PHILIPPE LENGELE PRODUCTIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHILIPPE LENGELE PRODUCTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 871.704.653

Publication

16/06/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

IN 1111M10 1111

~

N° d'entreprise : 871.704.653

Dénomination

(en entier) : PHILIPPE LENGELÉ PRODUCTIONS

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

@I A -33- 2ovi

BRUXELLES

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Schaerbeek (1030 Bruxelles), Place des Chasseurs Ardennais 13. (adresse complète)

Obfet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

DL

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le deux juin.

e Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, en notre étude. S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "PHILIPPE LENGELÉ PRODUCTIONS " ayant son siège à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Place des Chasseurs

Ardennais 13, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0871.704.653,

e Société constituée suivant acte reçu par [e notaire soussigné le 3 février 2005, publié aux annexes du

Moniteur belge le 14 février 2005 suivant sous le numéro 2005-02-14/0026545.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

Bureau

La séance est ouverte à midi trente minutes sous la présidence de Monsieur Philippe LENGELÉ, ci-après,

qualifié, qui désigne comme secrétaire, Madame Julie PERIN, domiciliée à Uccle, rue Steenvelt 22.

Assemblée

Est présent ou représenté /'associé unique suivant

NMonsieur LENGELÉ Philippe Charles Henri, né à Etterbeek le vingt-deux février mil neuf cent cinquante-

neuf, célibataire, de nationalité belge, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Place des Chasseurs Ardennais

13, titulaire de la carte d'identité numéro 085 0152077 39 et du numéro national 590222-371-28. vo

r+ Titulaire des 186 parts sociales

Exposé du président

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter aux présentes que:

A. - La présente assemblée a pour ordre du jour:

1.a)Proposition d'augmentation de capital à concurrence de 55.800 ¬ pour le porter de 18.600¬ à 74.400 ¬ ,

par [a création de 558 parts nouvelles, à souscrire au prix de 100 ¬ /part

b) Souscription à l'augmentation de capital par l'associé unique

c) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

" 2. Modification des statuts pour la mise en concordance de l'article 5

á 3. Pouvoirs concernant la coordination des statuts

B. - Il existe maintenant 186 parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées,

: La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

- Pour être admises, les propositions sub 1 et 2 à l'ordre du jour doivent recueillir les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix,

pq D. - Chaque part sociale donne droit à une voix.

Constatation de la validité de l'assemblée.

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Celte-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour.

Délibérations

L'assemblée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité chacune des résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assemblée générale propose d'augmenter le capital à concurrence de 55.800 ¬ pour le porter de 18.600 ¬ à 74.400 ¬ , par la création de 558 parts nouvelles du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à dater de leur souscription, à souscrire au prix de 100 ¬ /part

b) Réalisation des apports en numéraire et souscription

L' associé unique, prénommé ci-dessus, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et expose qu'il souscrit intégralement à l'augmentation de capital, par apport en numéraire, constitué des réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale spéciale du 14 mai 2014, ayant décidé de la distribution de réserves disponibles , aux associés sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 21 novembre 2012 ont pu être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 103/4, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le ter octobre 2014.

L'associé unique déclare que tes dites réserves répondent bien aux conditions légales et que les dividendes intercalaires reçus suite à la distribution, sont incorporés immédiatement dans ie délai prescrit, au capital social parle présent apport en numéraire, pour un montant global de 55.800 E.

A la suite de cet exposé, Monsieur LENGELÈ Philippe déclare souscrire les 558 parts nouvelles au prix de 100 ¬ !part et faire apport d'un montant total de 55.800 E.

c) Constatation de ta réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite,

et entièrement libérée par un versement en espèces que le souscripteur a effectué sur le compte numéro BE97

0017 2903 9649 ouvert dans les livres de la banque BNP Paribas Fortis au nom de la société, ainsi qu'il résulte

d'une attestation délivrée le 2 juin 2014 laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de cinquante cinq mille

huit cents euros (55.800 EUR).

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que le capital est effectivement porté à SEPTANTE-

QUATRE MILLE QUATRE CENTS EUROS (74.400 ¬ ), et est représenté par 286 parts sociales, sans mention

de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 5 par le texte suivant pour le mettre en

concordance:

« Article 5 -- Capital

Le capital social est fixé à SEPTANTE-QUATRE MiLLE QUATRE CENTS EUROS (74.400 ¬ ) et représenté

par 286 parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.»

TROiSIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de

coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.

Déclaration TVA

Le comparant déclare que la société est assujettie à la TVA sous le numéro 0871.704.653.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à treize heures.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition et de la coordination des statuts)

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Ji Réservé

au

goniteur

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.11.2013, DPT 26.12.2013 13703-0280-009
07/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 19.11.2014, DPT 29.12.2014 14711-0175-010
20/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 21.11.2012, DPT 13.02.2013 13036-0255-009
03/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 16.11.2011, DPT 24.01.2012 12018-0176-009
07/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 30.12.2010, DPT 31.01.2011 11022-0453-010
29/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 30.09.2009, DPT 05.01.2010 10005-0334-010
29/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 19.11.2008, DPT 19.12.2008 08863-0398-010
12/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 31.07.2007, DPT 04.12.2007 07821-0366-010
01/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 15.11.2006, DPT 30.11.2006 06891-1932-011
26/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 18.11.2015, DPT 18.01.2016 16021-0574-011

Coordonnées
PHILIPPE LENGELE PRODUCTIONS

Adresse
PLACE DES CHASSEURS ARDENNAIS 13 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale