PLAST.SURG

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PLAST.SURG
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 477.399.950

Publication

07/01/2014
ÿþ(en entier) : PLAST.SURG

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Victor Allard 201 -1180 Bruxelles (adresse complète)

Obiette) de l'acte :Siège social

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 2013.

L'Assemblée générale extraordinaire réunie en date du 19 décembre 2013, décide de transférer le siège social de la société à dater de ce jour à l'adresse suivante

Avenue du Golf 26 à 1640 Rhode-St-Genèse.

Tous les associés acceptent à l'unanimité de mandater la société J.Jordens sprl l Arnaud Trejbiez aux fins de procéder aux différentes formalités liées à la présente assemblée générale, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.

Arnaud Trejbiez

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0477.399,950

Dénomination

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>Or-4i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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6 DEC 2013

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2014
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-gzódéist Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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~ O Me2013

N° d'entreprise : 477.399.950

Dénomination

(en entier) : PLAST.SURG

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Uccie (1180 Bruxelles), rue Victor Aliard 201110

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS

L'AN DEUX MILLE TREIZE

Le dix décembre.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, Rue Victor Allard

201.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme d'une société

privée à responsabilité limitée "PLAST SURG" ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles) rue Victor Allard

201/10.

Société constituée par acte reçu par Maître Hugo MEERSMAN, notaire à Etterbeek, le 18 avril 2002 publié à

l'Annexe du Moniteur belge du 7 mai 2002 suivant sous le numéro 20020507-148.

Dont les statuts n'ont jamais été modifiés.

Bureau

La séance est ouverte à six heures sous la présidence de Madame Maria AQUINO ci-après qualifié, qui

désigne comme secrétaire, Madame Fabienne VAN BREE, domiciliée à Uccle, rue Victor Allard ,

Assemblée

Sont représentés les associés suivants détenant chacun le nombre de titres indiqués au regard de leur nom

1. Monsieur WILLEMART Gaétan Tangui Didier Thérèse, né à Tournai, le 27 avril 1965, domicilié à Rhode-Saint-Genèse, avenue du Golf, numéro 26, Numéro de registre national : 650427-437,49

Propriétaire de 51 parts sociales 51

2. Madame BRASSEUR Véronique Régine Michèle Ghislaine, née à Etterbeek, le 23 février 1968, domiciliée à Rhode-Saint-Genèse, avenue du Golf, numéro 26.

Propriétaire de 49 parts sociales 49

Total ensemble : cent parts 100

Procuration

Les comparants sont ici représentés par Madame Maria AQUINO, NN 57040332237, domiciliée à Uccle

(1180 Bruxelles), rue Victor Allard 128, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera annexée au'

présent procès-verbal,

Exposé du président

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acier aux présentes que:

A. - La présente assemblée a pour ordre du jour:

1, a)Proposition d'augmentation de capital à concurrence de 43.200 ¬ pour le porter de 18.600 ¬ à 61.800 ¬ ,

sans création de parts nouvelles, par augmentation du pair comptable des parts sociales existantes, et à'

souscrire par les associés actuels proportionnellement à leur participation actuelle au capital

b) Souscription à l'augmentation de capital par les associés actuels proportionnellement à leur participation= actuelle au capital

c) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

2. Modification des statuts pour la mise en concordance de l'article 6, et pour la mise en conformité au code.

de déontologie médicale

3, Pouvoirs concernant la coordination des statuts

Il existe maintenant 100 parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées à

concurrence d'un tiers.

Mentionner surfa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge r Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

C. - Pour être admises, les propositions sub 1 et 2 à l'ordre du jour doivent recueillir les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix,

D. - Chaque part sociale donne droit à une voix.

Constatation de la validité de l'assemblée.

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour,

Délibérations

L'assemblée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité chacune des résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assemblée générale propose d'augmenter le capital à concurrence de 43.200 ¬ pour le porter de 18.600 ¬ à 61.800 ¬ , sans création de parts nouvelles, par augmentation du pair comptable des parts sociales existantes, et à souscrire par les associés actuels proportionnellement à leur participation actuelle au capital

b) Réalisation des apports en numéraire et souscription

Les associés, prénommés d-dessus, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et exposent qu'ils souscrivent à l'augmentation de capital, chacun par apports en numéraire, constitués des réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale spéciale du 3 décembre 2013, ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 19 juin 2012 ont pu être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 1er octobre 2014,

Les associés déclarent que les dites réserves répondent bien aux conditions légales et que les dividendes intercalaires reçus suite à la distribution, sont incorporés immédiatement dans le délai prescrit, au capital social par les présents apports en numéraire, pour un montant global de 43.200 E.

A la suite de cet exposé, Monsieur WILLEMART Gaëtan déclare souscrire à l'augmentation de capital proportionnellement à sa participation actuelle, à savoir pour 611100èmes, et faire apport d'un montant de 22.032,00 ¬ .

A la suite de cet exposé, Madame BRASSEUR Véronique déclare souscrire à l'augmentation de capital proportionnellement à sa participation actuelle, à savoir pour 49/100èmes, et faire apport d'un montant de 21.168,00 E.

c) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, et entièrement libérée par un versement en espèces que les souscripteurs ont effectué sur le compte numéro 001-7139423-08 ouvert dans les livres de la banque BNP Paribas Fortis au nom de la société, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée le 5 décembre 2013 laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de quarante-trois mille deux cents euros (43.200 EUR).

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que le capital est effectivement porté à SOIXANTE-ET-UN MILLE HUIT CENTS EUROS (61.800 ¬ ), et est représenté par CENT (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale,

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 6 par le texte suivant pour le mettre en concordance :

« Article 6  Capital

Le capital est fixé à SOIXANTE-ET-UN MILLE HUIT CENTS EUROS (61.800 ¬ ), et est représenté par CENT (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième du capital.»

L'assemblée décide à l'unanimité d'ajouter le texte suivant à la fin de l'article 19 pour le mettre en conformité avec le code de déontologie actuel :

« DISPOSITIONS DEONTOLOGIQUES IMPERATIVES au 10.12.2013

1 Article 162 du code de déontologie : Si le liquidateur, nommé par l'Assemblée Générale, n'est pas un médecin, il devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui

concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés . " 2.Article 34 § 2 du même code : la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

3.Avis des 3 mars 2007 et 12 mars 2009 du Conseil National : Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, pourront être prévus exclusivement à l'objet social aux conditions suivantes :

-il s'agit d'un objet accessoire ;

-Ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

Réservé

au

Moniteur

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Volet B - Suite

-Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

-Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité

t des deux/tiers minimum. »

TROISIEME RESOLUTION POUVOIRS

L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin

coordonner les statuts de la société, rédiger ie texte de la coordination, le déposer et le publier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures quart.

de

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2013 : BLT005586
20/08/2012 : BLT005586
02/09/2011 : BLT005586
24/08/2010 : BLT005586
07/08/2009 : BLT005586
16/07/2008 : BLT005586
20/07/2007 : BLT005586
12/07/2006 : BLT005586
03/09/2005 : BLT005586
16/07/2004 : BLT005586
16/07/2003 : BLT005586
16/09/2002 : BLT005586

Coordonnées
PLAST.SURG

Adresse
RUE VICTOR ALLARD 201, BTE 10 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale