PHIDISAB

Dénomination : PHIDISAB

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.593.713

Publication

02/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MODWORD11.1

1

2 1 MRT 2014

Greffe

N� d'entreprise . 0546.593.713

D�nomination

(on entior) : PHIDISAB

(on abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge ; Dieweg 2, B-1180 Uccle

(adresse compii:tcl

rif4sel au Monit bols

Obtot(s) do ['not� :Extrait de l'acte de d�mission - G�rant

Extrait de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 13 f�vrier 2014

A l'unanimit�, l'Assembl�e G�n�rale d�cide d'accepter, � dater du 13 f�vrier 2014, la d�mission de Madame Sabrina ERGEN, num�ro national 75020314296, n�e le 03 f�vrier 1975 � Etterbeek , de ses fonctions de g�rante de la soci�t� et de lui donner d�charge pleine et enti�re jusqu'� cette date.

Le nouveau conseil de g�rance sera d�s lors compos� de :

-Monsieur Philippe Straus;

" Monsieur Didier Courbe ;

Peur extrait conforme,

Didier Courbe

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dornl�rc page du Volet � : Au recto : Nom ot qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou dos personnes

ayant pouvoir do repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom ot signature

25/02/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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~ 4 FEI,. 2014

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : O Sk G . S S 3. -4- i

D�nomination

(en entier) : PHIDISAB

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1180 Uccle, Dieweg, 2

(adresse compl�te)

Obiet�e) de l'acte :Constitution - nomination - pouvoirs

Il r�sult� d'un acte re�u le 13 f�vrier 2014 par le Notaire Olvier BEAUDUIN � Waremme, en cours

d'enregistrement que :

1.- Monsieur STRAUS Philippe domicili� � 1180 Uccle, Chauss�e de Saint-Job, 477 boite 6

2.-Madame ERGEN Sabrina domicili�e � 1040 Etterbeek, rue de Haerne, 43

3.- Monsieur COURBE Didier, domicili� � 1534 Luxembourg (Grand Duch� du Luxembourg), rue de la

F�ret, 54

- ont constitu� entre une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � PHIDISAB �, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600

EUR) divis� en 186 parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chaoune un/cent quatre-vingt sixi�me de l'avoir social..

- les 186 parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur STRAUS Philippe : 62 parts, soit pour six mille deux cents euros (6.200 EUR)

- par Madame ERGEN Sabrina : 62 parts, soit pour six mille deux cents euros (6.200 EUR)

- par Monsieur COURBE Didier : 62 parts, soit pour six mille deux cents euros (6.200 EUR)qu'ils ont lib�r� la

totalit� de l'apport en num�raire qu'ils r�alisent, soit la somme dedix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

- les comparants produisent au notaire en conformit� aux dispositions l�gales en la mati�re, une attestation

du d�p�t pr�alable du montant lib�r� en un compte sp�cial ouvert au nom de la pr�sente soci�t� en formation

aupr�s de la Banque BELF1US

- ils arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

Article 1 : FORME ET DENOMiNATION DE LA SOCIEI'E

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e PHIDISAB..

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, Dieweg, 2

Ii peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs

ou d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en

Belgique qu'� l'�tranger:

- Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et ie

secteur Horeca, l'organisation de banquets et r�ception, le service traiteur, y compris

l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boisson,

ainsi que toutes op�ration de tourisme, d'h�tellerie, de divertissement et de loisir ;

- l'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine r apide ou petite restauration, de tout service traiteur etiou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante ;

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t� ;

- l'organisation de s�minaires et/ou manifestations gastronomiques, oenologiques,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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.

culturelles et march�s ;

La soci�t� peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques commerciales ou

industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou

indirectement � son objet social et prendre toutes les mesures pour sauvegarder ses droits.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprise ou soci�t� ayant un

objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise,

� lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut r�aliser toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la prise de

participation sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le

contr�le et le d�veloppement de ces participations.

Elle pourra notamment employer ses fonds � la cr�ation, � la gestion, � la mise en valeur et � la liquidation

d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer � la cr�ation, au

d�veloppement et au contr�le de toute entreprise, acqu�rir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou

d'option d'achat et de toute autre mani�re, tous titres et brevets, les r�aliser par voie de vente, de cession,

d'�change ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder aux soci�t�s auxquelles elle

s'int�resse tous concours, pr�ts,

avances ou garanties.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modificaticn de

statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en 186 parts

sociales,sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt sixi�me de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

e l'usufruitier.

Article 7 ; CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du

e testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Les cessions de parts pour cause de mort sont libres

BI Cessions entre vifs soumises � agr�ment et pr�emption

La proc�dure d'agr�ment et la proc�dure cons�cutive �ventuelle de pr�emption s'appliquent aux cessions et

transmissions d'actions, � titre on�reux ou gratuit, � des tiers autres que ceux vis�s � l'alin�a pr�c�dent.

c mi-

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es au point AI,

N devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s, poss�dant la moiti� au moins des parts sociales plus

N une part, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

0

ire A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

N pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

.s est envisag�e et le prix offert.

et Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

et jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

et agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant fe sort r�serv� � sa

te demande,

rm

Le refus de l'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours.

Ce

CU Si tes associ�s n'agr�ent pas le cessionnaire propos�, le c�dant a dix jours � dater de l'envoi de la

notification de la g�rance pour d�cider et notifier s'il renonce ou non � son projet de c�der des titres. A d�faut

1� de notification � la g�rance parle c�dant � qui l'on a oppos� un refus d'agr�ment, il est pr�sum� renoncer � son

el projet de cession. S'il ne renonce pas � son projet, il s'ouvre au profit des autres associ�s un droit de pr�emption sur les parts offertes en vente, ce dont la g�rance avise sans d�lai les associ�s.

e Dans le mois de cette notification par la g�rance, les autres associ�s peuvent exercer un droit de

Co pr�emption au prorata des parts sociales qu'ils poss�dent dans la soci�t�. Le droit de pr�emption dont certains

et associ�s ne feraient pas usage accro�t au droit de pr�emption des associ�s qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont d�j� propri�taires.

En cas de silence d'un associ�, il est pr�sum� refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de pr�emption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers, ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties, ou � d�faut d'accord par l'expert d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

L'associ� qui se porte acqu�reur des parts sociales d'un autre associ� en application des alin�as pr�c�dents, en pale le prix dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination du prix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont faites par lettres recommand�es � !a poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date de l'exp�dition de la lettre appos�e sur le r�c�piss� de !a recommandation postale.

Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux associ�s � la derni�re adresse connue de la soci�t�.

Article 8 ; REGISTRE DES PARTS .

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir ta qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et

pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que fa

r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de !a soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale et sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 11 : REMUNERATION DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou

l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera

port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et

d�placements.

Article 12 : CONTROLE 0E LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera

pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire d� l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement tes pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce

dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es

� la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me du mois de juin de chaque ann�e, � 18

heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de !a soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s; elles ne sont pas

n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont

sign�s par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou

extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 14 ; DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou

statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 15 ; PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines

par ia g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me

ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

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R�serv�

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. li

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 18: DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites.

Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es

non �crites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social;,

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

quatorze

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en 2015.

3. Nomination de g�rants non statutaires ;

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � trois

Elle appelle � ces fonctions:

- Monsieur STRAUS Philippe, pr�nomm�

- Madame ERGEN Sabrina, pr�nomm�e

- Monsieur COURBE Didier, pr�nomm�

ici repr�sent�s et qui acceptent.

Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Le mandat de g�rant de Monsieur COURBE Didier est exerc� � titre gratuit.

Le mandat de g�rant de Monsieur STRAUS Philippe et de Madame ERGEN Sabrina est exerc� � titre

r�mun�r�.

3, Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

4. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � Zenito, � Namur afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

Pour extrait analytique conforme

Olivier BEAUDUIN

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/01/2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : BE0546.593.713

D�nomination

(en entier) : PHIDISAB

(en abr�g�):

Forme juridique : spri

si�ge : Dieweg 2 -1180 Uccle (adresse compl�te)

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Obiet(s) de l'acte :d�mission - nomination de g�rants

L'int�gralit� des parts sociales �tant repr�sent�es, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement. D�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s

Suite � la cession de l'int�gralit� des parts sociales en date du 12 d�cembre 2014, l'assembl�e g�n�rale met fin, avec effet au 12 d�cembre 2014, aux mandats de g�rants de Messieurs Philippe STRAUSS et Didier COURBE. La d�charge leur est accord�e.

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale nomme en qualit� de g�rants non statutaires pouvant engager

valablement la soci�t� sans limitation de sommes :

-Madame S�verine BERGER, n�e le 25/10/1972 � Anderlecht, domicili�e Belgielaan 26 � 3090 Overijse ;

-Monsieur Bruno ANTOINE, n� le 29/12/1970 � Saint-Nicolas (Waes), domicili� avenue Paul Hymans 121 b

6 � 1200 Woluwe-Saint-Lambert

-Monsieur Kevin DEVOS, n� le 27/03/1980 � Uccle, domicili� rue de Haeme 35 � 1040 Etterbeek ;

avec effet au 12 d�cembre 2014.

S�verine BERGER Bruno Antoine Kevin DEVOS

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volt B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Code postal : 1180
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