PINOSA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PINOSA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 562.734.909

Publication

19/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14308277*

Déposé

17-09-2014

Greffe

0562734909

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

PINOSA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~D après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 15 septembre

2014, il résulte que :

.../...

1. Monsieur D AGOSTINO Giuseppe, né à Catania (Italie), le 22 décembre 1972, domicilié à 1830 Machelen, Merelplein 13, inscrit au Registre National sous le numéro 72.12.22-463.85.

2. Madame CASTRONUOVO Sandra Michelina, née à Bruxelles, le 20 novembre 1973, domiciliée à

1830 Machelen, Merelplein 13, inscrite au Registre National sous le numéro 73.11.20-070.67.

Ci-après dénommés : "les comparants".

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée PINOSA.

Le siège social est établi pour la première fois à 1120 Bruxelles, rue de Beyseghem, 284B.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et

est libéré à concurrence d un tiers.

Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six

euros (186 EUR) chacune, comme suit :

- Monsieur D AGOSTINO Giuseppe déclare souscrire septante-cinq (75) parts sociales qu'il libère à

concurrence d un tiers, restant redevable de la libération du solde.

- Madame CASTRONUOVO Sandra Michelina déclare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales qu'elle

libère à concurrence d un tiers, restant redevable de la libération du solde.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été

souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa

disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination PINOSA.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1120 Bruxelles, rue de Beyseghem, 284B, arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de Beyseghem 284B

1120 Bruxelles

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant

directement ou indirectement à la restauration en général et le secteur Horeca, l organisation de

banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de

restaurants, bars, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,

d hôtellerie, de divertissements et de loisirs en ce compris l achat, la vente en gros et au détail,

l import-export de tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités.

- le transport de personnes et de marchandises ;

- le commerce de tous produits dont le textile et les cosmétiques et articles de toute nature.

La société peut effectuer pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières

généralement quelconques et, notamment, l achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la

construction, l appropriation, la transformation, l exploitation, la location ou la prise en location et la

mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens

immeubles, le tout à l exclusion des activités dont l exercice est soumis par la législation à une

habilitation spécifique.

La société pourra mettre à disposition du (des) gérant(s) un bien immobilier.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou

mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche

de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou

autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique

ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-

huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la

société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans

les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital

social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé. Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers gérants.

Les comparants sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée

ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond

pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale et finira le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à G&H consulting, aux fins d'assurer les formalités

auprès de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des

services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 30.08.2016 16565-0190-011

Coordonnées
PINOSA

Adresse
RUE DE BEYSEGHEM 284B 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale