PICCO-SCHILLINGS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PICCO-SCHILLINGS
Dénomination : PICCO-SCHILLINGS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 841.807.966

Publication

27/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : OU .8&l . 961?

Dénomination

(en entier) : "PICCO-SCHILLINGS"

(en abrégé)

Forme juridique : Fondation Privée

Siège : avenue Grandchamp 150 - 1150 Woluwé-Saint-Pierre

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 13 juillet 2011, ii!

ressort que : .

Monsieur PiCCO Costantino, né à Luxembourg (Grand-Duché-Du-Luxembourg), le vingt-sept avril mii neuf: cent trente-neuf, de nationalité italienne, et. son épouse, Madame SCHILLINGS Gerda, né à Krefeld (Allemagne), le dix-huit juillet mil neuf cent vingt-trois, de nationalité allemande, domiciliés à Woiuwé-Saint

Pierre, avenue Grandchamp, 150. "

Les comparants arrêtent les présents statuts de la fondation privée :

TITRE I - Objet et siège de la Fondation

ARTICLE 1

La Fondation « PICCO-SCHILLINGS », qui jouit de la personnalité juridique en vertu de la loi du 6 juillet, 1920, telle que modifiée par !a loi du 2 mai 2002, a pour objet de permettre à des étudiants de milieux défavorisés issus des pays des états membres de l'Union européenne de financer des études auxdits étudiants: en Belgique. Pour ce faire, elle peut notamment accorder des soutiens financiers et matériels à des jeunes étudiants issus des pays de l'union européenne. La Fondation preste également des services au profit d'autres: personnes juridiques dans le secteur de la recherche scientifique et de l'enseignement.

Elle peut accomplir tout acte juridique quelconque, dans le sens le plus large du terme, en vue de réaliser: son objet.

Elle ne professe aucune doctrine d'ordre philosophique ou politique.

Elle accorde son appui aux étudiants, sans faire de distinction en raison de leurs croyances ou opinions, de leur larígue maternelle, de l'institution d'enseignement dont ils sont issus, de l'établissement d'instruction; supérieur auquel ils appartiennent ou de celui qu'ils se proposent de fréquenter.

ARTICLE 2

La Fondation est établie à 1150 Woluwé-Saint-Pierre (Bruxelles), avenue Grand Champs, 150. Un' déplacement du siège peut être décidé par le Conseil d'administration et doit être publié dans les annexes du:

Moniteur belge endéans le mois suivant la décision. "

TITRE II - La Gestion

Chapitre I : Le Conseil d'administration

ARTICLE 3

La Fondation est administrée et représentée par un Conseil d'administration composé de personnes issues

du monde académique appartenant aux universités de Belgique.

Le Président et l'Administrateur-délégué sont nommés par le collège composé conformément à l'alinéa

premier.

ARTICLE 4

Le Conseil d'administration est composé selon les dispositions susmentionnées endéans les trois mois.

ARTICLE 5

La durée du mandat des Administrateurs est de 6 ans renouvelable une fois.

Lorsqu'un siège d'un Administrateur devient vacant pour les personnes mentionnées dans l'Article 3, pour:

une quelconque cause, le président désigne un remplaçant, qui présente les mêmes caractéristiques telles que

définies à l'article 3. La composition du Conseil d'administration est valable, même si des sièges sont vacants.

ARTICLE 6

Le Conseil d'administration représente la Fondation. Il fait tous les actes d'administration ou de disposition'

qui intéressent celle-ci. II exerce tous les pouvoirs qu'il n'a point délégués.

"

Mentionner sur la dernière pace du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter !'association, la fondation ou l'organisme é l'éçard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge MOI] 2.2

Le Fondation est valablement représentée dans tout acte notarié (acquisition, vente de droits réels

immobiliers ...) par son Président et son Administrateur-délégué.

ARTICLE 7-

Le collège composé des membres du Conseil d'administration mentionnés à l'Article 3, désigne pour une

durée de six ans le Président et l'Administrateur-délégué. Leur mandat est renouvelable une fois. Ils doivent

être des personnes issues du monde académique appartenant aux universités de Belgique. Ifs peuvent être

révoqués parle même collège statuant à la majorité qualifiée de deux tiers de voix.

Le Président préside le Conseil d'administration.

ARTICLE 8

Tous les documents relatifs aux questions soumises au Conseil d'administration sont tenus au secrétariat à

la disposition des membres à partir du jour de l'envoi de la convocation du Conseil d'administration.

ARTICLE 9

Sauf lorsque les statuts en disposent différemment, les résolutions du Conseil sont prises à la majorité des

voix. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si au moins trois membres du Conseil

d'administration sont présents ou représentés.

Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur et chaque administrateur ne

peut être porteur que d'une procuration.

Si le quorum des présences n'est pas atteint lors d'une première réunion, une deuxième réunion est

convoquée elle se tient valablement, si elle a lieu au moins un mois après la première réunion et ce quelque soit

le nombre de participants.

ARTICLE 10

L'Administrateur-délégué ou une autre personne désignée à cet effet établit le procès-verbal des résinions

du Conseil d'administration; ceux-ci sont envoyés aux membres du Conseil d'administration, avec la

convocation pour la prochaine réunion du Conseil d'administration. Les procès-verbaux sont approuvés lors de

la réunion, si nécessaire après amendement.

Chapitre II : Le Bureau

ARTICLE 11

Le Bureau de la Fondation est composé du Président et de l'Administrateur-délégué. La Fondation est

représentée en justice par les deux membres du Bureau agissant conjointement.

ARTICLE 12

Le Président du Conseil d'administration préside aussi le Bureau.

ARTICLE 13

Le Président et l' Administrateur-délégué doivent être bilingues.

ARTICLE 14

Le Bureau arrête les dates et l'ordre du jour des réunions du Conseil d'administration; elle prépare ces

réunions.

ARTICLE 15

L'Administrateur-délégué est mandaté pour représenter seul la Fondation pour toutes les actions

nécessaires à la gestion journalière de la Fondation. L'Administrateur-délégué assume la responsabilité de ses

actes. Le Conseil d'administration peut néanmoins à l'occasion de la nomination de l'Administrateur-délégué ou

à un moment ultérieur décider que pendant une période déterminée ou pour certaines actions indiquées, la

gestion journalière sera confiée aux deux membres du Bureau agissant conjointement.

ARTICLE 16

L'Administrateur-délégué etlou le Bureau, suivant les cas, doivent annuellement rendre des comptes sur

leur gestion journalière au Conseil d'administration.

TITRE III - Le patrimoine et le budget de la Fondation

ARTICLE 17

Le Conseil d'administration dresse, chaque année, le budget des recettes et des dépenses de la Fóndation,

ainsi que les comptes de l'exercice écoulé.

il fait tous les ans rapport au Ministre de la Justice sur l'activité de la Fondation et sur la situation financière

de celle-ci, il y annexe un état des biens de toute nature affectés à la réalisation de son objet. Les comptes de

l'exercice précédent sont joints à ce rapport.

ARTICLE 18

Les ressources de la Fondation peuvent ètre affectées aux objets suivants, dans les proportions fixées par

le Conseil et dans les dispositions de l'article 1 :

" Des soutiens financiers et matériels à des jeunes chercheurs issus des états membres de l'Union européenne;

" Des soutiens financiers et matériels à des jeunes gens issus des états membres de l'Union européenne commencent leurs études supérieures, afin de leur permettre de commencer leur formation dans des établissements scientifiques à l'étranger, pendant une ou deux années;

" Des subventions pour favoriser la publication d'ouvrages et de revues scientifiques en Belgique par des étudiants issus des états membres de l'Union européenne ;

" Des subsides à des institutions et associations scientifiques.

" Des subsides pour tout objet qui se trouve étroitement en rapport avec le développement de la haute culture scientifique dans le pays et l'amélioration de l'enseignement supérieur;

MDp2.2

Volet B - Suite

" L'exploitation des biens immobiliers de la Fondation comme un centre de réunions et de colloques et

comme un lieu de rencontre pour le corps académique et les autres membres.

TITRE IV - Mandats gratuits - Indemnités

ARTICLE 19

" Les mandats d'administrateur ne sont pas rémunérés. Le Président et l'Administrateur-délégué reçoivent une indemnité calculée de manière à couvrir les frais engendrés par l'exercice de leur mandat.

TITRE V - Modification des Statuts

ARTICLE 20

Les statuts de la Fondation peuvent être modifiés par le Conseil d'administration selon une procédure en deux phases, en conformité avec les règles suivantes.

La délibération sur une modification des statuts est la première phase. Elle doit être portée à l'ordre du jour et celui-ci doit être envoyé aux membres du Conseil d'administration au moins un mois avant la réunion. On ne peut valablement délibérer si deux tiers des membres du Conseil d'administration ne sont présents ou représentés lors de la première réunion. Si le quorum des présences n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion est convoquée, elle se tient valablement, après au moins un mois, si la moitié des membres du Conseil d'administration est présente ou représentée.

Le vote intervient lors de la deuxième phase. Il a lieu lors d'une réunion qui se tient au moins trois mois après la délibération. L'ordre du jour de cette réunion doit être envoyé au moins un mois à l'avance avec la mention expresse des modifications proposées. Les modifications sont approuvées si elles réunissent au moins les deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

TITRE VI - Dispositions générales

ARTICLE 21

Le tribunal civil de Bruxelles peut prononcer, sur demande introduite contre la Fondation, soit par un membre du Conseil d'administration soit par le ministère public, la dissolution au cas où la Fondation serait hors d'état de remplir les engagements qu'elle a assumés, ou affecterait son patrimoine ou les revenus de son patrimoine à des objets autres que ceux en vue desquels elle a été constituée, ou contreviendrait gravement soit à ses statuts, soit à la loi ou à l'ordre public. En rejetant la demande en dissolution, le tribunal peut néanmoins prononcer l'annulation de l'acte incriminé.

Le Conseil d'administration peut aussi décider de dissoudre la Fondation, en conformité avec les dispositions concernant la modification des statuts.

En cas de dissolution le Conseil d'administration désigne un ou des liquidateurs qui doivent endéans les trois mois après leur désignation faire l'inventaire des biens de la Fondation, acquitter le passif et déterminer l'actif net.

En cas de dissolution de la Fondation l'actif net est affecté au prorata à la Katholieke Universiteit Leuven, à l'Université Catholique de Louvain et à l'Université Libre de Bruxelles.

L'assemblée générale extraordinaire de 15 novembre 2011, a décidé à l'unanimité de nommer en qualité d'administrateurs pour une durée de 6 ans, les personnes suivantes

1) Monsieur Bernard COULIE, domicilié à Louvain-La-Neuve, avec des Citeaux, 22;

2) Monsieur Pierre ORION, domicilié à Rhode-Saint-Genèse, Drève de Linkebeek, 27;

3) Madame Anne-Marie KUMPS, domiciliée à Woluwé-Saint-Pierre, rue au Bois, 376.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et du procès-verbal de l'assemblée générale du 15 novembre

2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Résetvé ' au a Moniteur belge

Coordonnées
PICCO-SCHILLINGS

Adresse
AVENUE GRANCHAMPS 150 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale