PLAFAM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PLAFAM
Dénomination : PLAFAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.997.765

Publication

05/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301288*

Déposé

03-02-2014



Greffe

N° d entreprise : 0544997765

Dénomination (en entier): Plafam

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1190 Forest, Avenue du Domaine 5 Bte 5

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le trente et un janvier deux mille quatorze, non enregistré, il résulte que :

1. COMPARANTS :

1.- Monsieur de ASSUNÇÃO Flavio Geraldo, né à Coromandel (Brésil), le 14 avril 1971, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), avenue du Domaine 5, boite 5, numéro national : 71.04.14-611.03.

2.- Madame NUNES Marta Helena, née à Itabaiana (Brésil), le 25 novembre 1970, domiciliée à Forest (1190 Bruxelles), avenue du Domaine 5, boîte 5, numéro national : 70.11.25556.47.

2. FORME ET DENOMINATION : société privée à

responsabilité limitée  Plafam

3. SIEGE SOCIAL : Forest (1190 Bruxelles), avenue du Domaine 5, boîte 5.

4. OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- Le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petites travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance.

- Le nettoyage de locaux, de maisons, d'appartements, d'espaces commerciaux, d'entreprises, d'espaces industriels et tous autres espaces et bâtiments.

- L entretien de ces mêmes locaux.

- L'entretien des outils de travails en tout genre.

- Le nettoyage de pièces et produits en tout genre, et ceci de toutes façons possibles, dont entre autres par sablage.

- Toutes activités de nature ménagères réalisées au domicile de l utilisateur : le nettoyage du domicile y compris, le lavage des vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas.

- Toutes activités de nature ménagère réalisées en dehors du domicile de l utilisateur : faire des courses ménagères,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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du transport accompagné de personnes à mobilité réduite, du repassage y compris le raccommodage du linge à repasser.

Et toutes ces activités éventuellement par titres-services pour celles qui y sont autorisées.

- Les services de formation en aide familiale et aide-ménagère, et d une façon générale, toutes activités qui seraient intégrées à l avenir dans le cadre de législation des titres-services.

A ce sujet, il est précisé que toutes les activités de la société qui peuvent être exercées dans le cadre des titres-services constituent une « section SUI generis » en soi, pour laquelle un agrément particulier doit être obtenu.

- Le commerce de gros et détail, sous toutes ses formes, importation, exportation, marché intérieur, en ce compris l achat, la vente, la location, l entretien et la réparation, de tous produits de droguerie et de produits d entretien, de toutes machines, matériels, appareils et articles se rapportant directement ou indirectement au nettoyage, à l entretien et la désinfection et à toutes les activités précitées.

- Entreprise générale de construction.

- L étude de la création et l exploitation de toute entreprise du domaine de l'immobilier au sens large du terme, notamment et sans être exhaustif, la pose et dépose d'échafaudage, le nettoyage, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la désinfection de tous locaux, lieux de travail, espaces verts et immeubles généralement quelconques, industriels, commerciaux, publics ou privés, ainsi que le nettoyage de façade et de vitres, fenêtres, glaces et tous ornements tant intérieurs qu'extérieurs, l'entretien de piscine.

- Tout, travail immobilier de construction, de transformation, d'achèvement, revêtements de murs et de sols, travaux de plafonnage, travaux de carrelage, tailleur de pierre, travail du marbre.

- Tout travail de peinture, tapissage, installation de chauffage central, sanitaires et plomberie-zinguerie et travaux de toitures.

- Entreprise d'installation d'échafaudage, de

rejointoyage, de ramonage de cheminée.

- La mise en Suvre de cloisons, consultance technique pour la mise en Suvre de cloison en plaque de plâtre et autre produit.

- Le parachèvement du bâtiment, pose de portes, mobilier intégré, petite démolition.

- L exécution de tous travaux pour le bâtiment.

- L'entreprise de la construction de tous travaux publics et privés.

- Le commerce des matériaux de construction et de tout ce qui se rapporte à l'industrie de la construction. Elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, tous matériaux et toutes marchandises généralement quelconques.

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- Les travaux d'ameublement, de décoration,

d'installation et d'aménagement d'immeubles ou de parties d'immeubles.

- Elle peut entreprendre, exploiter, affermer toutes entreprises de chauffage, d'éclairage, d'ascenseurs, monte-charges et autres accessoires de la construction.

- Elle peut emprunter avec ou sans garantie pour l'exécution des travaux entrepris par elle; elle peut également prêter à des tiers des fonds pour l'exécution de travaux publics ou privés.

- Elle peut exercer toutes activités d intermédiaire commercial.

La société a également pour objet :

- toutes les activités du secteur Horeca, tels que l exploitation d hôtels, de restaurants, pizzeria, snackbars, de cafés, de bars, de brasseries, de tavernes, de bed & Breakfast, de chambres d hôtes, de salles de consommation, de salle de spectacle et discothèques ;

- tous services de traiteur et de service livraison à domicile ;

- l import et l export, le commerce de produits alimentaires et de boissons quelles qu'elles soient (eaux, limonades, bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools quels qu'ils soient) ;

- l organisation d événements (musique, culture, son, vidéos, images) ;

- la location de salles.

- l import, l export, la vente, l achat, le commerce en gros ou au détail, de tous types d articles.

- le transport routier par camions ou camionnettes ;

- le transport de personnes (taxi, limousine, minibus, etc) ;

- Tout transport de personnes, de marchandises, de colis, de courriers et courrier express ;

- Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport spécialisé et autres.

- Transport poids légers et lourds de toutes marchandises par route et/ou par mer ;

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le

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développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

5. DUREE : illimitée.

6. CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents

euros (18.600 EUR) et représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence d un tiers par chacun des comparants.

Les cent (100) parts sociales sont réparties comme suit :

1.- Monsieur de ASSUNÇÃO Flavio, prénommé sub 1, nonante (90) parts sociales.

2.- Madame NUNES Marta, prénommée sub 2, dix (10) parts sociales.

7. GESTION  POUVOIRS DES GERANTS

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

8. ASSEMBLEE GENERALE  DROIT DE VOTE :

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier mercredi du mois de juin à dix-neuf heures.

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a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre

du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n ayant pas été prises si la gérance n a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n a pas obtenu dans le délai prévu l accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

9. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- Est désigné en qualité de gérant :

- Monsieur de ASSUNÇÃO Flavio, comparant sub 1,

qui accepte.

2.- Le mandat du gérant est gratuit.

3.- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur de ASSUNÇÃO Flavio, comparant sub 1, à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

4.- Tous pouvoirs sont conférés à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "B.E.C.F. Fisc-Audit", dont le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), rue Van Bortonne 44, représentée par Monsieur PINON Santalla Fernando, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l accomplissement de toutes autres démarches administratives.

Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE85 7340 3887 7306 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « KBC ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Joost DE POTTER,

Notaire

Déposé simultanément une expédition de l acte.

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10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 30.09.2016 16643-0130-009

Coordonnées
PLAFAM

Adresse
AVENUE DU DOMAINE 5, BTE 5 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale