PHARMACIE SAINT-JOSSE

Société anonyme


Dénomination : PHARMACIE SAINT-JOSSE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 434.801.510

Publication

22/07/2014
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MOA WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Braemt, 56-58

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - COORDINATION DES STATUTS D'un acte reçu par le Notaire Olivier de Clippete, le 2610612014, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PHARMACIE SAINT-JOSSE, ayant son siège social à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, Rue Braemt, 56-58, numéro d'entreprise 0434.801.510' RPM Bruxelles, assujettie à la T.V.A. sous le numéro BE0434.801.510 , a adopté les résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à souscrire en espèces et à libérer intégralement par apport en numéraire des dividendes nets, conformément aux prescrits de l'article 537 CIR 92, à concurrence; deux cent vingt-sept mille cinq cent quarante-cinq euros dix-neuf cent (227.545,19 EUR) étant le montant total; net des dividendes attribués après retenue du précompte mobilier de 10%, pour porter le capital de la société de deux cent cinquante-cinq mille trois cent trente euros trente-trois cents (255.330,33 ¬ ) à quatre cent quatre-vingt-deux mille huit cent septante-cinq euros cinquante-deux cents (482.875,52 ¬ ), sans création ou émission de nouvelles actions.

DEUXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE ET DE LA LIBERATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate que le montant total de deux cent vingt-sept mille cinq cent quarante-cinq euros dix-neuf cents (227.545,19 EUR) a été déposé sur un compte spécial comme il ressort de l'attestation délivrée par la banque BNP PARIBAS FORTIS.

L'assemblée constate que ladite augmentation de capital est effectivement réalisée et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le montant deux cent vingt-sept mille cinq cent quarante-cinq euros dix-neuf cents (227.545,19 EUR), se trouve à compter de ce jour à la libre disposition de la société.

TROISIEME RESOLUTION : ADAPTATION ET COORDINATION DES STATUTS

L'assemblée décide de coordonner les statuts en conséquence, comme suit ;

ARTICLE 1 La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée "PHARMACIE SAINT JOSSE". ARTICLE 2 Le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Braemt, 56 58.

Le Conseil d'administration peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des; différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique, - établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 La société a pour objet la fabrication, la vente, l'achat, la distribution, en détail et en gros, de tous articles de pharmacie, de parfumerie, de diététique et de droguerie, ainsi que l'exploitation de tous brevets relatifs à des produits se rattachant directement ou indirectement à l'exploitation de ces industries.

Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser l'extension ou le développement de la société, et gérer son propre patrimoine immobilier et mobilier.

ARTICLE 4 La société existe depuis le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit, pour une durée

illimitée.

TITRE Il FONDS SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0434.801.510

Dénomination

(en entier) : PHARMACIE SAINT-JOSSE

Rés

Mon be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 5 Le capital social est fixé à QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DEUX MILLE HUIT CENT SEPTANTE-CINQ EUROS CINQUANTE-DEUX CENTS (482.875,52 ¬ ).

Il est représenté par trois mille trois cent cinquante-quatre (3.354) actions sans désignation de valeur.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Toutefois, l'Assemblée générale peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer ce droit de préférence, en se conformant aux prescriptions de la loi; cette proposition doit être spécialement annoncée dans la convocation.

ARTICLE 6 Lors de la constitution de la société sous forme de société coopérative, le capital social minimum avait été fixé à deux cent cinquante mille francs, représenté par deux cent cinquante parts sociales,

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du trente avril mil neuf cent nonante-trois, qui a décidé la transformation de la société en société anonyme, le capital a été préalablement et successivement augmenté comme suit :

- à concurrence de trois millions cent quatre mille francs (3.104.000 BEF), pour être porté à trois millions trots cent cinquante-quatre mille francs (3.354.000 BEF), par la création de trois mille cent quatre (3.104) parts sociales nouvelles attribuées entièrement libérées en rémunération d'un apport en nature, avec affectation d'une somme de six millions neuf cent quarante-six mille francs (6.946.000 BEF) représentant la différence entre la valeur conventionnelle de l'apport et le montant nominal de ladite augmentation de capital, à un compte de "prime d'émission réserve indisponible" constituant à l'égal des autres apports la garantie des tiers et ne pouvant être réduite ou supprimée que par une délibération de l'assemblée générale prise conformément aux dispositions légales, sauf la faculté de la convertir en capital;

- à concurrence de six millions neuf cent quarante-six mille francs (6.946.000 BEF), pour le porter de trois millions trois cent cinquante-quatre mille francs (3.354.000 BEF) à dix millions trois cent mille francs (10.300.000 BEF), par incorporation au capital d'une somme de six millions neuf cent quarante-six mille francs (6.946.000 BEF) à prélever sur le compte "prime d'émission réserve indisponible" de la société, constitué ci-avant, sans création de titres nouveaux.

L'assemblée tenue le 26 juin 2014 devant le notaire Olivier de Clippele, à Bruxelles a constaté l'augmentation de capital en espèces à concurrence de deux cent vingt-sept mille cinq cent quarante-cinq euros dix-neuf cents (227.445,19 EUR), étant le montant total net des dividendes attribués après retenue du précompte mobilier de 10%, pour porter le capital de la société de deux cent cinquante-cinq mille trois cent trente euros trente-trois cents (255.330,33 E) à quatre cent quatre-vingt-deux mille huit cent septante-cinq euros cinquante-deux cents (482.875,52 ¬ ), sans création ou émission de nouvelles actions.

ARTICLE 7 Les titres sont nominatifs.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre,

La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des actionnaires. Le Conseil d'administration en déterminera les conditions.

TITRE III ADMINISTRATION CONTROLE

ARTICLE 8 Sauf si la loi impose un nombre supérieur d'administrateurs, la société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la nouvelle élection.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

ARTICLE 9 Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

ARTICLE 10 Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent,

Les réunions se tiennent à l'endroit indiqué dans fes convocations, qui seront faites au moins cinq jours francs à l'avance.

ARTICLE 11 Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, la majorité de ses membres étant présente ou représentée,

Un administrateur peut donner, par écrit, par fax ou par télégramme, à un autre administrateur, délégation pour le représenter aux réunions du Conseil et y voter en ses lieu et place.

En outre, pour autant que les décisions à prendre ne doivent pas être constatées par acte notarié et sauf disposition impérative et contraire de la loi, les administrateurs peuvent également voter par correspondance, par fax ou par e-mail au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs à cet effet, dûment signé par le mandant, et, d'une manière générale, utiliser tout moyen de communication moderne pour autant que leur vote soit précisé par écrit et signé ou, à défaut, qu'il

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soit suivi dans les plus brefs délais d'un écrit confirmant le vote et dûment signé, et ce en cas d'urgence des décisions à prendre, justifiée par l'intérêt de la société, la présence en personne d'un administrateur étant toujours nécessaire pour délibérer valablement.

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont tenus dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.

ARTICLE 12 Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale ou au représentant permanent.

ARTICLE 13 Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre d'administrateurs-délégués, qui exercent la gestion journalière sous leur seule signature,

Toutefois, les mandats d'administrateur ou de gérant confiés à la société ne sont valablement exécutés, en son nom et pour son compte, que par son représentant permanent, comme stipulé à l'article 8 des présents statuts.

Le ou les administrateurs-délégués peuvent, sous leur propre responsabilité, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie de leurs pouvoirs, fixer leur rémunération éventuelle imputable sur les frais généraux, et nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs dont ils déterminent les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux.

Le conseil d'administration peut également nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs, dont il détermine les fonctions, fes pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 14 Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires si l'assemblée le décide ou si la loi l'exige, suivant les conditions prévues par celle-ci.

ARTICLE 15 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué ou par un mandataire désigné â cet effet.

ARTICLE 16 Sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, tous actes autres que ceux de gestion journalière et, notamment, les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué, qui n'ont à justifier en aucun cas à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE IV ASSEMBLEES GÉNÉRALES

ARTICLE 17 L'Assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mercredi du mois de décembre, à dix-neuf heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations,

ARTICLE 18 Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit effectuer le dépôt de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.

ARTICLE 19 Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs.

En outre, pour autant que l'ordre du jour ne concerne pas une modification des statuts sociaux ou nécessitant un acte notarié et sauf disposition impérative et contraire de la loi, les actionnaires peuvent également voter par correspondance, par fax ou par e-mail au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs à cet effet, dûment signé par le mandant, et, d'une manière générale, utiliser tout moyen de communication moderne pour autant que leur vote soit précisé per écrit et signé ou, à défaut, qu'il soit suivi dans les plus brefs délais d'un écrit confirmant le vote et dûment signé.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes légaux ou statutaires. Les personnes mariées, non séparées de biens, peuvent être représentées par leur conjoint,

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

ARTICLE 20 Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur-délégué, ou, à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs. ARTICLE 21 Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales,

ARTICLE 22 Les copies, expéditions ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué.

TITRE V ECRITURES SOCIALES REPARTITIONS

ARTICLE 23 L'année sociale commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année suivante.

Le trente juin de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse les inventaires ainsi que les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des résultats et l'annexe et qui forment un tout, conformément à la loi.

a

Volet B - Suite

ARTICLE 24 Sur le bénéfice net, après déduction des impôts de l'exercice, il est prélevé :

10 Cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de

réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus.

20 Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée.

Toutefois, le Conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie du

bénéfice net, après le prélèvement prévu sous le numéro 10, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de

prévision ou de réserve extraordinaire.

Le Conseil d'administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les

résultats de l'exercice, en se conformant aux prescriptions légales.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 25 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des actions.

Le solde est réparti également entre toutes les actions,

TITRE VII DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 26 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur, fondé de pouvoirs ou liquidateur, fait élection de domicile à la dernière adresse qu'il a notifiée au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration en vue de l'exécution des résolutions qui

précèdent.

Pour extrait analytique conforme, te Notaire Olivier de Clippele

Déposé en même temps :

- Une expédition:

" ^ Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2014 : BL507813
20/02/2013 : BL507813
16/02/2012 : BL507813
25/01/2012 : BL507813
01/03/2011 : BL507813
05/03/2010 : BL507813
02/03/2009 : BL507813
28/02/2008 : BL507813
20/02/2007 : BL507813
03/03/2006 : BL507813
17/01/2005 : BL507813
12/02/2004 : BL507813
17/02/2003 : BL507813
16/03/2001 : BL507813
08/02/2000 : BL507813
05/02/1999 : BL507813
01/01/1997 : BL507813
01/01/1997 : BL507813
19/05/1993 : BL507813
01/01/1993 : BL507813
01/01/1990 : BL507813
06/02/2017 : BL507813

Coordonnées
PHARMACIE SAINT-JOSSE

Adresse
RUE BRAEMT 56-58 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale