PHOENIX ROY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PHOENIX ROY
Dénomination : PHOENIX ROY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.537.059

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 24.06.2014 14205-0271-011
21/10/2014
ÿþfez Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé

/ Reçu le "

10 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce

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Dénomination

(en entier) : PHOENIX ROY

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE LOUISE 363-365 BTE 7,1050 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0841.537.059

Oblet de l'acte: CESSION DE PART

En date du 1er octobre 2014, il a été décidé que:

Madame Rita CARTELLl, domicilié Avenue de la Charmille 8 bte 43 à 1200 Woluwé Saint Lambert, numéro national 49.04.08-112-26

cède sa part de la société Phoenix Roy à

Monsieur Alessandro FERRARA, domicilié Rue Remy Soetens 47/002 à 1090 Jette, numéro national 87.06.25-137.12.

Monsieur Stephan FERRARA, domicilié Avenue Reine Astrid 438 à 1950 Kraainem, numéro natinal 72.07.07-085.05, étant toujours détenteur de 99 parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.05.2013, DPT 13.07.2013 13307-0493-011
15/12/2011
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Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : PHOENIX ROY

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 BRUXELLES - AVENUE LOUISE 363-365 BTE 7

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître JEROME OTTE, Notaire associé de résidence à IxeIIes, le premier décembre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

1.- Monsieur FERRARA Stephan Cosimo, né à Bruxelles Ie sept juillet mil neuf cent septante-deux, de nationalité italienne, domicilié à 1950 Kraainem, Avenue Reine Astrid 438,

2.- Monsieur BOUVEROUX Xavier Evrard, né à Etterbeek le deux décembre mil neuf cent septante, de nationalité belge, domicilié à 1332 Rixenssart, rue du Tilleul 7,

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « PHOENIX ROY», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (l00) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (I00) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur Ferrara Stephan, prénommé : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros

(9.300 EUR)

- par Monsieur Xavier Bouveroux, prénommé : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros

(9.300 EUR)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.000 EUR):

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers (2/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de Record de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six miIIe deux

cents euros (6.200 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du I" décembre 2011 sera conservée par Nous, Notaire.

11. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « PHOENIX

ROY».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 363-365 bte 7.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à I'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement ;

- l'intermédiation en assurances (en ce compris les activités de courtier en assurance); - l'intermédiation en crédits ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,

entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de

nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et

dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts

sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 : DES1GNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et

pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et

sauf décision contraire de l'assemblée générale

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de mai de chaque année, à

seize (16) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Volet B - Suite

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ifs possèdent, chaque part conférant un droit égal.

1I1. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2013.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur Ferrara Stephan, prénommé

ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans Iimitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue,

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Partena dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 500 afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Jérôme OTTE

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-Rijlagen Tiij Tiët ifèYgisch Staatsblad = I5112IZO1I - Annexes dü lVYünitéür liëlgé

Réservé

au

Moniteur

belge

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 16.06.2015 15186-0149-012
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.05.2016, DPT 11.06.2016 16176-0210-013

Coordonnées
PHOENIX ROY

Adresse
AVENUE LOUISE 363-365, BTE 7 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale