PHARMACIE SCHOONEJANS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE SCHOONEJANS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.619.994

Publication

09/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.03.2014, DPT 30.04.2014 14113-0570-015
20/01/2012
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Wot í` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé HI liai12 01" IIi9168* ~iu~ R

au

Moniteur

belge





1 1 JAN. 2012

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination (IJL ~~LI)

(en entier) : PHARMACIE SCHOONEJANS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1060 SAINT-GILLES - RUE DE LA VICTOIRE 169

(adresse complète)

(Miet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 9 janvier 2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

1.- Madame SCHOONEJANS Géraldine Charlotte Edith Gilles, née à Uccle, le trente et un octobre mil neuf cent septante-neuf, domiciliée à 1180 Uccle, rue du Ham, 117

2.- Monsieur SCHOONEJANS René né à Etterbeek, Ie vingt-deux mai mil neuf cent cinquante et un, domicilié à 1652 Beersel, Grote Kapellaan, 8

Ot requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «PHARMACIE SCHOONEJANS», au capital de dix-huit mille six cents euros (18 600 PUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent-quatre vingt sixième (1 /186`"1e) de l'avoir social.

1. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les 186 parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent euros

(100 EUR) chacune, comme suit:

- par Madame SCHOONEJANS Géraldine : une (I) part, soit pour cent euros (100 EUR).

- par Monsieur SCHOONSJANS René : cent quatre-vingt-cinq (185) parts, soit pour dix-huit mille cinq cents

euros (18 500 EUR).

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de DEXIA Banque de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille

deux cents euros (6 200 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du six janvier deux mille douze sera conservée par Nous,

Notaire.

H. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « PHARMACIE

SCHOONEJANS »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue de la Victoire, 169.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

- l'organisation et l'exploitation d'officines pharmaceutiques, de laboratoires d'analyses, de droguerie, et ou

d'optiques et de tous services au profit de la médecine humaine et animale,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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- l'étude, la fabrication, l'importation et l'exportation, le négoce et la commercialisation en gros ou en détail : * de produits chimiques, pharmaceutiques, biologiques, homéopathiques et diététiques généralement quelconques;

* de produits phyto-pharmaceutiques et vétérinaires, articles de droguerie et d'herboristerie, de parfumerie, de cosmétique, d'hygiène et d'entretien et de tous produits d'alimentation et de soins pour bébés,

* d'appareils, d'instruments et accessoires de laboratoire, de cabinet médical, d'officine pharmaceutique, de chirurgie, de médecine vétérinaire, d'acoustique, d'optique et d'orthopédie, bandages et autres produits, objets s'y rapportant d'une façon quelconque ou pouvant y être adjoint utilement,

- la recherche et l'étude scientifique, l'obtention, l'acquisition, l'exploitation, la cession, ou la concession de tout brevet, licence, masque, recette et autres droits du patrimoine intellectuel se rapportant aux produits, instruments, ustensiles et appareils utilisés.

La société pourra négocier tout contrat pour son propre compte ou pour le compte de tiers ainsi qu'accorder toute licence et sous-licence.

La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers.

La société peut réaliser toute opération d'engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18 600 EUR) , divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l'assemblée générale

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

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Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi de mars à vingt et une heure (21) soit

au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part dorme droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l'année

suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction'faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. 11 redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente septembre deux mille treize.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mars deux mille quatorze.

3. Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s) :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur SCHOONEJANS René, prénommé

- Madame SCHOONEJANS Géraldine, prénommée

ici présents et qui acceptent.

Chaque gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul et valablement la société sans limitation de

sommes, à l'exception des actes de disposition pour lesquels la signature des 2 gérants est indispensable pour

que la société soit valablement engagée.

Le mandat de gérant pourra être rémunéré.

3. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engaRements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom

tant qu'elle était en formation et ce depuis le trente et un décembre deux mille onze

Volet B - Suite

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

b. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la SPRL SIMULFI Rue Chalais n°8 à 4531 Fize-Fontaine afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexés du Moniteur belge

25/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

1 6 in 2015

au greffe du tribunal de commerce

francophone de BruxPlt ..

Greffe

III tl u

Dénomination : Pharmacie Schoonejans

Forme juridique : Société privée a responsabilité limitée

Siège : rue de la Victoire 169

1060 Saint Gilles

N° d'entreprise : 0842 619 994

Obi rtde l'acte : Nomination Gerant

Texte : Extrait du PV du 01 juillet 2014

Après avoir délibéré, l'assemblée prend les résolutions suivantes ;

L'Assemblée Générale accepte à l'unanimité des voix :

La nomination en tant que nouvelle co-gérante Mme SLUSE Micheline, domicilié à 1652 Beersel, grote Kapellan, 8

Son mandat prend effet le 1er juillet 2014.

:SCHOONEJANS René

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du volet B :

Au recto : Nom et qualité, du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PHARMACIE SCHOONEJANS

Adresse
RUE DE LA VICTOIRE 169 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale