PHOENIX ROLLER IN LINE HOCKEY

Association sans but lucratif


Dénomination : PHOENIX ROLLER IN LINE HOCKEY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 860.166.207

Publication

01/09/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

d'entrz.nris 860.166.207

Dénomination

. Phoenix Rouler ln Line Hockey

M;,cue : asbi

Siéûz Chaussée de Waterloo, 1517 boite 6 , 1180 Bruxelles

Objet de l'acte " Modifications des administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale de i'ASBL Phoenix Roller Influe Hockey du 31 mai 2014

L'Assemblée réunie ce 31 mai 2014 et valablement constituée selon le quorum de présences requis par fa loi du 27 juin 1921 et les statuts, a décidé d'adopter les modifications suivantes dans les statuts de l'asbl :

démissions comme administrateur :

- Mr PAl'lNEEL Michel demeurant Chaussée d'Uccle 309 à 1650 Beersel

- Mr PANNEEL Corentin demeurant chaussée d'Uccle 309, à 1650 Beersel

Nornminations comme adminastrateur

- CRACCO Véronique demeurant Clos du Sadin, 42 à 1420 Baine l'Alleud

- DOUCHET Christophe demeurant Clos Germinal,7 à 1410 Waterloo

- DURY Pierre demeurant Rue de la Maloux 6 à 1420 Braine I'Alleud

- FLEURQUIN Xavier demeurant Chaussée de Waterloo 1517/6 à 1180 Bruxelles

- SMET David demeurant Rue des Campanules,16 à 1170 Bruxelles

Patriarche Nicole

Administratrice

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!MW III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposé / Reçu le

au greffe du & l'ad. de commerce francophone de Bruxelles

26/03/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : 860.166.207

Dénomination

(en entier) : Phoenix Roller In Line Hockey

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Vanden Bossche, 77 1140 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modifications administrateurs et déplacement du siège social

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de !'ASBL Phoenix Roller Inline Hockey du 19 octobre 2013

L'Assemblée réunie ce 19 octobre 2013 et valablement constituée selon le quorum de présences requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts, a décidé d'adopter les modifications suivantes dans les statuts de !'asbl :

- démission comme administrateur de Mr Pascal Franck demeurant 77 rue Vanden Bossche à 1140

Bruxelles

- nomination comme administrateur de Mr Panneel Michel demeurant 309 chaussée d'Uccle à 1650 Beersel

Changement d'adresse du siège social qui sera désormais sis au 1517 Chaussée de Waterloo (boite 6) à. 1180 Bruxelles

Patriarche Nicole Administratrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

I

19 67 1*

13 MRT 2014

Greffe

28/08/2013
ÿþ~ Mon 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1 9 AO0T 2013

î3RUXELLES

Greffe

1111

Réservé

au

Moniteur

belge

X1313310

1' d'entreprise : ~~6 ~~O 4V b 0.y.

Dénomination

(en entier) : Phoenix Roller In Line Hockey asbl

(en abrégé):

Forme juridique : A.s.b.I.

Siège : Rue Vanden Bossche, 77 ,1140 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions - Nominationsd' administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale de ('ASBL Phoenix Rouler inline Hockey du 12 mai 2012

L'Assemblée réunie ce 1e` juin 2013 et valablement constituée selon le quorum de présences requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts, a décidé d'entériner la démission au poste d'administrateur des membres suivants :

- Michel Pannee! domicilié 309 chaussée d'Uccle à 1650 Beersel

Harry Delattre domicilié 20 Koning Albertstraat à 1785 Merchtem

Et d'entériner la nomination des nouveaux administrateurs suivants;

- Jean-Pierre Bibaud domicilié 20 rue du cimomé à 1420 Braine l'Alleud

- Corentin Panneel domicilié 309 chaussée d'Uccle à 1650 Beersel

Administrateur

Nicole Patriarche

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

IY

" 12160559*

':t~U~cELL~

1 7 SEP 2012

Greffe

Na d'entreprise : 86014 420

Dénomination

(en entier) : Phoenix Roller In Line Hockey asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : A.s.b.I.

Siège : Rue Vanden Bossche, 77,1140 Bruxelles

°blet de l'acte : Démissions d' administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale de I'ASSL Phoenix Rouler Inline Hockey du 12 mai 2012

L'Assemblée réunie ce 12 mai 2012 et valablement constituée selon le quorum de présences requis par la

loi du 27 juin 1921 et les statuts, a décidé d'entériner la démission au poste d'administrateur des membres

suivants

- Michèle Van Hall, domiciliée 33 Drève de la Curette à 1495 Villers-la-Ville

- Joël Croquet domicilié 39 rue de l'Entreville à 6540 Lobbes

- Patrick Fleurquin domicilié 16 rue du printemps à 1380 Ohain

Pas de nomination de nouveaux administrateurs,

Président Administrateur

Michel Panneel Nicole Patriarche

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2011
ÿþr

M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1111411isisas ~IIIzs* M

860.166.207

: Phoenix Rolier In Line Hockey

Fcrrz asbl

: Rue Vanden Bossche, 77 1140 Bruxelles

modifications de statuts

` Extrait du procès-verbal de /Assemblée Générale Extraordinaire de /ASBL Phoenix Roller Inline Hockey du

- 27 juin 2011

L'Assemblée réunie ce 27 juin 2011 et valablement constituée selon le quorum de présences requis par la loi

du 27 juin 1921 et les statuts, a décidé dadopter les statuts suivants lesquels remplacent les statuts précédents

"

0

X MODIFICATION DES STATUTS

CHAPITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET DUREE

ARTICLE 1 : HISTORIQUE

La nouvelle A.S.B.L Phoenix Roller In Line Hockey est issue de la fusion entre :

L'A.S.B.L Roller 1n line Hockey Cardinafs dont les membres fondateurs sont

Bronnec YannickRue Victor Allard, 40 1180 Bruxelles 24.08.1974 / Ris-Orangis (France)

Patriarche Nicole Chaussée dUccle, 309 1650 Beersel 12.06.19581 Vilvoorde

Peeters Jean-NoëlAv des pèlerins, 14 1380 Lasne 12.03.1952 / Uccle Et

L'AS.B.L Fireballs Brussels Inline dont les membres fondateurs sont

Frederic Herremans

Thierry Capaert

Laurence Leheureux

ARTICLE 2: DENOMINATION

L'association sans but lucratif est dénommée Phoenix Roller In Line Hockey

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi : Rue Vanden Bossche 77 à 1140 Bruxelles dans /arrondissement judiciaire de

Bruxelles

Il peut être transféré par simple décision de l'Assemblée Générale selon la procédure de modification des

statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de ia Région de Bruxelles Capitale Toute modification du siège

social doit être publié sans délai, aux annexes du Moniteur Belge

ARTICLE 4 : DUREE

L'association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 : BUT

L'association a pour but la promotion et /organisation du sport en général et plus particulièrement du

patinage à roulettes et à glace ainsi que toutes leurs disciplines dont le Roller In Line Hockey, de former toute

personne désirant pratiquer ces sports et d'organiser des manifestations, des initiations et des tournois

nationaux et internationaux dans cette discipline.

L'association peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal, et notamment

acquérir tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

Elle peut donner son concours à des activités similaires ou connexes à son objet.

ARTICLE 6: OBLIGATIONS VIS-A-VIS DES INSTITUTIONS SUPERIEURES

N Îr^t'.annsr sur la [isrni3rE ?1acz ° [l'" -^^?: fl:; das 9s7 sD'^a î

Ér7'E7r~GE^:~, ''2~._....~'.._-.. .~ K~':~~:`a." ,..~'.".'t~,-,.~m ~ !'~~~rá d zs t!ars~

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mal? 2.2

Le Phoenix Roller In Line Hockey s'engage à agir conformément aux statuts et règlements de la fédération à

laquelle il est affilié.

De plus le Phoenix Rouler In Line Hockey doit se tenir aux normes imposées par les instances supérieures.

CHAPITRE II : MEMBRES

ARTICLE 7

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Leur nombre est sans limite.

Cependant les membres effectifs seront au minimum 4. Le nombre d'administrateurs doit en tous les cas

toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

a) Les membres effectifs:

Toute personne désireuse de présenter sa candidature en tant que membre effectif de l'association doit en

faire préalablement la demande par écrit ou par email au Conseil d'Administration par l'intermédiaire d'un de

ses membres

Peut devenir membre effectif après en avoir fait la demande auprès du Conseil d'Administration

tout membre adhérent en règle de cotisation ou l'un des parents ou tuteur légal si le membre adhérent est

un mineur de 18 ans

toute personne qui s'implique au sein de l'AS.B.L.

L'Assemblée Générale statuera ensuite à la majorité simple, au scrutin secret sans devoir motiver sa décision, pour l'admission ou non de ces candidats.

Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment; ils notifieront leur démission

par lettre recommandée à la poste ou par email avec accusé de réception, adressé au Conseil d'Administration.

Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation en tant que membre effectif.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui :

1)ne paie pas la cotisation qui lui incombe en tant que membre adhérent dans le mois du rappel qui lui est

adressé par courrier ordinaire ou par email avec accusé de réception.

2)n'a pas assisté (ou ne s'est pas fait représenter via une procuration) à 2 AG consécutives.

3)n'est plus actif dans le club ou l'a quitté.

Tout membre effectif démissionnaire reste toujours redevable de sa cotisation pour l'année en cours.

Le membre effectif qui s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou

qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de

l'honneur et de la bienséance, peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration.

L'exclusion dun membre effectif est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant au scrutin secret et

à la majorité des 213 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion dun membre effectif, le Conseil

dAdministration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des 2/3

des voix des administrateurs présents ou représentés.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration avant que

celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'Administration, les droits du

membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée

Générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif est dûment motivée et lui est notifiée par

courrier ou email avec accusé de réception.

Aucune proposition d'exclusion ne sera recevable si elle n'est pas introduite par le Conseil d'Administration

qui aura préalablement entendu le membre effectif concerné.

b) Les membres adhérents:

Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux

obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la

fédération.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou par les

présents statuts, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de

respecter les statuts et le ROI mis en place.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.

Est, en outre, réputé démissionnaire le membre adhérent qui :

1)ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire

ou par email avec accusé de réception.

2)n'est plus actif dans le club ou l'a quitté.

Tout membre adhérent démissionnaire reste toujours redevable de sa cotisation pour l'année en cours.

L'exclusion d'un membre adhérent est de la compétence du CA.

La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des

213 des voix des administrateurs présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le membre adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne statue.

Les mesures disciplinaires dont pourrait être passible tant le membre effectif que le membre adhérent

garantissent à ces derniers (exercice de leurs droits à la défense et à finformation préalable des sanctions

potentielles.

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou

ayant droit du membre décédé, dont aucun droit sur Je fonds social lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni

relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

CHAPITRE III : LES ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 8 :

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs.

Sont notamment réservés à la compétence de l'Assemblée Générale :

lies modifications des statuts;

2.La nomination et la révocation des administrateurs;

3. L'approbation des budgets et des comptes;

4.L'admission et l'exclusion des membres effectifs;

5.La dissolution volontaire de l'association;

6.La décharge des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs ou commissaires aux comptes

7.La nomination des vérificateurs aux comptes et le cas échéant des commissaires

8.1a transformation de (association en société à finalité sociale

9.Tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du

Conseil d'Administration.

ARTICLE 9 :

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre

suivant la clôture de l'exercice qui court du 1er janvier au 31 décembre.

Une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) doit étre convoquée par décision majoritaire du Conseil

dAdministration ou par lettre recommandée adressée au secrétaire général et soussignée par au moins 1/5 des

membres effectifs.

L'AGE doit également être convoquée lorsque la moitié des membres du Conseil d'Administration résignent

à leurs fonctions.

L'AGE doit avoir lieu dans les cinq semaines suivant la demande. Elle aura pour seul et unique point à

l'ordre du jour, la raison de la demande et aura la même compétence que l'AG.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu, indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs

doivent y être convoqués.

ARTICLE 10 :

Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou Email avec accusé de

réception, adressé à chaque membre effectif au plus tard huit jours avant la date de rassemblée et signé, au

nom du Conseil d'Administration, par le président, le secrétaire ou par deux administrateurs. Elles contiennent

l'ordre du jour.

L'Assemblée peut délibérer sur des points en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment de 2/3 des

membres effectifs présents, à l'exception des décisions se rapportant aux modifications des statuts, aux

budgets et comptes, à la dissolution de l'association ou à l'exclusion d'un membre effectif.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être porté à l'ordre du jour.

ARTICLE 11 :

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à son défaut, par le vice-

président. Si ce dernier est aussi absent, l'administrateur désigné par le président remplira le rôle.

ARTICLE 12 :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la

majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où la loi ou les statuts en décideraient

autrement.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre ayant la même qualité, le mandataire ne

peut avoir procuration que pour un seul mandant.

Le mandant est réputé présent.

ARTICLE 13:

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts qu'en observant les

dispositions des articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Pour rappel : modification des statuts ou exclusion dun membre : 2/3 des voix, modification du but de (asbl :

4/5 des voix.

ARTICLE 14 :

Les conditions de sortie des membres sont réglées conformément à l'article 12 de la toi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mpp 2.2

ARTICLE 15 :

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial tenu au siège social. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou par deux administrateurs.

CHAPITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 16 :

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois administrateurs choisis

parmi les membres effectifs.

Les administrateurs sont nommés pour 3 ans au plus par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.

ARTICLE 17 :

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu. Les actions en justice, tant comme demandeur que comme défenseur, sont introduites et défendues au nom de l'association parle Conseil d'Administration sur poursuite et à la diligence du président.

ARTICLE 18 :

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, son président, son secrétaire et son trésorier.

ARTICLE 19 :

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restant continuent de former un Conseil d'Administration ayant les mêmes pouvoirs que si le Conseil était complet, pourvu que leur nombre ne soit pas inférieur à trois. Si leur nombre est inférieur à trois, une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée pour élire de nouveaux administrateurs.

ARTICLE 20

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et en

cas d'absence de ce dernier par l'administrateur qu'il délègue à cet office.

ARTICLE 21

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige. Il doit être convoqué lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Chaque administrateur a le droit de se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur moyennant un mandat écrit.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.

Les décisions se prennent à la majorité absolue des voix; en cas d'égalité, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

ARTICLE 22 :

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

II a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent au terme de l'article 5 ci-dessus dans l'objet social.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles; accomplir tous les transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir tous contrats, marchés et entreprises; contracter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous droits obligatoirement ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le Conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Un membre du CA désirant donner sa démission adressera sa démission par courrier ou par e-mail au Conseil d'Administration par l'intermédiaire d'un de ses membres.

ARTICLE 23 :

Le Conseil dAdministration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec rusage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité dorgane. II(s) agi(ssen)t individuellement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière dans la ligne de conduite

décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne

marche des activités déployées par /association, en ce compris notamment :

1.L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2.La relation avec les pouvoirs publics

3.La tenue de la comptabilité

4.La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de /association, sont désignées par le Conseil d'Administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration et est de maximum 3 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité dadministrateur. Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Le Conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

ARTICLE 24 :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par fe

Conseil d'Administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur délégué.

ARTICLE 25 :

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs

agissant conjointement qui, en tant q (organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers dune décision préalable

et dune procuration du Conseil d'Administration.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter rAS.B.L. sont désignées par le Conseil

d'Administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration à un maximum

de 3 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur. Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans gtiil doive se justifier, mettre fin

au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de /association.

ARTICLE 26 :

Le secrétariat rédige les documents internes de l'association et notamment les procès-verbaux des séances

du Conseil et des Assemblées Générales.

Les résolutions de l'Assemblée Générale seront consignées dans un registre spécial conservé au siège, où

tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 27 : L'exercice court du 1 janvier au 31 décembre.

ARTICLE 28 : Règlement d'Ordre Intérieur (ROI)

Le ROI est du ressort unique du Conseil d'Administration.

Le ROI contient le complément de développement et de réglementations du Phoenix Roller In Line Hockey

sans être en contradiction avec les statuts.

ARTICLE 29 Les Cotisations

Le montant maximal de la cotisation ne peut dépasser la somme de 1.000,- EUR. Ce montant est fixé par le

Conseil d'Administration.

ARTICLE 30 : Les Vérificateurs aux comptes

Chaque année l'Assemblée Générale désigne deux vérificateurs parmi ses membres.

Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association. La durée de leur mandat est d'un an.

ARTICLE 31 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et

déterminera leurs pouvoirs.

ARTICLE 32 : Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque

cause qui se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera

affecté à une A.S.B.L se rapprochant le plus possible du but de l'association et, en tout état de cause à une fin

désintéressée.

ARTICLE 33 : Pour tes points non prévus aux présents statuts, les membres s'en référent à la loi du vingt-

sept juin mil neuf cent vingt et un et du deux mai deux mil deux, à laquelle ils entendent se conformer

entièrement. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par

te présent acte, seront réputées écrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de

cette loi sont réputées non écrites.

ARTICLE 34 : chaque année les comptes de /exercice écoulé sont soumis à /approbation de /Assemblée

Générale dans les 6 mois de leur clôture.

CHAPITRE VI : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

MOD 2.2

;t:: e - suite

ARTICLE 35 : Le ROI comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

ARTICLE 36 : L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans:

-le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens décrits au point suivant;

-la liste des substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 Octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique sportive, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française;

-les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation

ARTICLE 37 : L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

ARTICLE 38 : L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa

fédération concernant

-les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs

-les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application

-l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle

ARTICLE 39 : L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle il est affilié, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Président Administrateur

Panneel,Michel Patriarche,Nicole

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03/08/2015
ÿþ .~~~~~'q Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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Réservé 11111111.501111

au

Moniteur

belge

Déposé I Reçu le

23 -07.- '2415-,

.

Greffe

en greffe du tribunal. de commerce

fran.cop%csiie-de 'Br uxelles

N° d'entreprise : 860.166.207



Dénomination

(en entier) : Phoenix Roller ln Line Hockey

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Chaussée de Waterloo, 1517 boite 6 , 1180 Bruxelles

Obiet de l'acte

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale de l'ASBL Phoenix Rouler Inline Hockey du 19 juin 2015

L'Assemblée réunie ce 19 juin 2015 et valablement constituée selon le quorum de présences requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts, a décidé d'adopter les modifications suivantes dans les statuts de l'asbl :

démission comme administrateur :

- Mr DOUCHET Christophe demeuant Clos Germinal,7 à 1410 Waterloo

Nomrnination comme adminastrateur et délégué à la gestion journalière :

- Mr BISI Marc demeurant Booglaan, 23 à 1560 Hoeillaart

démissions à la gestion journalière depuis la fin de leur mandat d'administrateurs le 27/06/2010 :

- Mme Lefebvre Fanny demeurant av de l'émeraude, 63 à 1030 Bruxelles

-Mr Seghin Didier demeurant av Sterckmans, 28 à 1200 Bruxelles

- Mme Pirlot Nathalie demeurant Ch de Nivelles, 616 à 6230 Buzet

- Mme Paulissen Muriel demeurant Zeenstraat, 79 à 1933 Sterrebeek

- Mme Moulias Catherine demeurant rue Tasson Snel, 36 à 1060 Bruxelles

- Mr Vankerckhoven Hervé demeurant Av de la Haute Borne à 1480b Tubize

Nominations à la gestion journalière en date du 19/06/2015 :

Mr Bibaud Jean-Pierre demeurant Rue du Cimorné, 20 à 1420 Braine l'Alleud

- Mr Marc Bisi demeurant Booglaan, 23 à 1560 Hoeillaart

- Mr Dury Pierre demeurant Rue de la Maloux 6 à 1420 Braine l'Alleud

- Mr Fleurquin Xavier demeurant Ch de Waterloo 1517 b/6 à 1180 Bruxelles

- Mme Cracco Véronique demeurant Clos du Sadin, 42 à 1420 Baine l'Alleud

- Mr Smet David demeurant Rue des Campanules,16 à 1170 Bruxelles

- Mme Patriarche Nicole demeurant ch d'Uccle 309 à 1650 Beersel

Patriarche Nicole

Administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PHOENIX ROLLER IN LINE HOCKEY

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1517, BTE 6 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale