PIERRE KAECKENBEECK PCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PIERRE KAECKENBEECK PCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.140.250

Publication

30/11/2011
ÿþ M°G 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

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111

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : PIERRE KAECKENBEECK PCT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de la Paix 53 à 1081 Koekelberg

Objet de l'acte : Constitution-nomination

I résulte d'un acte reçu par le notaire Pierre Vermeulen, à Molenbeek-Saint-Jean le 10 novembre 2011, en

cours d'enregistrement quel. Monsieur KAECKENBEECK Pierre Gaston Marie Joseph, célibataire, né à

Etterbeek, le quinze janvier mil neuf cent soixante et un, demeurant à Villers-la-Ville (Mellery) rue Adjudant;

Kumps 15, et 2. Mademoiselle KAECKENBEECK Françoise Claire Charles Joseph Maire, célibataire, née à'

Bruxelles le cinq mars mil neuf cent soixante-quatre, demeurant à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Jean;

Sibelius, 63, ont constitué une société privée à responsabilité limitée, avec les caractéristiques suivantes:

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination " PIERRE KAECKENBEECK PCT"

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à Koekelberg, Avenue de la Paix 53.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers :

-Tous travaux de plomberie et sanitaire, d'isolation thermique et acoustique, placement de cuisines

équipées, entreprise de ramonage de cheminée, entretien et réparation de tous brûleurs ;

-Installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur, gaz et électricité ;

-Le commerce en gros ou détail en articles sanitaires, en cuisines équipées, en appareils de chauffage, y

compris les électriques et en matériaux de construction.

-Tous travaux de toiture, d'isolation, y compris les matériaux de construction.

-La recherche, l'élaboration et la commercialisation de tous moyens liées à l'aménagement d'immeubles.

privées ou publics dans les domaines de la plomberie et le sanitaire.

-L'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités

décrites dans le présent objet social ;

-Tout aménagement d'ateliers, d'usines, d'immeubles privés ou de bureaux, d'immeubles publics.

-Ensembliers industriels, organisation d'espaces industriels, de ventes, de promotions, l'aménagement

intérieur ou extérieur d'espace de vie, de loisir, d'organisation et de commerce.

-Design et décorations, travaux graphiques, lettrages, enseignes, luminaires, dessins de perspectives,;

dessins de mobiliers et d'immeubles, gabarits, design d'objets y compris de véhicules à voiles et à moteurs, de

tout autre mode de propulsion et de transport.

-Dessins publicitaires ou à caractère publicitaire y compris l'établissement de plans si ceux-ci ne sont pas'

régis par un règlement particulier.

Et dans leur ensemble, tous les travaux se rapportant à la communication, au marketing et aux espaces

publicitaires en rapport direct ou indirect avec l'objet social principal.

L'organisation d'évènements de loisirs et ce compris la démarche commerciale sans que ce soit limitatif.

Elle peut créer, concevoir, organiser, diriger, gérer, coordonner, analyser, sans que cette énonciation soit;

limitative, au profit d'entreprises et de particuliers.

Toute activité dans le domaine de la communication, de l'information, de la publicité, de la promotion par;

l'usage ou l'utilisation des médias ou toute autre forme y compris audio-visuelle.

Améliorer la qualité des services rendus et à cet effet, louer, acquérir, construire, faire construire et/ou gérer;

des locaux des installations ainsi que tout moyen de communication et de transport y compris les véhiculesi

¬ automobiles, motos, avions, aéronefs, bateaux ou navires et en général tout moyen de locomotion.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se

rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui

seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au

sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres

avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liqûidateur.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ). Il est représenté par cent quatre-vingt six

(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d'unitiers lors de la

constitution.

Article 6. - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par

l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au

troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction

proposée.

Article 7. - Cession et transmission des parts.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses

parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du

capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant

ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

La gérance statutaire est confiée, pour une durée illimitée, à KAECKENBEECK Pierre, demeurant à Villers-

la-Ville (Mellery) rue Adjudant Kumps 15.

Il ne pourra être révoqué que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier par les

tribunaux.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le 29 septembre à 10 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent.

Ré$ervé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours avant la date de

l'assemblée.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Article 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

DISPOSITIONS FINALES

A.Nomination du premier gérant.

" Est nommé en qualité de gérant unique statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur KAECKENBEECK

PIERRE, précité "

Il n'est pas nommé d'autre gérant, que le gérant statutaire.

Ce mandat sera exercé à titre onéreux pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée

ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts. "

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B. Corn missa ire

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

i finira le trente et mars 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 29 septembre 2013.

D.Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à HUARD Management SPRL, Petite rue de l'Eglise 29,

Woluwe Saint Pierre (1150 Bruxelles) représentée par VERVAET Serge, agissant séparément, aux fins

d'assurer les formalités auprès de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas

échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Pour extrait analytique conforme

notaire Pierre Vermeulen

Dépôt simultané : expédition de l'acte de constitution avec en annexe attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PIERRE KAECKENBEECK PCT

Adresse
AVENUE DE LA PAIX 53 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale