PHARMACIE SAINTE-CROIX

Dénomination : PHARMACIE SAINTE-CROIX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.230.385

Publication

15/05/2014

��(en entier) : Pharmacie Sainte-Croix

(en. abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1050 Ixelles, rue Lesbroussart 12

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCI�T� PRIV�E A RESPONSABILIT� LIMIT�E D�NOMM�E � PHARMACIE DECAIGNY � - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Stijn JOYE, Notaire associ� � Bruxelles fe trente et un

mars deux mille quatorze.

Enregistr� 6 r�les, 0 renvois,

Au 1 er bureau de l'enregistrement de BRUXELLES 3

le 8 avril 2014,

volume 3, folio 7, case 16.

Re�u : cinquante euros (E 50).

Wim ARNAUT - Conseiller ai. (sign�)

Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �

Pharmacie Sainte-Croix �, ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, rue Lesbroussart 12, ont pris les r�solutions

suivantes :

L AUGMENTATION DU CAPITAL

Pr�alablement � la r�alisation de la fusion envisag�e avec Pharmacie DECAIGNY, l'assembl�e d�cide

d'augmenter le capital social de Pharmacie Sainte-Croix � concurrence de quinze mille trois cent soixante-trois

euros et huit centimes (15.363,08E) pour le porter de dix-huit mille six cent euros � TRENTE-TROIS MILLE

NEUF CENT SOIXANTE-TROIS EUROS ET HUIT CENTIMES (33.963,08E), par la cr�ation et l'�mission de

deux cent (20D) nouvelles parts sociales nominatives, sans mention de valeur nominale, num�rot�es, du m�me

type et jouissant des m�mes droits, obligations et avantages que les part sociales existantes, et participant aux

r�sultats � partir de leur cr�ation.

Les deux cent (200) nouvelles parts sociales seront �mises au prix unitaire de septante-six euros et huit

cent quinze milli�mes d'euros (76,815E), soit � une valeur sup�rieure au pair comptable des parts sociales

existantes. Ces deux cent (200) parts sociales nouvelles seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, par suite d'un

apport en esp�ces. (...)

V. MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation

actuelle du capital, comme suit :

- Article 5, remplac� par:

� Le capital social est fix� � trente-trois mille neuf cent soixante-trois euros et huit centimes (33.963,08E).

Il est repr�sent� par 1.200 part sociales sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites, et

int�gralement lib�r�es �.

B� FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE � PHARMACIE DECAIGNY �

I. FORMALITES PREALABLES

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture des documents mis gratuitement � la

disposition des associ�s conform�ment � l'article 697 du Code des soci�t�s, � savoir:

1. Le projet de fusion, �tabli en commun par les g�rants des deux soci�t�s appel�es � fusionner.

Ce projet a �t� dress� le 12 f�vrier 2014 par acte sous seing priv� et contient les mentions prescrites par

l'article 693 du Code des soci�t�s. II a �t� d�pos� le 13 f�vrier 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de

Bruxelles, �tant le Greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel est �tabli le si�ge social de chacune

desdites soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MDD WORD 11.4

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

DRUXELLES

�5 MEI 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0834230386

D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

" Le projet a �t� publi� int�gralement aux annexes du Moniteur Berge du 24 f�vrier suivant sous le num ro 048779.

2. L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de renoncer � la r�daction des rapports pr�vus aux articles 694, al. 1er et 695, � 1er du Code des soci�t�s, � savoir

a) le rapport �tabli par les g�rants de chacune des soci�t�s appel�es � fusionner portant sur la situation patrimoniale de chacune des soci�t�s et sur l'op�ration de fusion d�crite ci-apr�s;

; b) le rapport de contr�le �tabli par un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable agr�� portant sur le projet de fusion, et notamment sur le rapport d'�change des titres des soci�t�s concern�es.

i 3. Autres documents. (...)

Il. ACTUALISATION DES INFORMATIONS (...)

-1 III. DECISION DE FUSION

1 post�rieurement � la r�alisation de l'augmentation de capital de Pharmacie Sainte-Croix dont question ci-

;

; avant, l'assembl�e d�cide la fusion par absorption de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Pharmacie

Sainte-Croix, par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Pharmacie DECAIGNY, suivant les modalit�s :suivantes z

La fusion a pour effet de transf�rer, � la soci�t� absorbante Pharmacie DECAIGNY, l'ensemble des �l�ments du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e Pharmacie Sainte-Croix, � leur valeur comptable au 31 d�cembre 2013.

Toutes les op�rations de la soci�t� absorb�e effectu�es � partir du 1er janvier 2014, seront consid�r�es, du point de vue comptable et de la fiscalit� directe, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante et les modifications qui en r�sultent � l'actif ou au passif de la situation patrimoniale de la soci�t� absorb�e, seront i au profit comme � la perte de la soci�t� absorbante, � charge pour celle-ci de supporter tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de celle-ci et de payer et de supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques devant r�sulter, pour l'une ou l'autre des deux soci�t�s concern�es, du transfert de l'int�gralit� du patrimoine de la soci�t� absorb�e.

En cons�quence, transfert dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante, de chaque �l�ment actif et passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au 31 d�cembre 2013 � vingt-quatre heures.

IV, RAPPORT D'ECHANGE

Compte tenu de l'augmentation de capital de Pharmacie Sainte-Croix r�alis�e imm�diatement avant la fusion, l'assembl�e d�cide de fixer le rapport d'�change des titres des soci�t�s concern�es, sur la base des m�thodes de valorisation desdites soci�t�s retenues par leurs g�rants, ce qui justifie l'�change des titres � raison d'une (1) part sociale de la soci�t� absorb�e pour 0,333334 part sociale de la soci�t� absorbante

Pour autant que de besoin, les associ�s reconnaissent qu'en toute hypoth�se la contrepartie de l'apport en nature ne r�pond pas une �valuation d'�conomie d'entreprises, mais � une valeur conventionnelle admise par tous les associ�s de la soci�t�,

Il ne sera attribu� aucune soulte en esp�ce ou autrement.

V. ATTRIBUTION DES PARTS SOCIALES NOUVELLES DE LA SOCIETE ABSORBANTE (...)

VI. DISSOLUTION SANS LIQUIDATION

L'assembl�e d�cide de dissoudre sans liquidation la pr�sente soci�t� cons�cutivement � la r�solution de

fusion par absorption, mais sans pr�judice de l'application des articles 682, 10 et 689 du Code des soci�t�s

VII. DECHARGE A DONNER

L'assembl�e d�cide que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s de la soci�t� absorbante des premiers comptes annuels qui seront �tablis apr�s transfert de l'int�gralit� du patrimoine de la . soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante vaudra d�charge donn�e aux g�rants de ladite soci�t� absorb�e pour ; leur mission exerc�e pendant la p�riode �coul�e depuis la date de cl�ture du dernier exercice et la date de l'op�ration de transfert du patrimoine de la soci�t� absorb�e.

VIII. PRISE D'EFFET

L'assembl�e d�cide que les r�solutions prises sur les points qui pr�c�dent ne sortiront leurs effets que lorsque seront intervenues les d�cisions concordantes prises par les deux soci�t�s concern�es par la fusion portant sur le transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine de la soci�t� absorb�e, par suite de sa dissolution sans liquidation.

L'objet social de la soci�t� absorbante sera modifi� pour y int�grer les activit�s de coordination de la soci�t� absorb�e. (...)

IX. POUVOIRS

La pr�sente assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs

- aux G�rants pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent

- � un ou plusieurs mandataires sp�ciaux � d�signer pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires en

vue de modifier l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, du Guichet

d'Entreprises, du Registre des Personnes Morales et de toutes autres administrations comp�tentes. (...)

Pour extrait analytique conforme

Stijn JOYE - Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps 1 exp�dition, 1 liste des pr�sences, statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R,�sv-v�

au

Moniteur

belge

04/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.03.2014, DPT 31.03.2014 14080-0549-015
24/02/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Beelehe

Greffe13 FEV. 2014

N� d'entreprise : 0834.230.385

D�nomination

(en entier) : PHARMACIE SAINTE-CROIX

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Rue Lesbroussart 12 � 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Projet de fusion entre PHARMACIE SAINTE-CROIX et PHARMACIE DECAIGNY

PROJET DE FUSION ENTRE PHARMACIE SAINTE-CROIX ET PHARMACIE DECA1GNY (ARTICLE 693 DU CODE DES SOCIETES)

Le 12 f�vrier 2014, les g�rants de PHARMACIE SAINTE-CROIX et PHARMACIE DECAIGNY ont! respectivement d�cid� d'approuver, le pr�sent projet de fusion � soumettre � l'approbation des assembl�es' g�n�rales des associ�s de PHARMACIE SAINTE-CROIX et PHARMACIE DECA1GNY, conform�ment aux articles 693 et suivants du Code des soci�t�s.

1.Description de la fusion envisag�e

Afin d'op�rer une rationalisation commerciale, marketing, administrative, comptable et, plus g�n�ralement,, �conomique, les g�rants de PHARMACIE SAINTE-CROIX et PHARMACIE DECAIGNY proposent � leurs associ�s respectifs de proc�der � une fusion par absorption entre PHARMACIE SAINTE-CROIX et PHARMACIE DECAIGNY par laquelle PHARMACIE SAINTE-CROIX, par suite d'une dissolution sans, liquidation, transf�rera l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement � PHARMACIE DECAIGNY, aux termes et conditions repris dans le pr�sent projet de fusion.

2. Forme, d�nomination et objet et le si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner (Article 693, alin�a 2, 1� du Code des soci�t�s)

a.)Soci�t� absorbante

La soci�t� absorbante sera PHARMACIE DECAIGNY, soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge dont le si�ge social est �tabli chauss�e d'Ixelles 357, � 1050 Bruxelles et inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0837.585.892.

PHARMACIE DECAIGNY a �t� constitu�e le 28 juin 2011 devant le Notaire Fr�d�ric CONVENT de r�sidence � Ninove-Meerbeke. Un extrait de l'acte constitutif de PHARMACIE DECAIGNY a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du 15 juillet 2011 sous la r�f�rence 11108092. Les statuts de PHARMACIE, DECAIGNY n'ont pas �t� modifi�s depuis sa constitution.

Selon l'article 3 de ses statuts, l'objet social de PHARMACIE DECAIGNY est le suivant

R�serv�

au

Moniteur

belge

iao eiai"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

� La soci�t� a pour objet civil, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, comme courtier, interm�diaire, agent commissionnaire ou mandataire

La vente, l'achat, la location, la g�rance, l'organisation et l'exploitation d'officines pharmaceutiques, de laboratoires de recherches et d'analyses, de drogueries, d'orthop�die et/ou d'optique.

Le n�goce et la commercialisation en gros ou en d�tails de produits chimiques, m�dicamenteux, pharmaceutiques ou para-pharmaceutiques et v�t�rinaires, articles de drogueries et d'herboristeries, de perfumerie,.de cosm�tique,, d'hygi�ne�et.d'entretien_etde_tous. produits ,d'alimentation et de. soins. pour b�b�s,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Yi i

d'appereils, instruments et accessoires de laboratoires, de cabinet m�dical, d'officines pharmaceutiques, de chirurgie, de m�decine v�t�rinaire, d'acoustique, d'optique et d'orthop�die, d'optom�trie ;

' La recherche et l'�tude scientifique, l'obtention, l'acquisition, l'exploitation, la cession ou la concession de tous brevets, licences, marques, recettes ou autres droits du patrimoine intellectuel se rapportant aux produits, instruments ustensiles et appareils utilis�s, le conseil, l'expertise et l'�tude de march�s en ces mati�res pour son propre compte ou pour compte de tiers, ainsi qu'accorder toutes licences ou sous licences.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations industrielles, commerciales et financi�res, mobili�res et immoiztti�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � Poblet social ou pouvant en faciliter l'extension et le d�veloppement.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes les soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions,

La soci�t� pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire. Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s �.

b.)Soci�t� absorb�e

Ce La soci�t� absorb�e sera PHARMACIE SAINTE-CROIX, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit

belge dont le si�ge social est �tabli rue Lesbroussart 12, � 1050 Bruxelles et inscrite au Registre des Personnes

L. Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0834.230.385.

e

/PHARMACIE SAINTE-CROIX a �t� constitu�e le ler mars 2011 devant le Notaire Damien COLLON-

o WINDELINCKX de r�sidence � Etterbeek, Un extrait de l'acte constitutif de PHARMACIE SAINTE-CROIX a �t�

X publi� aux Annexes du Moniteur belge du 7 mars 2011 sous la r�f�rence 11301588. Les statuts de

e PHAFZMACIE SAINTE-CROIX n'ont pas �t� modifi�s depuis sa constitution.

rm

Selon l'article 3 de ses statuts, l'objet social de PHARMACIE SAINTE-CROIX est le suivantwi

e� La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte d'autrui, pour ou avec autrui, seule ou sous forme d'association ou de collaboration, toutes op�rations se rapportant � la gestion d'officines pharmaceutiques, parapharmaceutiques, d'herboristeries, de points de vente

, + de produits di�t�tiques et de leurs d�pendances, tels que laboratoires, magasins, d�p�ts, etcaetera,

NElle a dans ses attributions la fabrication, le commerce en d�tail ou en gros, la pr�paration, la fabrication, la

c transformation, l'import et l'export, le conditionnement, la repr�sentation de tous produits pharmaceutiques,

parapharmaceutiques, d'herboristerie, di�t�tiques, hygi�niques, cosm�tiques, m�dicaux, de parfumerie, de mi-

N droguerie, de toilette, de lunetterie, d'acoustique, de bandagisterie, d'alimentation di�t�tique, ainsi que leurs

' sous-produits et d�riv�s.

etCette �num�ration n'est pas limitative mais �nonciative.

Elle a aussi pour objet tous les travaux de bureaux, de mise en page, d'encodage se rapportant � des

prestations de secr�tariat ainsi qu'� l'archivage de documents, cette �num�ration n'�tant pas limitative, ainsi et

et que des travaux et missions de consultance et de management de soci�t�s et l'organisation de s�minaires, de

CA recyclage et � la promotion de la recherche scientifique sous quelque forme que ce soit.

ei Elle a �galement pour objet toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme et notamment

te

r assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re,

assurer ou coordonner la r�alisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation

pq et titre immobilier, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location,

prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des

ei immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure tous contrats de leasing, etc...

Elle a aussi pour objet la participation, de quelque forme qu'elle puisse se concevoir, dans toutes les industries ou commerces similaires exploit�s soit par des soci�t�s soit par des particuliers. Et g�n�ralement toutes op�rations commerciales, financi�res, Industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement

et ou indirectement � tous les objets qui seraient de nature � d�velopper l'industrie ou le commerce de la soci�t�.

Elle peut exercer des mandats d'administrateur au sein d'autres soci�t�s �.

P:

3,Rapport d'�change des parts sociales (Article 693, alin�a 2, 2� du Code des soci�t�s)

II est propos� aux associ�s de PHARMACIE SAINTE-CROIX et PHARMACIE DECAIGNY de r�aliser la fusion sur la base du rapport d'�change suivant:

-sur la base des comptes annuels au 31 d�cembre 2013 de PHARMACIE SAINTE-CROIX, la valeur de cette derni�re a �t� estim�e � 553.910,93 euros (pour 100% de ses parts sociales), Le capital social de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

PHARMACIE SAINTE-CROIX �tant repr�sent� par 1.000 parts sociales, la valeur d'une part sociale de PHARMACIE SAINTE-CROIX est estim�e � 553,91 euros.

r

-Sur la base des comptes annuels au 31 d�cembre 2013 de PHARMACIE DECAIGNY, la valeur de cette derni�re a �t� estim�e � 569.274,01 euros (pour 100% de ses parts sociales). Le capital social de PHARMACIE DECAIGNY �tant repr�sent� par 400 parts sociales, la valeur d'une part sociale de PHARMACIE DECAIGNY est estim�e � 1.423,19 euros.

-Il devrait d�s lors �tre propos� d'�mettre � l'occasion de la fusion envisag�e trois cent quatre-vingt neuf parts sociales nouvelles de PHARMACIE DECAIGNY (identiques aux parts sociales existantes sous r�serve de ce qui est pr�cis� ci-apr�s au point 5 quant � la participation aux b�n�fices), en �change des 1.000 parts sociales de PHARMACIE SAINTE-CROIX.

Pr�alablement � la fusion, il est cependant envisag� que PHARMACIE SAINTE-CROIX proc�de � une augmentation de capital social par apport en esp�ces � concurrence de 15.363,08 euros, avec �mission de deux cent (200) parts sociales nouvelles (identiques aux parts sociales existantes).

En cas de r�alisation de cette augmentation de capital, il sera alors propos� aux assembl�es g�n�rales extraordinaires de PHARMACIE SAINTE-CROIX et de PHARMACIE DECAIGNY de voter en faveur de l'�mission, lors de la fusion, de quatre cent (400) parts sociales nouvelles de PHARMACIE DECAIGNY, en �change des 1,200 parts sociales de PHARMACIE SAINTE-CROIX.

4.Modalit�s de remise des parts sociales nouvelles (Article 693, alin�a 2, 3� du Code des soci�t�s)

Les parts sociales nouvelles � �mettre par PHARMACIE DECAIGNY � l'occasion de la fusion envisag�e seront inscrites au nom du/des associ�(s) de PHARMACIE SAINTE-CROIX daps le registre des parts sociales de PHARMACIE DECAIGNY.

Cette inscription interviendra � la premi�re demande �crite du/des associ�(s) de PHARMACIE SAINTE, CROIX (au moment de la fusion), et au plus tard dans les quinze (15) }ours de la date des assembl�es g�n�rales extraordinaires de PHARMACIE SAINTE-CROIX et PHARMACIE DECAIGNY qui se tiendront pour d�cider de la fusion.

5. Date � partir de laquelle les parts sociales donnent le droit de participer aux b�n�fices de PHARMACIE DECAIGNY ainsi que toute modalit� relative � ce droit (Article 693, alin�a 2, 4� du Code des soci�t�s)

Les parts sociales nouvelles � �mettre par PHARMACIE DECAIGNY � l'occasion de la fusion envisag�e donneront le droit de participer aux b�n�fices de PHARMACIE DECAIGNY � partir du 1erjanvier 2014.

6.Date � partir de laquelle les op�rations de PHARMACIE SAINTE-CROIX sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de PHARMACIE DECAIGNY (Article 693, alin�a 2, 5� du Code des soci�t�s)

Toutes les op�rations effectu�es par PHARMACIE SAINTE-CROIX depuis le 1er janvier 2014, seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de PHARMACIE DECAIGNY.

7. Droits assur�s par PHARMACIE DECAIGNY aux associ�s de PHARMACIE SAINTE-CROIX, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les parts sociales, ou les mesures propos�es � leur �gard (Article 693, alin�a 2, 6� du Code des soci�t�s)

Le capital social de PHARMACIE SAINTE-CROIX est actuellement repr�sent� par 1.000 parts sociales. Il n'y a pas de droits sp�ciaux attach�s � ces parts sociales. PHARMACIE SAINTE-CROIX n'a pas �mis d'autres titres en dehors de ses 1.000 parts sociales pr�cit�es, qui repr�sentent 100% de son capital social. En cons�quence, aucun droit sp�cial ne sera accord� aux associ�s de PHARMACIE SAINTE-CROIX.

8.Emoluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts comptables externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 695 du Code des soci�t�s (Article 693, alin�a 2, 7� du Code des soci�t�s)

Conform�ment � l'article 695 , �ler in fine, les associ�s de PHARMACIE SAINTE-CROIX et PHARMACIE DECAIGNY ont d�cid� � l'unanimit� de ne pas exiger de rapport sp�cial tel que pr�vu par l'article 695 du Code des soci�t�s. En cons�quence, seul sera �tabli � l'occasion de la fusion envisag�e un rapport sp�cial conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s.

9.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion de PHARMACIE SAINTE-CROIX et PHARMACIE DECAIGNY (Article 693, alin�a 2, 8� du Code des soci�t�s)

_e

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux membres des argan�s de gestion de PHARMACIE SAINTE-CROIX et PHARMACIE DECAIGNY en rapport avec la fusion envisag�e.

10.R�gime fiscal

La fusion par absorption � intervenir sera r�alis�e sous le b�n�fice de l'exemption en mati�re d'imp�ts sur les revenus, vis�e par l'article 211 du Code des imp�ts sur les revenus, et sous le b�n�fice de l'exon�ration de droits d'enregistrement, vis�e par les articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement.

11.Assembl�es g�n�rales des associ�s et d�l�gations de pouvoirs

11,1.Le pr�sent projet de fusion sera soumis aux assembl�es g�n�rales extraordinaires des associ�s de PHARMACIE SAINTE-CROIX et PHARMACIE DECAIGNY qui se tiendront au plus t�t six semaines apr�s le d�p�t du pr�sent projet de fusion aupr�s du greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Lors de ces assembl�es g�n�rales extraordinaires, il sera notamment demand� aux associ�s de PHARMACIE SAINTE-CROIX et PHARMACIE DECAIGNY de dispenser les organes de gestion

- d'�tablir et de communiquer le rapport �crit et circonstanci� pr�vu � l'article 694 du Code des soci�t�s ; et - de proc�der � l'actualisation �ventuelle des informations requise par l'article 696 du Code des soci�t�s. 11.2.PHARMACIE SAINTE-CROIX conf�re tous pouvoirs �:

- Mr Jean-Philippe SMEETS, avocat, dont le cabinet est �tabli 35012 avenue Louise � 1050 Bruxelles ; - Mr Thibaut CLAES, avocat, dont le cabinet est �tabli 350/2 avenue Louise � 1050 Bruxelles ;

chacun agissant seul et avec facult� de subd�l�gation, afin de proc�der au d�p�t du pr�sent projet de fusion aupr�s du greffe du tribunal de commerce comp�tant, ainsi qu'� la publication d'une extrait du pr�sent projet de fusion aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 75 du Code des soci�t�s.

11.3.PHARMACIE DECAIGNY conf�re tous pouvoirs �:

- Mr Jean-Philippe SMEETS, avocat, dont le cabinet est �tabli 350/2 avenue Louise � 1050 Bruxelles ; - Mr Thibaut CLAES, avocat, dont le cabinet est �tabli 350/2 avenue Louise � 1050 Bruxelles ;

chacun agissant seul et avec facult� de subd�l�gation, afin de proc�der au d�p�t du pr�sent projet de fusion aupr�s du greffe du tribunal de commerce comp�tent, ainsi qu'� la publication d'une extrait du pr�sent projet de fusion aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 75 du Code des soci�t�s.

Le pr�sent projet de fusion a �t� approuv�, et sign� en quatre (4) exemplaires originaux, par les g�rants de PHARMACIE SAINTE-CROIX et PHARMACIE DECAIGNY le 12 f�vrier 2014.

Jean-Philippe SMEETS

Mandataire sp�cial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

12/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.03.2013, DPT 05.04.2013 13085-0168-015
18/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.03.2012, DPT 13.04.2012 12086-0302-015
07/12/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moli 2.0

ft� se tvt

au

Monitet

belge

25 NOV 2011

Greffe

1

"11183779*

le d'entreprise : 0834.230.385

D�nomination

(en entier) : Pharmacie Sainte-Croix

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Lesbroussart 12 1050 Ixelles

Objet de l'acte : D�p�t concernant quasi-apport

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

D�p�t concernant quasi-apport de:

- rapport du r�viseur d'entreprises

- rapport sp�cial des g�rants

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/03/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11301588*

D�pos�

03-03-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX de r�sidence � Etterbeek en date du premier mars deux mille onze en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'il a �t� constitu� par: 1/ Madame DUPONT, Dominique, n�e � Uccle le neuf septembre mille neuf cent soixante-trois, de nationalit� belge, domicili�e � 1050 Ixelles, Rue Lesbroussart, 12, BELGIQUE, (NN 630909-036-13) qui a d�clar� souscrire sept cent parts sociales pour treize mille vingt euros de capital lib�r�es � concurrence de quatre mille trois cent quarante euros. 2/ Monsieur LAMBERTS, Serge, n� � Uccle le vingt-sept mai mille neuf cent soixante-deux, de nationalit� belge, domicili� � 1050 Ixelles, Rue Lesbroussart, 12, BELGIQUE, (NN 620527-417-13) qui a d�clar� souscrire trois cent parts sociales pour cinq mille cinq cent quatre-vingt euros de capital lib�r�es � concurrence de mille huit cent soixante euros, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit� sous la d�nomination de � PHARMACIE SAINTE-CROIX � et dont le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1050 Ixelles, Rue Lesbroussart, 12.OBJET SOCIAL. La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte d'autrui, pour ou avec autrui, seule ou sous forme d'association ou de collaboration, toutes op�rations se rapportant � la gestion d'officines pharmaceutiques, parapharmaceutiques, d herboristeries, de points de vente de produits di�t�tiques et de leurs d�pendances, tels que laboratoires, magasins, d�p�ts, etcaetera, ... Elle a dans ses attributions la fabrication, le commerce en d�tail ou en gros, la pr�paration, la fabrication, la transformation, l'import et l'export, le conditionnement, la repr�sentation de tous produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, d herboristerie, di�t�tiques, hygi�niques, cosm�tiques, m�dicaux, de parfumerie, de droguerie, de toilette, de lunetterie, d'acoustique, de bandagisterie, d'alimentation di�t�tique, ainsi que leurs sous-produits et d�riv�s. Cette �num�ration n'est pas limitative mais �nonciative. Elle a aussi pour objet tous les travaux de bureaux, de mise en page, d encodage se rapportant � des prestations de secr�tariat ainsi qu � l archivage de documents, cette �num�ration n �tant pas limitative, ainsi que des travaux et missions de consultance et de management de soci�t�s et l'organisation de s�minaires, de recyclage et � la promotion de la recherche scientifique sous quelque forme que ce soit. Elle a �galement pour objet toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure tous contrats de leasing, etc... Elle a aussi pour objet la participation, de quelque forme qu'elle puisse se concevoir, dans toutes les industries ou commerces similaires exploit�s soit par des soci�t�s soit par des particuliers. Et g�n�ralement toutes op�rations commerciales, financi�res, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � tous les objets qui seraient de nature � d�velopper l'industrie ou le commerce de la soci�t�. Elle peut exercer des mandats d administrateur au sein d autres soci�t�s. CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros. Il est repr�sent� par mille parts sociales sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites, et lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros par un versement en num�raire effectu� au compte sp�cial num�ro 068-8922483-62 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque DEXIA. GERANCE. La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les associ�s ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un g�rant, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s. Le mandat des g�rants est gratuit sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Madame DUPONT Dominique, pr�nomm�e, a �t� nomm�e g�rante statutaire. ASSEMBLEES GENERALES. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : PHARMACIE SAINTE-CROIX

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge: 1050 Ixelles, Rue Lesbroussart 12 Objet de l acte : Constitution

0834230385

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

mois de mars, � vingt heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date que celui-ci signera pour approbation, les comptes annuels. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant la date de la r�union. Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer. Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social. EXERCICE SOCIAL. L'exercice social court du premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. REPARTITION DES BENEFICES. L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, constitue le b�n�fice net de l'exercice. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint un/dixi�me du capital. Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale. Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner aux g�rants. LIQUIDATION. Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde b�n�ficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent. DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS. les associ�s ont pris les d�cisions suivantes : 1.exceptionnellement, le premier exercice social courra depuis le premier avril deux mille onze jusqu'au trente et un d�cembre deux mille onze. 2.la premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� se tiendra en deux mille douze. 3. Le mandat de g�rant a �t� confi� pour une dur�e ind�termin�e � ; outre le mandat de g�rant statutaire conf�r� � Madame Dominique DUPONT, ci-avant : - Monsieur Lamberts Serge, pr�nomm�, nomm� g�rant non statutaire et � titre gratuit. ARTICLE 60. Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l'entremise de ses repr�sentants l�gaux, a d�clar� reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les pr�sentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire

D�p�t simultan� de:

- exp�dition;

- attestation bancaire.

.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PHARMACIE SAINTE-CROIX

Adresse
RUE LESBROUSSART 12 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

PHARMACIE SAINTE-CROIX

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées PHARMACIE SAINTE-CROIX

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PHARMACIE SAINTE-CROIX