PLANET SON ET IMAGES, EN ABREGE : PLASIM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PLANET SON ET IMAGES, EN ABREGE : PLASIM
Dénomination : PLANET SON ET IMAGES, EN ABREGE : PLASIM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.994.428

Publication

02/12/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

a

11111

*'1318 19*

2 0 R0U 2013

BRUXEOES

4..1,...._~,-~

- -r Planet Son et Images

plasim

!F" IH. 1,14ft9 Association Sans But Lucratif

Avenue Joseph Peereboom, 8117 à 1083 Ganshoren

Constitution

Les soussignés :

1° Fode Keita, né le 01/12/1977 à Conakry (Guinée) - (NN : 77.12.01-381.29)

2° François Hissette, né le 21/01!1991 à Dunkerque (France) - (NN : 91.01.21-509.03)

3° Mohamed Camar Keita, le 15/12/1995 à Fria (Guinée) - (NN : 95,12.15-645-14)

Ont convenu de constituer ce 1er septembre 2013 une association sans but lucratif conformément à la loi du

27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I  Dénomination, siège social, but

Article ler : L'association est dénommée Planet Son et Images en abrégé piasim.

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à Avenue Joseph

Peereboom, 8/17 à 1083 Bruxelles. Toute modification du siège est de compétence exclusive de l'assemblée

générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adapté et modifiée par la loi du 2 mai

2002.

Article 3 : L'association a pour but d'aider les personnes défavorisées et d'origine étrangère, les familles

ainsi que les associations de migrants à réaliser leur évènements tels que les mariages, les baptêmes, les

funérailles, les sorties et découvertes, les expositions, les festivals, etc...

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment

-La réalisation de publicité (flyers, brochures, affiches, cartes d'invitation, cartes de visite, cartes V.LP.) ;

-Le tournage, la réalisation, la production et la diffusion des films et clip-vidéos ;

-L'organisation des réceptions et soirées dansantes ;

-La mise à disposition du matériel de sonorisation (amplificateur, enceintes, micros,...) ;

-La mise à disposition du matériel informatique (ordinateurs, imprimantes, scanner,...) ;

-La mise à disposition des salles de spectacle ;

-La réalisation de sites web ;

-L'organisation des formations sur la photo, le flimage, le montage et la prise de son.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 ; L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et membre adhérents, Le nombre de membres

adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inferieur 3. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 :

-Sont membres effectifs de Planet Son et Images toute personne qui manifeste l'intérêt pour la réalisation de

son but tel que visé par l'article 3 du présent statut ;

-Cette adhésion ne devient définitive que sur approbation de son conseil d'administration.

Article 7 : sont membres adhérents : tous ceux qui participent à des activités de l'association et qui

s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conforment à ceux-ci.

Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa

démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne remplit plus les conditions qui on justifié son adhésion :

-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

iWDq 2.2

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assembles générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à ia majorité des 2 /3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Les membres démissionnaires suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer, requérir ou relever, ni reddition de compte ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.

Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission de démission ou d'exclusion des membres d'effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil d'administration e eu de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès- verbaux aux décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration de même que tous les documents comptables de l'association sur demande,

Titre II  Cotisation

Article 10 : préalablement à toute adhésion définitive, les membres effectifs et adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation mensuelle dont le montant ne peut dépasser deux cents cinquante euros (250 ¬ ) par trimestre. Titre IV  Assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous fes membres effectifs.

Article 12 : L'assemblée est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour ; t Je modification des statuts ;

t La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur rémunération) ;

La décharge à octroyer aux admirateurs et vérificateurs aux comptes ;

L'approbation des comptes et des budgets ;

I La dissolution ;

L'admission et l'exclusion des membres ;

t Tous les cas exigés dans les statuts

Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an mais à tout le moins dans les six mois de fa date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 14 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée suivante.

Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal a l'assemblée générale ,Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voies présentés ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son délégué est déterminante.

Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, Toute modification des statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur Belge =m.

Article 17 ; Les convocations et procès  verbaux, dans Lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire général ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

TiTRE V  Conseil d'administration et gestion des comptes bancaires

Article 3a ; L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inferieur au nombre des membres effectifs de l'assemblée générale, le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, règlementaires ou statutaires contraires,

Article 19 : La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. A chaque nomination d'un nouveau conseil d'administration, elle doit être constatée iniquement par un procès verbal signé par le président et le secrétaire général du conseil sortant.

Article 20 : Le conseil désigne parmi ses membres :

1) Un (1) coordinateur général

2) Un (1) secrétaire général

3) Un (1) trésorier

MOI) 2.2

:

Article 21 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, Il est convoqué par fe président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui ou le Vice-président ou le plus âgé des administrateurs,

Article 22 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, En cas de partage de voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 23 ; Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et Transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. 11 peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statutsàa l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'admiration.

Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer fa gestion journalière de l'association à un de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.

Article 25 : Les actes qui engagent l"association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration, agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs auprès des tiers.

Article26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés auprès de l'organisme compétent, dans le mois de sa date, en vue de leur publication.

Article 28 : Pour tout retrait sur le ou les compte(s) bancaire(s), la présence au moins de deux signataires pour l'ouverture des comptes est obligatoire,

TITRE VI  Disposition diverses

Article 29 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration a l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 30 : L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par fe conseil d'administration.

Article 32 : l'assemblée générale peut designer un vérificateur aux comptes nommé pour un an rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel,

Article 33 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera son pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant des buts similaires,

Article 34. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 21 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemble générale de ce jour a désigné les fondateurs comme administrateurs provisoires :

1° Fode Keita, né le 01/12/1977 à Conakry (Guinée) - (NN , 77.12.01-381.29)

2° François Hissette, né le 21/01/1991 à Dunkerque (France) - (NN : 91.01.21-509.03)

Qui acceptent ce mandat

Les administrateurs ont désigné Fode Keita en qualité de coordinateur général.

Il s'occupe de mettre en oeuvre la politique définie par le conseil d'administration et l'assemblée générale, Il suggère, motive, stimule, coordonne et contrôle. Il est chargé d'assurer une gestion administrative et financière fiable, d'anticiper l'avenir, de représenter !'ASBL, d'exécuter toute décision du conseil d'administration. C'est lui également qui gère le personnel (même si le conseil d'administration reste l'employeur de tous les salariés).

Enfin, c'est lui qui, disposant de la signature sur les comptes de l'association Planet Son et images, effectue toute opération financière et se charge des dossiers de subvention et autres.

Le conseil d'administration pour sa part, encadre le coordinateur général et lui donne les délégations de pouvoir pour agir.

Fait à Bruxelles, le ler septembre 2013

Fode Keita, le coordinateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

i `1-5.:áS{r.;si1,'_ ~,'." j~,~Qt;~" b , r eo, si ,,ilt,ri",:e.ttSA~Fr,,r-gk,?iVá;,Sites,iïi~u:=~a~i,~G~.,S};iz^;~L" V,sere-,

" f,J" ~+b..S1,r;'v31Jë5~.~1,?,. íi.~r;li50-é( r," w111ik.Yg2ei7:fYe=fii~~3~,~:J,l~f~~fE`.~~itií,`_

~`r'J "~"~J !"3Cfr`f! &re,'rJrl!KHrr;

Coordonnées
PLANET SON ET IMAGES, EN ABREGE : PLASIM

Adresse
AVENUE JOSEPH PEEREBOOM 8/17 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale