PIERRE DESENFANS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PIERRE DESENFANS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 824.467.039

Publication

25/09/2014
ÿþ Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépot de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

6 -09- 2014

au greffe du trefal de commerce

-feaneephene-tle Bruxelles-

SUIF

N° d'entreprise : 0824.467.039

Dénomination : PIERRE DESENFANS

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Wolvendael, 29 à 1180 Bruxelles (Uccle)

iajiet(s) de l'acte : Dissolution anticipée - Clôture de liquidation

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "PIERRE DESENFANS", dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles (Udcle), avenue VVolvendael, 29; immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0824.467.039, a, aux termes du procès-verbal clos par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de résidence à Mons, en date du 05 septembre 2014, pris à l'unanimité, les résolutions suivantes

Première résolution : Approbation des Rapports

L'assemblée a pris connaissance du rapport du gérant justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, et de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 30 juin 2014, y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur Régis VAN CAILLIE, réviseur d'entreprises, prénommé, sur l'état joint au rapport du gérant.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut en date du 29 août 2014 dans les termes suivants :

« CONCLUSIONS

Au terme de nos travaux réalisés en conformité avec les normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en la matière, nous sommes d'avis que cet état comptable arrêté au 30 juin 2014, traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation patrimoniale de la société, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Conformément à l'article 181 du Code des sociétés et dans le cadre de la proposition de dissolution de la SPRL PIERRE DEsENFANS, le gérant de la société a dressé une situation active et passive arrêtée au 30 juin 2014 dans une perspective de discontinuité des activités. Sur cette base, le total du bilan établi en valeurs liquidatives est de 303.408,66 EUR et l'actif net ressortant de cette situation s'élève à un montant de 265.927,95 EUR.

Les dettes se montent à 37.480,71 EUR. Sur la base des informations qui nous ont été transmises par le gérant et les contrôles que nous avons effectués conformément aux normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 181 du Code des sociétés, dans le cadre de la dissolution de la société Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.

Fait à Woluwe Saint-Lambert, le 29 août 2014.

(signature) ».

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Deuxième résolution : Dissolution de la société

L'assemblée décide, sur base des circonstances particulières à la société et de la simplicité de la dissolution, de faire usage de la possibilité offerte par l'article 184§5 du Code des sociétés et de procéder à la dissolution anticipée de la société et à la mise en liquidation en un seul acte.

Après confirmation que la société n'a plus aucune dette, tel qu'il ressort de l'état résumant la situation active et passive de la société du 30 juin 2014, l'assemblée décide à l'unanimité la dissolution

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

de la société et la mise en liquidation immédiate, sans nomination d'un liquidateur.

Troisième résolution : Clôture de la liquidation

L'assemblée constate, au vu des rapports dont question ci-avant et de la situation active et passive, que l'actif disponible l'est sous forme de numéraire et qu'il n'y a pas conséquent rien à liquider. Par ailleurs, les frais résultant de la liquidation seront couverts par l'associé unique.

L'actif net subsistant sera attribué à l'associé unique.

Dans l'hypothèse où un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devait apparaître, l'associé unique s'engage à le couvrir.

L'assemblée, suite à ce qui précède, constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers que de l'associé unique sont entièrement fixés et décide en conséquence de clôturer immédiatement la liquidation de la société. Elle constate que la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « PIERRE DESENFANS » a définitivement cessé d'exister, entraînant le transfert de propriété des biens de la société au comparant, lequel confirme son engagement de supporter le cas échéant, tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

Quatrième résolution : Décharge au gérant

Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière au gérant pour les actes accomplis durant l'exercice de son mandat.

Cinquième résolution : Conservation des livres et documents sociaux

L'assemblée décide que les livres et les documents sociaux de la société seront déposés et conservés durant le délai légal prévu par la loi au domicile de l'associé unique, à 1180 Bruxelles (Uccle), avenue Wolvendael, 29, où la garde en sera assurée.

Sixième résolution : Pouvoirs spéciaux

Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Pierre DESENFANS, domicilié à 1180 Uccle, avenue Wolvendael, 29, ainsi qu'au Notaire soussigné, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat aux prénommés, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce,

-POUR EXTRAIT CONFORME -

(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul

Déposé en même temps : expédition du PV du 05/09/2014 - rapport du réviseur d'entreprise - rapport du gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/0

Mentionner sur la dernière page du vpiet Bi Au moto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.03.2013, DPT 05.08.2013 13394-0184-012
20/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 18.06.2012 12179-0390-011

Coordonnées
PIERRE DESENFANS

Adresse
AVENUE WOLVENDAEL 29 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale