PHILIPPE CHAOUAT - PEDIATRE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PHILIPPE CHAOUAT - PEDIATRE
Dénomination : PHILIPPE CHAOUAT - PEDIATRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.157.159

Publication

01/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.05.2014, DPT 28.09.2014 14609-0250-011
05/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 03.03.2014 14054-0170-011
16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 14.08.2012 12404-0151-011
03/01/2011
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Dénomination -s,J

(en entier) : PHILIPPE CHAOUAT - Pédiatre

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1020 Bruxelles, avenue Adrien Bayet, 44 boîte 5

Objet de l'acte : Constitution - Nomination

D'un acte reçu par le Notaire Paul BELLEMONT, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le quatorze décembre deux dix, portant à la suite la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré sept rôles un renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de FOREST le 16 décembre 2010 volume 70 folio 60 case 8. Reçu : vingt-cinq euros (25). Le Receveur (sé) P. Le Receveur (signature illisible)», il résulte que:

I. CONSTITUTION :

Monsieur CHAOUAT Philippe Victor Henri, pédiatre, né à Ixelles, le seize juin mil neuf cent septante-quatre,1 célibataire, demeurant et domicilié à 1020 Bruxelles, avenue Adrien Bayet, 44 boîte 5, de nationalité belge.

A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination, "PHILIPPE CHAOUAT - Pédiatre", dont le siège social a été établi à 1020 Bruxelles, avenue Adrien Bayet, 44; boîte 5, dont les statuts stipulent notamment ce qui suit :

Il. STATUTS :

Objet : La société a pour objet l'exercice de l'art de guérir par ses associés et plus spécialement la pratique: de la médecine pédiatrique préventive et curative, la formation continue en matières médico-sociales, la promotion de la santé et des échanges socio-culturels en rapport avec la santé, par l'associé unique ou les: associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins, inscrits au Tableau de l'Ordre des: Médecins habilités légalement à exercer l'art de guérir en Belgique et à exercer leur profession à titre personnel: ou dans une société professionnelle unipersonnelle.

La médecine est exercée par le ou les médecins, au nom et pour le compte de la société et non par la' société. Ils peuvent apporter la totalité ou une partie de leur activité médicale à la société.

Il en est de même pour la conservation et la mise à jour des connaissances techniques et scientifiques par le suivi de séminaires professionnels, conférences, congrès et autres ainsi que l'enseignement, la publication et; la recherche.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Conformément à l'article1 34 § 2 du Code de déontologie médicale, la responsabilité professionnelle de chaque médecin associé doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Les honoraires relatifs aux prestations accomplies par les médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Chaque associé s'engage à respecter les règles du Code de déontologie médicale. Chaque associé; conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique, et s'engage à agir dans le respect du secret professionnel et du libre choix du médecin par le patient.

La société ne peut conclure de contrats qui sont prohibés à un médecin, avec d'autres médecins ou des: tierces personnes. Est également exclue, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe: ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

Elle peut, à titre accessoire, dans le respect des avis émis par le Conseil National et le Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières eij immobilières pouvant se rattacher directement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage; quelconque en vue de son développement ou de sa gestion plus rationnelle sans en modifier le caractère civil: et sa vocation exclusivement médicale et sans que rien ne puisse en aucune façon conduire au développement: d'une quelconque activité commerciale. Les modalités d'investissement doivent être approuvées, au préalable,; par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

Dans le respect des mêmes règles que celles précitées, la société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financiére ou autrement, dans toutes sociétés ou: entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser: l'extension ou le développement.

Durée : La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours lors de sa constitution le quatorze décembre deux mille dix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.6

Volet B.

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2.3 DEC. 2010

BRUXELLES

Greffe

Réservé au

Moniteur belge -

" 11~~0115"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

v Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge Capital social : Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cent euros, représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites, toutes en numéraire et au pair de cent quatre-vingt-six euros chacune par Monsieur CHAOUAT Philippe, prénommé, et qui furent toutes entièrement libérées lors de cette constitution.

Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les médecins-associés faisant partie de la société.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. Si la société qui ne compte qu'un associé unique nommé gérant devient une société à plusieurs associés, alors le mandat du gérant unique sera automatiquement réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable, dès le moment où la société compte un nouvel associé.

Le mandat de gérant peut être reconduit (article 16).

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu qu'il ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'art de guérir.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Les délégués du gérant ne peuvent pas poser des actes qui sont en contradiction avec la déontologie médicale (article 17).

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.

Chaque gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations de la société mais il est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des Sociétés, étant rappelé que la responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée (article 18).

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un gérant (article 21).

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'employés ou de salariés de la société, sont en cas de pluralité de gérants, signés valablement par l'un d'eux (article 22).

Contrôle : Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires.

Toutefois, lorsque la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, la nomination d'un commissaire est facultative.

Assemblée générale : Il est tenu chaque année une assemblée générale, le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social.

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.

Tout associé peut être représenté à l'assemblée générale par un mandataire, associé, porteur d'une procuration écrite.

Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Répartition : Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation à l'unanimité.

A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra être constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés. L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des buts spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains associés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.

Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être constituées, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

Dissolution  liquidation : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, l'assemblée générale des associés ou, le cas échéant, l'associé unique, désigne le ou les liquidateurs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

. Moniteur

belge

Volet B - Suite

détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 181 à 196 du Code des Sociétés.

Si les liquidateurs nommés par l'assemblée générale ne sont pas médecins, ils devront se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Clauses de déontologie : Le texte des statuts a été soumis à l'examen de la Commission des statuts et des contrats du Conseil Provincial du Brabant d'expression française de l'Ordre des Médecins, et a été approuvé et visé par ce dernier en date du vingt-trois novembre deux mil dix.

Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

Toute modification concernant l'activité médicale, le mode de collaboration, la cession d'une pratique ou de parts est soumise à l'approbation préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins.

Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. Dans ce cas, l'assemblée générale décidera à la majorité des suites à donner à cette décision.

Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au conseil provincial de l'Ordre des Médecins auprès duquel ils sont inscrits.

Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L'associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale extraordinaire, a pris les résolutions suivantes :

1. Par exception, le premier exercice social a débuté le quatorze décembre deux mille dix et finira le trente

et un décembre deux mil onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille douze.

2. Monsieur CHAOUAT Philippe, associé unique, a été nommé gérant pour toute la durée de la société sans préjudice aux dispositions de l'article 16 des statuts.

3. II a déclaré que la société répondra pour son premier exercice social aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés et a dès lors décidé de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme :

(s) Paul BELLEMONT, Notaire.

Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif contenant une attestation bancaire en annexe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PHILIPPE CHAOUAT - PEDIATRE

Adresse
AVENUE ADRIEN BAYET 44, BTE 5 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale