Route de Lennik 900, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0401.985.519.

L'objet social de cette société est formulé de la manière suivante:

« La société a pour objet de promouvoir, organiser, réaliser tant en Belgique qu'à l'étranger la production, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution de substances, produits et services présentés comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines, animales ou végétales, et visant au rétablissement, au maintien ou à l'amélioration de la santé.

Cet objet devra être réalisé en veillant à assurer aux consommateurs les meilleures conditions économiques et une qualité optimale,

La société pourra notamment établir et exploiter, tant pour ses membres que des pour des tiers :

1.des officines pharmaceutiques dans lesquelles s'effectue la vente de médicaments ainsi que d'articles de toilette et d'hygiène, de parfumerie, de diététique, de cosmétologie, de dermatologie et de bandagisterie ;

2.des établissements qui fournissent des produits et des services en matière d'optique, de bandagisterie, d'orthopédie, de prothèse, d'audiométrie, de fournitures dentaires, de matériel médical et des accessoires, et tous autres produits assimilés ;

3.tous autres établissements en rapport avec son objet ;

4.des magasins de gros et des départements de fabrication et d'analyse en rapport avec les activités énumérées ci-avant.

La société peut exercer son activité directement ou à l'intervention de filiales, Elle peut notamment à cet effet créer ou prendre des participations dans toutes activités de droit belge ou étranger, affermer ses activités ou prendre certaines activités en affermage, faire apport ou recevoir des apports de branche d'activité ou d'universalité, fusionner, se scinder et plus généralement, réaliser toutes opérations utiles à son développement et entreprendre toutes exploitations utiles à la réalisation de son objet social et au développement de ses activités.

La société peut, plus généralement, accomplir toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société a également pour objet l'assistance administrative, comptable et financière, ainsi que la gestion et la prise de participations dans des sociétés exerçant des activités similaires ou plus généralement complétant la sienne, ainsi que dans toutes sociétés belges ou étrangères dont l'activité permet de développer ses activités ainsi que les activités de ses filiales, société-mère ou sociétés liées. La société assure, à leur demande, la gestion de la trésorerie des sociétés précitées et,,dans ce cadre, de même que dans le cadre de la gestion de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

sa trésorerie, faire toutes opérations de placement, achat, vente, échange et gestion de toutes actions, parts, obligations ou bons et titres négociables émis par des sociétés belges ou étrangères, de droit public ou privé, ainsi que de tout organisme de placement belge ou étranger. ».

2.Les Sociétés absorbées

2.1.La société privée à responsabilité limitée PHARMACIE ETIENNE qui a son siège à 1070 Anderlecht,

Route de Lennik 900, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0424.861.582.

L'objet social de cette société est formulé de la manière suivante:

« La société a pour objet l'exploitation de pharmacies et de laboratoires d'analyses ainsi que le commerce, dans son sens le plus large, de produits chimiques, pharmaceutiques et diététiques, de produits phytopharmaceutiques et vétérinaires, d'optique, articles de droguerie et d'herboristerie, de parfumerie, d'hygiène et d'entretien d'appareils, instruments et accessoires de chirurgie, d'acoustique et d'orthopédie, bandages, systèmes d'alarme et autres produits ou objets s'y rapportant d'une façon quelconque ou pouvant y être adjoints utilement,

Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien.»,

2.2.La société coopérative à responsabilité limitée PHARMACIE DANIELS qui a son siège à 1070 Anderlecht, Route de Lennik 900, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0421.251.402.

L'objet social de cette société est formulé de la manière suivante:

« La société a pour objet l'achat, la prise en location, la vente, l'exploitation, la location d'officines pharmaceutiques, La Société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant contribuer à la réalisation de son objet social. Elle peut s'intéresser dans toute société poursuivant un but analogue au sien ainsi que dans toutes entreprises qui sont de nature à contribuer à son développement, ».

II. Date à partir de laquelle les opérations des Sociétés absorbées sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société absorbante (article 719, paragraphe 2, C. soc.)

Les opérations effectuées par les Sociétés absorbées sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de !a Société absorbante à dater du 1er janvier 2013.

IIL Les droits que la Société absorbante reconnaît aux associés des Sociétés absorbées, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard (article 719, paragraphe 3, C. soc.)

Aucune action conférant des droits spéciaux, ni titres autres que des actions, n'ont été émis par les Sociétés absorbées et dès lors aucune mesure particulière n'est prévue.

IV. Chaque avantage particulier attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner (article 719, paragraphe 4, C. soc.)

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

V. Motifs de la fusion

La Société absorbante et les Sociétés absorbées ont décidé d'établir le présent projet de fusion pour les

considérations économiques suivantes

-Les sociétés appartiennent au même groupe.

-Cette fusion permettra de simplifier la structure du groupe pour en rationnaliser et en faciliter la gestion et l'organisation administrative.

-La simplification de la structure du groupe aura pour corollaire l'économie de différents frais administratifs pour les sociétés concernées par la fusion, comme, entre autres, une réduction des frais généraux, une simplification de la comptabilité et des formalités légales (plus qu'un compte annuel, moins de déclarations fiscales, moins de rapports annuels...).

VI. Immeubles et droits immobiliers

Les membres des organes de gestion des Sociétés absorbées déclarent que ces sociétés ne détiennent

pas d'immeubles et/ou de droits réels immobiliers.

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P. Volet B - Suite

Les organes de gestion des Sociétés absorbées et de la Société absorbante déclarent avoir pris' connaissance de l'obligation visée à l'article 719 du C. soc. pour chaque société concernée par la fusion, au terme de laquelle le projet de fusion doit être déposé au greffe du tribunal de commerce du siège de chacune des sociétés concernées six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion.

Les organes de gestion des Sociétés absorbées et de la Société absorbante donnent ici mandat aux Notaires associés Gérard INDEKEU/ Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, à Bruxelles, aux fins de déposer le présent projet de fusion au nom de la Société absorbante et des Sociétés absorbées au greffe du tribunal de commerce compétent. A cette fin, le mandataire pourra au nom des sociétés, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: projet de fusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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belge

12/11/2012 : TO060323
02/10/2012 : TO060323
26/07/2012 : TO060323
08/06/2011 : TO060323
23/07/2010 : TO060323
03/08/2009 : TO060323
18/06/2008 : TO060323
05/07/2007 : TO060323
07/07/2006 : TO060323
27/06/2005 : TO060323
06/07/2004 : TO060323
18/08/2003 : TO060323
18/09/2002 : TO060323
04/01/2002 : TO060323
15/08/2001 : TO060323
21/07/2000 : TO060323

Coordonnées
PHARMACIE ETIENNE

Adresse
ROUTE DE LENNIK 900 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale