PLAN EUROPE

Dénomination : PLAN EUROPE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 541.832.397

Publication

28/01/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1 7 JAN 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0541832397

D�nomination (en entier) : PLAN EUROPE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue Marcel Thiry 77, bo�te 4 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte : EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES - MODIFICATION DES STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le treize d�cembre deux mille treize, par Ma�tre Tim Carnewal, Notaire, Associ� � Bruxelles, qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante :

� Enregistr� trois r�les un renvoi au 3�me bureau de l'Enregistrement d'lxelles [e 23 d�cembre 2013 volume 85 folio 02 case 14. Re�u cinquante euros (50,00 EUR). (Sign�) MARCHAL D. �,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "PLAN EUROPE", ayant son si�ge � Avenue Marcel Thiry 77 bo�te 4, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, ci-apr�s d�nomm�e "la Soci�t�", a pris les r�solutions suivantes :

1/ Emission d'un emprunt obligataire convertible pour un montant total de cinq million d'euros (5.000.000,00 EUR) � repr�senter par l'�mission de cinq million (5.000.000) obligations convertibles nominatives au prix de un euro (1,00 EUR) par obligation convertible nominative.

L'assembl�e a fix� [e nombre d'actions pouvant �tre �mises lors de la conversion des obligations � cinq; million (5.000.000) actions.

2/ Sous la condition suspensive et dans la mesure de la conversion des obligations convertibles souscrites comme indiqu� ci-dessus, augmentation du capital � concurrence d'un montant maximum de cinq million euros (5.000.000,00 EUR) par la cr�ation de maximum cinq million (5.000.000) actions.

3/ Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � V�ronique Ryckaert, Roeland Vereecken, Catherine Wailly, ou tout, autre collaborateur de la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Mazars Legal Services, ayant son si�ge � Bellevue 5 bo�te 1001, 9050 Gand, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et; mandataires, chacun agissant s�par�ment, avec droit de substitution, � l'effet d'accomplir toutes les formalit�s n�cessaires en vue de l'ex�cution des d�cisions susmentionn�es et de repr�senter la soci�t� � cet effet aupr�s !, de la Banque Carrefour des Entreprises, aupr�s du guichet d'entreprises, aupr�s de l'administration du Moniteur Belge, aupr�s du greffe du tribunal de commerce, aupr�s de l'administration de la TVA et toutes autres instances officielles.

A ces fins, le/la mandatair(e) pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et en g�n�ral faire le n�cessaire pour accomplir toutes formalit�s administratives.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, trois procurations).

Tim Carnewal

Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/11/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t del acte au greffe

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BRUXELLES

Grek3 NOV. 2013

j D�nomination (en entier) : PLAN EUROPE

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue Marcel Thiry 77 bo�te 4

1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Oblat de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

k Il r�sulte d'un acte re�u le douze novembre deux mille treize, par Ma�tre Tim CARNEWAL, notaire associ� �.

ir Bruxelles,

que

" 1-) Monsieur PLAN Jean-Claude Pierre , domicili� � Chemin de Dadelane 10, 1380 Ohain,

2-) Monsieur PLAN Hugo Paul Pierre, domicili� � Rempart de l'Oulle 7, 84000 Avignon, France,

ont constitu� la soci�t� suivante:

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "PLAN EUROPE".

SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � Avenue Marcel Thiry 77 bo�te 4, 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son; propre compte ou pour ie compte de tiers

- La prise et gestion de participations, notamment dans le domaine des semences potag�res et florales, des, gazons, des bulbes de fleurs, des produits d'animalerie ;

- L'achat de marchandises, de mati�res premi�res et plus g�n�ralement de tous biens n�cessaires aux, filiales et participations ;

- Toutes activit�s d'investissement � savoir acqu�rir, g�rer et ali�ner toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations ou autres titres de pr�t �mis par toute soci�t� belge ou �trang�re. Elle peut faire toutes; op�rations financi�res et toutes op�rations sur valeurs mobili�res, autres que celles stipul�es par la loi du six.' avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut et au contr�le des entreprises d'investissement et les arr�t�s: d'ex�cution pris sur base de cette l�gislation, ou toute autre loi ult�rieurement ettou arr�t�s d'ex�cution qui; viendraient � remplacer ou � modifier cette loi ou ces arr�t�s d'ex�cution ;

- Toutes op�rations immobili�res, en Belgique et � l'�tranger. Elle pourra notamment acqu�rir, d�tenir ou c�der, la pleine propri�t� ou des droits r�els sur des immeubles sis en Belgique ou � l'�tranger, prendre ou: donner en location sous quelque forme que ce soit, construire, d�velopper et g�rer tous immeubles sis en Belgique et � l'�tranger et intervenir comme agent ou consultant dans toutes op�rations de ce type ;

- La soci�t� pourra �galement offrir tous services de nature administrative, technique, commerciale ou: financi�re � des tiers, et notamment aux entreprises dans lesquelles elle aurait un int�r�t. Elle pourra notamment agir comme " Project Manager " et assurer la gestion, la coordination, la surveillance et le contr�le, sur les plans technique, commercial, administratif, juridique ou financier de tous projets immobiliers en Belgique;: ou � l'�tranger, pour son compte ou pour le compte et au nom de tiers ;

- L'�mission de certificats immobiliers, valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations ou autres titres,: de pr�t, et ce ind�pendamment de son objet social ;

La soci�t� peut entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � favoriser le' d�veloppement de son objet social.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration et � la liquidation d'autres soci�t�s, associations ou entreprises,, notamment agir comme administrateur et liquidateur et leurs fournir des conseils.

Elle peut prendre un int�r�t par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er,�' en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� peut consentir tous pr�ts, de quelque nature, dur�e ou montant que ce soit.

Mentionner Sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Pour autant que ce soit dans son int�r�t, la soci�t� peut accorder des s�ret�s que ce soit � titre de caution' de ses propres engagements ou � titre de caution des engagements de tiers (y compris des soci�t�s li�es), entre autre en mettant ses biens, y compris son propre fond de commerce, en gage ou en hypoth�que.

Si les administrateurs ont accomplis des actes exc�dant l'objet social de la soci�t�, la soci�t� sera li�e par ces actes, � moins qu'elle ne prouve que la(les) partie(s) cocontractante(s) savai(en)t que l'acte d�passait l'objet social ou qu'elle(s) ne pouvai(en)t l'ignorer.

L'objet social de la soci�t� ne peut �tre modifi� que par d�cision d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenant compte des r�gles impos�es par le Code des Soci�t�s.

DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du douze novembre deux mille treize.

CAPITAL.

Le capital social est enti�rement souscrit et est fix� � cent mille euros (100.000,00 EUR).

Il est divis� en cent mille (100.000) actions de capital, nominatives, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent milli�mes du capital social.

Les actions du capital sont � l'instant souscrites en esp�ces et au pair, comme suit :

- Par Monsieur PLAN Jean-Claude, � concurrence de soixante-cinq mille (65.000) actions ;

- Par Monsieur PLAN Hugo, � concurrence de trente-cinq mille (35.000) actions ;

Total : cent mille (100.000) actions.

Chacune des actions souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de soixante et un virgule cinq (61,5) pour cent. Le capital a �t� lib�r� � concurrence de soixante et un mille cinq cents euros (� 61.500,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 449 du Code des soci�t�s, sur un compte sp�cial num�ro 363-1271893-69 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING Banque ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le sept novembre deux mille treize. Cette attestation a �t� remise au notaire qui la gardera dans son dossier,

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Lorsque, lors d'une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est compos� de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des pr�sents statuts - octroyant une voix d�cisive au pr�sident du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont r��ligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu � expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant,

En cas de vacance pr�matur�e au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale nomme un nouvel administrateur. La nomination est port�e � l'agenda de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident. A d�faut d'�lection, ou en cas d'absence du pr�sident, celui-ci sera remplac� par le doyen des administrateurs. REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUT1ONS.

Le conseil se r�unit sur convocation de son pr�sident, d'un administrateur-d�l�gu� ou de deux administrateurs, effectu�e trois jours au moins avant la date pr�vue pcur la r�union,

Les convocations sont valablement effectu�es par lettre, t�l�copie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste � une r�union du conseil ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un administrateur peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'a pas assist�.

Les r�unions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou � l'�tranger au lieu indiqu� dans la convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conform�ment aux prescriptions l�gales applicables en la mati�re) et qui a �t� communiqu� par �crit, par t�l�fax, e-mail ou par tout autre moyen moyen autoris� par la loi,donner mandat � un autre membre du conseil afin de le repr�senter � une r�union d�termin�e. Un administrateur peut repr�senter plusieurs de ses coll�gues et �mettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a re�u de procurations.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e, qui, � condition que deux administrateurs au moins soient pr�sents ou repr�sent�s, d�lib�rera et statuera valablement sur les objets port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente.

Le conseil d'administration peut se r�unir par voie de conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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R�sehr�

au

Moniteur

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Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres administrateurs.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive.

Dans des cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit, II ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autoris�.

Sauf les cas d'exception vis�s par le Code des soci�t�s, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration; le conseil d'administration et la soci�t� doivent s'en r�f�rer aux prescriptions applicables du Code des soci�t�s.

Les d�cisions du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et les membres qui le d�sirent, Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial. Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union pour laquelle elles ont �t� donn�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs,

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

$1. En g�n�ral

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

2. Comit�s consultatifs.

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s consultatifs, Il d�crit leur composition et leur mission.

U. Gestion ,journali�re

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de fa soci�t�, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la soci�t�, ou l'ex�cution des d�cisions du conseil, � un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fond�s de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix.

4. Comit� de direction

Conform�ment aux dispositions applicables du Code des scci�t�s te conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans pour autant que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est charg� du contr�le du comit�.

Si un membre du comit� de direction a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant du comit�, il doit le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration du comit�. En outre, les prescriptions applicables du Code des soci�t�s doivent �tre prises en consid�ration.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, par le pr�sident agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par un d�l�gu� � cette gestion, Lorsqu'un administrateur est charg� de la gestion journali�re, celui-ci portera le titre de " administrateur-d�l�gu�". Lorsqu'une personne non-administrateur est charg�e de la gestion journali�re, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur g�n�ral ou tout autre titre par lequel elle a �t� indiqu�e dans l'arr�t� de nomination.

La soci�t� est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux.

CONTROLE.

Dans la mesure o� la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires.

Aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des exceptions pr�vues par le Code des soci�t�s, chaque actionnaire aura, individuellement les pouvoirs de contr�le et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale aura le droit de nommer un commissaire, S'il n'a pas �t� nomm� de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires se r�unit ie troisi�me vendredi du mois de d�cembre � dix heures.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�,

Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

Tout actionnaire emp�ch� peut donner procuration � une autre personne, actionnaire ou non, pour le

repr�senter � une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une

signature digitale conform�ment aux prescriptions l�gales applicables en la mati�re).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen autoris� par

la loi et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le conseil d'administration peut exiger que

celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des

actionnaires et le nombre d'actions qu'ils repr�sentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit � une voix.

Le vote se fait par main lev�e ou par appel nominal sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement par la

majorit� simple des voix �mises.

Chaque actionnaire peut �galement voter au moyen d'un formulaire �tabli par le conseil d'administration, qui

contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et

pour chaque d�cision qui doit �tre prise selon l'ordre du jour de l'assembl�e, la mention " oui " ou " non " ou "

abstention ". L'actionnaire qui vote par �crit sera pri�, le cas �chant, de remplir les formalit�s n�cessaires en

vue de participer � l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 22 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l'ann�e suivante.

REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les b�n�fices nets de la soci�t�, il est effectu� annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent au moins

qui est affect� � la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds

de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner au solde

des b�n�fices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu�

sur les r�sultats de l'exercice, conform�ment aux conditions prescrites par le Code des soci�t�s.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas �ch�ant, nomm�(s) par

l'assembl�e g�n�rale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit �tre soumise au pr�sident du tribunal de commerce pour

confirmation.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus par le Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de

l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision

prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre,

soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables,

Contrairement a ce qui pr�c�de, la dissolution et ta liquidation dans un seul acte est possible conform�ment

aux conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont �t� nomm�s comme premiers administrateurs par les fondateurs :

1/ Monsieur PLAN Jean-Claude, domicili� � Chemin de Dadelane 10, 1380 Chain ;

2/ Monsieur PLAN Hugo, domicili� � Rempart de l'Oulle 7, 84000 Avignon, France ;

3/ la soci�t� anonyme "Etablissementen Sylvain Somers", ayant son si�ge social � Dellingstraat 31/b, 2800

Mechelen, ayant comme repr�sentant permanent Monsieur VERMAUT Pierre, domicili� � Route de Lessines

35, 7910 Anvaing.

Le mandat des premiers administrateurs expirera, sauf en cas de r��lection, � l'issue de l'assembl�e

annuelle de l'an deux mille dix-neuf,

Le mandat des administrateurs est non r�mun�r�.

NOMINATION PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE L'ADMINISTRATEUR DELEGUE

A �t� nomm� comme administrateur-d�l�gu� : Monsieur PLAN Hugo , lequel, en application de l'article 17,

premier alin�a des statuts, agissant seul pourra repr�senter la soci�t� dans les limites de la gestion journali�re.

A �t� nomm� comme pr�sident du conseil d'administration : Monsieur PLAN Jean-Claude,

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le douze novembre deux mille treize et prend fin le trente juin deux

mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en l'an deux mille quatorze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � V�ronique Ryckaert, Roeland Vereecken, Catherine Wailly, ou tout autre collaborateur de la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Mazars Legal Services, ayant son si�ge � Bellevue 5 bo�te 1001, 9050 Gand,avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, ie cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 11.01.2016, DPT 29.01.2016 16034-0594-013

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