PIERRE G.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PIERRE G.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.909.252

Publication

10/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0536.909.252

Dénomination

(en entier) : Pierre G.

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue au Bois 243 - 1150 Woluwé-Saint-Pierre

(adresse complète)

Obiet(stde l'acte :Nominations

Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 23 Août 2013

"L'assemblée Générale décide à l'unanimité des voix que le mandat de mademoiselle AFSAR lzabel prend cours le 26 Août 2013 au lieu du lier Octobre 2013, comme il avait été convenu lors de la constitution de la société."

Pierre-Gilles GAUTHIER

Gérant

Izabel AFSAR

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des cers

Au verso . Nom et signature

02/08/2013
ÿþ(en entier) : Pierre G.

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Au Bois 243

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ACTE DE CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Philippe DEGROOFF à Woluwe-Saint-Pierre, le vingt-deux juillet deux mil treize, à enregistrer au premier bureau de l'enregistrement de VIoiuwe, il résulte que 1) Monsieur GAUTHIER Pierre-Gilles, né à Roanne (France), le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit, domicilié à Woluwe-Saint Lambert, boulevard Brand Whitlock, 84 boîte 18, célibataire, de nationalité française et 2) Madame AFSAR Izabel, née à Ixelles, le dix août mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domiciliée à 1932 Zaventem, Hortensia 66, célibataire, ont constitué une société avec les caractéristiques suivantes:

Forme : société privée à responsabilité limitée

Dénomination : « Pierre G. »

Siège social : Woluwe-Saint-Pierre, rue Au Bois 243,

Objet social :La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers toute activité de fabrication, de commerce en gros et au détail, de tout produit de boulangerie, de pâtisserie, de chocolaterie, de confiserie et de glacerie, et d'une manière générale de tout produit destiné aux secteurs de la boulangerie, de la pâtisserie, de la gastronomie et métiers de bouche.

La société a également pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux services de traiteur, restaurant, salon de dégustation et café, et en générai à tous les produits alimentaires.

La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.

11 est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Souscription - libération : les cent parts sociales ont été intégralement souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune comme suit:

1.- Monsieur GAUTHIER Pierre-Gilles, prénommé sub 1, soixante (60) parts sociales soit pour onze mille cent soixante euros (11,160 EUR).

2.- Madame AFSAR Izabel, prénommée sub 2, quarante (40) parts sociales soit pour sept mille quatre cent

quarante euros (7.440 EUR).

Ensemble : cent (100) parts sociales soit pour dix-huit mille six cents (18.600) euros.

Les souscriptions sont libérées à concurrence d'un montant total de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

par les comparants.

Cession :

A. Cessions libres:

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :`~ Caf-~. (95Z.

Dénomination

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Réservé

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES BRUX~

Greffe

7 a B. Cessions soumises à agrément ;

Y Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé ou contre avis de réception, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé ou contre avis de réception, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou contre avis de réception.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. L'expert sera choisi de commun accord et à défaut par le président du tribunal de commerce du lieu du siège social, if en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution  Liquidation : La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine te trente et un décembre; le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent, et finira le trente et un décembre deux mil quatorze,

Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quinze du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Gestion : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que si il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance,

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, fe mandat de gérant est rémunéré.

Nomination de gérant : Sont désignés en qualité de gérants non statutaires, Monsieur GAUTHIER Pierre-Gilles et Madame AFSAR izabel, prénommés, qui acceptent. Toutefois, le mandat de gérant de Madame lzabel AFSAR ne débutera qu'à partir du premier octobre deux mil treize, Le mandat de gérant sera rémunéré.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lut être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société,

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société, Cette reprise d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la société de la personnalité juridique.

1

Réservé Volet B - suite

au

Moniteur

bélge



Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès

l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME





Philippe DEGROOFF

Notaire

Déposées en même temps ; expédition de l'acte de constitution avec attestation bancaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PIERRE G.

Adresse
RUE AU BOIS 243 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale