PLAN B FORUM FOR DIALOGUE, AFGEKORT : PLAN B

Association sans but lucratif


Dénomination : PLAN B FORUM FOR DIALOGUE, AFGEKORT : PLAN B
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.640.564

Publication

26/03/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Quentin MARTENS, Avenue Jean Volders 35, 1060 Saint-Gilles, né à Uccle le 10/6/1983

Ewout STOEFS, Termereboslaan 8, 3020 Herent, né à Louvain le 4/9/1985

Ludovic BOL, Kanunnikstraat 21, 9000 Gent, né à Mouscron le 14/4/1982

Louis-Alfons NOBELS, Avenue d'Auderghem 241 bt 5, 1040 Etterbeek, né à Turnhout le 30/7/1983

Govert COPPENS, Rue Haute 18, 1000 Bruxelles, né le 24/6/1985 à Louvain

Aart GEENS, Rue T'Kint 7 boîte 8, 1000 Bruxelles, né le 8/10/1985 à Louvain

Emmanuel DE GROOF, Vredeborgstraat 2, 2530 Boechout, né le 17/12/1983 à Bruxelles

Marc NAETHER, Avenue Ducpétiaux 115, 1060 Saint-Gilles, né le 30/5/1984 à Hambourg (Allemagne)

François TOUSSAINT, Rue Saint Hubert 63, 1150 Woluwé Saint Pierre, né le 05.01.1983 à Namur

Linus VANHELLEMONT, Meuterweg 5, 3050 Oud-Heverlee, né le 27/02/1984 à Louvain Carole DEMOL, avenue Louise 437/ bte 12, 1050, Ixelles, né le 09/08/1984 à Bruxelles Bernard DU FOUR, Rue de la Brasserie 27, 1000 Bruxelles, né le 26/4/1983 à Bruxelles

Vincent LABORDERIE, Rue de la Duchesse, No 8 - 1040 Bruxelles, né à Sarlat (France) le 27/11/1976

Stefan MERCIER, Avenue de la Couronne 373 1050 Ixelles, né à Gand le 28/09/1986, Willem DE MOOR, Franz Tielemanslaan 8, 3000 Leuven, né à Leuven le 23-08-1984

Les associés:

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Plan B Forum for Dialogue

(en abrégé) : Plan B

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Ducpétiaux 115

1060 Saint-Gilles

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12301780*

Volet B

0844640564

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

22-03-2012

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Pieter RAYMAEKERS, Goudsbloemstraat 39, 3000 Leuven, né le 30/5/1985 à Leuven

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : « Plan B Forum for Dialogue », abrévié « Plan B ».

Article 2 Siège

Le siège est établi à Avenue Ducpétiaux 115, 1060 Bruxelles. Il peut être modifié par simple décision du Conseil d'Administration. Toute modification du siège doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 Objet

L'association a pour objet :

- de jeter des ponts entre les citoyens de ce pays ;

- de faciliter un dialogue sincère entre les représentants politiques de toutes les communautés;

- de rapprocher les citoyens de la politique et vice versa ;

- de constituer un forum de dialogue sincère, franc, et constructif sur le vivre-ensemble dans notre pays;

- de proposer des éléments de réforme pour une meilleure Belgique;

- d'inspirer la population par notre initiative afin que chacun fasse l effort du dialogue et surmonte l incompréhension mutuelle.

La Charte de l association, annexé à ses statuts, définit les valeurs de l association plus précisément.

L'association pourra organiser des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet de manière directe ou indirecte.

L association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son

objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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belge

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Volet B - suite

L association pourra prêter son concours et s intéresser de manière générale à des associations,

entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de

son objet.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs. Sont membres effectifs de plein droit les soussignés fondateurs.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui désirent apporter leur soutien ou participer à l organisation des activités de l'association. Ils doivent adhérer à la Charte de l association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'Administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.

Les membres adhérents, au regard de leur engagement dans l association, peuvent devenir membres effectifs sur décision de l Assemblée générale, notamment en vue de remplacer les membres effectifs qui quitteraient l association.

Article 6 Langues

Les langues de l association et de ses organes sont le français et le néerlandais.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 7 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Article 8 Exclusion

Le Conseil d'Administration décide, à la majorité des deux tiers, des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Conseil d'Administration doit motiver sa décision. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

L Assemblée Générale doit être mise au courant des exclusions lors de la première réunion suivant la décision d exclusion du Conseil d Administration. Le Conseil d Administration doit informer l assemblée générale sur les motifs de l exclusion, à moins que l intéressé n ait demandé la discrétion.

Article 9 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents paient chaque année une cotisation fixée par le Conseil d'Administration.

Celle-ci ne peut dépasser 50 (cinquante) Euros par an. Les litiges relatifs au paiement de la cotisation sont tranchés par le Conseil d Administration.

Les droits et devoirs attachés au paiement de cette cotisation sont définis par le Conseil d Administration.

Article 10 Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de deux ans. Le mandat est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Le mandat est non-rémunéré sauf en cas de décision contraire de l assemblée générale.

Un membre du Conseil d'Administration absent peut donner à un autre membre un pouvoir de le représenter par procuration écrite. Ce dernier ne peut cependant représenter plus d un administrateur absent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Pour qu une décision valide soit prise, 75% des membres du Conseil d Administration doit être présente ou représentée. Sauf mention contraire, le Conseil d'Administration prend ses décisions par consensus. En cas de vote, une décision n est valide que si le scrutin recueille la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et, après approbation par le Conseil d Administration, est signé par lui et un co-président. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie par courrier électronique. L original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'Administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil d'Administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Conseil d'Administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 11 Nomination et pouvoir du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres deux co-présidents, un Secrétaire et un Trésorier pour la période d un an, renouvelable une fois successivement.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil d'Administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 12 Gestion Journalière

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l association dans la limite de cinq cents euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration représenté, sauf dérogation expresse, par un co-Président.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 13 Responsabilité

Les membres du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution en bon père de famille de leur mandat qui est exercé à titre gratuit.

Les dépenses engagées par un administrateur dans le cadre d une activité lui seront remboursées après accord du Conseil d Administration.

Article 14 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, à tout endroit désigné par le Conseil d'Administration dans la convocation.

L'assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'Administration et adressées au moins 15 jours calendriers à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d'Administration et elles sont envoyées par courrier électronique.

Aucune condition de quorum n'est requise, sauf en cas de modification de statuts. Dans ce dernier cas, les deux tiers des membres effectifs doivent être présents. Au cas où les deux tiers des membres effectifs ne seraient pas présents ou représentés, à la première assemblée générale, une seconde assemblée sera convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La décision de modification des statuts résultant de cette seconde assemblée devra être homologuée par le tribunal de première instance.

L'Assemblée générale est présidée par un co-Président ou à défaut par le membre du Conseil d'Administration présent le plus âgé.

Les décisions de l'Assemblée générale sont signées par un des co-Présidents et le Secrétaire. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 15 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 16 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le jour de la constitution de l association et se termine le31 décembre 2012.

Article 17 : Libéralités

Seul le Conseil d'Administration, à une majorité des deux-tiers, est habilité pour accepter à titre définitif les libéralités faites à l'association et pour accomplir toute formalité nécessaire à leur acquisition.

Article 18 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 19 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil d'Administration

Quentin MARTENS, Ewout STOEFS, Ludovic BOL, Louis-Alfons NOBELS, Govert COPPENS, Aart GEENS, Emmanuel DE GROOF, Marc NAETHER, François TOUSSAINT, Linus VANHELLEMONT, Carole DEMOL, Bernard DU FOUR, Vincent LABORDERIE, Stefan MERCIER, Willem DE MOOR, Pieter RAYMAECKERS

qui acceptent.

Les membres du Conseil d'Administration désignent en qualité de

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Volet B - suite

Co-présidents : Aart GEENS et François TOUSSAINT,

Trésorier : Marc NAETHER

qui acceptent.

Fait à Bruxelles, en 3 exemplaires, le 13 mars 2012

Réservé

au

Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

26/03/2012
ÿþVoorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Quentin MARTENS, Jean Volderslaan 35, 1060 Sint-Gillis, geboren 10/6/1983 te Ukkel

Ewout STOEFS, Termereboslaan 8, 3020 Herent, geboren 4/9/1985 te Leuven

Ludovic BOL, Kanunnikstraat 21, 9000 Gent, geboren 14/4/1982 te Moeskroen

Louis-Alfons NOBELS, Oudergemlaan 241 bus 5, 1040 Etterbeek, geboren 30/7/1983 te Turnhout

Govert COPPENS, Hoogstraat 18, 1000 Brussel, geboren 24/6/1985 te Leuven

Aart GEENS, T'Kintstraat 7 bus 8, 1000 Brussel, geboren 8/10/1985 te Leuven

Emmanuel DE GROOF, Vredeborgstraat 2, 2530 Boechout, geboren 17/12/1983 te Brussel

Marc NAETHER, Ducpétiauxlaan 115, 1060 Sint-Gillis, geboren 30/5/1984 te Hamburg (Duitsland)

François TOUSSAINT, Sint-Hubertstraat 63, 1150 Sint-Pieters-Woluwe, geboren 05/01/1983 te Namen

Carole DEMOL, Louizalaan 437/bus12, 1050 Elsene, geboren 09/08/1984 te Brussel Bernard DU FOUR, Brouwerijstraat 27, 1050 Elsene, geboren 26/4/1983 te Brussel

Vincent LABORDERIE, Hertoginnestraat 8, 1040 Etterbeek, geboren 27/11/1976 te Sarlat (Frankrijk)

De leden

Linus VANHELLEMONT, Meuterweg 5, 3050 Oud-Heverlee, geboren 27/02/1984 te Leuven

Ondernemingsnr :

Benaming

(voluit) : Plan B Forum for Dialogue

(afgekort) : Plan B

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Ducpétiauxlaan 115

1060 Sint-Gillis

België

Onderwerp akte : Oprichting

*12301781*

Luik B

0844640564

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Griffie

Neergelegd

22-03-2012

MOD 2.2

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

MOD 2.2

Luik B - vervolg

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Stefan MERCIER, Kroonlaan 373, 1050 Elsene, geboren 28/09/1986 te Gent

Willem DE MOOR, Franz Tielemanslan 8, 3000 Leuven, geboren 23/8/1984 te Leuven

Pieter RAYMAEKERS, Goudsbloemstraat 39, 3000 Leuven, geboren 30/05/1985 te Leuven

verklaren een vereniging zonder winstoogmerk op te richten met de hiernavolgende statuten

:

Artikel 1 Benoeming

De vereniging draagt de naam « Plan B Forum for Dialogue », afgekort « Plan B ».

Artikel 2 Zetel

De zetel van de vereniging is gevestigd te Ducpétiauxlaan 115, 1060 Brussel. Hij kan worden gewijzigd door een gewone beslissing van de Raad van Bestuur. Elke wijziging van de zetel moet in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad worden gepubliceerd.

Artikel 3 Doel

De vereniging stelt zich tot doel:

- Bruggen te bouwen tussen de burgers van dit land;

- Een oprechte dialoog te vergemakkelijken tussen de politieke vertegenwoordigers van alle gemeenschappen;

- De toenadering van de burgers tot de politiek te bewerkstelligen en omgekeerd ;

- Een forum op te richten voor een oprecht, openhartig en opbouwende dialoog over het samenleven in ons land;

- Elementen van hervorming voor een beter België voor te stellen;

- Met ons initiatief de bevolking te inspireren opdat ieder een inspanning tot dialoog zou leveren en om op die manier het wederzijds onbegrip te overwinnen.

Het Handvest van de vereniging, in bijlage van deze statuten, licht de waarden van deze vereniging nauwkeuriger toe.

De vereniging kan activiteiten, seminaries, bijeenkomsten, stages, colloquia, opleidingen, congressen of vergaderingen organiseren die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het doel van de vereniging.

Voor-

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Luik B - vervolg

De vereniging kan alle middelen aanwenden die rechtstreeks of onrechtstreeks, volledig of gedeeltelijk tot de verwezenlijking van het doel bijdragen of de ontwikkeling of de realisatie ervan kunnen vergemakkelijken.

De vereniging kan bijdragen tot- en meer algemeen interesse betuigen voor andere verenigingen, bedrijven of organisaties die een gelijkaardig of verwant oogmerk nastreven of die de verwezenlijking of de ontwikkeling kunnen bevorderen van haar doelstelling.

Artikel 4 Duur

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.

Artikel 5 Leden

De vereniging bestaat uit volwaardige en toetredende leden.

De aantal leden is onbeperkt en telt een minimum van 3 effectieve leden. De ondertekenaars van deze statuten zijn volwaardig lid.

Enkel volwaardige leden genieten volledig van de door de wet of deze statuten toegekende rechten.

De toetredende leden zijn fysieke of morele personen die de vereniging wensen te steunen of te helpen door deel te nemen aan de organisatie van de activiteiten van de vereniging en die toetreden tot het Handvest van de vereniging.

Toetredende leden verbinden zich ertoe de statuten te respecteren, alsook de beslissingen die in overeenstemming hiermee genomen worden.

Toetredende leden worden toegelaten op basis van een kandidatuurformulier dat opgesteld wordt door de raad van bestuur. Zij hebben geen stemrecht in de algemene vergadering.

Toetredende leden kunnen, ingevolge hun inzet voor de vereniging, volwaardig lid worden na een beslissing hierover van de algemene vergadering, namelijk met de bedoeling om volwaardige leden te vervangen die de vereniging zouden verlaten.

Artikel 6 Taal

De voertalen van de vereniging en haar organen zijn het Nederlands en het Frans.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Voor-

behouden aan het Belgisch

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Luik B - vervolg

Artikel 7 Ontslag

Het ontslag van volwaardige en toetredende leden is bij wet geregeld

Artikel 8 Uitsluiting

De raad van bestuur beslist met een twee derde meerderheid over de voorstellen tot uitsluiting van volwaardige of toetredende leden op basis van feiten die hem bekend zijn of hem ter kennis worden gebracht. Het lid dat met uitsluiting wordt bedreigd heeft het recht om eerst gehoord te worden door de raad van bestuur. Het is de raad van bestuur ook toegestaan een volwaardig of een toetredend lid te schorsen voor een periode die de raad van bestuur gerechtvaardigd acht.

In alle gevallen moet de raad van bestuur haar beslissing motiveren. Een aftredend, uitgesloten of geschorst lid, hun erfgenamen en rechthebbenden mogen geen enkele aanspraak maken op het maatschappelijk fonds van de vereniging.

De algemene vergadering moet op de hoogte gebracht worden van de uitsluitingen tijdens de eerste vergadering die volgt op de beslissing tot uitsluiting door de raad van bestuur. De raad van bestuur moet de algemene vergadering inlichten over de motieven van de uitsluiting, tenzij de betrokken partij om discretie gevraagd zou hebben.

Artikel 9 Lidgeld

Volwaardige leden en toetredende leden betalen een jaarlijks lidgeld vastgelegd door de Raad van Bestuur.

Het lidgeld bedraagt maximaal 50 euro per jaar. Betwistingen inzake het lidgeld en de betaling ervan worden door de Raad van Bestuur beslecht.

De rechten en plichten verbonden aan de betaling van het lidgeld worden door de Raad van Bestuur bepaald. Attention article 5.

Artikel 10 Raad van Bestuur

De vereniging wordt beheerd door een Raad van Bestuur van minstens 3 volwaardige leden en wordt door de algemene vergadering benoemd voor een mandaat van 2 jaar. Het mandaat is hernieuwbaar. Het mandaat eindigt door overlijden, ontslag of herroeping. Het mandaat is onbezoldigd tenzij anders bepaald door de algemene vergadering.

Een bestuurder kan schriftelijk volmacht geven aan een andere bestuurder om hem te vertegenwoordigen.

Een bestuurder kan hoogstens één afwezige bestuurder vertegenwoordigen.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Voor-

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Luik B - vervolg

De Raad van Bestuur kan slechts geldig beslissen indien tenminste 75% van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is.

De Raad van Bestuur neemt haar beslissingen op consensuele wijze, tenzij anders bepaald. n geval van stemming zal een beslissing slechts geldig zijn indien zij met absolute meerderheid van de aanwezige stemmen.

Een proces-verbaal wordt opgesteld door de secretaris en, na goedkeuring door de raad van bestuur, ondertekend door hem/haar en een covoorzitter. Elk lid, aanwezig of afwezig, ontvangt een kopie per email. Het origineel wordt gehecht aan het register der processen-verbaal.

In geval van openstaand mandaat, mag de raad van bestuur, per eenvoudige meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde leden, een lid van de raad van bestuur aanwijzen dat tijdelijk en ad interim het openstaand mandaat zal vervullen. Deze benoeming wordt onderworpen aan de ratificatie van de eerstvolgende algemene vergadering.

Artikel 11 Benoeming en bevoegdheden van de raad van bestuur

De Raad van Bestuur kiest uit zijn leden twee covoorzitters, een Secretaris en een penningmeester voor de duur van 1 jaar, één keer opeenvolgend hernieuwbaar.

De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden voor de administratie en het beheer van de vereniging.

De raad van bestuur beheert de vereniging in overeenstemming met de wet. Al hetgeen niet overgedragen wordt door de onderhavige statuten aan de algemene vergadering komt onder de bevoegdheid van de raad van bestuur. De raad van bestuur benoemt en herroept de personeelsleden en bepaalt hun vergoeding.

Artikel 12 Dagelijks bestuur

In het kader van het dagelijks bestuur, kan de penningmeester alleen financiële engagementen aangaan voor rekening van de vereniging met een grens van 500 euro per transactie.

Rechtszaken worden, behoudens uitdrukkelijke vrijstelling, aangegaan en voortgezet als eisende of verdedigende partij door een covoorzitter, in naam van de vereniging.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Voor-

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Luik B - vervolg

Artikel 13 Verantwoordelijkheid

De leden van de raad van bestuur gaan geen persoonlijke verbintenissen aan uit hoofde van hun functie en zijn enkel verantwoordelijk als goede huisvader voor hun mandaat dat kosteloos uitgevoerd wordt .

De uitgaven aangegaan door een bestuurder in het kader van een activiteit worden hem/haar terugbetaald na goedkeuring door de raad van bestuur.

Artikel 14 Algemene Vergadering

De algemene vergadering van de vereniging vergadert eenmaal per jaar, op een plaats die wordt vastgelegd door de Raad van bestuur in de uitnodiging.

De algemene vergadering is verplicht bijeen te komen op aanvraag van een vijfde van haar leden. Elk voorstel, ondertekend door een vijfde van de volwaardige leden, dient eveneens opgenomen te worden op de agenda.

De uitnodiging bevat de agenda en wordt opgemaakt door de raad van bestuur en verstuurd minstens 15 kalenderdagen op voorhand. Zij worden ondertekend door de secretaris in naam van de raad van bestuur en elektronisch opgestuurd.

Er wordt geen quorum vereist, behalve voor een statutenwijziging. In dit laatste geval moeten twee derde van de volwaardige leden aanwezig zijn. Voor het geval er geen twee derde van de volwaardige leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de eerste algemene vergadering, wordt een tweede algemene vergadering bijeengeroepen die zal mogen beraadslagen onafhankelijk van het aantal aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden. De beslissing tot wijziging van de statuten dat resulteert uit deze tweede vergadering moet bekrachtigd worden door de rechtbank van eerste aanleg.

De algemene vergadering wordt voorgezeten door een covoorzitter of, bij afwezigheid hiervan, door het oudste aanwezig lid van de raad van bestuur.

De beslissingen van de raad van bestuur worden ondertekend door een van de covoorzitters en de secretaris. Uittreksels worden gegeven aan elk lid of aan derden die er de aanvraag toe indienen op grond van een gerechtvaardigd belang. Zij worden voor eensluidendheid ondertekend door de secretaris.

Artikel 15 Huishoudelijk reglement

Een huishoudelijk reglement kan worden voorgesteld aan de algemene vergadering door de raad van bestuur.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Voor-

behouden aan het Belgisch

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Luik B - vervolg

Wijzigingen aan dit reglement worden aangebracht door de algemene vergadering met eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 16 Boekjaar

Het boekjaar start op één januari en eindigt op eenendertig december.

Het eerste boekjaar begint de dag van de oprichting van de vereniging en eindigt op 31 december 2012.

Artikel 17 : Giften

Enkel de raad van bestuur is bevoegd om, met een twee derde meerderheid, giften gedaan aan de vereniging blijvend te aanvaarden en de noodzakelijke formaliteiten te vervullen voor hun verkrijging.

Artikel 18 Rekeningen en begroting

De jaarlijks rekeningen van het boekjaar worden elk jaar onderworpen aan de goedkeuring van de algemene vergadering.

Artikel 19 Ontbinding

Indien de algemene vergadering tot de ontbinding van de vereniging beslist, benoemt zij tevens een of meerdere vereffenaars verantwoordelijk voor het beheer en de vereffening van de ontbonden vereniging. De algemene vergadering bepaalt hun machten en vergoeding.

Het netto actief dat overblijft na vereffening en eventuele belastingen wordt toegewezen volgens de definitieve beslissing genomen met eenvoudige meerderheid door de aanwezige volwaardige leden.

Benoemingen

Na voltooiing van de statuten, benoemt de algemene vergadering als leden van de eerste raad van bestuur

Quentin MARTENS, Ewout STOEFS, Ludovic BOL, Louis-Alfons NOBELS, Govert COPPENS, Aart GEENS, Emmanuel DE GROOF, Marc NAETHER, François TOUSSAINT, Linus VANHELLEMONT, Carole DEMOL, Bernard DU FOUR, Vincent LABORDERIE, Stefan MERCIER, Willem DE MOOR, Pieter RAYMAECKERS

dewelke de benoeming aanvaarden.

De leden van de raad van bestuur benoemen

Aart GEENS en François TOUSSAINT in de hoedanigheid van co-voorzitters,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Voor-

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Luik B - vervolg

Marc NAETHER in de hoedanigheid van penningmeester,

in de hoedanigheid van secretaris,

die aanvaarden.

Gedaan te Brussel in 3 exemplaren, op 13 maart 2012

Voor-

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

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