PLANTEA

Dénomination : PLANTEA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 503.962.510

Publication

12/02/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13300989*

D�pos�

08-02-2013

Greffe

N� d entreprise : 0503962510

D�nomination (en entier): PLANTEA

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1160 Auderghem, Clos Lucien Outers 5

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, r�sidant � Wavre, en date du 31 janvier 2013,

en cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

(...)

1) Monsieur ZAPARDIEL GUTIERREZ Sergio, n� � Madrid (Espagne), le quatorze janvier mil neuf cent septante-six (...), de nationalit� espagnole, �poux de Madame JULIAN MARISCAL Maria, ci-apr�s plus amplement nomm�e, domicili� � 1160 Auderghem, Clos Lucien Outers, 5.

2) Madame JULIAN MARISCAL Maria Estela, n�e � Castello de la Plana/Castillo (Espagne), le sept janvier mil neuf cent septante-neuf (...), de nationalit� espagnole, �pouse de Monsieur ZAPARDIEL GUTIERREZ Sergio, ci-avant plus amplement nomm�, domicili�e � 1160 Auderghem, Clos Lucien Outers, 5.

(...)

A. CONSTITUTION

Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils constituent � l'instant entre eux sous la d�nomination de � PLANTEA � au capital initial de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR) lequel sera repr�sent� par deux cent cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, ont d�pos� au rang des minutes du notaire soussign� le plan financier.

Les parts sociales sont souscrites en num�raire, � savoir :

1) par Monsieur ZAPARDIEL GUTIERREZ Sergio, � concurrence d une part sociale, soit pour septante-cinq euros

2) par Madame JULIAN MARISCAL Maria Estela, � concurrence de deux cent quarante-neuf parts sociales, soit pour dix-huit mille six cent septante-cinq euros

Ensemble : deux cent cinquante parts sociales, soit pour dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR).

Cette somme de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est lib�r�e � concurrence d'un/tiers par un versement en esp�ces en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING ainsi qu'il r�sulte d'une attestation qui restera ci-annex�e.

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de six mille deux cent cinquante euros.

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � PLANTEA �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e",

ou en abr�g�, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1160 Auderghem, Clos Lucien Outers, num�ro 5.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration Bruxelloise, ou de la r�gion de

langue fran�aise par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou �

l'�tranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La Soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement, de mani�re g�n�rale:

* le contr�le des chantiers (Project Manager).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

* Conseils techniques.

* Contr�le de la r�alisation des travaux et comparaison avec les prescriptions reprises dans le cahier des

charges.

* V�rification des aspects techniques.

* Toutes prestations intellectuelles en rapport avec la r�alisation des travaux.

* Assistance technique et intellectuelle lors de la r�ception des travaux.

* Suivi financier du projet, le contr�le des budgets

* Suivi de diff�rents dossiers d'architecture.

* Veiller au respect des d�lais et des prescriptions l�gales.

* V�rification de la qualit� de chaque partie du projet qui est sous sa responsabilit�.

La soci�t� peut �galement exercer le commerce sous toutes ses formes.

La soci�t� pourra d une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielle, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou serait de nature �

en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes � la r�alisation de ces

conditions.

La soci�t� peut �tre g�rante.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR), divis� en

deux cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux cent

cinquanti�me du capital social.

(...)

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement qualifi�s "la

g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir, conjointement ou s�par�ment, tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� et les g�rants, conjointement ou s�par�ment, repr�sentent la

soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants, conjointement ou s�par�ment, ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas

r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les g�rants pourront, conjointement ou s�par�ment, soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un

ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs

directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice, par les g�rants, agissant conjointement ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

(...)

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le troisi�me mercredi de mai � dix-sept heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de la

g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit de

voter.

(...)

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Volet B - Suite

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant �

la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateurs et, � d�faut, par des

liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

(...)

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra

la personnalit� juridique.

1�- Le premier exercice commencera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille treize.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille quatorze.

3�- Est nomm�e en qualit� de g�rante: Madame Maria Estela JULIAN MARISCAL, pr�nomm�e, pour une

dur�e ind�termin�e, ce qu'elle accepte express�ment, par la voix de son repr�sentant. Son mandat est gratuit.

Madame Maria Estela JULIAN MARISCAL, pr�nomm�e, aura le pouvoir (en tant que mandataire),

conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, de prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles �

la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Madame Maria Estela JULIAN MARISCAL, pr�nomm�e, lors de

la souscription desdits engagements, agit �galement en nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu du mandat pr�cit� et prises pour compte de la soci�t� en formation et

les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

DELEGATION SPECIALE.

Tous pouvoirs g�n�ralement quelconques sont donn�s � Monsieur Roland STONSKA, pr�nomm�, aux fins

d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e � la

Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en g�n�ral pour accomplir toutes les formalit�s de d�p�t et/ou

de publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou guichet d entreprises et/ou aupr�s de toute autorit�

administrative.

(...)

Pour extrait conforme

Le notaire Jacques WATHELET

D�pos�e en m�me temps, une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

13/05/2015

��Mao WORD 11.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pose 1 Re�u le

0 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone G, .eMec il :s

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4

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(1*

~F 1L k

N� d'entreprise : 0503962510

D�nomination

(en entier): Plantea

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Clos Lucien Outers n�5 -1160 Auderghem (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire 10 janvier 2015

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire e d�cid�e le 10 janvier 2015 le transfert du si�ge social � 1040 Etterbeek, rue Tervaete n�53.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid�e que Monsieur Roland Stonska est mandat� pour effectuer la publication du pr�sent acte et toutes formalit�s, Le mandataire pourra signer tous actes et formulaires n�cessaires � cette publcation.

Estela Julien Mariscal

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PLANTEA

Adresse
CLOS LUCIEN OUTERS 5 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées PLANTEA

Coordonnées
PLANTEA