PHILIP KLEMM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHILIP KLEMM
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 819.042.561

Publication

11/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 27.09.2013, DPT 30.11.2013 13679-0013-012
23/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 26.09.2014, DPT 18.12.2014 14697-0368-011
13/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 28.09.2012, DPT 31.10.2012 12633-0171-012
20/06/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0819.042.561

Dénomination

(en entier) : Philip KLEMM

Forme juridique : Société civile à forme de Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Ixelles, Rue Capitaine Crespel, 2-4.

Objet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée " Philip KLEMM ", ayant son siège social à 1050 Ixelles, Rue Capitaine Crespel, 2-4, , ayant pour numéro d'entreprise 0819.042.561 ; procès-verbal clôturé le trois mai deux mille dix par devant le notaire associé Olivier TIMMERMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, ont comparu

1. Monsieur KLEMM Philip Maximilien, né à München (Allemagne), le vingt-six novembre mil neuf cent

septante et un, célibataire, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue Stevens Delannoy, 35.

Détenteur de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales

SOIT AU TOTAL CENT QUATRE-VINGT-S1X (186) PARTS SOCIALES

Il résulte par extrait que l'assemblée, après délibération, a adopté, à l'unanimité des voix, les résolutions

suivantes:

Première résolution

L'assemblée générale décide de modifier l'article 12 relatif à la rémunération du gérant en y ajoutant les

mentions suivantes :

« La rémunération du gérant pourra s'effectuer soit en nature et notamment par la mise à disposition gratuite

d'un logement, d'un véhicule, d'énergie,..., dont le coût sera totalement ou partiellement supporté par la société,

soit en espèces, mensuellement ou annuellement. ».

Deuxième résolution  transfert du siège social

L'assemblée générale décide de transférer le siège social actuel pour le déplacer à « Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Boulevard Brand Whitlock, numéro 133 » et d'adapter l'article concerné des statuts en conséquence.

Troisième résolution- adoption de nouveaux statuts

L'assemblée générale décide supprimer purement et simplement tes statuts actuels pour les remplacer par

le texte suivant, en y incorporant les résolutions ci-avant énoncées.

« NATURE  DENOMINATION

ARTICLE 1 - FORME

La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 2 - DENOMINATION

Elle est dénommée « Philip KLEMM ».

Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures, publications

et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile d'avocat à forme de S.P.R.L.» ou «

société civile à forme de société privée à responsabilité limitée ».

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.

ARTICLE 3 SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Bculevard Brand Whitlock, numéro 133.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la

gérance.

La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.

ARTICLE 4 - OBJET Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, c'est-à-dire de dispenser à la clientèle des services et des devoirs qui se rattachent à la profession d'Avocat dans les limites et te respect des règles déontologiques qui gouvernent cette profession, en ce compris les activités d'arbitrage et les mandats de justice, par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il peut s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou Indirectement, pour son compte ou pour te compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer directement ou indirectement à son développement.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, en Belgique ou à l'étranger.

Dans le strict respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, la société peut également investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter et valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession des droits réels, la construction, la transformation et la rénovation, le tout au sens le plus large, pour autant que son caractère civil n'en soit pas altéré ni qu'une activité commerciale ne soit ainsi développée.

ARTICLE 5 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle ne prend pas fin avec le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un ou plusieurs associés,

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui

serait ultérieurement assignée.

ARTICLE 6 - CAPITAL

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) divisé en 186 parts

sociales sans désignation de valeur nominale, et conférant les mêmes droits et avantages.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi

ARTICLE 7  INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives

Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait été reconnu comme plein propriétaire à son égard.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes annuels et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale,

ARTICLE 8  CESSION ET RACHAT DES PARTS SOCIALES

Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort que moyennant l'agrément unanime des associés donné dans les trois mois de la demande, et à un avocat inscrit à l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, ou à un avocat avec lequel il peut s'associer.

Le refus d'agrément est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts, ou son héritier ou légataire qui est tenu de les céder, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées dans les trois mois à un prix fixé sur ta base de leur valeur réelle correspondant à l'actif net comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés (ou de la dernière situation intermédiaire ne remontant pas à plus de six mois de fa date de la perte de la qualité d'associé), redressé éventuellement afin de tenir compte de la valeur économique de certains actifs sans y ajouter une valeur représentative d'éléments incorporels.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES ASSOCIES

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra

prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relatés, conformément à la loi.

ARTICLE 10 - GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, devant obligatoirement être associé et qui doivent

avoir la qualité d'avocat,

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'il y en a plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

ARTICLE 12 - REMUNERATION

Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l'assemblée générale,

La rémunération du gérant pourra s'effectuer soit en nature et notamment par la mise à disposition gratuite

d'un logement, d'un véhicule, d'énergie,..., dont le coût sera totalement ou partiellement supporté par la société,

soit en espèces, mensuellement ou annuellement,

ARTICLE 13 - CONTROLE

Sans préjudice de l'application de l'article 142 du Code des sociétés, les comptes annuels de la société sont contrôlés par un réviseur d'entreprises ou par un expert-comptable externe, inscrit au tableau de l'institut des experts-comptables et des conseils fiscaux. Si la société n'a eu qu'un associé unique pendant toute la durée d'un exercice social, elle est dispensée de l'obligation de contrôle externe pour l'exercice concerné.

ARTICLE 14 - ASSEMBLÉE GENERALE

L'assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, le dernier vendredi du mois de septembre à dix-neuf heures.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande d'un associé.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dix jours au moins avant l'assemblée par courrier ordinaire. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée générale. Il ne pourra les déléguer,

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

ARTICLE 16  PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus, par un gérant.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17 - PRESIDENCE. DELIBERATIONS. PROCES-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part du

capital représentée, à la majorité des voix.

Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à celui-

ci que pour une voix.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants présents. Les copies ou

extraits sont signés par un gérant,

ARTICLE 17815-- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

L'assemblée générale peut arrêter un règlement d'ordre intérieur par lequel les droits et obligations

réciproques des associés et le fonctionnement de ia société sont régis plus en détail.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de l'année

suivante.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code

des sociétés et à ses arrêtés d'application.

Le gérant établit un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion et ce, dans les cas requis par la loi.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des sociétés.

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Volet B - Suite

ARTICLE 20 - DISSOLUTION, LIQUIDATION

La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.

En cas de dissolution de !a société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf pour

l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle détermine les

pouvoirs et les émoluments éventuels.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié en dehors de la Région de

Bruxelles-Capitale ou à l'étranger, fait élection de domicile au siège social,

ARTICLE 22  DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est renvoyé au Code des sociétés, ainsi qu'aux

règles professionnelles de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

ARTICLE 23  OBLIGATIONS DEONTOLOGIQUES DE LA PROFESSION D'AVOCAT

L'associé s'engage à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et plus particulièrement, les dispositions des articles 85 à 92 sur l'exercice en commun de la profession. S'il existe parmi les associés des avocats d'autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs règles. En cas de disparité, c'est la règle la plus stricte qui s'appliquera.»

DIVERS

Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables,

Quatrième résolution coordination des statuts

L'assemblée décide à l'unanimité de confier la coordination des statuts aux Notaires associés Olivier

Timmermans et/ou Danielle Duhen,

POUVOIRS

L'assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur KLEMM Philip, prénommé, avec pouvoir de substitution, afin de signer et approuver tous actes et procès-verbaux, et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte, y compris se faire substituer. En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire au guichet d'entreprise, au registre des personnes morales et à la Banque Carrefour des Entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la Taxe sur la valeur ajoutée et autres.

Pour extrait analytique conforme délivré sur papier libre aux fins de publication au Moniteur belge,

Annexes: expédition acte, situation active et passive, rapport du gérant, statuts coordonnés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

> "

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 30.09.2011, DPT 31.10.2011 11595-0431-011
05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 25.09.2015, DPT 30.10.2015 15662-0210-012

Coordonnées
PHILIP KLEMM

Adresse
BOULEVARD BRAND WHITLOCK 133 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale