PICHRY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PICHRY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 437.854.832

Publication

24/04/2014
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CL-

11 cn. -

Mt!

!! NP d'entreprise: 437.854.832

!! Dénomination (en entier) : PICHRY

t.

(en abrégé):

1! Forme juridique :La société coopérative à responsabilité limitée

Siège ;Sentier Caramand, 12

1440 Braine-le-Château

1! Objet de l'acte : SCRL: transformation

II résulte d'un acte reçu par le notaire Salvino SCIORTINO de Liège (ler canton), le i! 28/03/2014, en cours d'enregistrement et de publication, que:

!! S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Coopérative â. Responsabilitél

Limitée « PICHRY», ayant son siège social Sentier Caramand, 12, à 1440 Braine-le-!

Château, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro i! 437.854.832.

! Elle a pris les résolutions suivantes:

Première resolution

Rapports  Transformation de la société

i! A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de la gérance !I justifiant la proposition de transformation de la société, du rapport de Monsieur Axel!

r.

DUMONT, Réviseur d'Entreprises de la S.c.P.R.L. "MOORE STEPHENS-RSP, Réviseurs! !! d'Entreprises", ayant ses bureaux à 4020 Liège, rue des Vennes, 151, désigné, ainsi que de

l'état résumant la situation active et passive arrêtée au 31/12/2013, soit à une datei !i remontant à moins de trois mois, chaque associé présent reconnaissant avoir pris !! connaissance de ces deux rapports.

Il Le rapport de Monsieur DUMONT conclut dans les termes suivants :

!! "Il est projeté une transformation de la forme juridique d'une SCRL en une SPRL.

!i Nos travaux ont eu pour but d'identifier toute surévaluation de l'achf net mentionné dans

"

situation active et passive au 31 décembre 2013, dressée par l'administrateur-gérant de la!

SCRL « PICHRY ». Ces travaux, effectués conformément aux normes relatives au rapport di rédiger à l'occasion de la transformation de la société, n'ont pas fait apparaître de' I! surévaluation de l'actif net.

!! L'actif net constaté dans la situation active et passive présentée au chapitre 3, représente un jj montant de 115.317,56 e qui est supérieur au capital minimum de 18.550,00¬ requis pour !I une SPRL. "

Les rapports de la gérance et du réviseur d'entreprises demeureront ci-annexés. L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sal personnalité juridique, et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

!! Le capital et les réserves, demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de!! !! passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée

!! responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société!!

-



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Mal 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

1111

Il

!i coopérative à responsabilité limitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature  iù<

Mo ni

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société coopérative à responsabilité limitée au registre des personnes morales, soit le numéro 437.854.832.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 31/12/2013, dont un exemplaire est annexé au rapport de la gérance.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société coopérative à responsabilité limitée sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième resolution

Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée :

Ensuite, les comparants ont arrêté les statuts de la société comme suit.

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée «PICHRY».

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château, Sentier Caramand, numéro 12.

11 peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou

de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte d'autrui, les activités d'agences d'affaires , le négoce en gros et en détail de tout produit et services , ainsi que l'export de marchandises. L'activité est également étendue au transport de courrier et de petits paquets pour compte de tiers en courrier express.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (¬ 20.000,00).

11 est divisé en sept cent cinquante (7501 parts sociales sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième (1/750ême) de l'avoir social,

entièrement souscrites et libérées à concurrence au minimum du tiers.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions soumises à agrément

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un associé.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction

,faite -de s" p arts .dont-la, cession- estproposée ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Réservé

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Mod lii

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de décès d'un des associés, il est convenu que les associés restant disposeront du droit de racheter ses parts à la succession, au prix égal à la valeur comptable des parts au dernier bilan clôturé. Si les associés ne rachètent pas les parts du défunt, la procédure de l'agrément des héritiers décrite ci-dessus sera appliquée.

Article 9 - Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Représentant permanent - Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis atuc mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son agrément qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12- Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés dans les dispositions légales en vigueur, il

n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé au e Mon iteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois d'avril à quinze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation ou à l'endroit où tous les associés consentent à se réunir, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur

d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non

associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont

signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mari 11.1

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait' élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Vote : les statuts qui précèdent sont adoptés à l'unanimité. Cette résolution a été votée

article par article.

Troisième resolution

Démission des administrateurs de l'ancienne société coopérative à responsabilité limitée  Décharge

Monsieur GIGNEZ Jacques présente sa démission, à compter de ce jour, de ses fonctions d'administrateur-gérant de l'ancienne société cooperative à responsabilité limitée. L'assemblée générale donne pleine et entière décharge à l'administrateur démissionnaire pour l'exécution de son mandat.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

9uatrième resolution

Nominations

L'assemblée décide de nommer un gérant et appelle à cette fonction pour une durée

illimitée :

 Monsieur GIGNEZ Jacques, susnommé;

Ici présent et qui accepte.

Le mandat de gérant ainsi nommé est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée

générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps : expédition de l'acte.

Notaire Salvino SC1ORTINO, à Liège { irr canton).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

se au'

Moniteur

belge

Mentionner sur ie dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

27/11/2014 : NI063084
10/09/2012 : NI063084
30/08/2011 : NI063084
14/05/2010 : NI063084
29/06/2009 : NI063084
19/12/2008 : NI063084
24/07/2008 : NI063084
04/07/2007 : NI063084
26/07/2005 : NI063084
13/01/2005 : NI063084
15/06/2004 : NI063084
25/07/2003 : NI063084
25/11/1993 : NI63084
22/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PICHRY

Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 72 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale