PITUFAB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PITUFAB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.856.713

Publication

04/06/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13303215*

Déposé

31-05-2013

Greffe

N° d entreprise : 0534856713

Dénomination (en entier): PITUFAB

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1060 Saint-Gilles, Avenue de la Toison d'Or 53

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Olivette Mikolajczak, notaire associé, à la résidence de Tournai, le 31 mai 2013, il résulte que Monsieur PIERQUIN Fabrice Christian Jean Marie Dimitri, né à Ottignies le 20 octobre 1970, célibataire, domicilié à 1020 Bruxelles, rue De Wand, 112, a constitué une Société privée à responsabilité limitée dénommée « PITUFAB », dont le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Avenue de la Toison d'Or, 53.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La Société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers :

- la gestion, l exploitation de restaurants traditionnels ou non, l achat, la vente en gros ou en détail de tous produits de restauration, la fabrication et la vente de plats à emporter, l achat, la vente de boissons alcoolisées ou non, et, en général, toutes activités du secteur HORECA, dans le sens le plus large.

- l exploitation de service traiteur et l organisation de banquets tant dans les sièges d exploitation qu à l extérieur, l achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail de tous les produits destinés à l alimentation générale, des tabacs, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, articles cadeaux et de fantaisie, ainsi que tous les articles connexes complémentaires ou de nature à promouvoir les activités reprises ci-dessus.

- la société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d administrateur dans d autres sociétés. Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 186 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l avoir social.

Les 186 parts sociales sont toutes souscrites par Monsieur Fabrice PIERQUIN, en espèces, au prix de 100,00 euros chacune, soit pour 18.600,00 euros. Ladite somme de 18.600,00 euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, le montant total du capital, soit la somme de 18.600,00 euros, a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, compte numéro 0016980209-68, ainsi qu'il appert d'une attestation de dépôt. Chacune des parts sociales a été libérée en totalité.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer à l'article 259 du Code des Sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en réfèrera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire "ad hoc".

Lorsque le gérant est l associé unique et qu il se trouve placé devant cette opposition d intérêts, il pourra conclure l opération, mais il rendra spécialement compte de cette-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d un avantage qu il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant. Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Il est tenu chaque année, le dernier lundi du mois de novembre, à dix-huit heures, une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

L'année sociale commence le premier juillet et se termine le trente juin.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une raison quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes au gérant.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par les soins du liquidateur ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n entrera(ont) en fonction qu après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent. Le(les) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. Il(s) rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément aux dispositions légales.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Dispositions finales

Monsieur Fabrice PIERQUIN prend à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera le trente juin deux mille quatorze.

Il est en outre précisé que l exploitation commencera le premier juillet deux mille treize.

2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quatorze.

3) Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :

- Monsieur Fabrice PIERQUIN, prénommé, qui accepte.

Il exercera individuellement tous les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts.

Son mandat sera rémunéré suivant décision de l assemblée générale.

4) Eu égard aux dispositions de l article 15, §2, du Code des Sociétés, le comparant estime de bonne foi

que la présente société est une petite société au sens de l article 15, §1, dudit Code, et il déclare par conséquent de ne pas la doter d un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 24.11.2014, DPT 15.01.2015 15016-0173-014
19/01/2016 : ME. - JAARREKENING 30.06.2015, GGK 30.11.2015, NGL 14.01.2016 16015-0451-013

Coordonnées
PITUFAB

Adresse
AVENUE DE LA TOISON D'OR 53 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale