PIRATE PARTIES INTERNATIONAL HEADQUARTERS

Dénomination : PIRATE PARTIES INTERNATIONAL HEADQUARTERS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 845.017.775

Publication

14/08/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

M0D 2.2

R�serve ia 1111,q11.11,1111111111

au

Moniteu

belge

.-iri, ^ n

13RUXELL~+

Z

~

Greffe

N� d'entreprise : 0845.017.775

D�nomination

(en entier) : Pirate Parties International Headquarters

{en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : rue G�rard 47a

1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination et d�mission des administrateurs

Suite e l'assembl�e g�n�rale des l'association internationale sans but lucratif "Pirate Parties International Headquarters", ayant son si�ge social au 47a rue G�rard � 1040 E3ruxelles et qui s'est tenue le treize avril deux mille quatorze, il r�sulte que les d�cisions suivantes ont �t� prises:

Premier r�solution : Constatation de la d�mission de trois administrateurs L'assembl�e constate que les personnes suivantes ont d�missionn� de leur fonction d'administrateur de L'AISBL avec effet � la date de ce jour.

Il s'agit de

1, Monsieur Travis Robert MC CREA, n� � Clovis en Californie, �tats-Unis

d'Am�rique le 15 f�vrier 1990, domicili� � 11798 North Sunrise Court, Rathdrum ID, 83858 Idaho, �tats-Unis d'Am�rique ;

2. Monsieur Edward John GERAGHTY, n� � Rugby, Royaume-Uni, le 22 d�cembre 1987, domicili� Flat 11, 45 Streatham Hill, Londres, SW2 4TS, Royaume-Uni ;

3. Madame Olga VERONINA, n�e en F�d�ration de Russie, le 26 novembre 1983, domicili�e Stronjnicka 568/25, Prague 7, R�publique Tch�que

Deuxi�me r�solution : Nomination de six nouveaux administrateurs L'assembl�e d�cide de nommer les personnes suivantes en qualit� d'administrateurs avec effet � la date de ce jour. Ces personnes viennent d'�tre admises comme nouveaux membre de I'AISBL suite � la d�cision du conseil d'administration de I'AISBL qui s'est r�uni ce jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du filet B

Au rectt : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Volet B - Suite

, Il s'agit de :

1. Madame Ma�a OORAK, n�e � Rijeka, Croatie le 11 novembre 1983, domicili�e � Danijela Godine 5, 51000 Rijeka, Croatie; �galement nomme � fonction de Pr�sident de l'AISBL ;

2. Monsieur Koen DE VOEGT, n� � Anvers, Belgique le 13 avril 1980, domicili� � Zuidwendelaan 7, 2660 Anvers, Belgique; �galement nomme � fonction de Vice-Pr�sident de l'AISBL ;

3. Monsieur Sebastian KRONE, n� � Berlin, Allemagne le 21 janvier 1951, domicili� � Kaiserdamm 5, 14057 Berlin, Allemagne; �galement nomme � fonction de Tr�sorier de l'AISBL ;

4. Monsieur Thomas GAUL, n� � Helmstedt, Allemagne le 22 janvier 1965, domicili� � Zeppelinstrafle 40, 14471 Potsdam, Allemagne; �galement nomme � fonction de Secr�taire G�n�ral de l'AISBL ;

5. Monsieur Anders KLEPPE, n� � Bergen, Norv�ge le 4 juillet 1965, domicili� ,

� UFB, 5009 Bergen, Norv�ge; �galement nomme � fonction

d'administrateur de l'AISBL;

6. Monsieur Efstathios LEIVADITIS, n� � Chalkis, Gr�ce le 23 f�vrier 1963, domicili� � Dyo Dendra, 34100 Chalkis, Gr�ce; �galement nomme � fonction d'administrateur de I'AISBL

Les nouveaux administrateurs acceptent leur mandate qui sera exerc� a titre gratuit. L'assembl�e d�cide que le mandate des nouveaux administrateurs prendra fin a l'issue de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra de 2015.

Troisi�me r�solution : Cessation de la fonction de Pr�sident

L'assembl�e d�cide que monsieur Grigorij Iljitsch ENGELS, domicili� � Parkstrasse

61, 63067 Offenbach am Main, Allemagne, cesse la fonction de Pr�sident et reste

. administrateur de l'AISBL.

Quatri�me r�solution ; Pouvoirs sp�ciaux

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Vice-Pr�sident, Monsieur Koen DE VOEGT, pr�nomm�, aux fins d'ex�cuter les d�cisions de la pr�sente assembl�e extraordinaire et d'en effectuer la publicit� selon les dispositions pr�vues par la l�gislation applicable.

Monsieur Koen De Voegt,

Vice-Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

26/04/2013

�� Mod 2.2

fie�t#3 4 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11,11110

1 7 2013

Greffe

D�nomination : Pirate Parties international Headquarters

Forme juridique : AISBL

Si�ge : avenue Herg� 19 bo�te 9

rl

1050 Bruxelles

N� d'entreprise : 0845.017.775

; Obiet de ]'acte : Transfert du si�ge - nomination et d�mission des administrateurs

Suite � l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire des associ�s de la Association Internationale Sans But Lucratif � PIRATE PARTIES INTERNATIONAL HEADQUARTERS�, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, avenue Herg� 19 bo�te 9, tenue le quinze avril deux mille douze, il r�sulte que les d�cisions suivantes ont �t� prises :

Premi�re r�solution : Transfert du si�ge social

:: L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de l'association � 1040 Bruxelles, rue G�rard, 47a, � partir du ; Zef septembre 2012.

:;

;; Deuxi�me r�solution : Modification de l'article 2 des statuts

:l

;; L'assembl�e d�cide d'adapter en cons�quence la premi�re phrase de l'article 2 des statuts qui sera libell�e

;; comme suit :

I � L'Association a son si�ge rue G�rard, 47a � 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. � Troisi�me r�solution : Constatation de la d�mission de trois administrateurs

;; L'assembl�e constate que les personnes suivantes ont d�cid� de d�missionner de leur fonction ;: d'administrateur de l'AISBL avec effet � la date de ce jour.

:: Il s'agit de :

1. Monsieur M�CHLER Patrick, Andr�, n� � B�le (Suisse), le 26 avril 1983, domicili� � M�lhauserstrasse 152, 4056 B�le, Suisse ;

2. Monsieur ALLIOUI Samir, n� � Amsterdam, (Pays-Bas), le 15 mars 1983, domicili� Waterbies 20, 8043LN Zwolle, Pays-Bas ;

3. Monsieur KOLAJA Marcel, n� � Moravska Trebova, R�publique tch�que, le 29 juin 1980,

domicili� K Babe 595/17, 62100 Brno, R�publique tch�que.

,;

Il

Quatri�me r�solution : Nomination de trois nouveaux administrateurs

L'assembl�e d�cide de nommer les personnes suivantes en qualit� d'administrateurs avec effet � la date de ce ; jour. Ces personnes viennent d'�tre admises comme nouveaux membres de l'AISBL suite � la d�cision du conseil d'administration de l'AlSBL qui s'est r�uni ce jour.

l; Il s'agit de

,

1. Monsieur Grigorij Iljitsch ENGELS, n� � Moscou le ler novembre 1976, domicili� en Allemagne, Parkstrasse, 61, 63067 Offenbach am Main, �galement nomm� � la fonction de Pr�sident de l'AISBL ;

2. Monsieur Travis Robert MC CREA, n� � Clovis en Californie le 15 f�vrier 1990, domicili� � 11798 North Sunrise Court, Rathdrum ID, 83858 Idaho, Etats-Unis d'Am�rique, �galement nomm� � la fonction de Secr�taire G�n�ral de l'AISBL ;

3, Monsieur Edward John GERAGHTY, n� � Rugby, Royaume-Uni, le 22 d�cembre 1987, domicili� Flat 11, 45 Streatham Hill, Londres, SW2 4TS, Royaume-Uni, �galement nomm� � la fonction de Tr�sorier de I'AISBL.

Les nouveaux administrateurs sont ici pr�sents pour accepter leur mandat qui sera exerc� � titre gratuit.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ---

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

.' Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

,l

:l

Bijlagen billet Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

,au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

Mod 2.2

L'assembl�e d�cide que le mandat des nouveaux administrateurs prendra fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra en 2013.

Cinqui�me r�solution : Attribution de la fonction de Vice-Pr�sidente

L'assembl�e d�cide d'attribuer le poste de Vice-Pr�sidente du conseil d'administration � Madame Olga VORONINA, domicili�e � Strojnioka 568125, Prague 7, R�publique tch�que, qui reste �galement administrateur, ayant �t� nomm�e � cette fonction lors de la constitution de l'AISBL.

Sixi�me r�solution : Pouvoirs sp�ciaux

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Secr�taire G�n�ral, Monsieur Travis Robert MC CREA, pr�nomm�, aux fins d'ex�cuter les d�cisions de la pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire et d'en effectuer la publicit� selon les dispositions pr�vues par la l�gislation applioable.

Monsieur Travis MC CREA

Secr�taire G�n�rai

17/04/2012

�� Mod 2.2

PMetli33 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�; I 111111 I I III II(I (11111 II 111111 III II 1111 4 4 -Oit- 2012 t

Moi bE " iao~saio* -2-

Greffe

D�nomination : Pirate Parties International Headquarters Forme juridique : AISBL

Si�ge : avenue Herg� 19 bo�te 9

1050 Bruxelles

N� d'entreprise : 4,Sae-- 7-7-f

i= Oblet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Catherine Gillardin, Notaire associ� � Bruxelles, le 7 f�vrier 2012, il r�sulte qu'ont; comparu :

Monsieur MACHLER Patrick, Andr�, n� � R�le (Suisse), le 26 avril 1983, domicili� � M�lhauserstrasse; 152, 4056 B�le, Suisse

Monsieur ALLIOUI Samir, n� � Amsterdam, (Pays-Bas), le 15 mars 1983, domicili� Waterbies 20, 8043LN Zwolle, Pays-Bas

Madame VORONINA Olga, n�e en F�d�ration de Russie, le 26 novembre 1983, domicili�e Strojnicka! 568/25, Prague 7, R�publique tch�que

Monsieur KOLAJA Marcel, n� � Moravska Trebova, R�publique tch�que, le 29 juin 1980, domicili� K Babel 595/17, 62100 Brno, R�publique tch�que

ilLesquels comparants, membres fondateurs pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, nous ont requis dei

dresser par les pr�sentes les statuts d'une association internationale sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer;

entre eux, conform�ment � la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but; :; lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

STATUTS

CHAPITRE Ier - DENOMINATION, SIEGE, BUTS, DUREE

Article 1 er - D�nomination

il est constitu� par les pr�sentes, sous le r�gime du Titre lU de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent; vingt et un sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but; lucratif, une association internationale sans but lucratif d�nomm�e � Pirate Parties International; Headquarters �, en abr�g� � PPI HQ (ci-apr�s V � Association � ou � PPI HQ �).

11 Les d�nominations compl�te ou abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2 - Si�ge social

L'Association a son si�ge avenue Herg�, num�ro 19, bo�te 9 � 1050 Bruxelles, dans l'arrondissement! judiciaire de Bruxelles. Le si�ge pourra �tre transf�r� sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre; endroit en Belgique, moyennant le respect de la loi sur l'emploi des langues en mati�re administrative.

il Article 3 - But et activit�s

L'Association a pour but non lucratif de recueillir et de g�rer les finances de l'association de fait d�nomm�e;

Pirate Parties International (� PPi �), Parti Pirate International (PPI) en fran�ais, laquelle a pour but de soutenir,; :; de promouvoir, d'entretenir la communication et la coop�ration entre les � Partis Pirate � existants ou � cr�er du; :: monde entier. Ces finances comprennent les financements publics ou priv�s ainsi que les cotisations des; membres du PP1.

En vue d'atteindre le but pr�cit�, l'Association mettra en oeuvre les activit�s suivantes: elle apportera son soutien logistique en termes de ressources humaines, mat�rielles et financi�res au PPI.

Sur recommandation du PPI, l'Association peut accomplir tous les actes de quelque nature que ce soit se: rapportant directement ou indirectement � son objet ou visant � le faciliter.

L'Association peut poss�der, soit en pleine propri�t�, soit en jouissance, les meubles et immeubles; n�cessaires ou utiles � la poursuite de son but.

;; Article 4 - Dur�e

L'Association est cr��e sans limitation de dur�e.

CHAPITRE Il - MEMBRES

Article 5 - Admission des membres

Les membres de l'Association sont des personnes (physiques ou morales), belges ou �trang�res, qui sont;

pr�alablement recommand�es par le � Pirate Parties International � (� PPI �).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

^---- ~T`S�jT�g�n 6 jTi�t ~eTgisc~~t��tsbl�~ =1770~/~�~~ - �nn�x�s d� 1~-I�nit�ur b�lg�

Mod 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

La d�cision d'admettre un nouveau membre est prise par le conseil d'administration sur la recommandation

faite par le PPI.

Article 6 D�mission des membres

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant leur d�mission au

Pr�sident et au Vice-Pr�sident par lettre recommand�e. La d�mission sera effective � la date de r�ception de

la premi�re lettre.

A compter de leur d�mission, ils ne b�n�ficient plus des droits et privil�ges accord�s aux membres et n'ont

plus aucun droit sur les avoirs de l'Association.

Article 7 Exclusion - suspension des membres

La qualit� de membre se perd sous r�serve d'examen par le conseil d'administration :

-si le membre de l'Association n'est pas membre du PPI ;

- par le d�c�s.

Un membre peut �tre suspendu ou exclu pour tout motif par l'Assembl�e G�n�rale de l'Association

d�lib�rant � la majorit� absolue.

Article 8 - Droits, obligations et responsabilit�s des membres

Chaque membre a le droit de participer aux Assembl�es G�n�rales, de voter � ces Assembl�es G�n�rales

et b�n�ficie de tous les droits accord�s aux membres par les pr�sents statuts.

Les membres, s'ils sont des personnes morales, doivent d�signer une personne physique pour les

repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale.

Aucun membre ne pourra �tre tenu personnellement responsable pour toute dette ou obligation de

l'Association m�me s'il s'agit d'une dette ou obligation contract�e par le membre pour le compte de l'Association

en vertu d'une autorisation valable, � l'exception de toutes sommes dues en cas de fraude, mauvaise foi ou

n�gligence,

Les d�penses doivent �tre faites dans les limites de ses avoirs.

CHAPITRE 111 - ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 -- Composition et pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l'Association.

Tous les membres de l'Assemble G�n�rale poss�dent des droits �gaux selon le principe � un membre, une

voix �.

L'Assembl�e G�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation des buts et des activit�s

de l'Association. Ainsi, sont r�serv�s � sa comp�tence exclusive

a)l'approbation du budget et des comptes annuels;

b)la nomination, � la majorit� simple, des membres du conseil d'administration et du (des) commissaires)

lorsque l'Association doiit en nommer;

c)l'octroi de la d�charge aux membres du conseil d'administration et au(x) commissaire(s) s'il y en a;

d)la modification des statuts;

e)l'exclusion de membres,

f) la r�vocation d'administrateurs ou du commissaire s'il y en a.

Article 10 Convocations et r�unions

Il y e au moins une Assembl�e G�n�rale par an; cette assembl�e est d�sign�e comme �tant l'Assembl�e

G�n�rale Ordinaire",

Le Secr�taire G�n�ral convoque toute Assembl�e G�n�rale extraordinaire sur recommandation du PPI, � la

demande du conseil d'administration ou � la demande �crite d'un tiers des membres. Cette demande est

adress�e � l'Association par e-mail. L'ordre du jour de ces Assembl�es G�n�rales extraordinaires est �nonc�

dans la d�cision du conseil d'administration, ou, si cela se pr�sente, dans la demande �crite �manant des

membres.

Les convocations aux Assembl�es G�n�rales ordinaires et aux Assembl�es G�n�rales extraordinaires sont

faites par le conseil d'administration et contiennent la date, le lieu et l'ordre du jour de la r�union et seront

adress�es aux membres par lettre ou courrier �lectronique dans un d�lai de quinze (15) jours avant la date de

la r�union.

Toute assembl�e g�n�rale pourra se tenir virtuellement si la convocation le pr�voit (par syst�me de

t�l�conf�rence, par �change de courrier �lectronique ou tout autre mode de communication � distance).

Article 11 D�lib�rations et proc�s-verbaux

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour joint �

la convocation. Cependant, lorsque tous les membres sont pr�sents, l'assembl�e pourra d�lib�rer sur des

points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour.

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le Pr�sident ou, en son absence, par le Vice-pr�sident du

conseil d'administration,

L'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer et prendre valablement des d�cisions si la moiti� au moins des

membres est pr�sente, virtuellement pr�sente ou valablement repr�sent�e par procuration,

SI ce quorum de pr�sence n'est pas atteint, la r�union est ajourn�e. Une nouvelle r�union est convoqu�e

avec le m�me ordre du jour, et la convocation est envoy�e dans les dix (10) jours. Toute Assembl�e G�n�rale

ainsi ajourn�e et convoqu�e � nouveau peut alors d�lib�rer valablement et prendre des d�cisions, quel que soit

le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutes les d�cisions prises lors d'une Assembl�e G�n�rale le sont � la majorit� absolue des membres

pr�sents, virtuellement pr�sents ou repr�sent�s, m�me les modifications statutaires, les d�cisions relatives �

l'exclusion de membres et les d�cisions relatives � la dissolution de l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Les modalit�s de l'organisation et les r�gles de la s�curit� relatives aux r�unions virtuelles de l'assembl�e g�n�rale pourront �tre fix�es dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Les proc�s-verbaux de chaque Assembl�e G�n�rale sont sign�s par le Pr�sident, par au moins deux membres et par le Secr�taire G�n�ral. L'original des proc�s-verbaux est conserv� dans un registre sp�cial tenu � l'adresse du si�ge de l'Association (o� il peut �tre consult� gratuitement par chaque membre); une copie de ces proc�s-verbaux est adress�e sur demande � chaque membre de l'Association par courrier �lectronique ou par courrier.

Article 12 - Repr�sentation

Les membres peuvent, par �crit, par courrier �lectronique, d�l�guer leurs pouvoirs � un autre membre pr�sent ou repr�sent�, ou � une personne d�ment mandat�e � cet effet.

CHAPITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION, PRESiDENT, VICE-PRESIDENT, SECRETAIRE GENERAL, TRESORIER

Article 13 Composition du conseil d'administration -- pouvoirs r�unions d�lib�rations proc�s-verbaux

L'Association est administr�e par un conseil d'administration dont les membres sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, Le nombre minimum de membres du conseil d'administration est fix� � trois (3).

Les membres du conseil d'administration peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales ; dans ce dernier cas, elles doivent d�signer une personne physique qui les repr�sentera dans l'exercice de leur mandat d'administrateur,

Le mandat des membres du conseil d'administration est d'une dur�e d'un (1) an, sauf pour la premi�re d'existence de l'Association, Ce mandat est renouvelable sans limitation et lors de chaque Assembl�e G�n�rale Ordinaire. Ii prend fin � l'arriv�e du terme, au moment de la d�mission du membre, de son exclusion ou pour toute autre raison entra�nant la cessation de la qualit� de membre de l'Association.

Si le nombre de membres du conseil est r�duit � moins de trois (3), le conseil pourvoit au remplacement provisoire du ou des membres d�faillant(s). La ou les personnes ainsi coopt�e(s) par le conseil termine(nt) le mandat du ou des membre(s) du conseil remplac�(s).

Toutes les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale relatives � l'�lection et � la d�mission des membres du conseil d'administration doivent �tre publi�es conform�ment � la loi.

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

Le conseil d'administration est investi de tous pouvoirs de gestion, d'administration et de disposition, sous r�serve des pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale.

Le conseil d'administration arr�te et modifie, sur proposition du Secr�taire G�n�ral, le r�glement d'ordre int�rieur de l'Association, s'il en existe un,

Le conseil d'administration nomme le Secr�taire G�n�ral en son sein, sur recommandation du PPI, � fa majorit� simple des voix et peut le r�voquer � la m�me majorit�.

Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois par an et aussi souvent qu'il le juge utile. Il peut �tre convoqu� par son Pr�sident, son Vice-pr�sident ou le Secr�taire G�n�ral, Les convocations sont faites par lettre ou courrier �lectronique et devront parvenir aux int�ress�s au moins cinq (5) jours ouvrables avant la r�union.

Le conseil d'administration peut se r�unir soit physiquement soit virtuellement.

Le conseil d'administration peut d�lib�rer valablement et prendre des d�cisions si au moins la moiti� de ses membres est pr�sente, physiquement ou virtuellement ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil sont adopt�es � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix au sein du conseil d'administration, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les modalit�s de l'organisation et les r�gles de la s�curit� relatives aux r�unions virtuelles du conseil d'administration pourront �tre fix�es dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Les proc�s-verbaux de chaque r�union du conseil sont sign�s par au moins deux membres. L'original des proc�s-verbaux est conserv� dans un registre sp�cial tenu au si�ge de l'Association.

Article 14 Pr�sident et Vice-pr�sident

Le conseil d'administration �lit le Pr�sident en son sein � la majorit� absolue de ses membres et sur recommandation du PPI.

Le Pr�sident dirige le conseil d'administration et fixe son ordre du jour. li assure le lien avec le Secr�taire G�n�ral en vue de la bonne marche de l'Association.

Le conseil d'administration �lit le Vice-pr�sident en son sein � la majorit� simple de ses membres et sur recommandation du PH. Le Vice-pr�sident suppl�e au Pr�sident en cas de vacance de ce dernier.

Le mandat du Pr�sident et celui du Vice-pr�sident ont une dur�e d'un (1) an et sont renouvelables. Article 15 Secr�taire G�n�ral

Le conseil d'administration �lit le Secr�taire G�n�ral en son sein � la majorit� absolue de ses membres.

Son mandat est renouvelable, La r�mun�ration du Secr�taire G�n�ral est fix�e par le conseil d'administration.

Les d�cisions relatives � la nomination, � la d�mission ou � la r�mun�ration du Secr�taire G�n�ral sont adopt�es sur recommandation du PPI,

Le Secr�taire G�n�ral dirige l'Association sous le contr�le du conseil d'administration. Il �labore et propose les plans strat�giques et op�rationnels et repr�sente l'Association agissant sous sa seule signature dans tous les actes de gestion journali�re de l'Association.

Le Secr�taire G�n�ral est investi de la gestion journali�re de l'Association. II pr�pare les Assembl�es G�n�rales et ex�cute leurs d�cisions, sauf s'il en est d�cid� autrement. Il r�dige et conserve les proc�s-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

' r

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 Annexes du Moniteur belge

verbaux de toutes les r�unions et tient de fa�on appropri�e les livres, rapports, certificats, comptes et autres y

proc�s-verbaux et documents requis par la loi,

Le Secr�taire G�n�ral ex�cute les activit�s entreprises par l'Association dans le cadre de ses buts.

Il peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, ses pouvoirs aux personnes de son choix.

Le Secr�taire G�n�ral doit rendre des comptes au Pr�sident et au Vice-Pr�sident du conseil

d'administration.

Article 16 Tr�sorier

Le conseil d'administration �lit le Tr�sorier en son sein � la majorit� absolue de ses membres et sur

recommandation du PPI.

Son mandat est renouvelable. La r�mun�ration du Tr�sorier est fix�e par le conseil d'administration et sur

recommandation du PP1.

Le Tr�sorier se charge de pr�parer chaque ann�e le budget de l'ann�e suivante et les comptes annuels de

l'ann�e �coul�e et les pr�sente au conseil d'administration.

Le Tr�sorier administre les avoirs de l'Association.

Le Tr�sorier doit rendre des comptes au Pr�sident du conseil d'administration.

CHAPITRE V - REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 17

L'Association est repr�sent�e vis-�-vis des tiers dans tous les actes et pour toute action en justice par son

Secr�taire G�n�ral et un administrateur agissant conjointement.

Conform�ment � l'article 15 des pr�sents statuts, l'Association est valablement repr�sent�e dans tous les

actes relevant de la gestion journali�re par son Secr�taire G�n�ral agissant seul,

Des pouvoirs sp�ciaux pourront �tre d�l�gu�s � tout mandataire.

CHAPITRE VI - EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES ANNUELS

Article 18

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

sous r�serve de la disposition transitoire pr�vue ci-apr�s.

Le conseil d'administration pr�pare chaque ann�e le budget de l'ann�e suivante et les comptes annuels de

l'ann�e �coul�e; ces documents sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

Les comptes annuels doivent �tre d�pos�s conform�ment � la loi.

CHAPITRE VII - MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 19 Modification des statuts

Les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s en tout temps par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit�

absolue des voix pr�sentes, repr�sent�es ou virtuellement pr�sentes et sur recommandation du PPI.

Article 20 Dissolution

Sur proposition du conseil d'administration et sur recommandation du PPI, l'Assembl�e G�n�rale d�cide la

dissolution de l'Association � la majorit� absolue des voix pr�sentes, repr�sent�es ou virtuellement pr�sentes.

Sur recommandation du PPI, l'Assembl�e G�n�rale d�termine le mode de liquidation, �tant entendu que

l'actif net (pour autant qu'il en subsiste un apr�s la dissolution) sera affect� � un organisme sans but lucratif,

dont le but est similaire � celui de l'Association, d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale.

Cette affectation sera d�cid�e �galement sur recommandation du PPI,

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

Article 21 R�glement d'ordre int�rieur et loi applicable

En vue d'am�liorer le fonctionnement de l'Association, le conseil d'administration peut adopter un r�glement

d'ordre int�rieur dont les dispositions sont compatibles avec les statuts.

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu par une disposition statutaire sera r�gl� par la loi du vingt-sept juin

mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif

et les fondations.

Les dispositions statutaires qui s'av�reraient incompatibles avec des dispositions l�gales nouvelles entr�es

en vigueur et imp�ratives seront r�put�es non �crites.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les membres fondateurs prennent � l'instant les d�cisions suivantes

1.Membres du conseil d'administration : sont d�sign�s administrateurs pour une p�riode prenant fin lors

de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire qui se tiendra en 2013 les personnes suivantes:

1. Monsieur KOLAJA Marcel, pr�nomm� ;

2. Monsieur ALLIOUI Samir, pr�nomm�;

3, Madame VORON1NA Olga, pr�nomm�e ;

4. Monsieur M�CHLER Patrick, pr�nomm�.

Les administrateurs sont ici pr�sents pour accepter leur mandat ou repr�sent�s en vertu des procurations

susvis�es.

2.D�cision de ne pas nommer de commissaire

Les membres fondateurs estiment de bonne foi que l'Association ne rencontrera pas les crit�res de taille

�dict�s par fa loi lui imposant de nommer un commissaire et, par cons�quent, d�cident de ne pas en d�signer

un.

3,Premier exercice social

Par exception � l'article 18, l'exercice social de la premi�re ann�e d'existence de l'Association d�butera le

jour de l'arr�t� royal de reconnaissance et se terminera exceptionnellement le 31 d�cembre 2012.

Mort 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente

et un d�cembre de la m�me ann�e.

4.Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

1Or janvier 2011 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de l'Association en formation sont

repris par l'association pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'association aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements contract�s pendant la p�riode interm�diaire devront �tre ent�rin�s d�s que l'Association sera

dot�e de la personnalit� juridique.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et � l'instant, les administrateurs nouvellement nomm�s tiennent le pr�sent conseil administration et

d�cident � l'unanimit� de nommer:

Monsieur KOLAJA Marcel, en qualit� de Pr�sident ;

Monsieur ALLIOUI Samir, en qualit� de Vice-Pr�sident ;

Madame VORONINA Olga, en qualit� de Secr�taire G�n�ral ;

Monsieur M�CHLER Patrick, en qualit� de Tr�sorier.

Les administrateurs sont ici pr�sents pour accepter leur mandat ou repr�sent�s en vertu des procurations

susvis�es.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Catherine Gillardin, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps

- 1 exp�dition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 2 procurations

Rijlagen bij flet BeL Ts�h Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PIRATE PARTIES INTERNATIONAL HEADQUARTERS

Adresse
RUE GERARD 47A 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

PIRATE PARTIES INTERNATIONAL HEADQUARTERS

Divers

Publication

Coordonnées PIRATE PARTIES INTERNATIONAL HEADQUARTERS

Coordonnées
PIRATE PARTIES INTERNATIONAL HEADQUARTERS