PLAN BELGIE, PLAN BELGIQUE, PLAN BELGIUM

Association sans but lucratif


Dénomination : PLAN BELGIE, PLAN BELGIQUE, PLAN BELGIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 425.420.917

Publication

13/02/2014
ÿþ



e i In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



. Irebese-

0 4 FEB 2014

Griffie

be MI 0.121101 1 II

a

B

St;



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Benaming: Plan België

Rechtsvorm; vzw

Zetel: Ravensteingalerij 3 Bus 5, 1000 Brussel

Ondernemingsnr : 0425420917

Voorwerp akte: Aanpassing statuten

L'assemblée générale du 23 juin 2012, convoquée valablement et disposant des nombres nécessaire en matière de présence et de majorité décisionnelle, a décidé en séance de modifier et d'approuver les statuts coordonnés suivants.

TITRE I: DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1: Nom

L'association est dénommée: Plan België vzw, Plan Belgique a.s.b.I., Plan Belgium vzw.

ARTICLE 2: Siège

Le siège de l'association est établi dans la région de Bruxelles-Capitale à l'adresse Galerie Ravenstein, n°3, boîte 5 - 1000 Bruxelles et ressort de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il ne peut être déplacé que par l'assemblée générale, pourvu que celle-ci respecte en outre les règles exigées pour une modification des statuts et décrites dans ces statuts.

ARTICLE 3: Objectif et activités

Plan Belgique est une organisation non-gouvernementale belge indépendante, membre de Plan International qui se fixe pour objectif d'améliorer structurellement les conditions de vie des enfants dans le Sud. Pour ce faire, l'Organisation met en place les moyens suivants :

3) Des programmes de développement pour un bon départ dans la vie; l'éducation; la santé, l'eau potable, l'hygiène et l'assainissement; la sécurité économique; la participation; la protection contre les violences; le soutien en situation d'urgence. Y jouent un râle central la promotion et l'application des droits de l'enfant comme repris dans la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Les projets s'inscrivent dans le cadre d'une approche spécifique, à savoir : le Développement communautaire centré sur l'enfant.

4) La sensibilisation du grand public et des autorités beiges à l'importance d'une collaboration internationale fondée sur les droits de l'enfant. Ces actions permettent la création d'une plate-forme sociale et la mise en oeuvre de réformes institutionnelles en matière de coopération au développement en Belgique.

L'organisation peut également entreprendre toute activité pouvant favoriser cet objectif. Dans ce sens, elle peut aussi poser des actes commerciaux, mais seulement de manière accessoire, et uniquement pour autant que leur rapport soit consacré à l'objet pour lequel elle a été fondée.

Les activités de Plan Belgique seront développées conformément à la réglementation belge d'application pour Pian Belgique, particulièrement en ce qui concerne l'émission d'attestations fiscales et la reconnaissance de l'organisation en tant qu'ONG.

Bijlagen birliénIelgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4 ; Durée

L'association a été fondée pour une durée indéterminée mais peut être dissoute à tout moment.

TITRE ll:M EMBRES

ARYICLE 5: Types de membres

L'association est constituée de:

4. membres effectifs

5. membres adhérents

6. membres honoraires

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent d'une affiliation complète, droit de vote à l'assemblée générale inclus. Les membres effectifs sont ceux dont le nom est mentionné dans le registre des membres tenu au siège de l'association et dont, conformément à l'art. 26, novies, §1, 30 de la législation actuelle, une copie est déposée au greffe du tribunal de commerce. Les dispositions légales ne sont d'application que pour les membres effectifs.

ARTICLE 6 Membres effectifs

Peut s'affilier en tant que membre de l'association toute personne physique ou personne juridique qui est acceptée comme telle par l'assemblée générale, et ce, sur proposition du conseil d'administration. L'affiliation vaut pour une période de 4 ans et est renouvelable deux fois. La candidature d'un candidat-membre doit être introduite par écrit auprès du président du conseil d'administration.

ARTICLE 7: Membre adhérents

Les membres adhérents sont toutes les personnes physiques et groupements, avec ou sans personnalité juridique, qui paient des cotisations. L'appartenance à un groupement qui est membre adhérent n'entraîne pas l'affiliation individuelle. Les membres adhérents n'ont pas droit de vote à l'assemblée générale. Ils ne détiennent que les droits et obligations qui leurs sont explicitement attribués dans les statuts sont repris dans les présents statuts.

ARTICLE 8 Membres honoraires

Dans des conditions qu'il doit déterminer, le conseil d'administration peut également admettre dans l'association d'autres personnes en qualité de membres honoraires. Les membres honoraires sont des personnes ayant rendu des services à l'association ou qui s'engagent ou se sont engagés d'une autre manière dans la réalisation des objectifs visés par l'association. Ceux-ci sont considérés comme membres adhérents.

ARTICLE 9: Cessation  Suspension

Chaque membre effectif peut à tout moment se retirer de l'association. La démission doit être signifiée au conseil d'administration par lettre recommandée.

Chaque membre adhérent peut se retirer de l'association à tout moment en informant Plan Belgique par téléphone ou par écrit. Est également considéré comme démissionnaire le membre adhérent qui n'a pas payé les cotisations dues dans un délai d'un mois après le dernier rappel écrit qui lui a été envoyé.

Le conseil d'administration peut suspendre les droits inhérents à la qualité de membre des membres effectifs, adhérents et honoraires qui se sont rendus coupables d'une infraction grave aux statuts ou aux normes de conduite dans l'attente d'une décision définitive de l'assemblée générale concernant l'affiliation du membre concerné. Cette décision est confirmée par écrit au membre concerné.

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut en outre suspendre les droits inhérents à la qualité de membre des membres effectifs qui ne sont pas présents, excusés ou ne justifient pas leur absence ou ne se font pas représenter pendant deux réunions consécutives de l'assemblée générale.

Si un membre effectif agit en contradiction avec les objectifs de son affiliation peut, sur proposition du conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres effectifs, être suspendue par décision de l'assemblée générale par majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Le membre effectif dont la suspension de l'affiliation est proposée a le droit d'être entendu.

Les membres adhérents qui agissent en contradiction avec les objectifs de l'a.s.b.l. peuvent être exclus par décision unilatérale du conseil d'administration.

ARTICLE 10 Droits au patrimoine

Aucun membre ne peut revendiquer ou prétendre au patrimoine de l'a.s.b.l. sur base de sa qualité de membre. Cette privation des droits au patrimoine vaut à tout moment: pendant l'affiliation, lors de la cessation de l'affiliation pour quelque raison que ce soit, lors de la dissolution de etc.

TITRE Ill: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 11 Composition du conseil d'administration

L'association est administrée par un ccnsell d'administration d'au moins trois membres et de maximum treize administrateurs qui sont également membres effectifs de l'association. Si l'assemblée générale ne compte que trois membres effectifs, le conseil d'administration n'est constitué que de deux personnes. En tout cas, le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs son nommé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, et ce par une majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Les administrateurs sont nommés pour une période de maximum 4 ans. Le mandat d'administrateur est renouvelable deux fois.

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Les frais générés dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur peuvent toutefois être remboursés..

Le conseil d'administration élit parmi les administrateurs un président, un secrétaire, un trésorier et toute fonction nécessaire au bon fonctionnement de l'association.

ARTICLE 12: Cessation de fonctions et révocation des administrateurs - Annonce

Le mandat des administrateurs se termine par révocation par l'assemblée générale, par démission volontaire, par échéance du mandat, par décès ou pour cause d'incapacité légale.

La révocation d'un administrateur par l'assemblée générale est décidée à la simple majorité du nombre de membres effectifs présents et représentés.

Un administrateur qui donne volontairement sa démission doit le porter à la connaissance du conseil d'administration par écrit. Cette démission prend immédiatement cours sauf si elle fait tomber le nombre minimum d'administrateurs sous le minimum statutaire. Le cas échéant, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale dans un délai de deux mois afin de pourvoir au remplacement de l'administrateur concerné et l'en informer par écrit.

Les actes concernant la cessation de fonctions et la nomination des administrateurs doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés aux annexes du Moniteur belge dans un délai de trente jours après leur dépôt (par extrait)_

ARTICLE 13: Convocation, fonctionnement et réunions du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration se réunit après convocation par le président ou deux administrateurs aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'a.s.b.l.

Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président. S'il est indisposé ou absent, cette fonction sera assurée par un administrateur désigné par les collègues présents.

Le conseil d'administration ne peut décider valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Chaque administrateur individuel ne peut accepter que 1 procuration d'un administrateur qui se fait représenter. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix. En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace prévaut.

Chaque administrateur présent peut accepter au maximum 1 procuration d'un administrateur qui se fait représenter.

Dans des cas exceptionnels, quand les nécessités urgentes et l'intérêt de l'a.s.b.l. l'exigent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des administrateurs. Pour ce faire, un accord préalable unanime entre les administrateurs pour passer à une prise de décision écrite est requis. La prise de décision écrite suppose dans tous les cas qu'une consultation par e-mail, conférence vidéo ou conférence téléphonique.

ARTICLE 14: Procès-verbaux

Après chaque séance, on rédige un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire et qui est inscrit dans un registre destiné à cet effet, qui peut être consulté par les membres effectifs. En l'absence de ces administrateurs, deux autres administrateurs peuvent signer valablement ces documents.

ARTICLE 15 Gestion Interne

Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et est compétent pour effectuer tous les opérations de gestion interne nécessaire ou utiles à la réalisation de l'objectif visé par l'a.s.b.l., à l'exception des opérations explicitement réservée à l'assemblée générale par la loi.

Le conseil d'administration nomme et licencie le Directeur National.

Le conseil d'administration décrète tous les règlements d'ordre intérieur qu'il estime nécessaires et utiles.

Sous réserve des obligations qui découlent de l'administration collégiale, en particulier la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne peut être attribuée à des tiers, même pas après avoir été rendues publiques. Le non-respect de cette disposition compromet bel et bien la responsabilité interne du/des administrateur(s) concerné(s).

ARTICLE 16 Pouvoir de représentation externe

Le conseil d'administration représente l'a.s.b.l. en tant que collège dans toutes les opérations judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'association par la majorité de ses membres.

Sous réserve des compétences de représentation générales du conseil d'administration en tant que collège, l'a.s.b.l. est également représentée judiciairement et extrajudiciairement par deux administrateurs qui opèrent conjointement.

La compétence de représenter l'association dans les affaires judiciaires et extrajudiciaires peut être confiée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, sur simple décision du conseil d'administration. Les compétences des personnes précitées sont précisément délimitées par le conseil d'administration, qui définit également la durée de leur mandat. Le conseil d'administration peut à tout moment annuler le mandat, avec entrée en vigueur immédiate.

ARTICLE 17: Gestion journalière de l'association

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de l'association pour ce qui est de cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou membres de l'association ou non. Le conseil d'administration peut à tout moment annuler le mandat, avec entrée en vigueur immédiate.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les personnes chargées de la gestion journalière sont habilitées à déléguer une partie de leurs pouvoirs.

La gestion journalière est habilitée à opérer seule et ce tant en ce qui concerne la gestion journalière interne que te pouvoir de représentation externe pour cette gestion journalière.

Par dérogation à l'article 13bis de la loi MF, les personnes chargéc,, de la gestion journalière ne peuvent pas, sans l'accord de deux administrateurs, prendre de décisions ni poser d'actes juridiques qui sont liés à la représentation de l'a.s.b.l. dans le cadre de la gestion journalière pour les transactions qui dépassent 75.000 euros. Ces limitations de compétences ne peuvent être attribuées à des tiers, même après avoir été rendues publiques. Le non-respect de cette disposition compromet bel et bien la responsabilité interne du/des administrateur(s) concemé(s).

En cas d'absence de description juridique de ce que comprend la « gestion journalière », sont repris sous les actes de la gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées jour après jour pour assurer le cours normal des affaires de l`a.s.b.l. et ce, tant en raison de leur importance moindre qu'en raison de leur nécessité de prendre une décision immédiate, ne nécessitent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes concernant la cessation de fonctions et la nomination des personnes chargées de la gestion journalière doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce pour être publiés aux annexes du Moniteur belge.

TITEL IV: ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 18: Composition de l'assemblée générale

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Chaque membre a une voix.

ARTICLE 19 Réunions

L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Assemblée générale ou, en cas d'absence de ce dernier, par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci. Le secrétaire du conseil d'administration fait office de secrétaire de l'assemblée générale. En cas d'absence de ce dernier, un membre de l'assemblée désigné par l'assemblée générale fait office de secrétaire faisant fonction.

Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut toutefois remplacer qu'un seul autre membre effectif. Les procurations peuvent être transmises par e-mail, par télégramme, par fax et autres moyens de communication électronique et sont déposés au bureau de l'assemblée.

L'assemblée générale peut élire un président parmi ses membres effectifs, pour une durée de trois ans.

ARTICLE 20: Compétences et rôle de l'assemblée générale

L'assemblée générale dispose des compétences qui lui sont explicitement attribuées par la loi

- modifier les statuts,

- nommer et révoquer les administrateurs,

- nommer et révoquer les commissaires et définir leur rémunération si une rémunération est accordée,

- donner quittance aux administrateurs et commissaires,

- approuver le budget et les comptes,

- dissoudre volontairement l'association,

- nommer et exclure un membre de l'association,

- convertir l'association en une société à finalité sociale,

- tous les cas où les présents statuts l'exigent,

- exercer tous les autres pouvoirs et décisions qui lui sont réservés par la loi ou par les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

En outre, l'assemblée générale a pour rôle de réfléchir sur les options stratégiques larges proposées par le conseil d'administration et de fonctionner comme forum de débat et de concertation sur les thèmes proposés par le conseil d'administration.

ARTICLE 21: Convocation de l'assemblée générale

Le conseil d'administration ou le président de l'assemblée générale convoque valablement l'assemblée générale chaque fois que l'objet de l'association l'exige.

Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes annuels de l'année précédente et pour te budget de l'année suivante, et ce, dans un délai de six mois après la date de clôture de l'exercice.

Le conseil d'administration est en outre tenu de convoquer l'assemblée générale quand 1/5 des membres effectifs adresse à cet effet une requête au conseil d'administration et ceci par lettre recommandée mentionnant les points à mentionner à l'ordre du jour. Dans ce cas, le Conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale dans un délai de 15 jours ouvrables et mentionner à l'ordre du Jour les points demandés.

Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées par le président ou deux administrateurs. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par courrier électronique, par simple lettre ou par lettre recommandée au moins huit jours civils avant l'assemblée.

La lettre de convocation mentionnant le lieu, Ie jour et l'heure de l'assemblée, reprend l'ordre du jour qui est fixé par le conseil d'administration. Chaque point proposé par écrit par 1/20 des membres effectifs doit également être mentionné à l'ordre du jour. Ce point doit naturellement être signé par 1/20 des membres et être remis au président du conseil d'administration au moins 10 jours civils avant l'assemblée. Les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour ne peuvent en aucun cas être traités.

ARTICLE 22 Fonctionnement de l'assemblée générale

Les décisions se prennent à la simple majorité des voix présentes et représentées. Le vote peut avoir lieu par appel nominal, à main levée ou si demandé par au moins 1/3 des membres présents ou représentés, par vote anonyme. En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de celui qui préside l'assemblée prévaut.

ARTICLE 23 Procédure de modification des statuts

Ou ne peut décider de modifier les statuts qu'avec une majorité de 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés, si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, on peut convoquer une deuxième assemblée qui pourra prendre une décision valable, indépendamment du nombre de membres effectifs présents ou représentés. Cette deuxième assemblée ne peut avoir lieu dans un délai de 15 jours civils suivant la première assemblée.

La modification de l'objet de l'association ne peut être décidée qu'à une majorité de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés, à une assemblée où au moins 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.

Après toute modification des statuts, les modifications et tes statuts entièrement coordonnés seront déposés au greffe du tribunal de commerce. La modification doit être publiée (par extrait) aux annexes du Moniteur belge dans un délai de 30 jours après son dépôt.

ARTICLE 24: Procès-verbal assemblée générale

Après chaque assemblée, on rédige un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire et inséré dans un registre spécial. Ce registre peut être consulté au siège de l'association par tous les membres effectifs et tous les tiers concernés. Les extraits de celui-ci sont valablement signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire faisant fonction ou par deux administrateurs et en l'absence de ceux-ci, par deux membres de l'assemblée générale.

4

Luik B - vervoig

ARTICLE 25: Contrôle par un commissaire

L'association peut nommer un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des réviseurs d'entreprise.

TITEL V: COMPTES ET BUDGETS

ARTICLE 26: Comptabilité

L'exercice de l'association court du ler juillet au 30 juin.

Via«.

bo en

aan het

Se.Ig(sch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration clôture les comptes annuels de l'exercice précédent et prépare te budget de l'exercice suivant. Tous deux sont présentés pour approbation à l'assemblée générale qui se tient au plus tard dans un délai de six mois après la date de clôture de l'exercice.

TITRE VI: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 27: Dissolution volontaires

Sauf cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée générale et si une majorité de 4/5 consent en outre à dissoudre volontairement l'association. La proposition de dissolution volontaire de l'association doit être mentionnée expressément à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, il faut convoquer une deuxième assemblée générale qui délibère valablement indépendamment du nombre de membres effectifs présents et représentés pour autant qu'une majorité de 4/5 consente à dissoudre volontairement l'association.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou en l'absence de celle-ci, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle définit également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation. 1

L'actif net sera transféré à un organisme qui, juridiquement ou de fait, poursuit un objectif qui approche le plus possible l'objectif de l'association.

La dissolution, la décision de dissolution, la nomination et la cessation de fonctions des liquidateurs seront déposées au greffe du tribunat de commerce. Dans un délai de 30 jours après leur dépôt, cette décision de dissolution, la nomination et la cessation de fonctions des liquidateurs doivent être publiées par extrait aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 28

Pour tout ce qui n'est pas prévu ou réglé dans les présents statuts, la Loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 reste d'application.

Ainsi établi et accepté par l'assemblée générale du 23 juin 2012.

A Bruxelles, le 11 décembre 2013.

Aarts Rita De Leenheer Greet

Présidente Secrétaire

Op de taatsto blz. van Lpik B vermelden . Recto . Naam en hoedanigheid van de instrurnentere.nde notaris, l'ier?tj van de persoto)Ment bevoegd de icniging et sttrIlling ton aanen van deiden te vol tcgcreocrdigen

Verso ' Naam en handtekening

13/02/2014
ÿþ likiD 113 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

V beh am Bel Staa

-

,, tee.

'0 4 FEB 2014

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Benaming: Plan België

Rechtsvorm: vzw

Zetel: Ravensteingalerij 3 Bus 5, 1000 Brussel

Ondernemingsnr : 0425420917

Voorwerp akte: Aanpassing statuten

De algemene vergadering van 23 juni 2012, geldig samengeroepen en beschikkend over de nodige aantallen inzake aanwezigheid en beslissingsmeerderheid, heeft beslist tot statutenwijziging en tot goedkeuring van de volgende gecoördineerde statuten.

TITEL I: NAAM - ZETEL - DOEL- DUUR

ARTIKEL 1: Naam

De vereniging draagt de naam: Plan België vzw, Pian Belgique asbl, Plan Belgium vzw

ARTIKEL 2: Zetel

De zetel van de vereniging is gevestigd in het Brussels hoofdstedelijk gewest te Galerie Ravenstein" n°3, bus 5 te 1000 Brussel en ressorteert onder het gerechtelijke arrondissement Brussel.

Hij kan slechts verplaatst worden door de algemene vergadering mits deze bovendien de regels in acht neemt zoals vereist voor een statuutwijziging en beschreven in deze statuten.

ART1KEL 3: Doel en activiteiten

Plan België is een onafhankelijke Belgische niet- gouvernementele organisatie, lid van de internationale Plankoepel, die zich tot doel stelt om de leefomstandigheden van kinderen in het Zuiden structureel te verbeteren. Dit gebeurt via:

1) ontwikkelingsprogramma's inzake een goede start in het leven; onderwijs; gezondheid; drinkbaar water, hygiëne en sanitatie; economische zekerheid; participatie; bescherming tegen geweld; en steun in noodsituaties. Promotie en implementatie van de rechten van het kind zoals ze zijn opgenomen in het Internationaal Verdrag van de Rechten van het Kind (IVRK), staan daarbij centraal. Dit wordt in de praktijk gebracht via een specifieke aanpak; kindgerichte gemeenschapsontwikkeling;

2) Het bewust maken van de Belgische bevolking en de Belgische overheid van het belang van een op kinderrechten gebaseerde internationale samenwerking. Dat resulteert in het verwezelijken van een maatschappelijk draagvlak en institutionele veranderingen inzake het Belgische ontwikkelingsbeleid.

Zij mag eveneens aile activiteiten ondernemen die dit doel kunnen bevorderen. Zij kan in die zin ook, doch slechts op bijkomstige wijze, handelsdaden stellen, enkel voor zover de opbrengst hiervan besteed wordt aan het doel waarvoor zij werd opgericht.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso: Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

De activiteiten van Plan België zullen ontwikkeld worden met naleving van de op haar toepasselijke Belgische reglementering, in het bijzonder inzake-fiscale aftrekbaarheid van giften en inzake erkenning als NGO.

ARTIKEL 4: Duur

De vereniging werd opgericht voor onbepaalde duur, doch kan evenwel te allen tijde ontbonden worden.

TITEL li: LE DEN

ARTIKEL 5: Soorten leden

De vereniging bestaat uit:

1. effectieve leden

2. toegetreden leden

3. ereleden

Het aantal effectieve leden is onbeperkt, maar moet tenminste drie bedragen. De oprichters zijn de eerste effectieve leden. De volheid van het lidmaatschap, met inbegrip van het stemrecht op de algemene vergadering, komt uitsluitend toe aan de effectieve leden. Effectieve leden zijn diegenen wiens naam is vermeld in het ledenregister dat op de zetel van de vereniging wordt bijgehouden. De wettelijke bepalingen zijn alleen op de effectieve leden toepasselijk.

ARTIKEL 6: Effectieve leden

Als effectief lid kan tot de vereniging toetreden, ieder natuurlijke persoon of rechtspersoon die door de algemene vergadering als dusdanig wordt aanvaard en dit op voorstel van de raad van bestuur. De toetreding geldt voor een periode van 4 jaar, en is twee maal hernieuwbaar. De kandidatuur van een kandidaat-lid moet schriftelijk worden ingediend bij de voorzitter van de raad van bestuur.

ARTIKEL 7: Toegetreden leden

Toegetreden leden zijn alle natuurlijke personen en groeperingen, met of zonder rechtspersoonlijkheid, die bijdragen betalen. Het behoren tot een groepering die toegetreden lid Is, brengt geen individueel lidmaatschap met zich mee. Toegetreden leden hebben geen stemrecht op de algemene vergadering. Zij hebben enkel de rechten en verplichtingen die hen uitdrukkelijk worden toegekend in de onderhavige statuten

ARTIKEL 8: Ereleden

De raad van bestuur kan, onder door haar te bepalen voorwaarden ereleden tot de vereniging toelaten. Ereleden zijn personen die aan de vereniging diensten hebben bewezen of zich op een andere manier inzetten of ingezet hebben voor de door de vereniging beoogde doelstellingen. Deze worden beschouwd als toegetreden leden.

ARTIKEL 9: Beëindiging - Schorsing

Elk effectief lid kan ten allen tijde uit de vereniging treden. De uittreding moet bij aangetekend schrijven aan de raad van bestuur ter kennis worden gebracht.

Elk toegetreden lid kan ten allen tijde uit de vereniging treden door Plan België hiervan telefonisch of schriftelijk op de hoogte te brengen. Wordt tevens geacht ontslagnem end te zijn: het toegetreden lid dat de door hem verschuldigde bijdragen niet heeft betaald binnen de maand na de laatste herinnering die hem schriftelijk werd toegezonden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

De ralad van bestuur kan de lidmaatschapsrechten schorsen van de effectieve, toegetreden en ereleden die zich aan een zware overtreding van de statuten of aan de normen van eer en welbevoeglijkheid schuldig hebben gemaaktin afwachting van een definitieve beslissing van de algemene vergadering omtrent het lidmaatschap van het betrokken lid. Deze beslissing wordt schriftelijk bevestigd aan het betrokken lid. De raad van bestuur kan bovendien de lidmaatschapsrechten schorsen van de effectieve leden die niet aanwezig zijn, noch verontschuldigd, noch zich hebben laten vertegenwoordigen op twee achtereenvolgende bijeenkomsten van de algemene vergadering.

Als een effectief lid handelt in strijd met de doelstellingen van de vzw, kan diens lidmaatschap, op voorstel van de raad van bestuur of op verzoek van minstens 1/5 van aile effectieve leden, worden beëindigd door een beslissing van de algemene vergadering genomen bij 2/3 meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden. Het effectief lid waarvan de beëindiging van het lidmaatschap wordt voorgesteld, heeft het recht gehoord te worden.

Toegetreden leden die handelen in strijd met de doelstellingen van de vzw kunnen door een eenzijdig besluit van de raad van bestuur worden uitgesloten van lidmaatschap.

ARTIKEL 10: Rechten in het vermogen

Geen i enkel lid kan enige aanspraak laten gelden of uitoefenen op de activa van de vzw op grond van cie enkele hoedanigheid van lid. Deze uitsluiting van rechten op de activa geldt te allen tijde: tijdens het lidmaatschap, bij beëindiging van het lidmaatschap om wat voor reden dan ook, bij ontbinding van de vzw, enz.

TITEL Ill: DE RAAD VAN BESTUUR

ARTIKEL 11; Samenstelling raad van bestuur

De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur van tenminste drie en ten hoogste dertien bestuurders die tevens effectief lid zijn van de vereniging. Indien de algemene vergadering slechts drie effectieve leden telt, bestaat de raad van bestuur tilt slechts twee personen. In ieder geval moet het aantal bestuurders steeds lager zijn dan het aantal effectieve leden van de algemene vergadering.

De bestuurders worden benoemd door de algemene vergadering op voordracht van de raad van bestuur, en dit bij een gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden.

De bestuurders worden benoemd voor een periode van vier jean Het mandaat van bestuurder is twee maal hernieuwbaar.

De bestuurders oefenen hun mandaat kosteloos uit. De kosten die zij maken in het kader van de uitoefening van hun bestuursmandaat kunnen evenwel worden vergoed.

De raad van bestuur kiest onder haar bestuurders een voorzitter, een secretaris, een penningmeester en elke functie die voor de goede werking van de vereniging noodzakelijk is.

ARTIKEL 12; Ambtsbeëindiging en afzetting van de bestuurders - Bekendmaking

Het mandaat van de bestuurders eindigt door afzetting door de algemene vergadering, door vrijwillig ontslag, door het verstrijken van het mandaat, door overlijden of ingeval van wettelijke onbekwaamheid.

De afzetting van een bestuurder door de algemene vergadering wordt beslist bij gewone meerderheid van het aantal aanwezige en vertegenwoordigde effectieve leden.

Een bestuurder die vrijwillig ontslag neemt, moet dit schriftelijk ter kennis brengen van de raad van bestuur. Dit ontslag gaat onmiddellijk in tenzij door dit ontslag het aantal bestuurders onder het statutaire minimum is gedaald. In voorkomend geval, moet de raad van bestuur binnen de twee maanden de algemene vergadering bijeenroepen, teneinde in de vervanging van de betrokken bestuurder te voorzien en hem daarvan ook schriftelijk in kennis te stellen.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

De akten betreffende de ambtsbeëindiging en de benoeming van de bestuurders moeten neergelegd worden op de griffie van de rechtbank van koophandel en moeten binnen de dertig dagen na de neerlegging (bij uittreksel) bekendgemaakt worden in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad,

ARTIKEL 13: Bijeenroeping, werking en vergaderingen van de raad van bestuur

De raad van bestuur vergadert na oproeping door de voorzitter of twee bestuurders zo dikwijls ais het belang van de vzw het vereist

De vergaderingen van de raad van bestuur warden voorgezeten door de voorzitter. Indien deze belet of afwezig is, zef deze functie ingevuld worden door een bestuurder aangeduid door de aanwezige collega's.

De raad van bestuur kan slechts geldig beslissen indien de meerderheid van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is. De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of de stem van diegene die hem vervangt doorslaggevend.

Elke aanwezige bestuurder kan maximum 1 volmacht aanvaarden van een bestuurder die zich laat vertegenwoordigen.

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vzw zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Daartoe is vereist dat er vooraf een unaniem akkoord is onder de bestuurders om tot schriftelijke besluitvorming over te gaan. Schriftelijke besluitvorming veronderstelt in elk geval dat er een beraadslaging plaatsvond per e-mail, video- of telefoon- conferentie.

ARTIKEL 14: Notulen

Van elke vergadering worden notulen gemaakt, die ondertekend worden door de voorzitter en de secretaris en die ingeschreven worden in een daartoe bestemd register dat ter inzage is van de effectieve leden. Bij ontstentenis van deze bestuurders kunnen twee andere bestuurders deze documenten geldig ondertekenen.

ARTIKEL 15: Intern bestuur

De raad van bestuur leidt de zaken van de vereniging en is bevoegd om aile handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vzw, met uitzondering van die handelingen welke uitdrukkelijk door de wet aan de algemene vergadering zijn voorbehouden.

De raad van bestuur benoemt en ontslaat de Nationaal Directeur.

De raad van bestuur vaardigt elle huishoudelijke reglementen uit die hij nodig acht en nuttig oordeelt.

Onverminderd de verplichtingen die voortvloeien uit collegiaal bestuur, met name overleg en toezicht, kunnen de bestuurders de bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige verdeling van taken kan aan derden niet worden tegengeworpen, zelfs niet nadat ze zijn openbaar gemaakt. Niet-naleving ervan brengt wel de interne aansprakelijkheid van de betrokken bestuurder(s) in het gedrang.

ARTIKEL 16: Externe vertegenwoordigingsmacht

De raad van bestuur vertegenwoordigt als college de vzw in alle handelingen in en buiten rechte. Hij

vertegenwoordigt de vereniging door de meerderheid van zijn leden.

Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de raad van bestuur ais college, wordt de vzw in en buiten rechte eveneens vertegenwoordigd door twee bestuurders die gezamenlijk handelen.

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

De bevoegdheid om de vereniging in en buiten rechte te vertegenwoordigen kan door de raad van bestuur bij eenvoudig besluit worden opgedragen aan één of meer personen, al dan niet bestuurder. De bevoegdheden van die bovengenoemde personen worden precies afgebakend door de raad van bestuur, die eveneens de duur van hun mandaat bepaalt. Het mandaat kan ten allen tijde met onmiddellijke ingang worden ingetrokken door de raad van bestuur.

ARTIKEL 17: Het dagelijks bestuur van de vereniging

De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur alsook de vertegenwoordiging van de vereniging wat dat bestuur betreft delegeren aan één of meerdere personen, al dan niet bestuurders of leden van de vereniging. Het mandaat kan ten allen tijde met onmiddellijke ingang worden ingetrokken door de raad van bestuur.

De personen die belast zijn met het dagelijks bestuur zijn gemachtigd om een deel van hun machten te subdelegeren.

De dagelijks bestuurder is bevoegd alleen te handelen en dit zowel wat betreft het intern dagelijks bestuur ais de externe vertegenwoordigingsmacht voor dat dagelijks bestuur.

In afwijking van artikel 13bis V&S-wet, kunnen de personen belast met het dagelijks bestuur niet zonder toestemming van twee bestuurders beslissingen nemen en rechtshandelingen stellen die verband houden met de vertegenwoordiging van de vzw in het kader van het dagelijks bestuur bij transacties die 75.000 EUR te boven gaan. Deze bevoegd heidsbeperkingen kunnen niet warden tegengeworpen aan derden, zelfs niet nadat ze openbaar zijn gemaakt. Niet-naleving ervan brengt wel de interne aansprakelijkheid van de betrokken vertegenwoordigers in het gedrang.

Bij gebrek aan wettelijke omschrijving van wat het "dagelijks bestuur" omvat, worden tot daden van dagelijks bestuur gerekend alle handelingen die dag aan dag moeten worden verricht om de normale gang van zaken van de VZVV te verzekeren en die, zowel wegens hun minder belang als wegens de noodzakelijkheid een onverwijIde beslissing te nemen, het optreden van de raad van bestuur niet vereisen of niet wenselijk maken.

De akten betreffende de ambtsbeëindiging en de benoeming van de personen belast met het dagelijks bestuur moeten neergelegd worden op de griffie van de rechtbank van koophandel om te worden gepubliceerd in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.

TITEL IV: ALGEMENE VERGADERING

ARTIKEL 18: Samenstelling algemene vergadering - stemrecht

De Algemene Vergadering is samengesteld uit aile effectieve leden. leder effectief lid heeft één stem.

ARTIKEL 19: Vergaderingen

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de algemene vergadering of, in geval van afwezigheid van deze laatste, door een lid van de vergadering door deze laatste aangeduid. De secretaris van de raad van bestuur treedt op als secretaris van de algemene vergadering. In geval van diens afwezigheid treedt een lid van de vergadering aangeduid door de algemene vergadering op als dienstdoend secretaris.

Een effectief lid kan fie door een ander effectief lid laten vertegenwoordigen. leder effectief lid kan evenwel slechts één ander effectief lid vertegenwoordigen. De volmachten mogen schriftelijk, per email, per telegram, fax en andere elektronische communicatiemiddelen gegeven worden en worden neergelegd op het bureau van de vergadering.

De algemene vergadering kan onder haar effectieve leden een voorzitter verkiezen, voor een duurtijd van drie jaar.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTIKEL 20: Bevoegdheden en roi algemene vergadering

De algemene vergadering heeft de volgende bevoegdheden die haar uitdrukkelijk bij wet zijn toegewezen:

- het wijzigen van de statuten,

- de benoeming en de afzetting van de bestuurders,

- de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging ingeval een bezoldiging wordt toegekend,

- de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen,

- de goedkeuring van de begroting en van de rekening,

- de vrijwillige ontbinding van de vereniging,

- de benoeming en de uitsluiting van een lid van de vereniging,

- de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk,

- alle gevallen waarin deze statuten het vereisen.

- Uitoefenen van alle andere machten en beslissingen die haar door de wet of door deze statuten zijn voorbehouden

Daarnaast heeft de algemene vergadering als roi het reflecteren over brede strategische opties aangereikt door de raad van bestuur en het functioneren als forum van debat en overleg overthema's aangereikt door de raad van bestuur.

ARTIKEL 21: Bijeenroeping algemene vergadering

De algemene vergadering wordt geldig bijeengeroepen door de raad van bestuur of door de voorzitter van de algemene vergadering telkens als het doel van de vereniging zulks vereist.

Zij moet tenminste eenmaal per jaar worden bijeengeroepen voor het goedkeuren van de jaarrekening van het afgelopen jaar en de begroting van het komend jaar, en dit binnen de zes maanden na afsluitingsdatum van het boekjaar.

De raad van bestuur is bovendien verplicht de algemene vergadering samen te roepen wanneer 1/5 van de effectieve leden daartoe een verzoek richt aan de raad van bestuur en dit per aangetekende brief waarin de te behandelen agendapunten zijn vernield. ln dit geval is de Raad van Bestuur verplicht de algemene vergadering samen te roepen binnen de 15 werkdagen met vermelding op de agenda van de gevraagde agendapunten.

De oproepingen tot de algemene vergadering moeten om geldig te zijn, ondertekend worden door de voorzitter, of twee bestuurders. Alle effectieve leden moeten worden opgeroepen per e-mail, per gewone brief of per aangetekende brief tenminste acht kalenderdagen voor de vergadering.

De oproepingsbrief, die plaats, dag en uur van de vergadering vermeldt, bevat de agenda, die wordt vastgelegd door de raad van bestuur. Elk onderwerp dat schriftelijk wordt voorgedragen door 1/20 van de effectieve leden, moet eveneens op de agenda worden vermeld. Dit onderwerp moet uiteraard door 1/20 van de leden ondertekend zijn en tenminste 10 kalenderdagen voor de vergadering aan de voorzitter van de raad van bestuur overhandigd zijn. Onderwerpen die niet op de agenda staan, kunnen in geen geval behandeld worden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTIKEL 22: Werking algemene vergadering

De besluiten worden genomen bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen. De stemming kan gebeuren door afroeping, door handopsteking of, indien gevraagd door minstens 1/3 van de effectieve leden die aanwezig of vertegenwoordigd zijn, door geheime stemming. Bij staking van stemmen beslist de stem van de voorzitter of diegene die op dat ogenblik de vergadering voorzit.

ARTIKEL 23: Procedure voor statutenwijziging

Tot wijziging van de statuten kan slechts worden besloten met een 2/3 meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden indien 2/3 van de effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Wordt dit aanwezigheidsquorum niet bereikt dan kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beslissen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden. Deze tweede vergadering mag niet binnen de 15 kalenderdagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden.

Tot wijziging van het doel van de vereniging kan slechts met een meerderheid van 4/5 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden worden besloten, op een vergadering waarop minstens 2/3 van de effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

Na iedere statutenwijziging zullen de wijzigingen en de volledig gecoördineerde statuten neergelegd worden op de griffie van de rechtbank van koophandel. Binnen de 30 dagen na de neerlegging dient de wijziging (bij uittreksel) bekendgemaakt te worden in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.

ARTIKEL 24: Notulen algemene vergadering

Van elke vergadering worden notulen gemaakt, die ondertekend worden door de voorzitter en de secretaris en opgenomen worden in een bijzonder register. Dit register kan op de zetel van de vereniging door alle effectieve leden en belanghebbende derden worden ingezien. Uittreksels daarvan worden geldig ondertekend door de voorzitter van de algemene vergadering en de dienstdoende secretaris of door twee bestuurders en bij ontstentenis hiervan door twee leden van de algemene vergadering.

ARTIKEL 25: Toezicht door een commissaris

De vereniging kan één of meer commissarissen benoemen, die lid zijn van het Instituut van bedrijfsrevisoren.

TITEL V: REKENINGEN EN BEGROTINGEN

ARTIKEL 26: Boekhouding

Het boekjaar van de vereniging loopt van 1 juli tot 30 juni.

De raad van bestuur sluit de jaarrekening over het voorbije boekjaar af en bereidt de begroting van het komend boekjaar voor. Beide warden ter goedkeuring aan de algemene vergadering voorgelegd, uiterlijk zes maanden na afsluitingsdatum van het boekjaar.

TITEL VI: ONTBINDING EN VEREFFENING

ARTIKEL 27.: Vrijwillige ontbinding

Behoudens gevallen van gerechtelijke ontbinding en ontbinding van rechtswege kan slechts de algemene vergadering tot ontbinding besluiten indien 213 van de effectieve leden op de algemene vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn en er bovendien een 4/5 meerderheid akkoord is om de vereniging vrijwillig te ontbinden. Het voorstel tot vrijwillige ontbinding van de vereniging moet uitdrukkelijk op de agenda van de algemene vergadering vermeld worden.

Indien het aanwezigheidsquorum niet wordt behaald, dan moet een tweede algemene vergadering worden bijeengeroepen die geldig beraadslaagt ongeacht het aantal aanwezige en vertegenwoordigde effectieve leden maar mits een 4/5 meerderheid wordt akkoord gevonden om de vereniging vrijwillig te ontbinden.

%-

e

Luik B - Vervolg

_

In geval van vrijwillige ontbinding benoemt de algemene vergadering één of meer vereffenaars. Dj bepaalt tevens hun bevoegdheid alsmede de vereffeningsvoorwaarden,

Het netto-actief zal worden overgedragen aan een organisme dat In rechte of in feite een doel nastreeft dat zoveel mogelijk het doel van de vereniging benadert.

Het ontbindingsbesluit, de benoeming en de ambtsbeëindiging van de vereffenaars zal worden neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel. Binnen de 30 dagen na de neerlegging dient dit ontbindingsbesluit, de benoeming en de ambtsbeëindiging van de vereffenaars bij uittreksel bekendgemaakt te worden ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.

ARTIKEL 28

Voor alles wat in deze statuten niet is voorzien of geregeld, blijft de Wet van 27 juni 1921 gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 toepasselijk.

Aldus opgemaakt en aangenomen op de algemene vergadering van 23 juni 2012

Te Brussel, 11 december 2013

Rite Aerts De Leenheer Greet

Voorzitter Secretaris

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

raktoos-behouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik q vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging e stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

13/02/2014
ÿþ ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

111111111,1.1111lii !11

be

Bi

sta

I 11I

4 enek

Griffie

Benaming: Plan België

Rechtsvorm: vzw

Zetel: Ravensteingalerij 3 Bus 5, 1000 Brussel

Ondernemingsnr : 0425420917

Voorwerp akte Statusupdate aanstelling commissaris

De algemene vergadering van 26 oktober 2013, geldig samengeroepen en beschikkend over de nodige quota inzake aanwezigheid en meerderheid,

beslist tot publicatie van de aanstelling van de commissaris in de bijlagen van het Belgisch Staatsbiad:

- De algemene vergadering benoemt de BCVBA PwC Bedriereviscren (300009), met maatschappelijke zetel te 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, als commissaris voor een termijn van drie jaar. Deze vereniging heeft Dhr. Kurt Cappoen (A01969), bedrijfsrevisor, aangeduid als vertegenwoordiger die gemachtigd is haar te vertegenwoordigen en die belast wordt met de uitoefening van het mandaat in naam en voor rekening van de BCVBA. Het mandaat vervalt na de algemene vergadering der leden die de jaarrekening per 30 juni 2016 dient goed te keuren.

- De vergoeding voor deze opdracht bedraagt EUR 6.000 per jaar (plus BTW, onkosten en bijdrage IBR) onder voorbehoud van jaarlijkse aanpassingen in functie van de evolutie van het indexcijfer van de consumptieprijzen of zoals overeengekomen tussen partijen.

Brussel, 11 december 2013

Rita Aerts De Leenheer Greet

Voorzitter Secretaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Nam en hoedanigheid van de instrumenlerende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso " hiaam en handleening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2012
ÿþ f~i~515 ; In de bijlagen bij,het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL

1 ri JUL 2[r

Griffie

Volar-behouden aan het Belgisch Staatsblad

UIII III 0. Ih I I I ID ICI

*1

Benaming : Plan België

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Ravensteingaierij 3 Bus 5, 1000 Brussel

Ondernemingsnr: 0425420917

Voorwerp akte : Statusupdate actuele mandaten en financiële handtekeningbevoegdheden

ae algemene vergadering van 6 juni 2012, geldig samengeroepen en beschikkend over de nodige quota inzake aanwezigheid en meerderheid,

beslist tot publicatie ïn de bijlagen van het Belgisch Staatsblad van de actuele mandaten en financiële handtekeningbevoegdheden

Leden van de Raad van Bestuur:

-mevrouw Rita Aerts, voorzitter, geboren te Wilrijk op 9 mei 1957, woonachtig te Moederhoefstraat 92, 2547 Lint.

-mevrouw Greet De Leenheer, secretaris, geboren te Gent op 20 januari 1947, woonachtig te Geldmunt 13, 9000 Gent.

-de heer Stan Bartholomeeussen, bestuurslid, geboren te Zoersel op 30 januari 1949, woonachtig te Oostmallebaan 46, 2980 Zoersel.

- de heer Alexandre Jacobs, bestuurslid, geboren te Brussel op 15 juli 1964, woonachtig te Avenue des Tilleuls 12, 6001 Marcinelle.

mevrouw Agnès Philippart, bestuurslid, geboren te Brussel op 24 februari 1967, woonachtig te Rue de la Senne 112, 1000 Brussel.

-de heer Pierre Grega, bestuurslid, geboren te Walhain-St-Paul op 18 juni 1954, woonachtig te Rue des Combattants 57, 1457 Walhain-St-Paul.

-de heer Olivier Lefèbvre, penningmeester, geboren te Bruggen op 1 oktober 1957, woonachtig te Chaussée de Dinant 755 bte2,5100 Namur-Wépion.

-mevrouw Ankie Vandekerckhove, bestuurslid, geboren te Turnhout op 18 november 1963, woonachtig te De Coninksgoed 34, 9881 Bellem.

-de heer Walter D'Hondt, bestuurslid, geboren te Gent op 4 september 1945, woonachtig te Vroonstallestraat 48, 9032 Wondelgem.

-de heer Fons Van Dyck, bestuurslid, geboren te Mechelen op 26 januari 1959, woonachtig te Lotusplein 3, 3191 l-lever.

Op de laatste blo. van Luik S vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

4.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

. V6or-

+ behouden aan het Belgisch Staatsblad

Luik B - Vervolg

Overdracht van dagelijks Bestuur, per beslissing van de RVB van 17/01/2005, aan

-de heer Dirk Van Maele, Nationaal Directeur, geboren te Brugge op 20 juni 1967, woonachtig te Baliestraat 51, 9000 Gent.

Toekenning financiële handtekeningbevoegdheid per 25/06/2009

Gezamenlijke handtekeningbevoegdheid, voor bedragen groter dan 75.000 euro aan:

-mevrouw Rita Aerts, voorzitter, geboren te Wilrijk op 9 mei 1957, woonachtig te Moederhoefstraat 92, 2547 Lint.

-de heer Olivier Lefèbvre, penningmeester, geboren te Bruggen op 1 oktober 1957, woonachtig te Chaussée de Dinant 755 bte2,5100 Namur-Wépion.

Gezamenlijke handtekeningbevoegdheid, voor bedragen kleiner dan 75.000 euro aan:

-de heer Dirk Van Maele, Nationaal Directeur, geboren te Brugge op 20 juni 1967, woonachtig te Baliestraat 51, 9000 Gent,

-de heer Kristof Saye, Verantwoordelijke Financiën en Administratie, geboren te Halle op 27juni 1974, woonachtig te Square Armand Steurs 1, 1210 Sint-Joost-Ten-Node

De RVB bevestigt via deze publicatie dat er uitgezonderd van de leden van de Algemene Vergadering zoals neergelegd ter griffie , geen andere dan in deze publicatie vermeldde mandaten, handtekeningbevoegdheden of overdrachten van dagelijks bestuur gelden binnen Plan België.

Brussel, 6 juni 2012

Rita Aerts

fitter

De Leenheer Greet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

19/12/2011
ÿþ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Benaming : Plan België

DEC 2011

Griffie

HII1II1 11( 'iIII1 1I 1I 11t

" iiisoaza*

bE

B sh«

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Ravensteingalerij 3 Bus 5, 1000 Brussel

Ondernemingsnr : 0425420917

Voorwerp akte : Aanpassing statuten

De algemene vergadering van 22 oktober 2011, geldig samengeroepen en beschikkend over de nodige quota inzake aanwezigheid en meerderheid, heeft in haar zitting besloten de artikelen 6 en 12 aan te passen als volgt:

Artikel 6 wordt veranderd in volgende tekst: "Als effectief lid kan tot de vereniging toetreden, ieder natuurlijke persoon of rechtspersoon die door de algemene vergadering als dusdanig wordt aanvaard en dit op voorstel van de raad van bestuur. De toetreding geldt voor een periode van 4 jaar, en is twee maal hernieuwbaar. Het verzoek om toelating van een kandidaat-lid moet schriftelijk worden ingediend bij de voorzitter van de raad van bestuur."

Artikel 12 wordt veranderd in volgende tekst: "De bestuurders worden door de Algemene Vergadering benoemd voor een periode van maximum 4 jaar maar is te allen tijde door deze laatste herroepbaar. Het mandaat van bestuurder is twee maal hernieuwbaar."

Brussel, 22 oktober 2011

Rita Aerts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

De Leenheer Greet

Secretaris

zitter

Ot: Jec hiüt5rG' _ui!:. fi 'lPrRlOdP.il ' I'?5t¢^ . i ladcli tel Iloedaíltgtïa;l: V8f7 rtSrSris hE'i>ij +lí!?i :Ee r:::rso(o)I'I 2Ti;

?ieJflr!jd 1:;: vPrellif3iriil of r.:iCi:;la t2fl darlLietivan derdtei te? 31r:lt;X]E37i"wOoidiqe:f

L'ars,p : N:.¬ arn hardtekonillpi.

19/12/2011
ÿþ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

5

E

st " iii9oazr

BRUMLLSe

{.~~

~'"

~ ~~ j1

Griffie

Benaming : Plan Belgique

Rechtsvorm : asbl

Zetel : Galerie Ravenstein 3 B 5, 1000 Bruxelles

Ondernemingsnr : 0425420917

Voorwerp akte : Modification des statuts

L'assemblée générale du 2211012011, rassemblée en règle et disposant du quotat requis en matière de présence et de majorité, a décidé séance tenante de modifier les articles 6 et 12 comme suit.

L' article 6 devient: "Peut s'affilier en tant que membre de l'association toute personne physique ou personne juridique qui est acceptée comme telle par l'assemblée générale, et ce, sur proposition du conseil d'administration. L'affiliation vaut pour une période de 4 ans et est renouvelable deux fois. La demande d'acceptation d'un candidat-membre doit être introduite par écrit auprès du président du conseil d'administration."

L'article 12 devient: " Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour une période de maximum 4 ans mais cette dernière peut révoquer leur mandat à tout moment. Le mandat d'administrateur est renouvelable deux fois."

A

Bruxelles, le 22,/ ge er'e 2011

Rita Aerts e Leenheer Greet

Président Secrétaire

.Jp (i";,it" '3tP.`'.'. Z.'r:t;~ tÍiii'~ Y:lrfT.^:Î{j,, : hi lr : t'J'."Arl .11 1~(:c_12lli[Ji:L.11d van r:u. I:î5!u ;" ?ir:'ta:l:'.i van

!JFVnt3yd (iP.. vei ;fl?1J3r1;f 7't E:: ~~ ~ '1 r.,?Z~cll 'r;:n C~'(~E8-1 !R Vf;f:1~[j3i.Vd" ]GIC!:9:?~~.

:i ;`!lt'1t tr" u'_

iVa(,n] an handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

19/12/2011
ÿþIn de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Benaming : Plan België

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Ravensteingalerij 3 Bus 5, 1000 Brussel

Ondernemingsnr : 0425420917

Voorwerp akte : Mandaatswijziging - benoeming en ontslag van bestuurders

BRUSSEL

fÇ.,'`.` DEC .258111" ......4

Griffie -

- -~~

~iiisoazs*

De algemene vergadering van 15 januari 2011, geldig samengeroepen en beschikkend over de nodige quota inzake aanwezigheid en meerderheid,

beslist tot benoeming te aanvaarden van volgend lid van de Raad van Bestuur:

mevrouw Agnès Philippart, geboren te Ormakirk, Verenigd Koninkrijk op 21 september 1966, woonachtig te Rue de la Senne 112, 1000 Brussel voor een periode van 5 jaar.

De algemene vergadering van 22 oktober 2011, geldig samengeroepen en beschikkend over de nodige quota inzake aanwezigheid en meerderheid,

beslist tot ontslag te aanvaarden van volgend effectief lid en lid van de Raad van Bestuur:

- de heer Paul Vanbiervliet, geboren te Menen op 23 februari 1951, woonachtig te Reukenwegel 23, 9070 Heusden en dit per 28/09/2011.

Brussel, 22 oktober 2011

~~"

Rit Aerts

De Leenheer Greet

Voorzliter Secretaris

Op ..B l:lcik5t+.< hlr. van ir.uik . iUr1a" it r.,tzi: var. par=,u(c)ln.:,~~;

~

bfrv,.egt; vtlren;n:ng rif skiL: ki^ !:;!? n,nriei: " , ,n ri,-rrlt,n [_. ~~rfejgt^rf~r;rr ige r~

Verw,.) p n PtaiSJtE't\.lSnvj

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2011- Annexes du Moniteur belge

19/12/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

11111

IIII!J

N° d'entreprise : 0425.420.917

Greffe

Dénomination

(en entier) : Plan Belgique ASBL

(en abrégé) :

' Forme juridique : Asbl

Siège : Galerie Ravenstein 3B5 - 1000Bruxelles

Objet de l'acte : Publication de la nommination du Commissaire

L'assemblée énérale nomme comme commissaire pour une durée de trois ans la Société civile ayant adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises: (B00009), ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, et siège administratif à 9000. Gent, Wilsonplein 5G, qui conformément à l'article 132 du Code des Sociétés désigne comme son représentant la société Peter Opsomer SCPRL (B00748), représentée à son tour par son représentant permanent Monsieur Peter Opsomer (A01838), Reviseur d'Entreprises, qui sera chargé de l'exercice de ce mandat . Le mandat prendra fin après l'assemblée générale des membres de 2013.

Fait à Bruxelles, le 2 Septembre 2011

~ ~9

Rita Aerts

.

Olivier Lefèbvre

Présidente Trésorier

Mentionner sur la dernière pane du Volet $' Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à ltégard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

19/12/2011
ÿþMOD 2.2

~"_ ' " /: ~~~~ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

;~~~

---fA

it

*nieoaae"

Ondernemingsnr : 0425.420.917

Benaming

(voluit) : Plan België vzw

(verkort) :

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Galerij Ravenstein 3B5 - 1000 Brussel

Onderwerp akte : Aankondiging benoeming Commissaris

De algemene vergadering benoemt tot commissaris voor een periode van drie jaar de Burgerlijke vennootschap die de vorm heeft aangenomen van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid PricewaterhouseCoopers Bedrijfsrevisoren (B00009), met maatschappelijke zetel te 1932; Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, en administratieve zetel te 9000 Gent, Wilsonplein 5G, die overeenkomstig artikel 132 van het Wetboek van vennootschappen als vertegenwoordi-iger aanduidt de: vennootschap "BV BVBA Peter Opsomer"(800748), op haar beurt vertegenwoordigd door haar vaste' vertegenwoordiger de heer Peter Opsomer (A01838), bedrijfsrevisor, welke belast wordt met de uitoefening' van het mandaat. Het mandaat vervalt na de algemene vergadering die zich zal uitspreken over de jaarrekening van 30 juni 2013.

Te Brussel, op 2 september 2011

Olivier Levèbvre

Voorzitter Penningmeester

Op de laatste biz. van vermelden : Recta : Naam rn hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van rle perso(o)n(en) bevoegd de vereniging. stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

F.7 DEC 2C111

............

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

t-i

Rita Aerts

19/12/2011
ÿþ ) 7? ti

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

j jllIj j1Ij jIIj lIjl 1jjl lll lIiI illl lli llli

" 11190229

$RUXELLEt

DEC 2811

Griffie

Benaming : Plan Belgique

Rechtsvorm : asbl

Zetel : Galerie Ravenstein 3 B 5, 1000 Bruxelles

Ondernemingsnr : 042 542 091 7

Voorwerp akte : Modifications Mandats

L'assemblée générale du 15/01/2011, rassemblée en règle et disposant du quotat requis en matière de présence et de majorité,

décide de nommer comme administrateur:

- Mme Agnès Philippart, née à Ormakirk, Grande-Bretagne le 21 Septembre 1966, domiciliée à Rue de la Senne 112, 1000 Bruxelles pour une période de 5 ans.

L'assemblée générale du 22/10/2011, rassemblée en règle et disposant du quotat requis en matière de présence et de majorité,

décide de mettre un terme au mandat des administrateurs suivants:

- M. Paul Vanbiervliet, né à Menen te 23 février 1951, domicilié à Reukenwegel 23, 9070 Heusden, à partir du 28/09/2011.

A

, Bruxelles, le 22oc/ tobre 2011

Rita Aerts De Leenheer Greet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Président

Secrétaire

up 'cd?. v.-in 1.11)K Ps vr?r+r.;lrjEir. ' Pô,i3 : iior:rlall:glk^r.i-j vêt+: dc ilisrru%I1entE.rerld3 r7oiariS, 1~-.'iii V,IIi r!" i [7^r~~`t:i)11( ;i1)

Fjt+lri'" Fod fla V?"E" Illgiffii Lt stt; irtirig .'r:ri ;.ialnZir?ri van óf;r:.;GS: lC' `_,aitf,gL': mou: r.ilCJ4:17

Via-e9 : Naaui e^ tlarldtehLr7illg.

Coordonnées
PLAN BELGIE, PLAN BELGIQUE, PLAN BELGIUM

Adresse
RAVENSTEINGALERIJ 3, BUS 5 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale