PHILONKA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PHILONKA
Dénomination : PHILONKA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.712.273

Publication

05/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1'

N° d'entreprise : 53g--q 4Z.. 3

Dénomination

(en entier) : Philonka

2 7 d OUT 20a BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) .

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Laeken 83 à 1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d'Auderghem numéro 328, en date du 14 août 2013, contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

1. Monsieur DUPORT Philippe Pierre Christophe, né à Marseille (France) le 12 janvier 1967, de nationalité

française, divorcé, domicilié à 78290 Crossy-sur- Seine (France), 83 rue des Gabillons.

Cl française : Ill 278 300 734

2. Madame CSER Hélène Yvonne, née à Paris (France) le 4 mai 1966, de nationalité française, numéro

national belge 66.05.04-618.04, divorcée, domiciliée à 76730 Sassetot le Malgarde (France), 2 rue de la Mairie. Comparants dont l'identité a été établie au vu de leur carte d'identité et qui autorisent le notaire à:

- mentionner leur numéro de registre national dans le présent acte.

CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent (entre eux) une société, commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée «Philonka»,, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue de Laeken 83, au capital de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR),, représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir social.

Souscription

Les comparants déclarent souscrire les mille (1.000) parts sociales, en espèces, au prix de vingt-cinq euros (25,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur DUPORT, prénommé : cinq cents (500) parts, soit pour douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR).

- par Madame CSER, prénommée : cinq cents (500) parts, soit pour douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR).

Soit ensemble : mille (1.000) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE43 0017 0410 5801 tel qu'il appert de l'attestation bancaire du dépôt remis par ledit organisme en date du 12 août 2013 et qui sera annexé au présent acte.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

-Le développement alimentaire, industriel et commercial, la production, la transformation, la promotion, la vente et l'achat de tous produits alimentaires et dérivés, vins et parfums biologiques ou naturels et tout produit issus du développement durable ;

-L'exploitation d'un commerce, la distribution, l'activité de grossiste liée aux produits biologiques ou naturels et tout produit issus du développement durable;

-Toutes opérations de consultance, de marketing et de management ;

-La pratique, la promotion et le développement de la naturopathie ;

-La tenue et exploitation de salles d'expositions, de banquets, de réceptions, de cours de cuisine.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur,

La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Article 11, Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans tes statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 12, Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de mai à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social, Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour, Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires,

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux, Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet R - Suite

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la foi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée ' et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont

arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels dont, après approbation par

l'assemblée, elle assure la publication, conformément à

la loi.

Article 20, Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve Légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, niais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de ia

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

', bénéfices.

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l'associé

unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts,

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par fe ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts Iibérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion,

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1, Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an 2015.

2, Gérance

L'assemblée décide de fixer Ce nombre de gérants à deux,

Est appelé à fa fonction de gérant pour une durée indéterminée, avec pouvoir d'agir ensemble ou

séparément :

- Monsieur DUPORT, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.

Son mandat sera non rémunéré.

- Madame CSER, prénommée, ici présente et qui accepte ce mandat.

Son mandat sera non rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce ' jour par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur Philippe DUPORT soussigné, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de

mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la

T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile

ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Annexes : expédition de l'acte -- attestation bancaire - procuration

Signé Marc WILMUS -- notaire à Etterbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PHILONKA

Adresse
RUE UDE LAEKEN 83 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale