PLACE BRUGMANN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PLACE BRUGMANN
Dénomination : PLACE BRUGMANN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.440.241

Publication

06/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Gr~~~5 OCT. 2013

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(cn enUsu) : Place Brugmann, asbl

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Fori,~ ïundsque Association Sans But Lucratif

Siega : Rue Franz Merjay, 140 à 1050 Ixelles

Obj .t dZ.l'~act. :

Statuts de !'ASBL Place Brugmann

L'AN DEUX MILLE TREIZE, le 10 octobre 2013

Entre les soussignés :

(Prénom, Nom, lieu et date de naissance et domicile pour les PP)

M. Nicoles de Biolley, demeurant Avenue Brugmann, 167 à 1190 Bruxelles, né le 0110311972 à Uccle

M. Clément De Clercq, demeurant Avenue Beau-Séjour, 87 à 1180 Bruxelles, né fe 21/08/82 à Etterbeek

M. Frédéric Schneegans, demeurant Rue Louis Hymens, 39 à 1050 Bruxelles, né le 30/12/59 à Paris 15ème

Mme Brigitte Fux, demeurant Rue Darwin, 21 à 1050 Bruxelles, née Ie 25/11/57 à Malmédy

M. Axel Marcq, demeurant avenue Louis Lepoutre, 65 à 1050 Bruxelles, né à Uccle le 22/08/40.

Tous de nationalité belge ou citoyens de l'Union Européenne.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I - DE LA DÉNOMINATION & DU SIEGE SOCIAL

Article ler  L'association prend pour dénomination :<c Place Brugmann, asbl »,

Article 2  Son siège social est établi rue Franz Merjay n°140 à 1050 Ixelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège peut être modifiée par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. Toute modification du siège social dcit être publié dans te mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge,

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but principal de promouvoir et de mettre en valeur la Place Brugmann et les quartiers avoisinants, en renforçant les liens entre ces quartiers, ses commerçants et ses habitants.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s) les points suivants:

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MOp2.2

"Place Brugmann" rassemble des personnes issues d'horizons divers, désireuses d'apporter une réflexion

positive et des actions concrètes afin de stimuler le quartier de la Place Brugmann et les quartiers avoisinants.

A ces fins, l'association développera tous les moyens permettant directement ou indirectement à la

réalisation de cet objectif, notamment grâce à:

-l'édition d'outils de promotion;

da création et la gestion d'une présence multimédia;

-l'organisation d'expositions, d'évènements de tous types;

'l'alliance avec d'autres associations;

" la stimulation culturelle, artistique et architecturale;

" la mise en contact de tous types de personnes (artistes, commerçants, habitants, professions libérales... )

L'ensemble de ces moyens auront pour ligne directrice de rechercher toujours la plus haute qualité et l'excellence dans toutes ses mises en Suvre. Ils permettront d'offrir une vitrine positive du quartier et de mettre en valeur ses qualités de lieu d'échanges. Ils favoriseront le renforcement du caractère incontournable du quartier, soulignant son positionnement et sa notoriété dans le paysage cosmopolite de la commune d'Ixelles.

Place Brugmann peut créer des comités internes ou recourir à des expertises extérieures. L'ambition est de proposer des actions originales et ambitieuses, ponctuelles ou récurrentes, dont le financement partiel ou total devrait en général avoir fait l'objet d'un montage préalable.

Place Brugmann affirme enfin son respect le plus strict des institutions existantes et des acteurs qui les animent, qu'elles soient culturelles, commerciales, etc. Elle désire les appuyer et les épauler dans une émulation mutuelle.

TITRE III - DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité,

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts, Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6  Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration ou qui, présentée par deux membres au moins, est admise par décision de l'Assemblée Générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Article 7 -- § 1. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au Conseil d'Administration qui statue sur la candidature à sa prochaine réunion, La décision du C.A. peut faire l'objet d'une révision sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'assemblée générale qui décide sans appel et sans motiver sa décision. Les décisions sont notifiées au candidat sous forme électronique ou postale

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

§ 2, Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie d'un comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Section II - Démission, exclusion, suspension

Article 8  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

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MOD 22

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de ta loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à ... AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Est réputé démissionnaire le membre qui n'est plus impliqué dans les projets ou qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe, dans le mois suivant la notification de ce(s) point(s) qui lui est adressée par voie postale recommandée ou électronique.

Le C.A. peut suspendre, jusqu'à décision de l'A.G., les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou d'atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 9  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale, Cette cotisation annuelle n'excédera pas 100E.

TITRE V - DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10 -- L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Article 11  L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Article 12  il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 13  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA, Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.

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MOD 2.2

Seuls !es membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 15  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 16 -- L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 17  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par tes soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19 -- L'association est administrée par un Conseil composé de trois Administrateurs au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement Note: la Cour de Cassation définit la gestion journalière comme le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas tes besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

Article 20  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas Ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement

Article 22  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Présidentlsecrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le Président au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion, Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

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MDo 2,2

Le Conseil délibère valablement quel que soft le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de prccès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé

Article 23  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 24 -- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25 -- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27 -- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre, Par exception, le premier exercice débutera ce 10/10/13 pour se terminer le 31/12/14.

Article 28  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par ie Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la Ici du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29 -- Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 30  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une tin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur{s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 -- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par ta loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

"

TITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

MOD 2.2

VoI t o - sue

Article 32  L'Assemblée générale de ce jour à élu en qualité d'administrateurs les comparants au présent acte qui acceptent ce mandat, et a désigné en qualité de:

Président M. Nicolas de Biolley, demeurant Avenue Brugmann, 167 à 1190 Bruxelles, né le 0110311972 à Uccle

Trésorier: M. Frédéric Schneegans, demeurant Rue Louis Hymens, 39 à 1050 Ixelles, né le 30!12159 à Paris 15ème

Secrétaire:; M, Clément De Clercq, demeurant Avenue Beau-Séjour, 87 à 1180 Uccle, né le 21/08/1982 à Etterbeek

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En outre, L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité de membre d'honneur:

Mme Brigitte Fux, demeurant Rue Darwin, 21 à 1050 Bruxelles, née le 25/11/57 à Malmédy

M. Axel Marcq, demeurant avenue Louis Lepoutre, 65 à 1050 Bruxelles, né à Uccle le 22108140.

Après lecture intégrale, les comparants ont signé le présent acte,

Nicolas de Biolley, Président

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Coordonnées
PLACE BRUGMANN

Adresse
RUE FRANZ MERJAY 140 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale