PLANETE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PLANETE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.460.631

Publication

07/11/2013
ÿþ ~1 <Fi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOI) WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Gre2 3 OCT. 2013

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V

IVV

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : D $'i1Dénomination 63~

(en entier) : PLANETE

(en abrégé) :

Forme juridique : sprl

Siège : rue Saint-Michel 17 , 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;CONSTITUTION - NOMINATION

II ressort d'un acte reçu par devant Maître Marie-Anotinette LEONARD, notaire associé à Wemmel en date du vingt-cinq octobre deux mille treize que : 1) Madame ANTONIC Aieksija, née à Donje Nedeljice (Serbie) le 23 juillet 1963, N.N. 630723-554.31, ici mentionné avec son accord exprès, carte d'identité numéro 5910203752-57, domiciliée à 1761 Borchtlombeek, Monnikveldstraat 18 et 2) Madame MUSTAFIC Suzana, née à Bruxelles le 21 mars 1987, N.N. 870321-330.15, ici mentionné avec son accord exprès, carte d'identité numéro 590-8653262-15 (renouvellement de la carte d'identité est en cours, et portera le numéro 591-8716342-24), domiciliée à 1090 Jette, avenue Carton de Wiart 131, dont le changement de domicile à Grimbergen, Haneveldlaan 91 a été demandé !e 21 octobre 2013, ont requis le notaire soussigné de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée PLANETE, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 16.600,00). 11 est entièrement souscrit et est libéré à concurrence d'unitiers.

Il est représenté par cent (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00) chacune, comme suit

-Madame Antonio Aleksija déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'elle libère à concurrence d'un/tiers restant redevable de la libération du solde.

-Madame Mustafic Suzana déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'elle !Ibère à concurrence d'un/tiers restant redevable de la libération du solde.

Les fondateurs déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis numéro BE76 0017 0492 0395.

Les statuts stipulent ce qui suit :

Article 1, - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination "PLANETE".

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Saint-Michel 17>

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de fa gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers :

-L'exploitation de tous bars, brasseries, hôtels, restaurants, snacks, tavernes, débits de boissons et nourriture, cabarets, night-clubs, discothèques, buffets, vestiaires pour le public, la location de places, de salles, d'organisation de banquets, service-traiteur, tournoi sportif.

-toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux arts et aux spectacles, aux moyens de communication et à la publicité, au sponsoring, organisation professionnelle.

-Commerce sous toutes ses formes de tous produits alimentaires et dérivés et tout matériel et accessoire HORECA et dérivés.

-Toutes services d'assistance de création, de gestion, d'initiation, d'installation et de maintenance de tout ce qui concerne l'informatique et ses dérivés, tels les sites intemets.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

M Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5, - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), Il est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d'un/tiers lors de la constitution.

Article 6. - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par

l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au

troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction

proposée.

Article 7. - Cession et transmission des parts,

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses

parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du

capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant

ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Article 8, - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10. - Contrôle,

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à 18h.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent,

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique Indiqué dans les

convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours avant la date de

l'assemblée,

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

` 'Volet B - Suite

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaires) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Article 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

DISPOSITIONS FINALES

A.Nomirlation du premier gérant.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 2 et de nommer en qualité de gérant, pour une durée

illimitée :

-Madame Antonic Aleksija, précitée, qui accepte ;

-Madame Mustafic Suzana, précitée, qui accepte.

Ce mandat sera rémunéré pendant toute la durée de celui-ci.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B.Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira fe 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2015.

D.Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à madame Brigitte Scheys, ayant ses bureaux à 1090 Jette, rue Remy Soetens 13, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

F. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article

60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le premier octobre 2013 par un des fondateurs au nom et pour compte de la société

en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au

moment où la société aura la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

BVBA - SPRL Léonard & Van Bellinghen

geassocieerde notarissen - notaires associés

Rue F. Robbrechtsstraat 33

1780 WEMMEL

Tél (02)460.46.10 - Fax (02)460.08.38

Déposés en même temps : deux expéditions;

Fait à Wemmel le 25 octobre 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PLANETE

Adresse
RUE SAINT-MICHEL 17 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale