PHARMACIE KARREVELD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE KARREVELD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 444.464.985

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 26.06.2014 14231-0443-035
08/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 11111 111JR1131.111.110111

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Moniteur

belge

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-Os- 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0444.464,985

Dénomination

(en entier) PHARMACIE KARRE VELD

(en abrégé)

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège Chaussée de Gand 429 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :Dépôt projet de fusion

Le 23 juin 2014, le conseil d'administration de la société anonyme Alphar Molenbeek-Saint-Jean et le gérant de la société privée à responsabilité limitée Pharmacie Karreveld ont établi, d'un commun accord, le projet de fusion par absorption conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

Dans la mesure où la société anonyme Alphar Molenbeek-Saint-Jean, société absorbante, détient la totalité des parts de la société privée à responsabilité limitée Pharmacie Karreveld, société absorbée, il est fait application des articles 676 et 719 à 727 du Code des sociétés, qui prévoient notamment la rédaction d'un projet de fusion simplifié.

1 identification des sociétés appelées à fusionner

A.Alphar Molenbeek-Saint-Jean SA, une société dûment constituée et existant valablement selon le droit Belge, ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand 429, et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0809.033.844 (RPM Bruxelles, francophone) ;

Ci-après dénommée la « Société Absorbante ».

B.Pharmacie Karreveld SPRL, une société dûment constituée et existant valablement selon le droit Belge, ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand 429, et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0444.464.985 (RPM Bruxelles, francophone) ;

Ci-après dénommée la « Société Absorbée»,

La Société Absorbante et la Société Absorbée sont conjointement dénommées les « Parties ».

2.Déclaration préalable

Les Parties déclarent que le conseil d'administration de la Société Absorbante et que le gérant de la Société Absorbée ont décidé de rédiger un projet de fusion qu'ils soumettront à leurs actionnaires/associé respectif(s), conformément aux articles 719 et suivants du Code des sociétés, de telle sorte que les droits et obligations de fa Société Absorbée, suite à sa dissolution sans liquidation, soient transférés à la Société Absorbante, qui est déjà détentrice de tous les titres émis par la Société Absorbée, auxquels sont attachés un droit de vote à l'assemblée générale.

3.Mentions légales

3,1.Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner

A. Société Absorbée :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société privée à responsabilité limitée Pharmacie Karreveld, une société dûment constituée et existant valablement selon le droit Beige, ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand 429, et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 04.44.464.985 (RPM Bruxelles, francophone, a, conformément à l'article 4 de ses statuts, l'objet social suivant :

CLa société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exploitation de pharmacies au sens le plus large du terme, en ce compris le commerce, l'achat et la vente, la fabrication de cosmétiques, de produits vétérinaires, de produits de beauté, de régimes, d'appareillage médical, l'exploitation de laboratoires et la réalisation d'analyses ;

C3La société peut également faire toutes opérations de nature financière, mobilière ou immobilière qui se rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui peuvent en faciliter la réalisation ou la poursuite.

!na société peut réaliser son objet de toutes les manières qui lui paraitront le plus approprié, tant en Belgique qu'à l'étranger.

3.1. Société Absorbante :

La société anonyme Alphar Molenbeek-Saint-Jean, une société dûment constituée et existant valablement selon le droit Belge, ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand 429, et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0809.033.844 (RPM Bruxelles, francophone), a conformément à l'article 3 de ses statuts l'objet social suivant

CLa société a pour objet l'achat et Ca vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de ta société.

ElLa société a aussi pour objet, pour son compte propre, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

CILa société a aussi pour objet l'exploitation de pharmacies et de laboratoires d'analyses ainsi que le commerce dans son sens le plus large de:

-Tous produits chimiques, pharmaceutiques, diététiques, phytopharrnaceutiques, homéopathiques, vétérinaires et d'herboristerie ;

-De tous les articles de droguerie, de parfumerie, de cosmétiques, d'hygiène et d'entretien, de tous appareils, instruments et accessoires de chirurgie, d'acoustique, d'optique, d'orthopédie, de bandages;

-De tous autres produits et objets se rapportant d'une façon quelconque aux articles repris ci-dessus et pouvant y être adjoint utilement ;

-La vente de tous livres en rapport avec son objet social ;

-pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger.

°Ainsi que la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gérance du tout fonds de commerce se rattachant à l'objet précité.

°Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

DElle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers. DElie peut se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

°S'intéresser par voie d'association, d'épport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations, et entreprises, dont l'objet social est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement ou de constituer pour elle une source de débouchés.

CLa société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

L'objet social de la Société Absorbante est suffisamment large pour contenir l'objet social et les activités de la Société Absorbée.

3.2.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Tout le patrimoine de la Société Absorbée, tant les droits que les obligations, est transféré â la Société Absorbante sur base des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2013, et toutes les opérations de la Société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante avec un effet rétroactif à compter du ier janvier 2014.

3.3.Droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés absorbées, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard

L'associé unique de la Société Absorbée n'a pas de droit particulier.

Volet B Suite

A l'exception des parts représentatives du capital, la Société Absorbée n'a émis aucun autre titre. En conséquence, il ne doit être accordé aucun droit particulier par la Société Absorbante à l'associé unique de la Société Absorbée.

3.4.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier n'est accordé aux administrateurs de la Société Absorbante ni au gérant de la Société Absorbée.

4.Mentions complémentaires

Le coCit de l'opération de fusion sera supporté par la Société Absorbante.

La présente fusion sera réalisée conformément aux dispositions du Code des sociétés et aura par conséquent lieu sous le bénéfice de l'article 211 du Code des impôts suries revenus, de l'article 117 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et des articles 11 et 18, § 3 du Code TVA.

Les Parties s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser la fusion de la manière telle que présentée ci avant, sous réserve de l'approbation de ce projet par l'assemblée générale, en respectant les prescriptions légales.

Les soussignés se communiqueront toutes informations utiles de même qu'aux actionnaires et associé, de la manière prescrite par les dispositions légales applicables à la fusion par absorption.

Le présent projet sera soumis à l'assemblée générale des actionnaires/associé des sociétés appelées à fusionner, six semaines au moins après le dépôt au greffe du tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 74 du Code des sociétés.

Alphar Molenkeek-Saint-Jean SA,

administrateur,

représentée par son représentant permanent, Monsieur Salah Kaddouri

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne rnorale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

22/09/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

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N° d'entreprise : 0444.464.985

Dénomination

(en entier): PHARMACIE KARREVELD

(en abrégé)

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège : Molenbeek-Saint-Jean (1080-Bruxelles), chaussée de Gand, 429 (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION DISSOLUTION (PROCES VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE)

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 5 septembre 2014, en cours d'enregistrement.

FUSION :

L'associé unique, constituant l'assemblée générale, a décidé la fusion avec la SA ALPHAR MOLENBEEK-SAINT-JEAN, conformément au projet de fusion établi par les gérants des sociétés concernées.

En conséquence, l'universalité du patrimoine actif et passif de SPRL PHARMACIE KARREVELD a été transférée à la SA ALPHAR MOLENBEEK-SAINT-JEAN.

Toutes les opérations faites depuis le 1 er janvier 2014 par la société absorbée ont été réputées faites pour compte, aux profit et risques de la société absorbante.

En outre, ce transfert de l'intégralité du patrimoine de SPRL PHARMACIE KARREVELD, par suite de sa dissolution sans liquidation, au profit de la SA ALPHAR MOLENBEEK-SAINT-JEAN, titulaire de toutes les parts de ladite société, n'a donné lieu à aucune attribution de parts de la société absorbante, conformément à l'article 726, § 2, 1°, du Code des sociétés

DISSOLUTION :

L'associé unique, constituant l'assemblée générale, a constaté que, conformément à l'article 682 du Code des sociétés et suite à la résolution qui a été prise par la SA ALPHAR MOLENBEEK-SAINT-JEAN, société absorbante, la SPRL PHARMACIE KARREVELD, a été dissoute de plein droit et sans liquidation, en vue de sa fusion avec la SA ALPHAR MOLENBEEK-SA1NT-JEAN.

DECHARGE:

L'associé unique a décidé que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels qui ont été établis après le transfert de l'intégralité du patrimoine par suite de la dissolution sans liquidation vaudra décharge aux gérants et commissaire de la SARL PHARMACIE KARREVELD pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre le 1er janvier 2014 et la date de la réalisation du transfert.

POUVOIRS :

L'associé unique a conféré les pouvoirs les plus étendus à Monsieur Jean-Michel CAMBOUNET.

Pour procéder aux opérations de transfert à la SA ALPHAR MOLENBEEK-SAINT-JEAN, société absorbante, de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la SPRL PHARMACIE KARREVELD, société absorbée, et en particulier pour procéder à l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire de la société absorbée peut déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, à un ou plusieurs mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe, notamment pour accomplir les formalités auprès de la banque-carrefour des entreprises, le cas échéant, auprès de l'administration de la T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 17.07.2013 13326-0171-034
04/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ; 0444464985

Dénomination

(en entier) : Pharmacie Karreveld

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Gand 429, 1080 Molenbeek-Saint-Jean

°blet de l'acte : Nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 6 juin 2012

Sur proposition du gérant, l'assemblée décide, également à l'unanimité des voix, de renouveler le mandat de la sociétéEveraert, Frezin & Cie SC sfd SPRL représentée par Monsieur Olivier Frezin, ayant son bureau à Rue de l'Avedelle 122 bte C11, réviseur d'entreprises, en qualité de commissaire pour une période de trois années comptables, nomination effective à partir d'aujourd'hui et prenant fin immédiatement après l'assemblée générale qui délibérera et décidera des comptes annuels de la troisième année comptable (2014).

La rémunération annuelle du commissaire s'élève à E 2.650,00

Alphar Molenbeek SA représentée par son représentant permanent Monsieur Salah Kaddouri Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 11.06.2012 12169-0164-035
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 19.05.2011, DPT 24.06.2011 11227-0125-035
17/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.06.2010, DPT 10.06.2010 10175-0445-021
08/09/2009 : BL546892
08/08/2008 : BL546892
17/04/2008 : BL546892
05/10/2007 : BL546892
01/08/2006 : BL546892
20/10/2005 : BL546892
25/08/2004 : BL546892
12/08/2003 : BL546892
16/08/2002 : BL546892
08/02/2000 : BL546892
05/02/1999 : BL546892
03/09/1998 : BL546892
03/09/1998 : BL546892
22/02/1997 : BL546892
11/07/1991 : BL546892

Coordonnées
PHARMACIE KARREVELD

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 429 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale